Antidopinglearninghub.org Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

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1 Antidopinglearninghub.org Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

2 Qu'est-ce qu'une AUT ? Les dispositions du Code sur les AUT reconnaissent le droit des sportifs de recevoir un traitement médical. S’il se trouve qu’une substance ou une méthode qu’un sportif doit utiliser pour traiter sa condition (selon l’ordonnance d’un professionnel de la santé) fait partie de la Liste des interdictions, une AUT peut lui permettre de prendre la médication requise.

3 Qui a besoin d'une AUT ? Les sportifs appartenant à un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles  Les sportifs du groupe cible d’une FI doivent transmettre à cette dernière leur demande d’AUT  Les sportifs du groupe cible d'une ONAD doivent transmettre à cette dernière leur demande d’AUT Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

4 Comment faire une demande d’AUT ? Les sportifs de niveau international doivent soumettre leur demande d’AUT à leur FI et les sportifs de niveau national doivent soumettre leur demande d’AUT à leur ONAD Chaque sportif doit demander au médecin qui a rédigé l’ordonnance de remplir le formulaire de demande d'AUT, de produire le dossier médical nécessaire et de transmettre cette documentation à la FI ou à l'ONAD concernée, selon le cas. En vertu du Standard international pour l’AUT (SIAUT), la demande d’AUT doit être soumise au moins 30 jours avant la participation à une compétition.

5 Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques Quels sont les critères pour obtenir une AUT ? Les critères sont les suivants: a)Le sportif subirait un préjudice de santé important si la substance ou la méthode interdite ne lui était pas administrée. b)L’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode ne devrait entraîner aucune amélioration significative de la performance, autre que celle qui serait attribuable au fait de recouvrer la santé après avoir reçu un traitement. c)Il n’y a pas d’alternative thérapeutique valable pouvant se substituer à la substance ou à la méthode normalement interdite. d)La nécessité d’utiliser une substance interdite ou de recourir à une méthode interdite ne doit pas être la conséquence, totale ou partielle, de l’usage antérieur d’une substance interdite à des fins non thérapeutiques.

6 Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques Qui accorde les AUT ? Toutes les fédérations internationales (FI) et les organisations nationales antidopage (OAD) doivent se doter d’une procédure permettant aux sportifs souffrant d'un état pathologique avéré de faire une demande d’AUT. Les demandes d'AUT sont dûment révisées par un panel de médecins indépendants constituant le Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT). C’est donc aux FI et aux ONAD, par le biais de leur CAUT, que revient la responsabilité d’accorder ou de refuser ces autorisations.

7 Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques Qu’arrive-t-il si la demande d’AUT est accordée ? Les AUT sont accordées pour un médicament précis, au dosage spécifique. Les AUT sont également accordées pour une durée définie au- delà de laquelle elles ne sont plus valides. Le sportif doit se conformer à toutes les exigences du traitement précisées dans la demande d’AUT.

8 Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques Conseils sur les AUT Lorsqu'un sportif qui détient une AUT subit un contrôle, il doit :  Déclarer la substance ou le médicament utilisé sur le formulaire de contrôle du dopage  Préciser qu'une AUT a été accordée  Si le sportif détient une copie du certificat d’approbation d’AUT, il est préférable, mais non obligatoire, de la présenter à l’agent de contrôle du dopage

9 Liste des interdictions Non interdit Le sportif peut prendre le médicament Interdit Soumis à l'OAD Révision par le CAUT Refusée La procédure de demande d'AUT – Sportifs d’un groupe cible soumis aux contrôles Approuvée