PREVENTICA Les acteurs de la prévention 10 avril 2015

Présentation au sujet: "PREVENTICA Les acteurs de la prévention 10 avril 2015"— Transcription de la présentation:

1 PREVENTICA Les acteurs de la prévention 10 avril 2015
CNFPT – Pôle Pilotage et gestion des Ressources – Domaine de compétences sécurité et santé au travail

2 ARRETE DU 29 JANVIER 2015

3 Publication de l’arrêté de formation
8 octobre 2014 Examen du projet d’arrêté en séance plénière du CSFPT Avis favorable 12 amendements Référentiels de formation adressés à la DGCL 16 octobre 2013 11 juin 2014 Examen du projet d’arrêté en séance plénière du CSFPT Reporté 29 janvier 2015 Signature de l’arrêté, publié le 6 février 30 avril 2014 5 mai 2014 Examen du projet d’arrêté en séance plénière du CSFPT Annulé 10 septembre 2014 Examen des référentiels de formation en CNO Avis favorable avec bilan à N+1 18 décembre 2014 Examen du projet d’arrêté par la CNEN et le SGG- simplification Avis favorable

4 Modifications apportées
2 propositions non retenues Possibilité pour des agents exerçant en qualité de conseiller en prévention, animateur prévention, préventeur depuis plus de 3 ans d’entamer leur parcours directement par la 1ère formation continue obligatoire Cycle court de 5 jours pour les chargés d’inspection déjà en poste

5 FORMATION OBLIGATOIRE DES ACTEURS DE LA PREVENTION

6 La construction de l’offre de formation
Elaborée en associant des groupes miroirs : Composés de professionnels de collectivités territoriales et d’acteurs institutionnels (ANDCDG, FNCDG, INTEFP) Représentatif de la diversité des collectivités territoriales (mairies, CG, CR, CU, CA, CC, SDIS, CDG…) Pluridisciplinaires En partenariat avec le Fonds National de Prévention de la CNRACL (FNP)

7 Les assistants de prévention
17 avril 2017

8 Agents amenés à exercer en tant qu’assistant de prévention
Parcours de formation 1ère séance : Le contexte réglementaire et les enjeux de la santé et la sécurité au travail Les acteurs de la prévention et leurs rôles Le positionnement et la fonction d’assistant de prévention Les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels Les méthodes d’analyse d’une situation de travail La démarche d’évaluation des risques professionnels Agents amenés à exercer en tant qu’assistant de prévention 3 + 2 jours Formation préalable

9 Agents amenés à exercer en tant qu’assistant de prévention
Parcours de formation Travail inter-séance 2ème séance: L’analyse d’accident Les documents obligatoires La communication orale et écrite Les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction Agents amenés à exercer en tant qu’assistant de prévention 3 + 2 jours Formation préalable

10 Tout agent exerçant déjà AP ayant suivi la formation préalable
Parcours de formation La mise en œuvre de la fonction d’assistant de prévention dans sa collectivité La maîtrise des risques professionnels Les évolutions impactant la santé et la sécurité au travail dans les collectivités Les formations SST obligatoires Le suivi de son action Les besoins de formation en vue de la formation continue des années suivantes Tout agent exerçant déjà en tant qu’ACMO ou AP AP ayant suivi la formation préalable 2 jours Formation continue 1ère année Formation préalable 3 + 2 jours

11 Tout AP ayant suivi la formation continue N+1
Parcours de formation Parcours de professionnalisation "à la carte" Tout AP ayant suivi la formation continue N+1 1 module de formation au choix parmi une offre spécifique du CNFPT Formation continue les années suivantes Formation continue 1ère année 2 jours Formation préalable 3 + 2 jours En synthèse…

12 Les conseillers de prévention
17 avril 2017

13 Tout agent amené à exercer en tant que CP ou déjà en exercice
Parcours de formation 1ère séance : Le contexte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale Les acteurs de la prévention, leurs rôles et le positionnement et la mission du CP Les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail Les compétences nécessaires à l’exercice des missions de CP Les concepts essentiels de la prévention L’évaluation des risques professionnels en tant qu’outil de management de la SST La prévention dans une politique globale de la collectivité Tout agent amené à exercer en tant que CP ou déjà en exercice 4 + 3 jours Formation préalable

14 Tout agent amené à exercer en tant que CP ou déjà en exercice
Parcours de formation Travail inter-séance 2ème séance : Coordination du réseau d’assistants de prévention Mise en œuvre d’une démarche d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles permettant de passer d’une approche corrective à une approche préventive Veille juridique et réglementaire en santé et sécurité du travail Tout agent amené à exercer en tant que CP ou déjà en exercice 4 + 3 jours Formation préalable

15 CP ayant suivi la formation préalable
Parcours de formation Retour d’expérience sur sa pratique de conseiller de prévention Les évolutions réglementaires et juridiques impactant la santé et la sécurité au travail dans les collectivités La construction et le pilotage d’un projet de prévention des risques par une approche globale de la santé et sécurité au travail L’animation du réseau des assistants de prévention CP ayant suivi la formation préalable 2 jours Formation continue 1ère année Formation préalable 4 + 3 jours

16 Tout CP ayant suivi la formation continue N+1
Parcours de formation Parcours de professionnalisation "à la carte" Tout CP ayant suivi la formation continue N+1 1 module de formation au choix parmi une offre spécifique du CNFPT Formation continue les années suivantes Formation continue 1ère année 2 jours Formation préalable 4 + 3 jours En synthèse…

17 Les chargés de l’inspection en santé et sécurité au travail
17 avril 2017

18 Une certification professionnelle
Cycle de formation professionnelle Parcours de formation permettant, sur la base d’un système d’évaluation des compétences, de délivrer aux stagiaires une certification professionnelle, qui atteste de la maîtrise d’un métier ou d’un savoir-faire. Une certification professionnelle est la reconnaissance par une autorité identifiable d'une qualification ou d'un savoir faire dans un domaine professionnel défini.

19 Formation des CISST Cycle de formation professionnelle : - accès sur dossier de candidature - formation de 16 jours répartis en 6 modules - évaluation finale Mis en œuvre en INSET Inscription et accès Formation Evaluation

20 Procédure d’admission
½ journée d’information (autorité territoriale ou son représentant + agent) Retrait des dossiers d’inscription Réception et examen des dossiers de candidature Inscription et accès Accès au cycle Refus Pré-requis à perfectionner

21 Cycle professionnel Cycle 16 jours en 6 modules
Module jours Contexte d’exercice du chargé d’inspection Cycle professionnel Module jours Veilles nécessaires à l’inspection et l’usage des données Module jours Mise en œuvre des diverses interventions Cycle 16 jours en 6 modules Module jours Conduite des inspections Module jour Suivi des inspections Module jour Reconstituer la vision du métier et préparer l’épreuve finale Alternance de face-à-face pédagogiques et de mises en situation professionnelle avec réalisation de travaux individuels

22 Délivrance d’un certificat de formation professionnelle territoriale
Certification Jury d’évaluation se prononçant la base du dossier des acquis de la formation, des documents de preuve exigés, des fiches d’analyse d’expérience et de l’entretien final avec le candidat Evaluation finale Délivrance d’un certificat de formation professionnelle territoriale En synthèse…

23 Les membres du CHSCT 17 avril 2017

24 Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
Contexte juridique Loi n° du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Définition synthétique Les organismes compétents contribuent à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail et veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

25 Contexte juridique Il incombe aux organismes compétents en matière de santé et de sécurité au travail de : procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail, à la fois prescrites et réelles. contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative qu’ils estiment utile dans cette perspective. suggérer toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Ils coopèrent à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veillent à leur mise en œuvre.

26 Intentions de formation :
Professionnaliser les membres quelques soient leurs expériences et leurs position au sein du comité Comprendre et identifier les grands enjeux actuels du CHSCT et notamment en termes de dialogue social réussi autour de la coopération entre ces membres Favoriser le travail collectif et concerté entre les membres afin de créer une dynamique porteuse et remettre la centralité du travail au cœur des actions du comité Accompagner progressivement les stagiaires dans l’appropriation des connaissances techniques et des compétences relationnelles Public : Formation obligatoire pour tous les membres élus, mandatés ou désignés des organismes compétents en santé et sécurité au travail

27 Formation Durée : Contenu :
5 jours avec une préconisation de jours dans les 6 premiers mois du mandat Contenu : les enjeux actuels de la santé et sécurité au travail le fonctionnement, les missions et les rôles de membres de CT/CHSCT  les aspects réglementaires et statutaires du fonctionnement l’articulation avec l’ensemble des acteurs-relais du CT/CHSCT  la réalisation d’une cartographie des acteurs (internes et externes) les enjeux de l’analyse des situations de travail, des maladies professionnelles et des accidents de services la tenue de réunion et des séances.

28 OFFRE DE SERVICE ET RESSOURCES COMPLEMENTAIRES

29 En complément de la formation obligatoire
Offre de formation dans le domaine des RPS Approfondissement de thématiques phares (gérer un projet de manière collective, savoir négocier, travailler avec les acteurs RH, la communication écrite et orale, le rôle spécifique de président, de secrétaire de CHSCT…) Le référentiel de formation de la DGAFP Les vidéos des acteurs de la prévention

30 FORMATION DES MEMBRES DES CHSCT AUX RPS

31 Contexte juridique Protocole d’accord du 22 octobre 2013
relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Circulaire du 22 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux

32 Formation « Les risques psychosociaux, le rôle et l’action des membres du CHSCT »
Objectifs formation : Agir en tant que membre du CHSCT S’approprier un langage commun sur les RPS Identifier les différents types de risques psychosociaux et leurs impacts sur la santé Connaitre les personnes ressources Public : Nouveaux membres du CHSCT ou de l’instance tenant lieu ayant suivi la formation obligatoire de 5 jours Durée : 2 jours Sur cotisation

33 Formation « Les risques psychosociaux, le rôle et l’action des membres du CHSCT »
Contenu : La notion de «risque psychosocial » et le cadre juridique relatif aux RPS La responsabilité individuelle et collective Les principaux facteurs et processus générateurs de risques Leurs impacts sur la santé des agents Les enjeux humains, économiques et organisationnels RPS et qualité de vie au travail L’alerte pour soi et les autres Les différents acteurs dans la prévention des RPS Le rôle spécifique de membre du CHSCT La méthode d’analyse des risques professionnels dont les RPS La prise en compte des transformations du territoire et des facteurs affectant les schémas d’organisation et les outils d’analyse L’analyse des conséquences des RPS sur les organisations