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LA SOUS TRAITANCE vLa sous traitance, élément de la stratégie de lentreprise vDéfinitions vLapproche stratégique vLapproche juridique vLe délit de marchandage.

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1 LA SOUS TRAITANCE vLa sous traitance, élément de la stratégie de lentreprise vDéfinitions vLapproche stratégique vLapproche juridique vLe délit de marchandage vLes différents types de sous traitance vLe choix Faire ou faire faire vLes limites de la sous traitance (avantages & risques) vLe partenariat vLes spécificités de la procédure d achat et du contrat vLes cas particuliers de la sous traitance

2 Les finalités de l entreprise vDégager un maximum de profits vAccroître son chiffre d affaires vRémunérer les actionnaires vRémunérer les Hommes concourant à ces objectifs vCréer des produits nouveaux... L identification de lentreprise vOutil de production vSavoir faire v= Capital Technologique =>Évolution permanente La sous traitance, élément de la stratégie de l entreprise

3 Le recentrage Affecter les ressources au capital technologique : vConception vDéveloppement vÉtudes/Mise au point vSavoir faire vInvestissements liés au métier La spécialisation vLa fabrication n est plus considérée comme la principale source de valeur ajoutée vTous les efforts vers l objectif principal(spécialisation) La sous traitance, élément de la stratégie de l entreprise

4 La mobilité vBesoins immédiats du marché vÉvolution des modes de production vbesoin de développer les capacités d adaptation =>Faire face à la concurrence Choix économiques vMoyens minimum vFaire appel aux moyens extérieurs vcoûts de structures moindres à lextérieur La sous traitance, élément de la stratégie de l entreprise

5 Surcharge ponctuelle vcommandes supplémentaires vpanne vmaladie vgoulet détranglement L entreprise facteur de développement vrechercher au plus près vDans les meilleures conditions vAider les sous traitants à devenir compétitifs La sous traitance, élément de la stratégie de l entreprise

6 Sous traiter ou non? vLié à la politique de lentreprise vÉlément de la stratégie de l entreprise vRésultant de choix économiques La sous traitance, élément de la stratégie de l entreprise

7 Quatre définitions: Juridique : loi du 31/12/75 Professionnel: Centre national de la sous traitance Économique : Avis N°5 du conseil économique et social du 21/03/73 Domaine industriel: AFNOR fascicule X Tout ça ? Définitions de la sous traitance

8 Juridique :loi du 31/12/75 C EST L OPERATION PAR LAQUELLE UN ENTREPRENEUR CONFIE PAR UN CONTRAT ET SOUS SA RESPONSABILITE A UNE AUTRE PERSONNE MORALE APPELEE SOUS-TRAITANT, TOUT OU PARTIE DE L EXECUTION DU CONTRAT D ENTREPRISE OU DU MARCHE PUBLIC CONCLU AVEC LE MAITRE D OUVRAGE. Définitions de la sous traitance

9 Professionnel: Centre national de la sous traitance LA SOUS TRAITANCE, AU SENS LARGE DU TERME, DESIGNE L ENSEMBLE DES PRODUITS OU DES TRAVAUX DONT UNE ENTREPRISE DONNEUR D ORDRE PEUT CONFIER LA REALISATION A UNE AUTRE ENTREPRISE SPECIALISEE DITE SOUS TRAITANT,TRAVAILLANT EN ACCORD AVEC ELLE OU SUIVANT SES DIRECTIVES.

10 Définitions de la sous traitance Économique : Avis N°5 du conseil économique et social du 21/03/73 OPERATION PAR LAQUELLE UNE ENTREPRISE CONFIE A UNE AUTRE LE SOIN D EXECUTER POUR ELLE ET SELON UN CAHIER DES CHARGES PRE-ETABLI, UNE PARTIE DES ACTES DE PRODUCTION OU SERVICES DONT ELLE CONSERVE LA RESPONSABILITE ECONOMIQUE FINALE.

11 Définitions de la sous traitance Domaine industriel:AFNOR fascicule X DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, QU IL EXISTE OU NON UN MARCHE INITIAL OU UN CONTRAT PREALABLE, LES USAGES PERMETTENT DE CONSIDERER COMME ACTIVITE DE SOUS TRAITANCE TOUTES LES OPERATIONS CONCOURANT, POUR UN CYCLE DE PRODUCTION DONNE, A L UNE DES OPERATIONS DE CONCEPTION, D ELABORATION, OU DE FABRCATION, DE MISE EN ŒUVRE OU DE MAINTENANCE DU PRODUIT EN CAUSE DONT LENTREPRISE DITE DONNEUR D ORDRE CONFIE LOPERATION A UN SOUS TRAITANT OU PRENEUR D ORDRE, TENU DE SE CONFORMER EXACTEMENT A SES DIRECTIVES OU SPECIFICATIONS TECHNIQUES. ELLES PEUVENT TENIR COMPTE DES AVIS OU PROPOSITIONS DU SOUS TRAITANT DANS LE CADRE DE SON OBLIGATION DE CONSEIL.

12 Sous traitance et impartition Lapproche stratégique Une entreprise « impartit » lorsquelle confie à une autre, une part de son système global dactivité qui est ainsi exécutée à lextérieur. Fonctions de base RH/Paie Technologies de linformation Compta/finances Produit ou ligne de produit

13 Impartition Basée sur la confiance réciproque Participation commune Synergie dont chacun doit tirer profit Limpartition est à la sous traitance ce que le partenariat est à la relation client fournisseur La sous-traitance contrat ; Impartition politique Le Larousse : Fait, pour un producteur,de se procurer à lextérieur des biens matériels ou des services au lieu de se les assurer par ses propres moyens. Lapproche stratégique

14 La loi du 31/12/75 Lapproche Juridique Maître de louvrage Entrepreneur principal Contrat dentreprise Sous traitant A Sous traitant B Fournisseur 1 St a1 St a2 Contrat de sous traitance Fr 1x St 1y Contrat de vente

15 Le délit de marchandage Article L125-1 du code du travail: Toute opération à but lucratif de fourniture de main dœuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié quelle concerne ou déluder lapplication de la loi, de règlement ou de convention collective, ou « marchandage », est interdite. Le délit de prêt de main dœuvre Article L125-3 du code du travail: Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main- dœuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire.

16 Le délit de marchandage et le délit de prêt de main dœuvre Prestation au taux horaire Prix au forfait Mise à disposition de personnel Tâche parfaitement définie Autorité de subordination =>Client => sous traitant Horaire de travail Horaire de travail (sécurité) Outillage client Outillage sous traitant Réception = feuille d heures => tâche Facture à lheureau forfait Risque au donneur dordreRisque au ss traitant(résultat)

17 Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de se conformer aux dispositions du présent chapitre…..le chef d'établissement reçoit copie du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un... ArtR237-1(décret du 20/02/92)

18 Objectif : Rendre l entreprise et son sous traitant solidaires en matière d hygiène et de sécurité Toutes les règles doivent être définies : ñInspection commune des lieux de travail ñconsignes de l entreprise utilisatrice ñPlan de prévention et les mesures prévues ñDémarrage des travaux ñPendant l exécution des travaux ñLes locaux sociaux ñLa surveillance médicale ñLe rôle des C.H.S.-C..T

19 Les différents types de sous traitance Sous traitance conjoncturelle Destinée à relayer lentreprise donneuse dordre pour une fabrication quelle ne peut assurer momentanément Sous traitance structurelle Lentreprise principale reste maître de la conception de son produit Tout en recourant à la complémentarité du sous traitant

20 Les différents types de sous traitance Délégation de production => ensemble complet conception et commercialisation au donneur dordre Sous traitance de fonction => sous ensemble remplissant une fonction précise Le travail à façon => Exécution de certaines opérations Sous traitance de capacité => pointe de production (occasionnel ou panne = conjoncturelle) => habituelle (stratégie de lentreprise = structurelle) Sous traitance de spécialité => appel à un spécialiste dans un domaine non maîtrisé Sous traitance conjoncturelle structurelle

21 Champ d applications de la sous traitance Sous traitance de : produits (pièces, sous ensembles) d exécution de travaux (bâtiment, maintenance…) fourniture (le sous traitant garde la propriété industrielle de sa réalisation) prestations de services (administratifs, commerciaux, transports gardiennage, restauration….) Les différents types de sous traitance

22 De lopportunité de sous traiter : Cœur de métier ? L entreprise a-t-elle l expertise,les capacités R&D pour maintenir l activité au meilleur niveau? L entreprise a-t-elle les moyens financiers? L activité à l intérieur de l entreprise est-elle compétitive?

23 Les avantages: Meilleure flexibilité Optimisation des moyens Le bénéfice financier Les économies d investissement L affranchissement face à des rigidités de tous ordres Accroissement de la performance par la spécialisation

24 Les risques: Perte de savoir faire Risque de « dépendance » Perte de qualité La responsabilité Risque social en cas dexternalisation

25 Le partenariat: Développement entre une entreprise et son fournisseur, de relations basées sur la confiance réciproque, où les gains, mais aussi les risques font l objet d un partage équitable : Les avantages réciproques La durée Amélioration commune de de la compétitivité Mieux satisfaire la demande finale Possibilités de synergie Sous-traitance subordination pratique Partenariat confiance politique

26 De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de lentreprise Choix du prestataire: Faire appel,dans sa spécialité, à une entreprise spécialisée Vérifier : Inscription au registre du commerce ou des métiers Son objet social et structure La part de chiffre daffaires dans le C.A. total

27 De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de lentreprise Connaître lenvironnement du sous traitant: situation économique régionale concurrence activités industrielles moyens d accès Connaître sa clientèle : références et niveau de qualité exigé délais imposés niveau doccupation du carnet de commandes

28 Lévaluation (laudit) : Structure du C.A. Santé financière Organisation Assurance qualité Les moyens de production Le suivi des fabrications Les délais Les taux horaires Le climat social …... Sélection Période dessais Audit processus Qualification ….. Partenariat De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de lentreprise

29 Cahier des charges fonctionnel( cf cours A.V.) Expression du besoin en termes de fonctions et de contraintes C est fait pour….. par opposition à c est fait de… Obligation de résultatObligation de moyens Une quantité Un niveau de conformité Un délai Un prix ferme La nature du travail sous traité Les spécifications techniques Le régime des outillages spéciaux Le cadencement des livraisons La décomposition du prix Les éléments de modif du prix Les conditions de paiement Livraison, transport, emballage Transfert de propriété & risques Contrôle des pièces et mat.fournies Perte ou détérioration pièces fournies Contrôle pièces livrées/défauts Confidentialité documentation Litiges, tribunal…….

30 La propriété industrielle c est la protection du patrimoine de lentreprise. Deux aspects: a)Ce que commercialise l entreprise : Objet nouveau - procédé - maîtrise dune technologie b) Le fonctionnement de l entreprise: Méthodes de travail-de calcul-organisation-technique de vente Comment la protéger : Discrétion Brevets La marque R Le copyright La publication dans un ouvrage spécialisé Clause dans les contrats

31 Les obligations du sous traitant: l utiliser conformément à sa destination De le restituer en fin de contrat Si les outillages ne sont pas restitués, de les entretenir pendant la période de dépôt L acheteur doit imposer une clause de contrôle et d immatriculation au nom de son entreprise de l outillage et de restitution en fin de contrat.

32 Types de contrats : Contrat de prestations en dépenses contrôlées Contrat de prestation au forfait Contrat de prestations en dépenses plafonnées Contrat de prestations à forfait partiel

33 Contrat achat venteContrat dentreprise Livrer une choseFaire quelque chose accord sur la chose et le prixaccord sur la chose et le prix ou pas de prix convenu ou forfait ou accord sur le prix de lunité dœuvre et contrôle des dépenses Défin. Prix

34 Contrat achat venteContrat dentreprise Transfert dès accords il y a lieu transfert à la réception ContractuelleObligatoirement par PV contradictoire Éviction1 an, 2 ans ou 10 ans Vices cachés (ouvrages) contractuellec est au constructeur dapporter la preuve Prop. Récept. Garantie

35 Améliorer en permanence le positionnement concurrentiel de l entreprise sur ses marchés fournisseurs Spécifier et savoir contrôler Identifier les sources et caractériser le marché Auditer les sous traitants et promouvoir l entreprise Se fixer des objectifs de coûts et mettre en concurrence Négocier et s engager Organiser la relation et évaluer les performances réciproques Se donner des objectifs de progrès communs Thésauriser l expérience et pérenniser la relation


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