La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

DPLF 1 Prévention et lutte contre la fraude à Pole emploi CCE du 19 septembre 2012 Document de travail.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "DPLF 1 Prévention et lutte contre la fraude à Pole emploi CCE du 19 septembre 2012 Document de travail."— Transcription de la présentation:

1 DPLF 1 Prévention et lutte contre la fraude à Pole emploi CCE du 19 septembre 2012 Document de travail

2 DPLF 2 Trois grands principes Pole emploi doit pouvoir prescrire et verser les bonnes prestations aux ayants droit, en conformité avec la législation, le droit et les procédures qui concernent les demandeurs demploi, les entreprises, les fournisseurs et tiers. La prévention et la lutte contre la fraude installées à Pôle emploi sont fondées sur des principes : déquité vis-à-vis des contribuables et des cotisants, ainsi que des bénéficiaires respectant les règles dattribution, et de responsabilité de lensemble des collaborateurs. Agir contre la fraude doit être au cœur des préoccupations de tous.

3 DPLF 3 Ambitions de la DPLF Au sein de Pôle emploi qui a une mission de service public, la Direction de la Prévention et de la Lutte contre la Fraude (DPLF) poursuit lambition dêtre un acteur exemplaire en matière de protection sociale dans la maitrise des risques fraude. Que chaque conseiller ait les reflexes appropriés à chaque étape de sa mission. Extrait de la convention tripartite Prévenir et lutter contre les fraudes Pôle emploi élabore annuellement, après des échanges avec lÉtat (DGEFP et délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF)) et lUnedic, un plan de prévention et de lutte contre la fraude. Il vise notamment à la détection précoce des fraudes et à la réparation des fraudes ayant engendré un préjudice financier.

4 DPLF 4 Les missions [1][1] DGEFP : Délégation Générale à lEmploi et à la Formation Professionnelle [2][2] DNLF : Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude Au niveau National, au sein de la Direction Maitrise des Risques, la DPLF : optimise la maîtrise des risques fraudes externes et internes, assure une présence régulière sur le terrain, apporte une référence méthodologique et une assistance. prescrit les orientations, accompagne les services fraudes régionaux, pilote et évalue leurs résultats. pilote ou contribue à différents projets en lien notamment avec dautres Directions. participe activement aux travaux organisés par la DGEFP et la DNLF et développe des liens avec les Organismes de Protection Sociale et les Services Extérieurs de lEtat. coordonne des affaires de fraudes externes dampleur particulière (100 k, ou deux régions et plus) et traite des affaires de fraudes internes à Pôle emploi. Au niveau Régional, chaque service fraude : décline à son niveau les orientations nationales et met en place son plan daction régional, gère les affaires de fraudes relevant de la région, développe son partenariat notamment en participant au Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude ; CODAF, pour léchange dinformations et le montage dopérations conjointes de prévention et lutte. Au niveau Local, le correspondant fraude : Interface entre les collaborateurs de son Agence et le Service Fraude régional participe à la sensibilisation de ses collègues à la maitrise des risques de fraudes facilite la transmission des signalements de présomption de fraude au service régional.

5 DPLF 5 Organisation du réseau Prévention et Lutte contre la fraude Au niveau national 13 personnes 5 binômes dauditeurs en charge dune inter- région Au niveau régional 130 auditeurs dont les chefs de service Au niveau local 1 collaborateur référent fraude par agence

6 DPLF 6 La couverture des principaux risques de fraude Poids des mécanismes en 2011

7 DPLF 7 Les signalements Au-delà des dispositifs de couverture du risque fraude, les services régionaux traitent les signalements reçus des partenaires extérieurs ou des agences. Origine des signalementsSignalements reçusCréation affaires Affaires frauduleuses Affaires non frauduleuses Analyse en cours Internes Externes Total Depuis la création de Pôle emploi, la sensibilisation accrue de lensemble des * collaborateurs à la prévention des fraudes a favorisé laugmentation des signalements de situations suspectes vers les services fraudes régionaux ainsi que le nombre de tentatives déjouées. Source Sillage

8 DPLF 8 Les typologies majeures de fraude [1][1] DGEFP : Délégation Générale à lEmploi et à la Formation Professionnelle [2][2] DNLF : Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude [1][1] CODAF : Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude Les cinq mécanismes les plus utilisés en 2011 : Les périodes demploi non déclarées (1 116 cas soit 29,5% du total des fraudes), Les emplois fictifs, et les fausses attestations demployeurs (562 cas soit 14,8%), La non déclaration de la qualité de « mandataire social » lors dune demande dallocation (371 cas soit 9,8%), Les changements de situations non déclarés (257 cas soit 6,8%), La résidence à létranger et allocations non exportables et fraudes transfrontalières (247 cas soit 6,5%).

9 DPLF 9 Les préjudices et sanctions pour 2011 [1][1] DGEFP : Délégation Générale à lEmploi et à la Formation Professionnelle [2][2] DNLF : Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude [1][1] CODAF : Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude Les préjudices En progression de 34% par rapport à Evolution en% Montant total en K ,8 Montant subis K ,2 Montant évités en K ,5 Nb daffaires frauduleuses ,5 Nb de demandeurs demploi ,3 Nb dentreprises ,7 Les sanctions La politique de Pôle emploi vise à diversifier les sanctions. Le dépôt de plainte nest pas systématique et, depuis quelques années, les dossiers sont aussi transmis aux juridictions civiles. 323 saisines (181 auprès de juridictions pénales et 142 auprès de juridictions civiles) 433 décisions prononcées par les DIRECCTE (dont 342 exclusions définitives et 84 exclusions temporaires) Prévision de clôture 2012: montant total de 71 K dont 35 K de préjudices subis et 36 K de préjudices évités. Source Sillage

10 DPLF 10 Plan daction 2012/ [1][1] DGEFP : Délégation Générale à lEmploi et à la Formation Professionnelle [2][2] DNLF : Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude [1][1] CODAF : Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude Deux axes majeurs : Prévenir par des détections précoces Réparer par une gestion optimisée Poursuivre loptimisation de la prévention Gestion des NIR Exploitation des alertes du dispositif Authentification des données Contrôle de lauthenticité des titres didentité des Demandeurs dEmploi lors des opérations dinscription Mieux Détecter la Fraude Suivi du traitement des « fondamentaux » (NIR, alertes, attentes et contrôle des titres didentité) Mise en place de requêtes ciblées sur des risques identifiés pour lutter contre des techniques de fraudes connues. Extension du logiciel AD (Authentification des Données) Renforcement des partenariats Fiabilisation et sécurisation des données grâce à lapplicatif Authentification des Données (AD) Ce dispositif permet au conseiller de détecter, sur son poste de travail, des incohérences relatives aux données saisies pour tout dossier de demandeur demploi, au moment de linscription et du traitement des droits et aides. Tout rapprochement de données incohérentes fait lobjet dune alerte à partir de règles préalablement définies ; par exemple : demandeur demploi ayant un numéro de téléphone identique à celui dun employeur, ou encore : demandeur demploi ayant un nom approchant avec celui dun gérant et une date de naissance identique.

11 DPLF 11 Plan daction 2012/ [1][1] DGEFP : Délégation Générale à lEmploi et à la Formation Professionnelle [2][2] DNLF : Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude [1][1] CODAF : Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude Evaluer le risque de fraude Analyse des risques de fraude dépassant les techniques déjà identifiées Renforcement des actions de veille. Anticipation des situations à risques pour mettre en œuvre des dispositifs de maîtrise associés Optimiser la gestion les dossiers Diminution des délais de traitement Priorisation des actions à conduire Industrialisation des corrélations des données (requêtes) Innover pour mieux prévenir et lutter Prise en compte des informations publiées par les internautes sur les réseaux sociaux et autres forums de discussion.


Télécharger ppt "DPLF 1 Prévention et lutte contre la fraude à Pole emploi CCE du 19 septembre 2012 Document de travail."

Présentations similaires


Annonces Google