PROGRAMME ERAEI Décembre 2013 – INSA ROUEN

LES RELAIS AU NIVEAU EUROPEEN : L’A2E2F (Agence Européenne Éducation Formation France) Liens web :

Erasmus + : les secteurs concernés  enseignement scolaire ;  enseignement et formation professionnels ;  enseignement supérieur ;  éducation des adultes ;  jeunesse. Période de mise en œuvre : Du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2020

Organisation du programme Erasmus+ pour l'éducation et la formation

Jean Monnet Tempus Jeune en action Erasmus Mundus Lifelong Learning Programme Comenius Léonardo Erasmus Grundvig Transversal ERASMUS + Action clé 1 (AC1) La mobilité individuelle à des fins d'apprentissage Action clé 2 (AC2) Coopération et partenariat pour l'innovation et le partage d'expériences Action clé 3 (AC3) Soutien à la réforme des politiques

CORRESPONDANCE COMENIUS / LEONARDO / ERASMUS ET ERASMUS +

CORRESPONDANCE COMENIUS ET ERASMUS+

CORRESPONDANCE LEONARDO ET ERASMUS+

CORRESPONDANCE ERASMUS ET ERASMUS+

LES ACTIONS DÉCENTRALISÉES Action clé 1 : Mobilités à des fins d’apprentissage Action clé 2 : Partenariats stratégiques

Action clé 1 Mobilités à des fins d’apprentissage

Présentation de l’action, des objectifs, des publics ↗ Nombre de diplômés de l’enseignement supérieur : au moins 40% des 30-3 ans diplômés de l’enseignement supérieur. ↘Décrochage scolaire : moins de 10% des ans non scolarisés. ↗Employabilité : au moins 82% des diplômés (20-34 ans) employés au plus tard après la fin de leurs études.

AC1 Quel public pour quel type d’activités ?

Les objectifs de l’AC1 L’action clé 1 soutient les activités de mobilités transnationales pour les apprenants et les personnels d’encadrement afin de développer : -l’acquisition et l’utilisation des compétences pour améliorer le développement personnel et l’employabilité ; -les compétences linguistiques ; -la citoyenneté européenne ; -la coopération éducative et les synergies entre les secteurs de l’éducation formelle et non formelle, de la formation professionnelle, du monde du travail.

Pour Qui?Pour Quoi Faire? Étudiants de l’enseignement supérieur (HEI,Lycées….) - Mobilité d’étude - Mobilité de stage Jeunes diplômés- Mobilité de stage Personnel de l’éducation (scolaire, enseignement, éducation des adultes) -Mission d’enseignements (enseignants professionnels du même secteur éducatif) - Formation des personnels ( participation à des cours structurés ou évènements de formation à l’étranger ou stage d’observation) Apprentis et élèves de la formation professionnelle initiale - Mobilité de stage Jeunes-Service volontaire européen (17-30 ans) -Echanges de groupes de jeunes (13-30 ans)

AC1 Mobilités à des fins d’apprentissage pour les apprenants

Publics ciblesPour quoi faire?Durée indicative -Apprentis ou élèves en formation professionnelle initiale, niveau 4 maximum -Jeunes diplômés de moins d’un an entre l’obtention du diplôme et la mobilité Mobilité de stage en entreprise ou dans un organisme de formation avec intégration d’une période en entreprise obligatoire. 2 semaines à 12 mois Organismes concernés : lycées, CFA, MFR, collectivités, associations, entreprises…..  Le type de public prévaut sur le type d’organisme qui dépose.

La qualité des mobilités pour les apprenants  Chaque activité de mobilité doit s’inscrire dans une charte qualité ou une convention de formation préalablement définie entre l’organisme d’envoi et l’organisme d'accueil  Le contenu du stage doit être adapté aux besoins de formation de l’apprenant.  Les acquis d’apprentissage doivent formellement être reconnus et validés au niveau institutionnel.

AC1 Mobilités à des fins d’apprentissage pour les personnels

Publics ciblesPour quoi faire?Durée indicative Professionnel de l’enseignement et de la formation professionnels : enseignant de l’EFP, formateurs, maîtres d’apprentissages, responsables de formation en entreprise - Mission de formation - Mission d’observation et d’échanges de pratiques en entreprises ou dans une structure d’EFP. Pas de possibilités de participer à des cours structurés sur l’EFP 2 jours (hors voyage) à 2 mois

 la mobilité des personnels doit être la réponse à une approche stratégique des parties prenantes qui visent à moderniser et à apporter une dimension internationale à leurs missions ;  la mobilité répond clairement à des besoins identifiés des participants ;  les acquis d’apprentissage doivent être reconnus et diffusés au sein des organisations. La qualité des mobilités pour les personnels

Action clé 2 Partenariats stratégiques

Action décentralisée : Les partenariats stratégiques seront le type principal de coopération : ils s’adressent à tous les acteurs académiques, entreprises, collectivités territoriales et associations impliqués dans l’éducation et la formation. Actions centralisées : Le dispositif s’appuiera sur quatre axes complémentaires qui seront gérés de manière centralisée : les alliances de la connaissance, les alliances sectorielles, les coopérations pour le développement de l’enseignement supérieur et les plateformes d’e-communication. DEUX TYPES D’ACTION

LES PARTENARIATS STRATÉGIQUES Les partenariats stratégiques se concentrent sur la coopération sectorielle et intersectorielle entre des organisations dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, y compris d’autres secteurs socio-économiques. Objectif : mettre en œuvre des pratiques innovantes visant à améliorer la qualité de l’enseignement, de la formation, à soutenir la modernisation institutionnelle et l’innovation sociale.

Les partenariats stratégiques dans la formation professionnelle Qui ?Pour quoi faire?Durée et conditions Organisation publique ou privée œuvrant dans le champ de l’enseignement et de la formation professionnels ou un autre champ de l’éducation (structure de formation professionnelle, entreprise publique nationale ou régionale, établissement d’enseignement supérieur, chambre de commerce, institut de recherche….) Coopération entre acteurs de l’éducation et de la formation. Ex: contribuer à la mise en œuvre de nouvelles formes de programmes de formation, faciliter la mise en œuvre par les professionnels de la reconnaissance. De 2 à 3 ans 3 organisations de 3 pays différents minimum. Le choix de la thématique du projet (formation pro) prévaut sur le type de structures qui dépose.

Des projets de partenariats souples et adaptables - des projets de petite ou grande échelle en fonction du nombre d’activités prévues, de la taille du consortium, de la durée du projet, du montant du budget, du nombre de résultats ; - un financement « à la carte » en fonction des activités prévues : postes budgétaires (frais de gestion du projet, frais liés aux réunions transnationales, frais liés à la production intellectuelle, frais liés aux conférences ou séminaires, frais liés aux mobilités d’apprentissage), coûts exceptionnels ; - la dimension trans-sectorielle : coopération entre une association, un établissement supérieur, une entreprise, un collège,... - l’ouverture au pays tiers si le projet le justifie.

La mobilité au service des partenariats stratégiques Possibilité de financer des mobilités si celles-ci s’inscrivent dans le cadre du projet : - mobilités courtes (jusqu’à 2 mois) pour les apprenants et le personnel EFP. Les critères d’éligibilité des participants sont les mêmes que dans l’action clé 1 ; - mobilités longues (entre 2 mois et 12 mois) pour le personnel EFP.  Ces mobilités sont à différencier des mobilités financées dans le cadre des réunions transnationales.

Action Clé 2 : ce qui change - Un fort accent sur le cross-sectoriel et la dimension territoriale (par exemple un projet sur une thématique liée à la formation professionnelle peut être porté par une université, une collectivité, une entreprise, une association) ; - mobilités à justifier ; - financement total du projet attribué au coordinateur. Il versera les financements à ses partenaires ; - accent sur la qualité du projet et ses résultats : adossement de la subvention finale aux résultats ; - exigences sur l’impact attendu/espéré.

EXTRAIT DE L’APPEL À PROPOSITION Admissibilité Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse. Le programme Erasmus+ est ouvert à la participation des pays suivants : - les 28 États membres de l’Union européenne ; - les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège ; - les pays candidats à l’adhésion à l’UE: Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine ; - la Confédération suisse.

Critères d’attribution Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous. Action clé n°1 : - pertinence du projet ; - qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre ; - impact et diffusion. Action clé n°2 : - pertinence du projet ; - qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre ; - qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération ; - impact et diffusion. Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour davantage de précisions sur les modalités d'application des critères d’attribution aux actions spécifiques.

Délai de présentation des candidatures Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h (midi), heure de Bruxelles. Action clé n° 1 Mobilité des personnes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse (tous domaines) : 17 mars 2014 Action clé n°2 Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation : 30 avril 2014

Les actions qui nous concernent

Mobilité de l’enseignement scolaire

Quel type d'activités pour quels publics Quels types d'activités ? Un projet de mobilité d'une durée de 2 jours à 2 mois (hors voyage) s’adressant aux personnels de l'enseignement scolaire, pouvant comprendre une ou plusieurs des activités suivantes

Des missions d'enseignement : - cette activité permet aux enseignants ou autres membres du personnel de l'enseignement scolaire d'enseigner ou d'exercer dans une école partenaire à l'étranger. Des activités visant au développement professionnel des enseignants, des directeurs, des chefs d'établissements ou du personnel de l'enseignement scolaire, telles que : - participation à des cours structurés ou à des actions de formation à l'étranger ; - jumelage / observation / période de travail à l'étranger dans une école partenaire ou une autre organisation compétente, active dans le domaine de l'enseignement scolaire.

Nouveauté 2014 : le portage d'un projet de mobilité se fait dorénavant au seul niveau institutionnel ! Les candidatures individuelles ne seront plus recevables. La mobilité est financée sous conditions : - elle doit contribuer au Plan de Développement Européen élaboré par les organisations participantes ; - elle doit répondre à des besoins identifiés de la part des personnels participants ; - elle doit être encadrée par un processus de sélection, de préparation et de suivi ; - elle doit assurer que les acquis de la mobilité de chaque participant sont reconnus, disséminés et capitalisés par l'ensemble de la structure d'envoi.

Qui peut en bénéficier Tout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée.

Quel est le rôle des organismes participant au projet ?participant Organisme d'envoi : - il est en charge de la sélection des enseignants et autres personnels actifs dans le domaine de l'enseignement scolaire et de l'organisation de leur mobilité à l'étranger. Organisme d'accueil : -il est en charge de l'accueil et du séjour pédagogique et autres membres du personnel de l'enseignement scolaire. À ce titre, il est chargé d'organiser un programme d'activités dédié ou de les inclure dans une activité d'enseignement pilotée par lui. Le rôle spécifique de l'organisme d'accueil dépend du type d'activités et de sa relation avec l'organisme d'envo i.

L'organisme d'accueil peut être un prestataire de formation (dans le cas de la participation à un cours structuré ou à une action de formation) ;participation un établissement scolaire ou tout autre organisme pertinent (dans le cas par exemple de jumelage ou des missions d'enseignement). Dans ce cas, les organismes d'accueil et d'envoi, ainsi que les participants, doivent établir un accord avant le début de l'activité. Cet accord définira les objectifs et les activités pour la période de mobilité, et précisera les droits et obligations de chaque partie.

Comment déposer une candidature ? En soumettant un formulaire de candidature électronique (eForm). Quelle date de dépôt ? 17 mars 2014 Durée de vie des projets Le projet a une durée de vie de 1 ou 2 ans. La demande de financement est annuelle. Quelle agence ? Agence Europe-Education-Formation France

Préparation de la candidature Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont au sein de l'organisation d'envoi pour bien positionner le projet et s'engager sur des objectifs communs : - le public cible et ses besoins de formation ; - les résultats recherchés pour les individus et les structures ; - l'impact attendu ; - les ressources et l'organisation.

Attention : Dans l'hypothèse d'un recours à un organisme intermédiaire ou prestataire de cours, il convient d'être particulièrement vigilant à sélectionner une organisation reconnue, à exiger des gages de la qualité de l'offre de formation/mobilité, à s'assurer que les conditions générales de vente, pratiques tarifaires et justificatifs fournis en fin de mobilité sont cohérents avec les exigences de l'agence envers le bénéficiaire. De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation.

Appel à propositions Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»). La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité. Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.

Candidature 17 mars 2014 ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne. Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm. Les projets de mobilité doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe. Les dossiers de candidature intègrent les éléments descriptifs afférant au contenu du projet (préparation, suivi, impact, plus-value européenne, dissémination), les mobilités prévues et demandes financières ainsi qu'un Plan de Développement Européen, qui doit proposer une projection de la stratégie de développement international du candidat.

Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature : pas de plus de 5 PJ pour un poids total maximum de 5 Mo. La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante, aucun envoi papier n'est requis. Pensez à conserver une copie de l'eForm soumis sur votre ordinateur.

FINANCEMENT La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets, bien s'assurer d'autres sources de financement. Il n'y a pas de taux de cofinancement minimum mais le porteur de projet doit valoriser les fonds propres apportés et les cofinancements.

La subvention européenne couvre partiellement -la gestion du projet, sous forme de coûts unitaires (barèmes dégressifs en fonction du nombre de bénéficiaires) ; -la mobilité des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers) ; -les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (par bandes kilométriques) ; -les éventuels besoins spécifiques, au réel ; - les éventuels frais d'inscription à des cours (sous réserve), uniquement pour la mobilité des personnels.

S la langue d'enseignement ou de stage est l'anglais, le français, l'espagnol, l'italien ou l'allemand, la préparation linguistique ne sera pas financée. Les candidats se verront attribuer des licences leur permettant d'accéder à la plateforme d'évaluation et préparation linguistique mise en ligne par la Commission Européenne (pour l'automne 2014). S'il est démontré que la langue utilisée lors du stage ou que la langue d'enseignement de la mobilité n'est pas couverte par la plateforme européenne, et qu'il y a un besoin avéré de préparation des participants, la préparation linguistique pourra être financée sous forme de coûts unitaires.

Budget Afin que le budget sollicité soit calculé automatiquement, l'organisme candidat doit indiquer dès la candidature le nombre et le type d'activités de mobilité planifiées, le nombre de participants prévus, les pays de destination, la durée des mobilités ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés.

Éligibilité Mars 2014 Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité disponible sur le site Erasmus + et dans le formulaire de candidature. Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Évaluation Avril 2014 Les projets éligibles déposés au titre de la mobilité des personnels de l'enseignement scolaire sont tous évalués. Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à € sont évalués par un expert unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur sont soumis à deux lectures, avec harmonisation. Les principaux critères d'évaluation sont les suivants : la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ; la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ; les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination. Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Évaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet. Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Résultats des sélections Mai -Juin 2014 Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur la plateforme Penelope Plus. Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier.

Contractualisation Juin - Juillet 2014 Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition du bénéficiaire sur son espace projet Penelope Plus, et signé entre le bénéficiaire et l'agence. Il précise les règles de subvention et modalités de financement du projet. Dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence, un premier financement, à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant (sauf cas particuliers). Un second versement et/ou un solde est versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final. Les versements peuvent être échelonnés en fonction de l'analyse de capacité financière qui aura été faite pour certaines structures.

Nous vous invitons à consulter et utiliser les supports de l'agence nationale présentés lors des réunions de lancement de projet qui ont lieu chaque année. Nota Bene : les organisations d'envoi et d'accueil, ainsi que les participants, doivent, préalablement au démarrage des activités de mobilités, s'être entendus sur les activités à conduire par les participants, et les avoir formalisées dans le cadre d'une « convention de mobilité » ( learning agreement ). Cette convention définit notamment les acquis attendus, précise les dispositions prévues en matière de reconnaissance de ces acquis et liste les droits et obligations de chaque partie.

Suivi du projet Seules les activités réalisées pendant la durée du contrat de mobilité sont considérées comme éligibles. Les règles administratives et financières sont décrites dans le contrat et ses annexes. Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et changer le contenu du contrat. Ces modifications doivent faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par demande écrite au plus tard un mois avant la fin de la durée contractuelle du projet. Après avoir étudié votre demande, l'agence pourra donner son accord et, le cas échéant, émettre un avenant à votre contrat. La candidature peut prévoir plusieurs destinations et des départs collectifs ou individuels. Une visite de suivi par l'agence est également possible, notamment en cas de difficultés, ou, au contraire, pour communiquer sur d'excellents résultats ou pratiques.

Rapports Les porteurs de projet doivent remettre des rapports d'activité sur les aspects qualitatifs et financiers du projet à échéances fixes : - le rapport intermédiaire concerne uniquement les projets d'une durée de 2 ans, et dresse un premier bilan sur l'état d'avancement du projet ; - le rapport final doit être soumis après la fin des activités. Il fait le bilan sur l'ensemble de la période contractuelle : bilan financier et description des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités. Le porteur de projet pourra joindre tout outil ou annexe qu'il jugera utile pour la bonne compréhension de son rapport final (outils utilisés, études d'impact, etc.). Le rapport final (ainsi que le rapport intermédiaire) est créé par l'outil de mobilité (Mobility Tool) et sera pré-rempli avec les informations saisies au cours du cycle de vie du projet. Ces informations ne peuvent pas être changées directement dans le rapport Eform et doivent être vérifiées et, si nécessaire, modifiées dans l'outil avant de créer le rapport final Eform. La partie narrative, quant à elle, est à compléter sur l'Eform. Le rapport Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.

Valorisation / Mesure de l'impact L'impact du projet devrait faire l'objet d'une évaluation renforcée dans le nouveau programme Erasmus +. Un véritable dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts doit être mis en œuvre tout au long de votre projet. Il s'agit de démontrer les répercussions des activités conduites sur les participants, au sein de votre organisation, mais également en-dehors, à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne, et ce pendant et après le projet. Il peut s'agir d'impact en termes de : - motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ; - connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; - développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures.

Il est en outre essentiel de communiquer sur son projet tout au long de sa mise en œuvre, et d'informer ceux qui ne sont pas directement impliqués : diffusion des résultats, promotion de l'action dans le cadre du projet, valorisation des bonnes pratiques (outils de gestion, méthodologie, …) afin que la mobilité soit inscrite à terme dans les activités normales de la structure. Pour les participants au programme, outre la reconnaissance de la période de mobilité européenne dans le parcours de formation, ils peuvent également valoriser l'expérience acquise au retour, en montrant leur livret Europass Mobilité à de futurs employeurs. Ce document décrit la période de formation effectuée à l'étranger. Ils peuvent aussi rédiger un CV Europass et retranscrire leurs progrès en langue grâce au Passeport de Langues Europass.

Contrôles en fin de projet Les contenus de cette section seront définis ultérieurement, et selon les indications de la base légale.

Mobilité de la formation et de l'enseignement professionnels 2014 AC1

Quel type d'activités pour quels publics Quels types d'activités ? Un projet de mobilité de la formation professionnelle peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes : - de la mobilité à des fins d'apprentissage : stages d'une durée allant de 2 semaines à 12 mois pour les apprenants de l'EFP qui suivent une formation incluant de l'alternance (≤niveau 4), ou pour des personnes post-diplômées (≤niveau 4) de moins d'un an. Les stages peuvent avoir lieu en entreprise ou au sein d'un établissement de formation professionnelle avec des périodes de formation en entreprise ; Nb : les jeunes diplômés (moins d'1 an) de la formation professionnelle peuvent également accéder à cette opportunité !

- de la mobilité pour les personnels d'une durée de 2 jours à 2 mois(hors voyage) - pour une activité d'enseignement au sein d'un établissement partenaire à l'étranger. Cela concerne également les personnels d'entreprises qui souhaitent effectuer une période d'enseignement à l'étranger dans un établissement de formation professionnelle; - pour une activité de formation : période de stage ou d'observation au sein d'une entreprise ou d'un établissement de la formation professionnelle. Nouveauté 2014 : ces deux publics peuvent donc partir dans le cadre d'un seul et même projet, au titre d'une unique candidature !

Qui peut en bénéficier Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue. Par exemple : - les établissements ou organismes offrant des possibilités d'apprentissage dans les domaines couverts par le programme sectoriel Leonardo da Vinci ; - les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement et la formation professionnels, notamment les associations de stagiaires, de parents et d'enseignants ; -les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; - les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ; - les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ; - les établissements d'enseignement supérieur ; - les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.

Dépôts de candidatures Les dépôts de candidature peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'un seul organisme) ou consortium (projet groupé). Dans le cas de projets présentés par un consortium national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays et doivent être identifiés au moment de la demande de subvention. Un consortium doit comprendre au moins 3 organisations d'Enseignement de la Formation Professionnelle.

Structures d'accueil éligibles Les structures d'accueil éligibles pour les périodes de stage et les mobilités de formation sont tout organisme offrant un programme d'activités, ou bénéficiant d'une activité de formation dispensée par un personnel de formation professionnelle et exerçant une activité économique relevant du secteur privé ou public, quels que soient sa taille, son statut juridique ou ses secteurs d'activité économique, y compris l'économie sociale, et tout organisme de la formation professionnelle. Les organismes suivants ne sont pas éligibles en tant qu'organismes d'accueil : - les institutions européennes et autres organismes communautaires, dont les agences spécialisées ;institutions européennes et autres organismes communautaires - les organismes gérant les programmes européens (afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts et/ou doubles financements).

Attention : les porteurs de projets titulaires d'un certificat Leonardo Mobilité au titre du programme LLP pourront exceptionnellement faire valoir ce certificat lors du dépôt d'un projet de mobilité de formation professionnelle Erasmus + en Un appel à propositions spécifique sera ouvert courant Mai 2014 pour l'attribution des certificats de mobilité de la formation professionnelle Erasmus +, valides à compter de 2015 et pour une durée totale de 6 ans.

Comment déposer une candidature ? En soumettant un formulaire de candidature électronique (eForm). Quelle date de dépôt ? 17 mars Durée de vie des projets Le projet a une durée de vie de 1 ou 2 ans. La demande de financement est annuelle. Quelle agence ? Agence Europe-Education-Formation France.

Préparation de la candidature Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont dans son organisation pour bien positionner le projet et s'engager sur des objectifs communs : - le public cible et ses besoins de formation ; - les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu au niveau territorial (local, régional ou national) ; - la construction du partenariat français et européen ; - les ressources et l'organisation. De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs).

Appel à propositions Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action définis au niveau européen en matière de formation professionnelle, tels que définis dans le communiqué de Bordeaux. Il s'agit d'atteindre les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation professionnels une référence de qualité mondiale. La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité. Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.

Candidature 17 mars 2014 ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne. Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm. Les projets de mobilité doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe. Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas de plus de 5 Pièces Jointes pour un poids total maximum de 5 Mo. La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Il est fortement conseillé de conserver une copie de l'eForm soumis sur votre ordinateur.

FINANCEMENT La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets, ceux-ci devant s'assurer d'autres sources de financement. Il n'y a pas de taux de cofinancement minimum mais le porteur de projet doit valoriser les fonds propres apportés et les cofinancements. La subvention européenne couvre partiellement : - la gestion du projet, sous forme de coûts unitaires (barèmes dégressifs) ; - la mobilité des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers), les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (bandes kilométriques) ; - les éventuels besoins spécifiques, au réel ; - les éventuels frais d'inscription à des cours (sous réserve), uniquement pour la mobilité des personnels.

Si la langue d'enseignement ou de stage est l'anglais, le français, l'espagnol, l'italien ou l'allemand, la préparation linguistique ne sera pas financée. Dans des cas particuliers et justifiés, les candidats se verront attribuer des licences leur permettant d'accéder à la plateforme d'évaluation et préparation linguistique mise en ligne par la Commission Européenne (pour l'automne 2014). S'il est démontré que la langue utilisée lors du stage ou que la langue d'enseignement de la mobilité n'est pas couverte par la plateforme européenne, et qu'il y a un besoin avéré de préparation des participants, alors la préparation linguistique pourra être financée, sous forme de coûts unitaires. Afin que le budget sollicité soit calculé automatiquement, l'organisme candidat doit indiquer dès la candidature le nombre et le type d'activités de mobilité planifiées, le nombre de participants prévus, les pays de destination, la durée des mobilités ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés.

Éligibilité Mars 2014 Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre (à suivre) et dans le formulaire de candidature. Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Évaluation Avril 2014 Les projets éligibles déposés au titre de la mobilité de formation professionnelle et continue sont tous évalués. Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à € sont évalués par un expert unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur sont soumis à deux évaluations avec harmonisation commune. Les principaux critères d'évaluation sont les suivants : la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ; la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ; les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination. Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Évaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet. Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement refusées.

Nota bene : les performances passées des établissements sont prises en compte pour l'attribution des financements accordés. L'agence prendra en compte le taux de réalisation et d'utilisation des subventions enregistrées sur les précédents contrats financiers du programme LLP. BONUS ET MALUS instaurés depuis 2013 en cas de non utilisation des bourses de mobilité…..

Résultats des sélections Mai - Juin 2014 Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur la plateforme Penelope Plus. Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès via leur espace projet Penelope Plus à l'évaluation de leur candidature

Contractualisation Juin - Juillet 2014 Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition du bénéficiaire sur son espace projet Penelope Plus, contrat signé entre le bénéficiaire et l'agence. Il précise les règles de subvention et modalités de financement du projet. Dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence, un premier financement à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant (sauf cas particuliers). Un second versement et/ou un solde est versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final. Les versements peuvent être échelonnés en fonction de l'analyse de capacité financière qui aura été faite pour certaines structures. Nous vous invitons à consulter et utiliser les supports de l'agence nationale présentés lors des réunions de lancement de projet qui ont lieu chaque année.

Suivi du projet Seules les activités réalisées pendant la durée du contrat de mobilité peuvent être éligibles. Les règles administratives et financières sont décrites dans le contrat et ses annexes. Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et changer le contenu du contrat. Toutes modifications substantielles (telles qu'indiquées dans votre contrat) doivent faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par demande écrite au plus tard un mois avant la fin de la durée contractuelle du projet. Après avoir étudié votre demande, l'agence pourra donner son accord et émettre un avenant à votre contrat, le cas échéant. La candidature peut prévoir plusieurs destinations et des départs collectifs ou individuels. Chaque départ s'effectuera vers une seule destination/un seul pays. Une visite de suivi par l'agence est également possible, notamment en cas de difficultés ou au contraire pour communiquer sur d'excellents résultats ou pratiques

Rapports Les porteurs de projet doivent remettre des rapports d'activité sur les aspects qualitatifs et financiers du projet à échéances fixes : - le rapport intermédiaire concerne uniquement les projets d'une durée de 2 ans. Il dresse un premier bilan sur l'état d'avancement du projet ; - le rapport final doit être soumis au plus tard deux mois après la fin des activités. Il fait le bilan sur l'ensemble de la période contractuelle : bilan financier et description des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités. Le porteur de projet pourra joindre tout outil ou annexe qu'il jugera utile pour la bonne compréhension de son rapport final (outils utilisés, études d'impact, etc.) Le rapport final (ainsi que le rapport intermédiaire) est créé par l'outil de mobilité (Mobility Tool) et sera pré-rempli avec les informations saisies au cours du cycle de vie du projet. Ces informations ne peuvent pas être changées directement dans le rapport eForm et doivent être vérifiées et, si nécessaire, modifiées dans l'outil avant de créer le rapport final eForm. La partie narrative, quant à elle, est à compléter sur l'eForm. Les rapports de participants seront également gérés via l'outil Mobility Tool. Le rapport eForm doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.

Valorisation / Mesure de l'impact L'impact du projet devrait faire l'objet d'une évaluation renforcée dans le nouveau programme Erasmus +. Un véritable dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts doit être mis en œuvre tout au long de votre projet. Il s'agit de démontrer les répercussions des activités conduites sur les participants, au sein de votre organisation, mais également en-dehors, à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne et ce, pendant et après le projet. Il peut s'agir d'impact en termes de : - motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants - connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; - développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures.

Il est en outre essentiel de communiquer sur son projet tout au long de sa mise en œuvre, et d'informer ceux qui ne sont pas directement impliqués : - diffusion des résultats ; - promotion de l'action dans le cadre du projet ; - valorisation des bonnes pratiques (outils de gestion, méthodologie, …) afin que la mobilité soit inscrite à terme dans les activités normales de la structure. Pour les participants au programme, outre la reconnaissance de la période de mobilité européenne dans le parcours de formation, ils peuvent également valoriser l'expérience acquise au retour, en montrant leur livret Europass Mobilité à de futurs employeurs. Ce document décrit la période de formation effectuée à l'étranger. Ils peuvent aussi rédiger un CV Europass et retranscrire leurs progrès en langue grâce au Passeport de Langues Europass.

Contrôles en fin de projet Les contenus de cette section seront définis ultérieurement, et selon les indications de la base légale.

Partenariats stratégiques de l'enseignement scolaire

Quel type d'activités pour quels publics Un projet de partenariat stratégique dans l'enseignement scolaire doit avoir pour vocation de : - proposer des pratiques pédagogiques et outils innovants dans l'enseignement scolaire ; - promouvoir l'échange de bonnes pratiques ; - soutenir l'amélioration continue des dispositifs de formation des enseignants ; - encourager le développement d'études et travaux conjoints. Les coopérations dites « trans-sectorielles », faisant intervenir au sein d'un même partenariat des acteurs d'horizon très divers (écoles, organisme de la formation professionnelle, collectivités, établissements d'enseignement supérieur, entreprises,…) souhaitant travailler ensemble sur une problématique commune sont largement plébiscitées.

Les activités financées dans le cadre d'un partenariat stratégique sont regroupées en catégories : - la mise en œuvre et la gestion du projet ; - les productions intellectuelles ; - les réunions transnationales ; - les activités de mobilité d'étude/d'apprentissage/d'enseignement ; - les actions susceptibles d'assurer une diffusion et un développement accru du programme (multiplier events), dits "événements de dissémination" ; - les activités exceptionnelles. Les activités intégrant la participation de personnes ayant des besoins spécifiques sont encouragées et une prise en charge financière spécifique est prévue.

Les activités de mobilité inscrites dans le projet de Partenariat scolaire peuvent être telles que : - échanges de classes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) ; - mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus ; - mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours) ; - mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois).

Qui peut en bénéficier ? Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation scolaire, ou sur tout autre champ y afférant (jeunesse, éducation et formation au sens large,...) Par exemple : - un établissement scolaire ; - une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ; - un organisme de la formation professionnelle ; - les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ; - les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; - les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ; - les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ; - les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ; - les établissements d'enseignement supérieur ; - les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.

La participation de partenaires localisés dans un pays tiers (non participant au programme) est possible sous réserve d'être dûment justifiée. Ils ne peuvent intervenir qu'en tant que partenaires, et non en tant que coordonnateurs. Dans le cas de partenariats scolaires faisant intervenir des écoles uniquement, la participation de ce type de partenaires est exclue.

Comment déposer une candidature ? En soumettant un formulaire de candidature électronique (eForm). Quelle date de dépôt ? 30 avril Durée de vie des projets Un projet peut avoir une durée de 2 ou 3 ans. La durée devra être sélectionnée au moment de la candidature en fonction des objectifs du projet et du type d'activités envisagées au fil du temps. Quelle agence ? Agence Europe-Education-Formation France

Préparation de la candidature Avant de déposer le dossier de candidature pour obtenir un financement, un temps de préparation est nécessaire, d'une part pour inscrire le projet dans la vie de l'établissement, et d'autre part pour trouver des partenaires européens. La plateforme eTwinning est un outil de recherche de partenaires européens et de coopération virtuelle pour l'enseignement scolaire en Europe. En outre, de nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs).

Appel à propositions Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale. La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité. Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.

Candidature 30 avril 2014 Toute organisation active dans le champ de l'éducation scolaire publique ou privée d'un pays participant au programme peut déposer une candidature. ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement de TOUS les organismes partenaires du projet sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne. Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm. Les projets de partenariats stratégiques doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe. Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.

Le nombre minimum de partenaire est de 3 organismes de 3 pays participants différents, hormis le cas de partenariats scolaires ne faisant intervenir que des écoles qui peuvent également être bilatéraux (information sous réserve). Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne. La soumission électronique du formulaire eForm est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Pensez à conserver une copie de l'eForm soumis sur votre ordinateur. Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature : pas plus de 5 PJ pour un poids total maximum de 5 Mo. Toute organisation désirant faire partie d'un partenariat doit être enregistrée dans l'un des pays participant au programme ou dans un pays tiers. Les organisations des pays tiers ne peuvent être impliquées dans les partenariats stratégiques qu'à titre de partenaires (et non comme candidats), à condition que leur participation ait une valeur ajoutée qui ne puisse être apportée par une organisation d'un pays participant au programme. Attention : pour les partenariats stratégiques impliquant uniquement des établissements scolaires, la participation est réservée aux établissements des pays qui participent au programme.

FINANCEMENT Le financement des partenariats stratégiques dans Erasmus + s'appuie sur la base de sommes forfaitaires et de coûts unitaires en fonction des activités planifiées dans le cadre du projet. Les activités éligibles sont répertoriées selon les sept catégories ci-dessous : - la mise en œuvre et la gestion du projet ; - les productions intellectuelles ; - les conférences/séminaires/évènements transnationaux ; - les événements de dissémination ;

- les activités de mobilité d'étude/d'apprentissage/d'enseignement pour le personnel et les élèves : -mobilité d'enseignement à long terme pour le personnel de l'éducation scolaire : 2 à 12 mois -mobilités à long terme d'études pour des élèves de plus de 14 ans : 2 à 12 mois -mobilités courtes d'élèves jusqu'à 2 mois : groupes d'élèves dans le cadre du projet (avec adultes accompagnateurs) -mobilités courtes pour le personnel : -sessions de formation groupées du personnel impliqué dans le partenariat - les activités exceptionnelles essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participants ; - les frais exceptionnels liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques pourront également être pris en charge sur la base des frais réels, sous réserve d'avoir été estimés et validés dès la candidature, et sous condition de production des pièces justificatives.

Pour plus d'informations sur les contenus de chaque activité, cf. la note ci-jointe "construire un budget de partenariat stratégique" Un budget prévisionnel devra être établi dès la candidature : ce budget est modulable, sur la base des sept lignes de financement précédemment énoncées. Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit se contenter de formaliser sincèrement ses besoins financiers dans ce cadre. Attention : Le financement d'un projet d'une durée de deux ans sera plafonné à €. Le financement d'un projet de trois ans sera quant à lui limité à €.

Eligibilité Mai 2014 Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre (à suivre) et dans le formulaire de candidature. Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Evaluation Mai 2014 Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à € sont évalués par un évaluateur unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur à € sont systématiquement soumis à une double lecture, avec consolidation. Les principaux critères d'évaluation sont les suivants : la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ; la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ; la qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires ; les mesures de monitoring d'impact, de dissémination, et pérennisation du projet. Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de la subvention par projet. Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Résultats des sélections été 2014 Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur Penelope Plus dans le courant de l'été Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier

Contractualisation Août 2014 Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition du bénéficiaire (le coordinateur) sur son espace Penelope Plus et signé entre le bénéficiaire et l'agence. Il précise les règles de subvention et modalités de financement du projet. La durée contractuelle du projet est de 24 ou 36 mois. Dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence, un premier financement, à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant. Vérifier le nouveau règlement financier. Un second versement et/ou un solde est versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final. Les versements peuvent être échelonnés en fonction de l'analyse de capacité financière qui aura été faite pour certaines structures. Nous vous invitons à consulter et utiliser les supports de l'agence nationale présentés lors des réunions de lancement de projet, qui ont lieu chaque année.

Suivi du projet Seules les activités de mobilités réalisées pendant la durée du contrat du partenariat sont considérées comme éligibles. Les règles administratives et financières sont décrites dans le contrat et ses annexes. Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et changer le contenu du contrat. Ces modifications doivent faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par demande écrite au plus tard un mois avant la fin de la durée contractuelle du projet. Après avoir étudié votre demande, l'agence pourra donner son accord et émettre un avenant à votre contrat, le cas échéant. Les mobilités d'étude/d'apprentissage/d'enseignement financées dans le cadre du partenariat devront être déclarées sur Mobility Tool. Une visite de suivi par l'agence est également possible, notamment en cas de difficultés ou au contraire pour communiquer sur d'excellents résultats ou pratiques.

Rapports Les porteurs de projet doivent remettre des rapports d'activité sur les aspects qualitatifs et financiers du projet à échéances fixes : - le rapport intermédiaire concerne uniquement les projets d'une durée de 2 ans. Ildresse un premier bilan sur l'état d'avancement du projet ; - le rapport final doit être soumis au plus tard deux mois après la fin des activités. Il fait le bilan sur l'ensemble de la période contractuelle : bilan financier et description des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités. Le porteur de projet pourra joindre tout outil ou annexe qu'il jugera utile pour la bonne compréhension de son rapport final (outils utilisés, études d'impact, etc...). Le rapport final (ainsi que le rapport intermédiaire) est téléchargeable sur l'espace bénéficiaire et sera pré-rempli avec les informations saisies au cours du cycle de vie du projet. Ces informations ne peuvent pas être changées directement dans le rapport eForm et doivent être vérifiées et, si nécessaire, modifiées dans l'outil avant de créer le rapport final eForm. La partie narrative, quant à elle, est à compléter sur l'eForm. Le rapport eForm doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.

Valorisation / Mesure de l'impact L'impact du projet devrait faire l'objet d'une évaluation renforcée dans le nouveau programme Erasmus +. Un véritable dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts doit être mis en œuvre tout au long de votre projet. Il s'agit de démontrer les répercussions des activités conduites sur les participants, au sein de votre organisation, mais également en-dehors, à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne et ce, pendant et après le projet. Il peut s'agir d'impact en termes de : - motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ; - connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; - développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures.

Il est en outre essentiel de communiquer sur son projet tout au long de sa mise en œuvre, et d'informer ceux qui ne sont pas directement impliqués : - diffusion des résultats ; - promotion de l'action dans le cadre du projet ; - valorisation des bonnes pratiques (outils de gestion, méthodologie, …) afin que la mobilité soit inscrite à terme dans les activités normales de la structure. Pour les participants au programme, outre la reconnaissance de la période de mobilité européenne dans le parcours de formation, ils peuvent également valoriser l'expérience acquise au retour, en montrant leur livret Europass Mobilité à de futurs employeurs. Ce document décrit la période de formation effectuée à l'étranger. Ils peuvent aussi rédiger un CV Europass et retranscrire leurs progrès en langue grâce au Passeport de Langues Europass.

Contrôles en fin de projet Les contenus de cette section seront définis ultérieurement, et selon les indications de la base légale.

Partenariats stratégiques de la formation et l'enseignement professionnels

Quel type d'activités pour quels publics Un projet de partenariat stratégique dans la formation professionnelle doit avoir pour vocation de : - proposer des méthodes, pratiques, cursus innovants dans la formation professionnelle ; - encourager l'adéquation des parcours avec les besoins du marché du travail ; - soutenir la qualité des dispositifs de formation ; à promouvoir l'acquisition de bonnes pratiques. Les coopérations dites « trans-sectorielles », faisant intervenir au sein d'un même partenariat des acteurs d'horizon très divers (organisme de la formation professionnelle, collectivités, établissements d'enseignement supérieur, entreprises,…) souhaitant travailler ensemble sur une problématique commune sont largement plébiscitées.

Les activités financées dans le cadre d'un partenariat stratégique sont regroupées en catégories : - la mise en œuvre et la gestion du projet ; - les productions intellectuelles ; - les réunions transnationales ; - les activités de mobilité d'étude/d'apprentissage/d'enseignement ; - les actions susceptibles d'assurer une diffusion et un développement accru du programme (multiplier events), dites "événements de dissémination" ; - les activités exceptionnelles. Les activités intégrant la participation de personnes ayant des besoins spécifiques sont encouragées et une prise en charge financière spécifique est prévue. Les activités de mobilité inscrites dans le projet de Partenariat peuvent être telles que : -mobilités d'apprenants et étudiants de la formation professionnelles, virtuelles ou physiques, pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) dans le cas de la mobilité physique ; -mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les personnels de la formation professionnelle ; -mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours).

Qui peut en bénéficier Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle, ou dans un champ y afférant. Par exemple : - les établissements ou organismes offrant des possibilités d'apprentissage dans la formation professionnelle ; - les collectivités locales, régionales ou acteurs publics de niveau national ; - les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement et la formation professionnels, notamment les associations de stagiaires, de parents et d'enseignants ;

- les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; - les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ; - les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ; - les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ; - les établissements d'enseignement supérieur ; - les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG. La participation de partenaires localisés dans un pays tiers (non participant au programme) est possible sous réserve d'être dûment justifiée. Ils ne peuvent intervenir qu'en tant que partenaires, et non en tant que coordonnateurs

Comment déposer une candidature ? En soumettant un formulaire de candidature électronique (eForm). Quelle date de dépôt ? 30 avril Durée de vie des projets Un projet peut avoir une durée de 2 ou 3 ans. La durée devra être sélectionnée au moment de la candidature en fonction des objectifs du projet et du type d'activités envisagées au fil du temps. Quelle agence ? Agence Europe-Education-Formation France

Préparation de la candidature Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire pour bien positionner le projet et s'engager sur des objectifs communs : - le public cible et ses besoins de formation ; - les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu au niveau territorial ; - la construction du partenariat français et européen ; - les ressources et l'organisation. De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir la carte des développeurs).

Appel à propositions Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale. La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité. Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.

Candidature 30 avril 2014 Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle peut déposer une candidature. ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement de TOUS les organismes partenaires du projet sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne. Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm. Les projets de partenariats stratégiques doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe, uniquement auprès de l'Agence nationale du coordinateur du projet. Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Le nombre minimum de partenaire est de 3 organismes de 3 pays participants différents.

Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne. La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Pensez à conserver une copie de l'eForm soumis sur votre ordinateur. Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature : pas plus de 5 PJ pour un poids total maximum de 5 Mo. Toute organisation désirant faire partie d'un partenariat doit être enregistrée dans l'un des pays qui participent au programme ou dans un pays tiers. Les organisations des pays tiers ne peuvent être impliquées dans les partenariats stratégiques qu'à titre de partenaires (et non comme candidats), à condition que leur participation ait une valeur ajoutée qui ne puisse être apportée par une organisation d'un pays participant au programme.

FINANCEMENT Le financement des partenariats stratégiques dans Erasmus plus s'appuie sur la base de sommes forfaitaires et de coûts unitaires en fonction des activités planifiées dans le cadre du projet. Les activités éligibles sont répertoriées selon les sept catégories ci-dessous (la demande de financement sur chacune de ces lignes étant optionnelle) : - la mise en œuvre et la gestion du projet ; - les productions intellectuelles ; - les réunions/conférences/événements transnationaux ; - les événements de dissémination ; - les activités de mobilité d'étude/d'apprentissage/d'enseignement pour le personnel et les apprenants ; - les activités exceptionnelles essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participants ; - les frais liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques pourront également être pris en charge sur la base des frais réels, sous réserve d'avoir été estimés et validés dès la candidature, et sous condition de production des pièces justificatives.

Pour plus d'informations sur les contenus de chaque activité, cf. la note ci-jointe "construire un budget de partenariat stratégique" Un budget prévisionnel devra être établi dès la candidature : ce budget est modulable, sur la base des sept lignes de financement précédemment énoncées. Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit se contenter de formaliser sincèrement ses besoins financiers, dans ce cadre. Attention : Le financement d'un projet d'une durée de deux ans sera plafonné à €. Le financement d'un projet de trois ans sera quant à lui limité à €.

Éligibilité Mai 2014 Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre (à suivre) et dans le formulaire de candidature. Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Évaluation Mai 2014 Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à € sont évalués par un évaluateur unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur à € sont systématiquement soumis à une double lecture, avec consolidation. Les principaux critères d'évaluation sont les suivants : la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ; la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ; la qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires ; les mesures de monitoring d'impact, de dissémination, et pérennisation du projet. Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de la subvention par projet. Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Résultats des sélections été 2014 Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur la plateforme Penelope Plus dans le courant de l'été Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront accès à l'évaluation de leur dossier.

Contractualisation Août 2014 Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition du bénéficiaire (le coordinateur) sur son espace Penelope Plus, et signé entre le bénéficiaire et l'agence. Il précise les règles de subvention et modalités de financement du projet. C'est le coordonnateur du projet qui perçoit l'intégralité de la subvention attribuée au projet. Il doit établir des conventions avec l'ensemble de ses partenaires, qui définissent les obligations de chacun en termes financiers et au regard des activités à conduire. La durée contractuelle du projet est de 24 ou 36 mois. Dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence, un premier financement à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant. Un second versement et/ou un solde est versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final (à voir selon conditions contractuelles). Les versements peuvent être échelonnés en fonction de l'analyse de capacité financière qui aura été faite pour certaines structures. Nous vous invitons à consulter et utiliser les supports de l'agence nationale présentés lors des réunions de lancement de projet qui ont lieu chaque année.

Suivi du projet Seules les activités réalisées pendant la durée du contrat du partenariat sont considérées comme éligibles. Les règles administratives et financières sont décrites dans le contrat et ses annexes. Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et changer le contenu du contrat. Ces modifications doivent faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par demande écrite au plus tard un mois avant la fin de la durée contractuelle du projet. Après avoir étudié votre demande, l'agence pourra donner son accord et émettre un avenant à votre contrat, le cas échéant. Les mobilités d'étude/d'apprentissage/d'enseignement financées dans le cadre du partenariat devront être déclarées sur Mobility Tool. Une visite de suivi par l'agence est également possible, notamment en cas de difficultés ou au contraire pour communiquer sur d'excellents résultats ou pratiques.

Rapports Les porteurs de projet doivent remettre des rapports d'activité sur les aspects qualitatifs et financiers du projet à échéances fixes : - le rapport intermédiaire concerne uniquement certains projets (à voir selon conditions contractuelles) et dresse un premier bilan sur l'état d'avancement du projet ; - le rapport final doit être soumis après la fin des activités. Il fait le bilan sur l'ensemble de la période contractuelle : bilan financier et description des activités menées sur la période contractuelle du projet pour assurer l'organisation des mobilités. Le porteur de projet pourra joindre tout outil ou annexe qu'il jugera utile pour la bonne compréhension de son rapport final (outils utilisés, études d'impact, etc...). Le rapport final (ainsi que le rapport intermédiaire) est téléchargeable sur l'espace bénéficiaire et sera pré-rempli avec les informations saisies au cours du cycle de vie du projet. Ces informations ne peuvent pas être changées directement dans le rapport eForm et doivent être vérifiées et, si nécessaire, modifiées dans l'outil avant de créer le rapport final eForm. La partie narrative, quant à elle, est à compléter sur l'eForm. Le rapport eForm doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.

Valorisation / Mesure de l'impact L'impact du projet devrait faire l'objet d'une évaluation renforcée dans le nouveau programme Erasmus +. Un véritable dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts doit être mis en œuvre tout au long de votre projet. Il s'agit de démontrer les répercussions des activités conduites sur les participants, au sein de votre organisation, mais également en-dehors, à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne et ce, pendant et après le projet. Il peut s'agir d'impact en termes de : - motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ; - connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; - développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures.

Il est en outre essentiel de communiquer sur son projet tout au long de sa mise en œuvre, et d'informer ceux qui ne sont pas directement impliqués : - diffusion des résultats ; - promotion de l'action dans le cadre du projet ; - valorisation des bonnes pratiques (outils de gestion, méthodologie, …) afin que la mobilité soit inscrite à terme dans les activités normales de la structure. Pour les participants au programme, outre la reconnaissance de la période de mobilité européenne dans le parcours de formation, ils peuvent également valoriser l'expérience acquise au retour, en montrant leur livret Europass Mobilité à de futurs employeurs. Ce document décrit la période de formation effectuée à l'étranger. Ils peuvent aussi rédiger un CV Europass et retranscrire leurs progrès en langue grâce au Passeport de Langues Europass.

Contrôles en fin de projet Les contenus de cette section seront définis ultérieurement, et selon les indications de la base légale.

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Votre espace projets Lors de la demande de formulaire de candidature, vous recevrez un de la part de l'agence, vous indiquant l'ouverture de votre espace organisme. Cet espace dédié vous permettra de suivre l'avancement de tous vos projets

L'enregistrement sur le portail des organismes participants Dans le cadre du programme Erasmus Plus, l'enregistrement des organismes participants est obligatoire pour toutes les actions proposées. Ce portail, publié par la Direction Générale Éducation et Culture, vous permet de gérer les données liées à votre organisme. Une authentification ECAS est nécessaire pour se connecter au portail. Les données sont ensuite utilisées dans les formulaires de candidatures et tous les outils déployés dans le cadre du programme. L'ouverture du portail est prévue durant l'automne 2013.

Plateforme URF et codes PIC L'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne. Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm. L'accès à l'espace projets est aussi conditionné à l'obtention de ce même code PIC (Participant Identification Code). La plateforme URF (Unique Registration Facility) sera ouverte courant automne 2013 et permettra à tous les organismes participant au programme de s'enregistrer. Les formulaires de candidatures, contrats, et rapports finaux seront ensuite automatiquement renseignés via ce code PIC. L'espace projets de Penelope Plus utilise aussi le code PIC de l'organisme bénéficiaire comme identifiant.

Le code PIC Lors de l'enregistrement de votre organisme, un code PIC vous est donné. C'est ce code qui vous servira à remplir automatiquement les formulaires, et aussi vous connecter à votre espace projets sur Penelope Plus. Le formulaire de candidature Afin de pouvoir obtenir votre formulaire de candidature, veuillez renseigner votre code PIC et choisir le type de formulaire de candidature que vous souhaitez obtenir. Vous devez utiliser le même code PIC si vous souhaitez plusieurs formulaires de candidature. Votre code PIC. de contact. Formulaire. Aucun formulaire actuellement disponible.