L ’administration territoriale de la France

Présentation au sujet: "L ’administration territoriale de la France"— Transcription de la présentation:

1 L ’administration territoriale de la France

2 La république française
61,7 millions d ’habitants Km² 26 régions (4 d ’outre mer) 100 départements (4outre mer) communes Une Constitution du 4 octobre 1958 Etat unitaire: aucune des divisions n ’a la moindre compétence législative

3 Un Etat centralisateur
Des rois qui ont fait la France 1790: un redécoupage de la France en départements Paris une capitale qui domine Un président chef d ’état Des préfets représentants de l ’Etat

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5 La Région 26 régions (22 métropole, 4 outre mer)
Création en 1952 des régions : loi Gaston Deferre, décentralisation qui donnent des pouvoirs de décisions à chaque échelon local Collectivité territoriale

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8 l ’organisation d ’un conseil régional
Une collectivité territoriale

9 Un pouvoir délibératif
Conseillers élus pour 6 ans Siège au chef lieu de la région Réunion une fois par trimestre Il vote le budget Délibère sur les affaires régionales qui lui sont soumises

10 Un pouvoir exécutif: le président du conseil régional
Il est élu par le conseil régional pour 6 ans Il préside les réunions Il fait exécuter les décisions Il dirige les services administratifs

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12 Les compétences du Conseil régional
Une action économique L ’aménagement du territoire La formation des hommes (enseignement du Second degré et formation professionnelle) Culture, environnement, transports, communications et tourisme

13 D ’où vient l ’argent? Participation de l ’Etat (30 %)
Recettes d ’emprunt Recettes fiscales ( différentes taxes) Recettes diverses (accords de financement pour certains projets)

14 Le département Crée par la Révolution
Rationaliser l ’organisation administrative du territoire Napoléon donne un rôle prépondérant au Préfet, détenteur de l exécutif, représentant de l ’Etat

15 La division du territoire en 100 départements
Chaque département divisé en canton Un canton découpage géographique qui regroupe des communes. Il constitue une circonscription électorale pour l ’élection des conseillers généraux

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18 L ’organisation d ’un Conseil Général
Depuis la loi de 1982, le département est une collectivité territoriale

19 Le Conseil général siège à l hôtel du département
Les conseillers généraux sont élus dans chaque canton, pour 6 ans Ils sont renouvelables par moitié tous les 3 ans Pour être candidat Avoir 18 ans Etre domicilié dans le département Etre inscrit sur les listes électorales

20 Le président du Conseil Général
Il est élu pour 3 ans par les conseillers généraux Il prépare et exécute les délibérations Il est le chef des services du Conseil Général Il est l ’ordonnateur des dépenses du département Il est assisté d ’une commission permanente composée de vices présidents

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22 Les compétences d ’un Conseil Général
La santé et l ’aide sociale Aide médicale, sociale à l ’enfance, familles , défavorisés, handicapés, âgés Prévention sanitaire (vaccins, lutte contre fléaux SIDA,Tuberculose…) La gestion du patrimoine collectif Routes Aménagement du territoire Construction, amélioration des bâtiments départementaux

23 Promotion du tourisme et sauvegarde de l ’environnement
Des actions éducatives Construction et entretien des collèges Gratuité des transports scolaires non urbain Equipements sportifs et culturels Des aides aux communes Les dépenses d ’aide sociale et d ’accompagnement des personnes fragiles représentent plus de la moitié du budget des départements

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25 D ’où vient l ’argent? Participation de l ’Etat et transfert des ressources Fiscalité indirecte ( Droits d ’enregistrement, taxes espaces verts, urbanisme et d ’environnements) Fiscalité directe ( Taxes d ’habitation, foncier bâti ou non, taxe professionnelle…) Emprunt

26 La commune La plus petite division administrative française

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29 Des services avant tout
Les élections L ’Etat Civil Les services sociaux Service urbanisme et logement Diffuser les informations par voie d ’affichage ou consultation de documents

30 Le maire Il est élu pour 6 ans Le maire représente la commune
Il exécute les décisions du conseil Il possède l ’autorité de la police municipale Il représente l ’Etat dans la commune Il délivre les permis de construire

31 Le rôle du conseil municipal
L ’organisation des services publics gratuits Etat civil, listes électorales… Aides sociales, demandeurs d ’emploi, logement Entretien voirie communale action éducative Police municipale La création des services publics payants Hygiène, environnement Distribution énergie Equipements collectifs Transports publics locaux

32 Le développement économique La réalisation des manifestations
L aménagement du domaine public Logement social Développement industriel Protection du patrimoine Délivrance des permis de construire

33 D ’où vient l ’argent? Produits d ’exploitation relatifs aux services rendus aux usagers (Crèches, cantines…) Dotation globale de fonctionnement versée par l ’Etat Emprunts Recettes fiscales Impôts directs locaux taxes diverses ( enlèvements des ordures ménagères,taxe séjour…)

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35 D’autres structures intercommunales
Les syndicats de communes Les communautés urbaines Les communautés d’agglomération Les communautés de communes