PROCÈS-VERBAL Ouverture des candidatures Objet du marché Date limite de réception des offres le avant 2 01 heures minutes 2 0 0 6 02 1 17 Marché n° : M-22/2012/AFGEN.

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1 PROCÈS-VERBAL Ouverture des candidatures Objet du marché Date limite de réception des offres le avant 2 01 heures minutes 2 0 0 6 02 1 17 Marché n° : M-22/2012/AFGEN Date : Responsables Signatures Secrétaire de la CAO : G. Augé Cadre suivant le marché : Les responsables procèdent à l’ouverture de 9 enveloppes 1/5 Prestations de services juridiques pour la SETE Le directeur général, ou son mandataire, avait procédé le 20 septembre 2012 à l’ouverture de 13 candidatures reçues dans les délais impartis. A l’issue de cette commission d’appel d’offres, seules les entreprises suivantes ont été autorisées à déposer une offre.

2 Marché n° : M-22/2012/AFGEN suite 2/5 Pour le lot n° 1 : Mises à jour des procédures internes d’achat et du guide interne des achats Mises à jour des procédures internes d’achat et du guide interne des achats : EntreprisesMontant

3 Marché n° : M-18/2009/CLI suite 3/5 Pour le lot n° 2 : Assistance à la rédaction des avis d’appel public à la concurrence et des dossiers de consultation et publication Assistance à la rédaction des avis d’appel public à la concurrence et des dossiers de consultation et publication : EntreprisesMontant

4 Marché n° : M-22/2012/AFGEN suite 4/5 Observations Pour le lot n° 3 : Conseil et représentation en matière de droit des contrats publics : marchés publics, délégations de service public et autres montages contractuels Conseil et représentation en matière de droit des contrats publics : marchés publics, délégations de service public et autres montages contractuels : EntreprisesMontant

5 Marché n° : M-22/2012/AFGEN suite Pour le lot n° 4 : Conseil et représentation en matière de droit privé pour toute affaire ne pouvant être rattachée à l’un des précédents lots Conseil et représentation en matière de droit privé pour toute affaire ne pouvant être rattachée à l’un des précédents lots : EntreprisesMontant Observations 5/5