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Compétence professionnelle : préparer les travaux de fin d'exercice Le suivi des immobilisations La constatation de la cession et la sortie dactif Le tableau.

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1 Compétence professionnelle : préparer les travaux de fin d'exercice Le suivi des immobilisations La constatation de la cession et la sortie dactif Le tableau des immobilisations Le tableau des amortissements Le traitement comptable Le résultat de la cession La cession dune immobilisation non amortissable La cession dune immobilisation amortissable La cession dune immobilisation amortissable avec valeur résiduelle La cession dune immobilisation amortissable ayant fait lobjet de dépréciation Le tableau des dépréciations

2 La constatation de la cession et la sortie dactif Le suivi des immobilisations Lune des finalités des travaux de fin dexercice est dévaluer le patrimoine exact de lentreprise. Ainsi, les immobilisations qui ont quitté lentreprise, que ce soit à la suite dune vente (cession) ou dune mise hors service (mise au rebut), ne doivent plus figurer à lactif du bilan… Le PCG stipule le traitement comptable des cessions et des mises au rebut dimmobilisations : Sortir limmobilisation de lactif, Annuler les amortissements et les dépréciations relatifs à limmobilisation qui sont devenus sans objet… Toutes les entreprises doivent faire parvenir à ladministration fiscale un état des immobilisations, des amortissements et des dépréciations qui explique les mouvements indiqués sur le bilan et le compte de résultat.

3 Le suivi des immobilisations Le traitement comptable Dépréciation enregistrée Dépréciations du… Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles 29… Annulation de la dépréciation Coût dacquisition (valeur brute) Immobilisation2…… Solde du cpte Amortissement du…28… VNC à la cession Valeur comptable des éléments dactif cédés Sortie de lactif (du patrimoine) – à la date de clôture La dotation de lannée N se calcule du début de lexercice à la date de cession : - soit en nombre de jours pour une immobilisation amortie en linéaire, - soit en unités dœuvre consommées pour une immobilisation amortie en non linéaire, - soit en mois pour une immobilisation amortie en dégressif. Dotation N Amortissement de…28… complémentaire Dotation N Dotation aux amortissements Dotation TVA sur cession : la cession dune immobilisation est soumise à TVA dès lors qu elle avait ouvert droit à une déduction lors de lachat. TVA TVA collectée Prix de vente HT Produits des cessions délément dactif Montant TTC Débit ou N° de compte Banque Créances sur cessions dimmobilisations Constatation de la cession - à la date de facturation CréditIntitulé du compteAnnée N

4 Le suivi des immobilisations Le résultat de la cession Si le résultat est positif, cest une plus-value. Prix de vente : Compte Produits de cessions déléments dactif - Valeur nette comptable : valeur comptable des éléments dactif cédés = Résultat de cession Si le résultat est négatif, cest une moins-value. Donc augmentation des produits exceptionnels. Donc augmentation du résultat de lexercice. Donc augmentation des charges exceptionnelles. Donc diminution du résultat de lexercice. La valeur nette comptable (VNC) = Valeur dorigine – cumul des amortissement pratiqués

5 Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation non amortissable Lentreprise GSA a vendu un terrain le 27/05/06 pour (règlement le 30/06/06 par chèque bancaire). Ce terrain avait été acquis (non soumis à la TVA) le 15/02/O2. Sortie du terrain de lactif CréditDébit31/12/06Journal : OD ,00Terrains ,00Valeur comptable des éléments dactif cédés CréditDébit30/06/06Journal : BQ Chèque relatif à la cession ,00Créances sur cessions dimmobilisations ,00Banque Cession du terrain ,00Produits des cessions délément dactif ,00 Créances sur cessions dimmobilisations CréditDébit27/05/06Journal : OD = Résultat de cession : Crédit du compte 775 : - Débit du compte 675 : , , ,00Positif donc plus-value de cession

6 Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation amortissable Lentreprise GSA vend une machine le 10/10/06 ( HT, réglés au comptant par chèque le 15/10/06). Cette machine avait été acquise le 1er octobre 2004 pour un montant HT de La durée dutilisation prévue était de 4 ans (amortissement linéaire). 1.Enregistrement de la cession et du règlement : Chèque relatif à la cession CréditDébit15/10/06Journal : BQ ,00Créances sur cessions dimmobilisations ,00Banque ,00TVA collectée Cession de la machine ,00Produits des cessions délément dactif ,00 Créances sur cessions dimmobilisations CréditDébit10/10/06Journal : OD

7 Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation amortissable ,00SOLDE CREDITEUR ,00Amortissement du matériel industriel Total CréditTotal DébitBALANCE AVANT INVENTAIRE AU 30/12/076 3.Il faut calculer les amortissements pratiqués de louverture de lexercice 2007 jusquà la date de cession : 2.Recherche dinformation : la balance avant inventaire fourni le montant des amortissements pratiqués jusquen 2004 : Taux damortissement :100/4 = 25%Nbre de jours en 2006 :(9*30)+10 = 280 Dotation complémentaire au titre de 2006 : *0,25*280/360 =11 666,67 4.Enregistrement de la dotation complémentaire : Dotation complémentaire ,67Amortissement du matériel industriel ,67 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles CréditDébit31/12/06Journal : OD

8 Sortie dactif ,00Matériel industriel ,67Amortissement du matériel industriel ,33 Valeur comptable des éléments dactif cédés CréditDébit31/12/06Journal : OD Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation amortissable 6.Enregistrement de la sortie dactif : 5.Ce qui permet de déterminer le montant total des amortissements pratiqués jusquà la date de cession : Solde du compte avant inventaire : + Dotation complémentaire au titre de 2006 : = Total des amortissements pratiqués : , , ,67 7.Résultat de la cession : = Résultat de cession : Crédit du compte 775 : - Débit du compte 675 : , , ,33 Négatif donc moins-value de cession

9 Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation amortissable avec valeur résiduelle 3 600, , ,8325%96 400, , , ,0025%96 400, , , ,0025%96 400, , , ,0025%96 400, , ,17 25%96 400, Valeur nette comptable en fin d'exercice Cumul des amortissements Annuité d'amortissement Taux d'amortissement Base d'amortissement Années Immobilisation : Machine-outil THIOREYDate d'acquisition : 15/06/2002 Valeur d'origine : ,00Date de mise en service : 15/06/2002 Valeur résiduelle : 3 600,00Durée d'utilisation : 4 ans Mode d'amortissement : LinéaireTaux d'amortissement : 25% Plan d'amortissement initial (établi lors de la mise en service) Le 31/12/06, lentreprise GSA vends, pour la valeur résiduelle prévue, la machine outil dont il est question dans le plan damortissement suivant : 1.Enregistrement de la cession : Cession de la machine 705,60TVA collectée ,00Produits des cessions délément dactif ,60 Créances sur cessions dimmobilisations CréditDébit31/12/06Journal : OD

10 Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation amortissable avec valeur résiduelle 2.Enregistrement de la dotation 2006 : Dotation ,83Amortissement du matériel industriel ,83 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles CréditDébit31/12/0631/12 Sortie dactif de la machine–outil THIOREY ,00Matériel industriel ,00Amortissement du matériel industriel ,00 Valeur comptable des éléments dactif cédés CréditDébit31/12/06Journal : OD 3.Enregistrement de la sortie dactif : 4.Résultat de la cession : = Résultat de cession : Crédit du compte 775 : - Débit du compte 675 : 3 600,00 0,00 Doù lintérêt dune bonne estimation de la valeur résiduelle. donc aucune influence sur le résultat de lexercice.

11 Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation amortissable ayant fait lobjet de dépréciation Dépréciation enregistrée Base d'amortissement prévue VNC prévue à la clôture Base d'amortissement modifiée Dotations aux amortissements Valeur actuelle à la clôture Dépréciation , , , , , , , , , , , , ,00 Plan d'amortissement définitif (complété à la clôture de chaque exercice) L'entreprise GSA a acquis une plieuse pour HT le 1 er janvier Ce matériel, amortissable en linéaire sur 5 exercices et dont la valeur résiduelle en fin de période d'utilisation avait été estimée négligeable a été cédée pour HT le 15/12/2007 (la cession et le règlement ont été enregistrés). 1.Enregistrement de la dotation complémentaire : Dotation complémentaire ,17Amortissement du matériel industriel ,17 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (11 900*((15+(11*30))/360) CréditDébit31/12/07Journal : OD Dotations prospective effectuée en 2006

12 Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation amortissable ayant fait lobjet de dépréciation 2.Ce qui permet de déterminer le montant total des amortissements pratiqués jusquà la date de cession : Solde du compte avant inventaire : + Dotation complémentaire au titre de 2007 : = Total des amortissements pratiqués : ,00 (14 000,00*2) , ,17 Sortie dactif de la plieuse ,00Matériel industriel ,17Amortissement du matériel industriel ,83 Valeur comptable des éléments dactif cédés CréditDébit31/12/07Journal : OD 3.Enregistrement de la sortie dactif : Dépréciation de venue sans objet 6 300,00Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles ,00 Dépréciations du matériel industriel CréditDébit31/12/07Journal : OD 4.Annulation de la dépréciation :

13 Le suivi des immobilisations La cession dune immobilisation amortissable ayant fait lobjet de dépréciation 5.Résultat de la cession : = Résultat de cession : Crédit du compte 775 : - Débit du compte 675 : ,00 (Montant HT de la cession) , ,17 Positif donc plus-value de cession

14 SITUATIONS ET MOUVEMENTS CADRE A TOTAL Immobilisations financières Immobilisations corporelles Montant en début dexercice + Acquisitions – Cessions ou mises hors service = Solde de chacun des postes dimmobilisations Total des mouvements inscrits au crédit de chacun des comptes dimmobilisations au cours de lexercice (cessions ou mises hors service) Total des mouvements inscrits au débit de chacun des comptes dimmobilisations au cours de lexercice (acquisitions) Valeur en début dexercice Immobilisations incorporelles Valeur brute à la clôture de lexercice DiminutionsAugmentations Valeur brute à louverture de lexercice IMMOBILISATIONS DCBA Le suivi des immobilisations Ce tableau de lannexe explique les variations en plus ou en moins qui ont affecté chaque poste d'immobilisation (valeur brute) durant l'exercice. L'annexe est un ensemble de documents obligatoires et inséparables du bilan et du compte de résultat qui les complètent et les commentent. Renseignements provenant du grand-livre (les comptes dimmobilisations). Des regroupements de comptes sont à effectuer. Le tableau des immobilisations

15 CADRE BVENTILATION DES AUGMENTATIONS DE LEXERCICE IMMOBILISATIONS VirementsEntrées De poste à poste Provenant de l'actif circulant AcquisitionsApportsCréations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Le suivi des immobilisations CADRE CVENTILATION DES DIMINUTIONS DE LEXERCICE IMMOBILISATIONS VirementsSorties De poste à poste Provenant de l'actif circulant CessionsScissions Mises hors service Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Explication des mouvements portés au débit des comptes dimmobilisations Explication des mouvements portés au crédit des comptes dimmobilisations Le tableau des immobilisations

16 Le suivi des immobilisations Le tableau des amortissements Ce tableau de l'annexe explique les variations en plus ou en moins qui ont affecté les montants des postes d'amortissement des immobilisations durant l'exercice, et la nature des dotations. SITUATIONS ET MOUVEMENTS CADRE A TOTAL Immobilisations financières Immobilisations corporelles Montant en début dexercice + total des mouvements crédit – Total des mouvements débit = Solde de chacun des postes d'amortissements Total des mouvements inscrits au débit de chacun des comptes d'amortissements à la fin de lexercice Total des mouvements inscrits au crédit de chacun des comptes d'amortissement à la fin de lexercice Solde créditeur des comptes d'amortissements en début dexercice Immobilisations incorporelles Amortissements cumulés à la fin de l'exercice Diminutions d'amortissements de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Amortissements cumulés au début de l'exercice IMMOBILISATIONS DCBA Renseignements provenant du grand-livre (les comptes d'amortissements). Des regroupements de comptes sont à effectuer.

17 Le suivi des immobilisations Le tableau des amortissements CADRE BVENTILATION DES DOTATIONS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Compléments liés à la réévaluation Sur éléments amortis selon le mode linéaire Sur éléments amortis selon autre mode Dotations exceptionnelles Créations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL CADRE CVENTILATION DES DIMINUTIONS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Eléments transférés à l'actif circulant Eléments cédés Eléments mis hors service Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Explication des mouvements portés au crédit des comptes d'amortissements Explication des mouvements portés au débit des comptes d'amortissements

18 Le suivi des immobilisations Solde du compte 7876 Solde du compte exceptionnelles Solde du compte 7866 Solde du compte financières Soldes des comptes 7816 et 7817 Soldes des comptes 6816 et d'exploitation Dont dotations et reprises TOTAL Créances Stocks Immobilisations financières Solde créditeur des comptes de dépréciations en début dexercice Immobilisations corporelles Montant en début dexercice + total des mouvements crédit – Total des mouvements débit = Solde de chacun des postes de dépréciations Total des mouvements inscrits au débit de chacun des comptes de dépréciations à la fin de lexercice Total des mouvements inscrits au crédit de chacun des comptes de dépréciations à la fin de lexercice Immobilisations incorporelles Dépréciations à la fin de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Dépréciations au début de l'exercice DCBA RUBRIQUES SITUATIONS ET MOUVEMENTS Le tableau des dépréciations Renseignements provenant du grand-livre (les comptes d'amortissements). Des regroupements de comptes sont à effectuer. Vérifier que le total de la ventilation des dotations est égal au total général de la colonne "Augmentations" Vérifier que le total de la ventilation des reprises est égal au total général de la colonne "Diminutions"


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