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REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT8 – SEIGNANX 2 MAI 2012.

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1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT8 – SEIGNANX 2 MAI 2012

2 Données générales

3 Comité Territorial SEIGNANX Nombre de communes 3 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 7/57 Taux de participation CT avril %/100%86% Taux de participation CT septembre %/

4 Domaines de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

5 Travaux dinvestissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF

6 COLLECTIVITÉOPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 ONDRES Extension du chemin de Carrère, de Claous et rue Larreuillot Bassin tampon Extension réseau chemin de Prudet TARNOS Raccordement Restaumarché et hôtel SNC/IT Sécurisation dégazeur de la station d'épuration Réhabilitation réseau impasse Aygas, rue Allende et rue du 1er mai TARNOS / ONDRES Diagnostics et schémas directeurs des réseaux dassainissement TOTAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire

7 ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

8 Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT8 – SEIGNANXSYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable % Assainissement collectif2613.6% % Facturation % % TOTAL % % 22.2% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

9 Etat des contacts ASST CT8 – SEIGNANXSYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* %5031.5% Contrôle branchement %5941.8% Problème d'odeur* 90.12%610.2% Problème débordement réseau EU* 70.10%630.2% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 50.07%370.1% Problème pollution* 20.03%40% Réclamations suite travaux* 50.07%260.1% Demande dindemnisation* 10.01%40% Renseignements divers %1760.5% TOTAL ASST % % contacts (3.6% des abonnés) dont : - 95 réclamations (*) : 1.3% des abonnés demandes de renseignements : 2.3% des abonnés

10 Etat des contacts FACTURATION CT8 – SEIGNANXSYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 310.4%5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC 170.2%1290.3% Renseignement sur facture et tarif % % Mensualisation % % Duplicata factures / relance %7461.6% Délais de paiement 250.3%3360.7% Bénéficiaires dune aide 70.1%750.2% Autre % % TOTAL FACTU % % contacts (18.4% des abonnés)

11 Mouvements dabonnés 2011 CT8 – SEIGNANXSYDEC Nombre dabonnés entrants 863 (12,0%) (11,0%) Nombre dabonnés sortants 681 (9,4%) (8,9%) Solde net 2,6%2,1%

12 Synthèse CRT 2011

13 CT8SYDEC % % ASST COLL Nombre dabonnés % ,2% Nombre dhabitants desservis % ,6% Volume facturé % % ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » 5740% % Nombre contrôles « existant » 20/ ,9% Nombre contrôles « vente » 05/ % Chiffres clés ASSAINISSEMENT

14 Quelques indicateurs de performance CT8 - SEIGNANX ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 100% de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs SYDEC ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF % de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs

15 Évolution moyenne du prix de lassainissement collectif pour une consommation de 120 m Evolution 2005/2012 H.T./m % T.T.C./m %

16 Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION TARNOS EOLEXXX CUISINES CENTRALES X -X SETRADAXXX ADAXXX TURBOMECAXXX SOTRAMABXx FABEMI AQUITAINE xnon TND DU SUD- OUEST (transport) XA caler TND DU SUD- OUEST (garage) XA caler

17 COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION TARNOS POLYCONTACT INDUSTRIE X Non (faibles rejets et eaux usées domestiques) LASSALLE LUCIEN ET FILS X Non (faibles rejets et eaux usées domestiques) SOCIETE DYNEFFX Non (faibles rejets et eaux usées domestiques) ABL MAINTENANCE XÀ caler ENTREPRISE JEAN HIRIART X Non (faibles rejets et eaux usées domestiques) CETRAID - SAUVECO XÀ voir COLAS ENTREPRISE X Non (faibles rejets et eaux usées domestiques) H2C chez C2BX Non (faibles rejets et eaux usées domestiques)

18 COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION TARNOS LE BASQUE BONDISSANT XÀ caler ULMA SARLXnon CHAUSSON TRIALIS Xnon DARRIGUES SARL X Non (faibles rejets et eaux usées domestiques) SOCIETE CARRINDUS XÀ caler BERTINX Pas avant installation du pilote

19 Procédure gestion des impayés

20 Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

21 La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.

22 Schéma directeur dassainissement ONDRES

23 Schéma directeur dassainissement ONDRES Caractéristiques principales du réseau 23.4 km de réseau d'eaux usées séparatif, 6 km de réseau unitaire 14 PR publics équipés dune téléalarme dont 1 principal 8 PR sont équipés dun TP 7 déversoirs dorage Synthèse de la modélisation hydraulique du réseau Par temps sec : Mise en charge forte sur lavenue des Plages (réseau EU sous dimensionné) Mise en charge forte sur le tronçon de liaison entre la RN10 et l avenue Par temps de pluie : Déversements généralisés deffluents dans le milieu naturel dès la pluie mensuelle

24 Schéma directeur dassainissement ONDRES La station dépuration Capacité de la STEP : EH Année de mise en service : 1995 Bilan de fonctionnement 2011 * taux de charge moyen hydraulique : * taux de charge moyen organique : Evolution et besoins liés au développement besoins futurs supplémentaires estimés à EH Nécessité daugmenter la capacité de traitement (dimensionnement à affiner) Nécessité dadapter le réseau de collecte des effluents pour * supprimer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle * éliminer les disfonctionnements hydrauliques * poursuivre la démarche de mise en séparatif du réseau

25 Schéma directeur dassainissement ONDRES Coût des aménagements A COLLECTE DES EFFLUENTS PAR TEMPS SEC : Aménagement sur le réseau d'Eaux Usées 1. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long de la RN10 (870 ml) 2. Mise en séparatif du réseau unitaire existant entre la RN10 et l'avenue Stayan (85 ml) 3. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long de l'avenue Stayan (570 ml) 4. Recalibrage du réseau d'eaux usées existant le long de l'avenue des Plages (635 ml) 5. Mise en séparatif du réseau unitaire existant dans le quartier Castaing (550 ml) 6. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long du chemin de Ladebas (300 ml) 7. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long du chemin de Beyres (390 ml) Montant estimé des travaux eaux usées (3400 ml) : HT B SUPPRESSION DES REJETS VERS LE MILIEU PAR TEMPS DE PLUIE ET REDUCTION DES DYSFONCTIONNEMENTS HYDRAULIQUES : Aménagement sur le réseau d'Eaux Pluviales 1 Suppression des déversoirs d'orage 2 Recalibrage du tronçon du réseau unitaire existant le long de la RN10 (côté Est, en amont du DO 3 Recalibrage du tronçon du réseau unitaire existant entre le déversoir d'orage n°4 (RN10) et l'avenue Stayan Montant estimé des travaux eaux pluviales : HT C EXTENSION CAPACITE DE TRAITEMENT DE LA STEP Chiffrage non réalisé à ce jour

26 Schéma directeur dassainissement TARNOS

27 Schéma directeur dassainissement TARNOS Caractéristiques principales du réseau et de la STEP STEP Boues activées à aération prolongée de E.H. Mise en service en octobre 2007 Filière temps de pluie de type Actiflo Rejet dans lAdour débit de pointe maximal : 1000 m³/h Réseau Séparatif eaux usées 5 déversoirs dorages 28 Postes de refoulement dont 13 avec TP

28 Schéma directeur dassainissement TARNOS Evolution et besoins futurs La station dépuration est suffisante pour faire face aux besoins futurs liés au développement de la commune de TARNOS Nécessité dadapter le réseau de collecte des effluents pour : * supprimer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle (DO Lénine, DO Dauphin, DO Curie) * éliminer les disfonctionnements hydrauliques (canalisation de diamètre insuffisant) Impact pluvial très important La surface active raccordée est estimée à 13.6 hectares Objectif : réduction de 50 % des surfaces actives

29 Schéma directeur dassainissement TARNOS

30 Propositions daménagement et estimation financière Différents scénariis ont été étudiés pour améliorer la capacité hydraulique du réseau à laval et éliminer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle Les premières estimations de coût oscillent entre 1,2 et 1,5 M HT Les propositions finales restent à valider sur certains points (deuxième passage sous la voie ferrée, capacité dévacuation des eaux traitées à lAdour)

31 Conclusion sur les schémas directeurs de TARNOS et ONDRES Les rapports finaux des deux schémas directeurs doivent être établis par le bureau détudes SCE et validés par chaque collectivité avant lété A partir de ces documents, les services du SYDEC proposeront au CT de septembre 2012 : * un projet de programmation pluriannuelle des travaux * une prospective sur lévolution des tarifs de lassainissement

32 Usine de production deau potable dONDRES Travaux de construction en cours dachèvement Premiers essais de traitement réalisés : fonctionnement de la filière de traitement validé après quelques modifications Problèmes de vibrations sur 2 forages (diagnostic en cours) Mise en service de lusine décalé à Septembre 2012


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