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04/11/2013 DEKRA Industrial 1 Qualité Environnementale du Bâtiment Mission dAssistance à Maîtrise dOuvrage / de Contrôle en matière de Qualité Environnementale.

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1 04/11/2013 DEKRA Industrial 1 Qualité Environnementale du Bâtiment Mission dAssistance à Maîtrise dOuvrage / de Contrôle en matière de Qualité Environnementale du Bâtiment Problématique Méthodologie et Moyens Envisagés.

2 04/11/2013 DEKRA Industrial 2 Qualité Environnementale du Bâtiment SOMMAIRE 1PROBLEMATIQUE DE LA MISSION 1.1Rappels concernant le contexte qui a permis lémergence de la sensibilité Q.E.B. 1.2Expression des besoins et attentes auxquels DEKRA est susceptible de répondre 2NOTRE SOLUTION METHODOLOGIQUE 2.1Accréditation de DEKRA par le COFRAC 2.2Compétences prévues pour un projet de construction 2.3Organisation type dun projet 3LES MOYENS DE DEKRA 3.1Moyens informatiques 3.2Logiciels utilisés 3.3Appareils de mesure

3 04/11/2013 DEKRA Industrial 3 Qualité Environnementale du Bâtiment PROBLEMATIQUE DE LA MISSION 1.1 Rappels concernant le contexte qui a permis lémergence de la sensibilité Q.E.B. La fin du millénaire sest accompagnée de la prise de conscience : Que les ressources naturelles de la planète nétaient pas inépuisables : En 1994, les diverses projections de consommation de ressources naturelles montraient que si la consommation de ressources énergétiques (pétrole, gaz et uranium) ou minérales continuaient au même rythme, les ressources en énergie fossiles et en matières premières minérales risquaient dêtre consommées avant la fin des années 2100… En 1998, le Commissariat Général au Plan annonçait déjà quà « lhorizon 2020 et au delà apparaissaient des contraintes, des tensions ou des ruptures qui pourraient modifier profondément le cours du développement énergétique ». Il navait semble-til pas anticipé la volonté politique manifestée récemment par les Etats Unis de sassurer le contrôle dune part supplémentaire des ressources pétrolières mondiales. Que les activités humaines atteignaient un niveau tel que les modifications environnementales induites sur terre étaient de nature à perturber les conditions mêmes de survie de ses habitants sans que lon soit en mesure de préciser lampleur des phénomènes : rappelons que les variations climatiques ne peuvent se mesurer quà léchelle dune génération, et que lélaboration de prédictions fines supposeraient de disposer au préalable de modèles météorologiques fiables sur des durées équivalentes. Les seuls effets prévisibles dun relèvement de la température globale de la planète sont daugmenter la probabilité de comportements météorologiques chaotiques : occurrence de cyclones sur la France, de période de froid polaire ou dinondations, de provoquer le recul du littoral par élévation du niveau des océans,... Que le fait réglementer les activités par voie dArrêté nétait pas satisfaisante en terme de réactivité : rappelons que larticle 4 du Décret N° du 19 Novembre 2000 pris en application de la loi N° du 30 Décembre 1996 sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie qui instaure le principe que tout bâtiment tertiaire et tout bâtiment dhabitation doit être construit et aménagé de « telle sorte quun changement ultérieur de système de chauffage utilisant une autre énergie que celle dorigine soit réalisable sans intervention lourde sur les structures du bâtiment » na toujours pas été suivi deffet tangible.

4 04/11/2013 DEKRA Industrial 4 Qualité Environnementale du Bâtiment PROBLEMATIQUE DE LA MISSION Il apparaissait donc vital de créer les outils pour permettre une meilleure gestion de ces ressources : en favorisant les techniques permettant de réduire lutilisation de matière première, en favorisant les techniques permettant de réduire lutilisation de matières premières énergétiques, en favorisant la valorisation des « déchets » étant entendu quune unité de « déchet » réutilisée est une unité de matière première non consommée, sans pour autant oublier que la mise en application trop soudaine et trop stricte dun système de gestion trop orienté « ressources » et qui ne prendrait pas en compte les besoins des utilisateurs ou les motivations des constructeurs serait vouée à léchec à brève échéance, tout comme labandon de lapproche « architecture énergétique » développée par la France au lendemain des crises pétrolières la prouvé. Après avoir tiré les conséquences de cet « échec » (ou à tout le moins de ce manque dengouement), le groupe DEKRA a décidé de soutenir un ensemble de démarches orientées « Qualité Environnementale du Bâtiment » qui prenne en compte les sensibilités respectives des différents acteurs de la construction au travers de 14 points cibles regroupée en deux domaines et quatre familles et qui laisse à la Maîtrise dOuvrage et à ses Conseils la responsabilité de définir les axes prioritaires dune recherche de développement durable du bâtiment en favorisant les points cibles correspondant : à une minimisation de limpact de la construction sur lenvironnement extérieur (Domaine D1 comportant une famille orientée « construction du bâtiment » -ou écoconstruction- et une famille orientée « fonctionnement quotidien » du bâtiment –ou écogestion-) permettant la création dun environnement intérieur satisfaisant (Domaine D2 comportant une famille orientée « confort des personnes vivant dans le bâtiment » et une famille orientée « santé / qualité sanitaire »)

5 04/11/2013 DEKRA Industrial 5 Qualité Environnementale du Bâtiment PROBLEMATIQUE DE LA MISSION 1.2 Expression des besoins et attentes auxquels DEKRA est susceptible de répondre Vous souhaitez effectuer lensemble de vos travaux en vous entourant dun partenaire : possédant lexpérience de lapplication dune démarche Qualité Environnementale du Bâtiment sur des chantiers de renom ou faisant intervenir un nombre important de prestataires et dentreprises capable de sinvestir comme un véritable partenaire des autres intervenants à lacte de construire possédant lexpérience de la construction détablissements recevant du public et la réactivité nécessaire au bon déroulement dopérations de cette envergure Vous êtes intéressés par notre approche de la mission pour laquelle nous nous imposons : Une intervention par une analyse rationnelle et optimisée au niveau technique dès lattribution de la mission ; Une capacité à mesurer les conséquences des choix réalisés allant au delà de la recherche de « léconomie de chantier » et permettant une approche « durable » ; Une propension naturelle à jouer un rôle de « formateur patient » plutôt que de « censeur » mais qui est appuyée par une capacité à adopter un relationnel plus « normatif »; Une analyse intelligente et sans excès de la réglementation en sassociant à loptimisation des ouvrages lors des réunions de conception ; Un suivi régulier de la phase chantier et des pratiques adoptées sur le site par les entreprises, avec diffusion de nos avis de visite ;

6 04/11/2013 DEKRA Industrial 6 Qualité Environnementale du Bâtiment NOTRE SOLUTION METHODOLOGIQUE 2.1 Accréditation de DEKRA par le COFRAC Ce qui différencie DEKRA de la plupart de ses confrères du contrôle technique est son accréditation par le Comité Français pour lAccréditation (COFRAC). Le COFRAC, entité indépendante, est chargé dévaluer les organismes et notamment les bureaux de contrôle qui se sentent prêts pour laccréditation. Il sagit dun contrôle de la conformité avec les normes de la série EN Au-delà de la seule compétence technique, quelle est chargée bien sûr de valider, cette évaluation porte sur lorganisation et le fonctionnement du bureau de contrôle. Laccréditation est pour le Maître dOuvrage la garantie que lensemble du système des moyens mis en œuvre par son bureau de contrôle concourt à une réalisation des missions conforme aux spécifications des documents contractuels. Pour illustrer ce concept, le COFRAC sintéresse par exemple : au processus interne de qualification des intervenants au respect des procédures de mise à jour du référentiel documentaire à lobservation des exigences internes de production par référence à des listes de points sensibles à la supervision de la production Laccréditation COFRAC de DEKRA est ainsi, entre autres, la garantie à la fois : du niveau de qualité des prestations fournies par DEKRA de la continuité et de lhomogénéité de cette qualité DEKRA est aujourdhui accréditée par le COFRAC en particulier pour les missions de solidité et de sécurité des personnes. Cette accréditation est le garant de notre méthodologie qualité.

7 04/11/2013 DEKRA Industrial 7 Qualité Environnementale du Bâtiment NOTRE SOLUTION METHODOLOGIQUE 2.2 Compétences prévues pour un projet de construction La bonne réussite de ce projet passe par la mise en place des compétences dans les domaines suivants : Connaissance des interdépendances entre les cibles décogestion et les cibles de création dun environnement intérieur satisfaisant ou les cibles de santé ; Connaissance des cibles de lécoconstruction et possibilité de sassurer le concours dintervenants spécialisés ; Connaissance des filières locales délimination des déchets Connaissance et expérience de la construction détablissements recevant du public ; Sécurité Incendie ; Solidité des constructions neuves ; Parasismique ; Thermique ; Acoustique ; Cette mission sera gérée dun bout à lautre du projet par un ingénieur spécialiste des équipements du bâtiment et sensibilisé à la qualité environnementale : votre interlocuteur privilégié Des ingénieurs généralistes ou spécialistes interviendront ponctuellement au cours des différentes phases de projet afin de valider les principes ou lexécution sur site. Chaque fois que nécessaire, le responsable de projet pourra saisir les ressources de la Direction Technique et Méthodes.

8 04/11/2013 DEKRA Industrial 8 Qualité Environnementale du Bâtiment NOTRE SOLUTION METHODOLOGIQUE 2.3 Organisation type dun projet Afin de répondre au mieux aux exigences environnementales qui seront définies ultérieurement, nous vous proposons la méthodologie décrite ci-après. Nos prestations intègrent lensemble des exigences usuelles pour ce type de mission ainsi que plusieurs points supplémentaires propres à DEKRA. Ces points sont détaillés ci-après :

9 04/11/2013 DEKRA Industrial 9 Qualité Environnementale du Bâtiment NOTRE SOLUTION METHODOLOGIQUE Phase Analyse de site A partir des seules informations communiquées par le Maître de lOuvrage et le Maître dœuvre, examen de ladéquation entre le projet proposé par larchitecte au regard des niveaux de performance demandés dans la cible correspondante du référentiel technique défini en accord avec le Maître de lOuvrage et traitée au niveau de performance choisi par le Maître dOuvrage.

10 04/11/2013 DEKRA Industrial 10 Qualité Environnementale du Bâtiment NOTRE SOLUTION METHODOLOGIQUE Phase Conception APS / APD /Dépôt de Permis de Construire Participation aux réunions de mise au point technique lors des différentes phases du projet (en moyenne deux réunions pour chacune des trois phases) Analyse intelligente de la réglementation et des obligations des différents intervenants, notamment des bureaux de contrôle et de coordination SPS Prise en compte des cibles environnementales, et après définition avec le Maître dOuvrage et le Maître dOeuvre, rédaction dun document reprécisant le référentiel environnemental en fonction des niveaux de performance choisis Gestion de la phase conception par lingénieur spécialiste chargé de laffaire, ingénieur confirmé. Cette personne possèdera une vision densemble du projet et sera votre interlocuteur privilégié

11 04/11/2013 DEKRA Industrial 11 Qualité Environnementale du Bâtiment NOTRE SOLUTION METHODOLOGIQUE Phase conception – DCE Elaboration et mise en place du Plan Général des Obligations Environnemental des Entreprises (pour plus defficacité, il est demandé au Maître de louvrage et à son mandataire de faire en sorte que ce document fasse partie du cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux entreprises – éventuellement sous forme dannexe, un exemple de P.G.O.E.E. est fourni dans le dossier joint). Définition des exigences techniques et organisationnelles relatives aux cibles environnementales retenues. Contrôle de lintégration des spécifications environnementales dans les dossiers de consultation : nous attirons lattention de la Maîtrise dOuvrage sur le fait quune partie des contraintes résultants de choix environnementaux peuvent faire double emploi avec les minima réglementaires et suggérons que soit intégrée dans les marchés de contrôle technique traditionnels une clause qui précise « que par exception au cahier des charges des missions TH, PH, GTB, F, ENV, HYSA, la plus contraignante des contraintes issues de la réglementation générale et des directives issues du référentiel environnemental est réputée être la contrainte applicable au marché de contrôle technique ». Examen des dispositions prévue par les entrepreneurs sur le plan de la gestion environnementale de chantier : nous attirons lattention de la Maîtrise dOuvrage sur le fait quune partie des contraintes résultants de choix environnementaux peuvent faire double emploi avec les minima réglementaires et suggérons que soit intégrée dans les marchés de Coordination SPS traditionnels une clause qui précise « que par exception au cahier des charges de la mission, la plus contraignante des contraintes issues de la réglementation générale et des directives issues du référentiel environnemental est réputée être la contrainte applicable au marché de Coordination SPS ».

12 04/11/2013 DEKRA Industrial 12 Qualité Environnementale du Bâtiment NOTRE SOLUTION METHODOLOGIQUE Phase exécution : Animation des réunions de sensibilisation des intervenants, en début, ou en fin des réunions de chantier Examen des Plans Particuliers de Prise en Compte des impacts Environnementaux des entreprises, document supposé présenter la réponse des entreprises aux exigences organisationnelles relatives à lenvironnement décrites dans le Plan Général des Obligations Environnementales des Entreprises. Vérification par sondage de la bonne réalisation des prescriptions prévues aux marchés. Surveillance de la traçabilité et pérennisation des informations concernant les matériaux et complexes mis en œuvre et la destination des déchets, si cette prestation est rendue obligatoire par le référentiel. Rédaction et recollement de lattestation de non présence de produit dangereux, ou dun document similaire, si cette option est retenue par le Maître de lOuvrage ou son mandataire Nota : Nous pensons que les moyens décrits suffisent à assurer une animation raisonnable du chantier. Cependant, nous prévoirons, au niveau du P.G.O.E.E., la faculté, pour le Maître de lOuvrage, de provoquer des « Réunions de conciliation » sil saverrait que les pratiques adoptées sur le chantier par les entreprises provoquent des dérapages, au point que lintervention exceptionnelle de lA.M.O. Q.E.B. saverre nécessaire, Ces prestations devront rester exceptionnelles, et leur exécution devra faire lobjet dune rémunération supplémentaire de type « vacation à la demi- journée » à charge des entreprises suivant des modalités qui seront définies ultérieurement avec le Maître de lOuvrage et intégrées au Plan Général des obligations Environnementales des Entreprises.

13 04/11/2013 DEKRA Industrial 13 Qualité Environnementale du Bâtiment LES MOYENS DE DEKRA 3.1 Moyens informatiques Les Agences de DEKRA sont reliées par réseau informatique avec lensemble des autres agences ainsi que la Direction Technique. La communication via WINDOWS NT est opérationnelle. 3.2 Logiciels utilisés Les logiciels utilisés pour la production des avis de DEKRA sont notamment : Tableur et traitement de textes sous WINDOWS NT. Logiciels internes pour les calculs de structures, de thermique, etc… EIFFEL et POWER FRAME (Structures) U 21 WIN (thermique) 3.3 Appareils de mesure Lagence DEKRA en charge du projet dispose notamment des équipements suivants : Scléromètre pour tests de résistance des bétons Anémomètre pour essai de ventilation et de désenfumage Appareillages spécifiques aux équipements techniques (électricité et ascenseurs)


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