Séance d’information offerte aux membres des conseils d’établissement Automne 2016

Commission scolaire des Sommets Au menu, ce soir… 1. Mot de bienvenue 2. Présentations des intervenants 3. Objectifs de la séance Le genre masculin est utilisé dans le seul but de ne pas alourdir la lecture du texte et nullement dans un esprit discriminatoire. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Objectifs de la séance Identifier le rôle et les fonctions du conseil d’établissements (CÉ) au sein de la CSS. Outiller les membres pour qu’au sein de chaque commission scolaire, la compréhension du mandat soit la même pour tous. Expliquer brièvement les aspects budgétaires de la Commission scolaire des Sommets (CSS) et des écoles. Survoler le projet de loi 105 (PL105). Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Horaire de la séance 18h30 – 20h15 Formation générale des membres 20h15 – 20h30 Pause 20h30 – 21h 00 Budgets de la CSS et des écoles 21h00 – 21h30 PL 105 Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Qui est associé au plan de formation? À la CSS : une démarche conjointe du secrétariat général et des syndicats pour une formation adaptée à nos milieux. Cette année, se joint à l’équipe, le directeur du Service des ressources financières et matérielles pour discuter des aspects budgétaires. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Un ordre du jour adapté aux objectifs En présentant les champs de responsabilités du CÉ en rapport avec ceux qui sont dévolus à la direction des établissements scolaires, au personnel, à la commission scolaire et au MÉES. En soulignant que, pour exercer avec succès ses responsabilités, le CÉ doit relever le défi du partenariat. En fournissant des informations plus spécifiques sur le budget et le projet de loi 105. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Partage des pouvoirs MÉES: - Déterminer les grandes orientations de l’éducation. - Répartir équitablement les ressources entre les commissions scolaires. - Garantir la qualité de l’éducation en déterminant les diplômes et les conditions de leur délivrance. Commissions - S’assurer que les élèves, jeunes et adultes de son territoire, scolaires: reçoivent les services prévus par la loi et dans les orientations nationales en matière d’éducation. - Répartir équitablement les ressources entre ses établissements scolaires. - Rendre compte à la population de la qualité des services offerts: rapports annuels Établissements: - Dispenser les services éducatifs aux élèves, dans le respect du principe de l’égalité des chances - Collaborer au développement social et culturel de la communauté Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Partage des pouvoirs: LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Les différentes instances dans le système scolaire http://www.csdessommets.qc.ca/csdessommets/pdf/Commission%20scolaire/Conseil_etablissement/Boite_a_outils/1_Instances.pdf Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Quelques précisions sur l’OPP L’OPP a pour buts de: promouvoir la participation des parents à la réussite scolaire de leur enfant; développer la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Quelques précisions sur l’OPP L’OPP agit en concertation avec plusieurs personnes ou groupes dans l’école: Avec le conseil d’établissement: il n’y a pas de lien direct entre le CÉ et l’OPP. Par contre, de bons rapports sont essentiels pour un meilleur fonctionnement des deux organismes. Avec les parents du conseil d’établissement: il y a avantage à établir des relations étroites entre les parents du CÉ et ceux de l’OPP, sans toutefois mêler les rôles de chacun. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Quelques précisions sur l’OPP L’OPP agit en concertation avec plusieurs personnes ou groupes dans l’école: Avec le directeur de l’école: le directeur de l’école n’est pas membre de l’OPP. Mais on ne voit pas comment un OPP peut bien fonctionner sans une communication constante et efficace avec le directeur. Avec les services de l’école: utilisation des locaux. Commission scolaire des Sommets

Le conseil d’établissement de l’école Connaissez-vous votre CÉ ? Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Composition du conseil d’établissement De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (42 et 44 LIP). Parité entre le personnel et les parents (43 LIP). Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire, après consultation des groupes intéressés (43 LIP). Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Composition du conseil d’établissement Participation du directeur de l’école aux séances du conseil, sans droit de vote (46 LIP). Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CÉ, sans droit de vote (45 LIP). Durée des mandats: - présidence, 1 an (58 LIP) - parents, 2 ans (54 LIP) - autres, 1 an (54 LIP). Commission scolaire des Sommets

Membres avec droit de vote Membres sans droit de vote Au moins 4 parents d’élèves de l’école (sauf pour les écoles de moins de 60 élèves) Deux représentants de la communauté Au moins 4 membres du personnel (sauf pour les écoles de moins de 60 élèves): Au moins 2 enseignants 1 professionnel non enseignant 1 personnel de soutien Un membre du personnel des services de garde (s’il y a lieu) Deux élèves du second cycle du secondaire, si l’école dispense l’enseignement du second cycle Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Fonctionnement du conseil d’établissement La présidence est assumée par un parent (56 et 60 LIP). Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentants des parents (61 LIP). Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote. En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante (63 LIP). Toute décision du CÉ doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (64 LIP). Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Fonctionnement du conseil d’établissement Le CÉ adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (66 LIP) (ce n’est pas le budget de l’établissement, mais celui du CE). Le CÉ doit tenir au moins 5 séances par année (67 LIP). Les séances du CÉ sont publiques (68 LIP). Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur de l’école ou la personne désignée par lui (69 LIP). Le CÉ établit ses règles de régie interne (67 LIP). Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Atelier - Quorum (plan) Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Sujets à traiter en début de mandat Procédures d’élection à la présidence Élection à la présidence Nomination des représentants de la communauté Règles de régie interne Calendrier des rencontres Priorités pour l’année Budget de fonctionnement Dénonciation d’intérêt, en tout temps (plusieurs documents disponibles dans la boîte à outils dont le guide à l’intention du secrétaire du CÉ) Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement Généralités… - Les fonctions et les pouvoirs du CÉ sont limités à ceux prévus à la LIP. - Les propositions au CÉ doivent respecter les fonctions et pouvoirs légaux. Les propositions au CÉ sont faites par le directeur d’école, qui décide du contenu de sa proposition, avec la participation des membres du personnel. Le directeur d’école assume la gestion pédagogique et administrative de l’école (96.12 LIP). Le CÉ doit recevoir toute l’information nécessaire avant d’approuver une proposition. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement Généralités… Le CÉ détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par l’école et rend compte de leur qualité. Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction de l’école et les compétences professionnelles du personnel de l’école. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Fonction et pouvoirs du conseil d’établissement Dans ce contexte, le CÉ sera appelé à décider (adopter ou approuver), sera consulté ou informé, selon les sujets traités. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Petit lexique Adopter Prendre une décision à partir d’une proposition. Inclut le pouvoir de modifier en tout ou en partie la proposition. Approuver (oui ou non) Sur proposition du directeur d’école Celui qui approuve ne peut substituer sa propre décision ou exiger que le pouvoir soit exercé selon ses exigences. N’inclut pas le pouvoir de modifier en tout ou en partie la proposition. Le pouvoir d’approbation est donc plus restreint que le pouvoir d’adopter du fait qu’il concerne des propositions qui touchent des responsabilités attribuées au personnel de l’école. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Petit lexique Consulter Élaborer Solliciter l’avis en donnant l’occasion et un délai raisonnable pour exprimer un point de vue. L’information pertinente doit être fournie afin de permettre un avis éclairé. L’avis ne lie pas l’instance décisionnelle. Concevoir, créer, préparer (par un travail de fond). Proposer S’assurer Élaborer, préparer et soumettre une proposition pour fins d’adoption ou d’approbation. Contrôler, vérifier. Permet la mise en place de mécanisme de contrôle et de vérification. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement Répartition des fonctions et pouvoirs 4 sections de la LIP traitent des fonctions et pouvoirs Les fonctions et pouvoirs du CÉ sont les suivants: 1. généraux Reliés aux services éducatifs Reliés aux services extra scolaires Reliés aux ressources matérielles et financières Voir le tableau qui suit… Commission scolaire des Sommets

Conseil d’établissement Aspects généraux Conseil d’établissement Directeur de l’école Membres du personnel Commission scolaire Projet éducatif (orientations et objectifs pour améliorer la réussite des élèves) (art. 37) Analyse la situation de l’école. L’adopte et voit à sa réalisation et à son évaluation périodique (art. 74) Peut déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie de l’école (art. 37) Le rend public (art. 83) Coordonne l’analyse de la situation de l’école, l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif (art. 96.13) Y participent (art. 74) S’assure que chaque école s’est dotée d’un projet éducatif mis en œuvre par un plan de réussite (art. 221.1) Favorise sa mise en œuvre par un plan de réussite (art. 218) Plan de réussite L’approuve ainsi que son actualisation (art. 75) En coordonne l’élaboration, la révision et l’actualisation (art. 96.13) Le propose ainsi que son actualisation (art. 75) La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 77) Commission scolaire des Sommets

Conseil d’établissement Aspects généraux Conseil d’établissement Directeur de l’école Membres du personnel Commission scolaire Convention de gestion et de réussite éducative L’approuve (art. 209.2) Convient annuellement avec la commission scolaire d’une convention de gestion et de réussite éducative (art. 209.2) Sont consultés sur la convention de gestion et de réussite éducative (art. 209.2) Dans le cadre de la convention de gestion et de réussite éducative, convient avec le directeur d’établissement des mesures requises pour assurer l’attente des buts fixés et des objectifs mesurables prévus à la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministère Commission scolaire des Sommets

Conseil d’établissement Aspects généraux Conseil d’établissement Directeur de l’école Membres du personnel Commission scolaire Reddition de comptes Rend compte annuellement de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite (art. 83) S’assure qu’est rédigé, de manière claire et accessible, le document expliquant le projet éducatif et faisant état de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite distribué aux parents et aux membres du personnel de l’école (art. 83) Informe la population de son territoire des services éducatifs et culturels qu’elle offre et lui rend compte de leur qualité (art. 220) Rend publics son plan stratégique et son plan actualisé (art. 209.1) Rend compte à la population de son territoire De la réalisation de son plan stratégique (art. 220) Plan de lutte contre l’intimidation et la violence L’approuve (art 75.1) S’assure de son élaboration (art 96.13) Le propose (art 75.1) La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités établies (art. 77) Règles de conduite et mesures de sécurité Les approuve (art. 76) S’assure de leur élaboration (art. 96.13) Les propose (art. 76) SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT Procédures d’élection à la présidence Élection à la présidence Nomination des représentants de la communauté Règles de régie interne Calendrier des rencontres Priorités pour l’année Budget de fonctionnement Dénonciation d’intérêt, en tout temps (plusieurs documents disponibles dans la boîte à outils dont le guide à l’intention du secrétaire du CE) Commission scolaire des Sommets

Conseil d’établissement Aspects généraux Conseil d’établissement Directeur de l’école Membres du personnel Commission scolaire Rapport annuel des activités Le prépare, l’adopte et en transmet une copie à la commission scolaire (art. 82) En informe les parents et la communauté que dessert l’école et leur rend compte de leur qualité (art. 83) Résultats de l’école au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence Les évalue annuellement En informe les parents, les membres du personnel et le protecteur de l’élève (art 83.1) Modification ou révocation de l’acte d’établissement Est consulté (art. 79) Consulte et décide (art. 40 et 217) Critères de sélection du directeur de l’école Consulte et nomme (art. 79, 96.8 et 217) Questions ou sujets relatifs à la bonne marche de l’école ou à une meilleure organisation des services dispensés par la commission scolaire Donne son avis à la commission scolaire (art. 78) UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés Commission scolaire des Sommets

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT SERVICES ÉDUCATIFS CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DIRECTEUR DE L’ÉCOLE MEMBRES DU PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE Modalités d’application du régime pédagogique Les approuve (art. 84) S’assure de leur élaboration (art. 96.13) Les propose (art. 84) La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies (art. 89) S’assure de l’application du régime pédagogique (art. 222) Orientations générales en matière d’enrichissement et d’adaptation des objectifs et contenus indicatifs des programmes Les approuve (art. 85) Les propose (art. 85) La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies*(art. 89) S’assure de l’application des programmes d’études établis par le ministre (art. 222.1) Temps alloué à chaque matière L’approuve (art. 86) S’assure de l’élaboration d’une proposition (art. 96.13) La propose (art. 86) La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établie* (art. 89) Programmes d’études locaux En est informé Les approuve (art. 96.15) Les proposent * (art. 96.15) Commission scolaire des Sommets

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT SERVICES ÉDUCATIFS CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DIRECTEUR DE L’ÉCOLE MEMBRES DU PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE Critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques En est informé Les approuve (art. 96.15) Les proposent * (art. 96.15) Choix des manuels scolaires et du matériel didactique Est consulté Consulte le CE et approuve le choix (art. 96.15) Proposent des manuels et du matériel didactique* (art. 96.15) S’assure que pour l’enseignement des programmes d’études établis par le ministre, l’école ne se sert que des manuels et du matériel approuvés par le ministre (art. 230) Normes et modalités d’évaluation S’assure que l’école évalue les apprentissages et applique les épreuves imposées par le ministre (art. 231) Peut imposer des épreuves internes à la fin de chaque cycle du primaire et du premier cycle du secondaire (art. 231) Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Frais chargés aux parents Le CÉ: Établit, sur la proposition du directeur d’école, les principes d’encadrement des coûts des documents et du matériel non visés par la gratuité (7 à 77.1 LIP): documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe. Ces principes doivent être conforme à la politique de la CSS. Approuve la liste, proposée par le directeur de l’établissement, des objets mentionnés au 3e alinéa de l’article 7 de la LIP: crayons, papiers et autres objets de même nature. Est consulté sur le choix des manuels scolaires et du matériel didactique couverts par la gratuité. Commission scolaire des Sommets

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT SERVICES ÉDUCATIFS CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DIRECTEUR DE L’ÉCOLE MEMBRES DU PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE Bulletin et autres modalités de communication visant à renseigner les parents sur le cheminement scolaire de leur enfant Est consulté Peut consulter les parents de l’école (art 89.1) Consulte le CE et les approuve (art.96.15) Les proposent (art.96.15) Règles pour le classement des élèves et le passage d’un cycle à l’autre au primaire, sans réserve de celles prescrites au régime pédagogique En est informé Les approuve (art. 96.15) Les proposent * (art. 96.15) Établit les règles relatives au passage du primaire au secondaire et à celui du 1er au 2e cycle du secondaire sans réserve de celles prescrites au régime pédagogique (art. 233) Programmation des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée et de sortie quotidiennes des élèves ou un déplacement à l’extérieur des locaux de l’école L’approuve (art. 87) S’assure de son élaboration (art. 96.13) La propose (art. 87) La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies… (art. 89) Commission scolaire des Sommets

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT SERVICES ÉDUCATIFS CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DIRECTEUR DE L’ÉCOLE MEMBRES DU PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE Mise en œuvre des programmes des services complémentaires et particuliers L’approuve (art. 88) S’assure de son élaboration (art. 96.13) La propose (art. 88) La proposition est élaborée avec leur participation, selon les modalités de participation établies (art. 89) Établit les programmes (art. 224) Critères d’inscription des élèves En est informé (art. 239) Les transmet au CE au moins 15 jours avant le début de la période d’inscription (art. 239) SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT Procédures d’élection à la présidence Élection à la présidence Nomination des représentants de la communauté Règles de régie interne Calendrier des rencontres Priorités pour l’année Budget de fonctionnement Dénonciation d’intérêt, en tout temps (plusieurs documents disponibles dans la boîte à outils dont le guide à l’intention du secrétaire du CE) Commission scolaire des Sommets

RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DIRECTEUR DE L’ÉCOLE MEMBRES DU PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE Utilisation des locaux ou immeubles L’approuve (art. 93) La propose (art. 93) L’autorise si l’entente est de plus d’un an (art. 93) Dons et contributions Peut solliciter et recevoir un don ou une contribution et surveille l’administration du fonds (art. 94) Crée un fonds à destination spéciale et tient des livres et comptes séparés (art. 94) Budget annuel de l’école L’adopte (art. 95) Le prépare Le soumet au CE En assure l’administration En rend compte au CE (art. 96.24) Répartit les ressources entre les écoles (art. 275) L’approuve (art. 276) Objectifs et principes de la répartition des revenus de la commission scolaire entre ses établissement Est consulté par la CS (art. 275) UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés Commission scolaire des Sommets

RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DIRECTEUR DE L’ÉCOLE MEMBRES DU PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE Besoins de l’école relatifs aux biens et services et aux locaux ou immeubles Est consulté (art. 275) Consulte le CE et fait part à la CS des besoins de l’école (art. 96.22) L’autorise si l’entente est de plus d’un an (art. 93) Commission scolaire des Sommets

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE AUTRES CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DIRECTEUR, DIRECTRICE DE L’ÉCOLE MEMBRES DU PERSONNEL COMMISSION SCOLAIRE Services extra scolaires Peut les organiser (art. 90) Peut conclure un contrat au nom de la commission scolaire, après lui avoir soumis le projet de contrat (art. 91) Peut indiquer son désaccord (art.91) Surveillance le midi Convient des modalités avec la commission scolaire (art. 292) Assure la surveillance le midi après avoir convenu des modalités avec le CE et aux conditions financières qu’elle peut déterminer (art. 292) Services de garde en milieu scolaire Peut en demander (art. 256) Convient des modalités d’organisation avec la CS (art. 256) Doit en assurer (art. 256) Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Ateliers Deux ordre du jour… trouver les 7 erreurs! Questions à choix multiples sur le fonctionnement et les pouvoirs du CÉ Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Le partenariat L’exercice d’un pouvoir en collégialité dans le respect des compétences de chacun, visant un objectif partagé : la réussite des élèves. Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Conditions d’un véritable partenariat Un parti pris pour l’action concrète afin d’aboutir à des résultats tangibles en matière de réussite pour le travail et la prise de décision en collégialité pour la concertation et le partage du pouvoir qu’il nécessite Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Conditions d’un véritable partenariat Un engagement à participer aux travaux de manière à faire avancer les dossiers à reconnaître que des compromis peuvent être nécessaires à respecter l’autonomie des partenaires Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Conditions d’un véritable partenariat Des discussions centrées sur les services aux élèves respectueuses de l’opinion de chacun facilitées par la simplicité des règles de fonctionnement Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Agir en partenariat, pour un conseil d’établissement, c’est… S’entendre sur les besoins des élèves et sur la façon d’y répondre Convenir de l’ordre dans lequel les actions seront entreprises Adopter le budget de l’école ou du centre en tenant compte des priorités d’action établies Arriver à une interprétation commune des résultats atteints et en rendre compte Accomplir ce qui précède en recherchant le consensus dans la poursuite de l’objectif commun: la réussite des élèves Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Des ressources à votre service… Site MÉES-CE Site Commission scolaire des Sommets - règles et politiques - votre boîte à outils Commission scolaire des Sommets

Le site internet des conseils d’établissement http://www.education.gouv.qc.ca/contenus-communs/education/conseils-detablissement/ Commission scolaire des Sommets

Pour une même compréhension des CÉ: Questions et réponses Dans cette section, on trouve des questions et réponses concernant trois aspects des CE : - leur composition - leur fonctionnement - leurs fonctions et pouvoirs Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Site Pour trouver les règles et les politiques de notre CS Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire des Sommets Site Pour trouver votre boîte à outils et ses outils… Commission scolaire des Sommets

Votre implication est un atout pour la réussite de nos élèves… Merci! Commission scolaire des Sommets