Formation des accompagnants des élèves en situation de handicap Module : les parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap Thème : Enseignant référent – ESS Année Scolaire 2016-2017

L’Enseignant Référent (E.R.) E.R. et leur secteur - Equipe de Suivi de Scolarisation (E.S.S.) - Demande d’Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)

L’Enseignant Référent (E.R.) L’enseignant référent est un enseignant spécialisé qui exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves en situation de handicap du département. L’enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH).

19 enseignants référents publics 5 enseignants référents privés L’Enseignant Référent (E.R.) 19 enseignants référents publics 5 enseignants référents privés

Secteurs des enseignants référents Les secteurs des enseignants référents sont consultables sur le site de la DASEN http://www.ia42.ac-lyon.fr Puis onglet : ASH

Bassin St Etienne Secteur Enseignant référent Adresse Téléphone Courriel St Etienne Sud Hervé SUDOUR Collège du Portail Rouge 16 rue du Portail Rouge 42100 St Etienne 04 77 46 46 54 ce.ia42-ersh-saint-etienne1@ac-lyon.fr St Etienne Centre Sonia CORTIAL Collège J. Vallès 3 Puits Thibaud 42021 St Etienne 04 77 49 99 24 ce.ia42-ersh-saint-etienne2@ac-lyon.fr St Etienne Est Olivier HODEMON 04 77 49 99 23 ce.ia42-ersh-saint-etienne4@ac-lyon.fr St Etienne Pilat Hervé CORTEY 04 77 46 46 55 ce.ia42-ersh-pilat@ac-lyon.fr St Etienne Nord Nadine VEY Collège Les Champs 1 rue Olivier de Serres 42000 St Etienne 06 18 88 47 29 ce.ia42-ersh-saint-etienne5@ac-lyon.fr St Etienne Annick FRANGIAMONE 06 29 14 11 46 ce.ia42-ersh-saint-etienne3@ac-lyon.fr Ondaine Simon CICCOLI Collège Waldeck Rousseau 1 rue Jules Ferry 42700 FIRMINY 06 40 23 36 18 ce.ia42-ersh-ondaine@ac-lyon.fr Le Chambon-Feugerolles La Ricamarie Roche-La Molière Grégory BLANC 07 85 16 45 30 ce.ia42-ersh-chambon@ac-lyon.fr

Bassin Gier Bassin Centre Secteur Enseignant référent Adresse Téléphone Courriel St Chamond Mireille GRANGIER Collège E. Richard 11 ter, Bd E. Richard 42400 St Chamond 04 77 29 22 90 ce.ia42-ersh-saint-chamond@ac-lyon.fr Rive de Gier Marie-Cécile MINOT Inspection Education Nationale 11 imp. Léon Marrel 42800 Rive de Gier 04 77 75 12 66 ce.ia42-ersh-rive-de-gier@ac-lyon.fr Bassin Centre Secteur Enseignant référent Adresse Téléphone Courriel St Just St Rambert Brigitte BESSON Collège J. Prévert 23 rue Racine BP 60 42162 Andrézieux-Bouthéon 04 77 55 88 30 ce.ia42-ersh-andrezieux1@ac-lyon.fr Andrézieux Virginie SALAZARD 04 77 55 88 31 ce.ia42-ersh-andrezieux2@ac-lyon.fr Saint Galmier Sandrine DARNON Collège J. Romain 19 route de Cuzieu BP 26 42330 Saint Galmier 04 77 52 74 10 ce.ia42-ersh-saint-galmier@ac-lyon.fr Montbrison Frédérique ARBAUD Inspection Education Nationale 10 rue Montalembert 42605 Montbrison 04 77 58 58 02 ce.ia42-ersh-montbrison@ac-lyon.fr Feurs Nathalie TACHENY Collège Le Palais BP 114 42110 Feurs 04 77 26 60 63 ce.ia42-ersh-feurs@ac-lyon.fr Boën Morgan MOMEIN Collège l’Astrée 16, rue Arquillère 42130 BOEN SUR LIGNON  04 77 24 25 55 ce.ia42-ersh-boen@ac-lyon.fr 

Enseignants référents privés Bassin Roanne Secteur Enseignant référent Adresse Téléphone Courriel Roanne Sud Robert JALLA Collège Albert Schweitez 150 rue Albrecht Ifflander 42153 Riorges 06 01 44 57 34 ce.ia42-ersh-roanne1@ac-lyon.fr Roanne Centre Jean-Luc MOSNIER Collège Albert Thomas 20 bis, Albert Thomas 06 01 44 56 85 ce.ia42-ersh-roanne2@ac-lyon.fr Roanne nord Bernard VOLLOT Collège L. Aragon 347 route de Briennon 42334 Mably 04 77 23 22 32 ce.ia42-ersh-roanne3@ac-lyon.fr Enseignants référents privés Secteur Enseignant référent Adresse Téléphone Courriel Ondaine-Pilat- St Etienne Jean –louis RIOCREUX Ecole Jeanne d’Arc 12 place du Breuil 42700 Firminy 04 77 51 76 85 jyriocreux@ddec42.net Gier – St Etienne Frank CHENEL Externat St Michel 4 rue Jules Vallès 42030 St Etienne 04 7732 08 29 fchnel@ddec42.net Marie-Claire FAURE Gpe scolaire Tézenas du Montcel 14-16 Place Girodet 42000 Saint Etienne 04 77 92 11 43 mcfaure@ddec42.net Centre Brruno CHALAYER Centre scolaire St Aubrin 17 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison 04 77 96 35 49 bchalayer@ddec42.net Roanne e Centre Evelyne FOYATIER Collège St Paul 12 A. Thomas BP 1277 42308Roanne Cedex 04 77 71 22 87 st-paul-maitreferent@orange.fr

Missions de L’ENSEIGNANT REFERENT L’Enseignant Référent (E.R.) Missions de L’ENSEIGNANT REFERENT Il est l’interlocuteur privilégié des familles et des professionnels Il assure le suivi du parcours de formation, veille à sa continuité et à sa cohérence Il réunit, anime les équipes de suivi de scolarisation (ESS) Il tend à assurer la meilleure mise en œuvre du PPS Il favorise les échanges entre les partenaires Il est le correspondant privilégié de la MDPH Il veille à la fluidité des transitions

L’enseignant référent Parcours de Formation Assure un suivi, veille à la continuité et à la cohérence PPS EPE ESS CDA Soumet le PPS valide le PPS Met en œuvre, assure le suivi et procède à l’évaluation Propose des révisions du PPS Correspondant privilégié La famille (l’élève) saisit la MDPH - plan de compensation - PPS Interlocuteur privilégié Tend à assurer la meilleure mise en œuvre du PPS L’enseignant référent Etablissements, services de soins, praticiens École, collège, lycée Veille à la fluidité des transitions Favorise les échanges entre les partenaires membre de l’ESS, réunit, anime, et assure la coordination des actions

Equipe de Suivi de Scolarisation COMPOSITION Parents et/ou élève (ils peuvent se faire accompagner de la personne de leur choix) Enseignant référent Chef d’établissement Enseignant (s) Personnel Vie Scolaire Professionnels de la santé Médecin scolaire COPsy – AS – psychologue scolaire Services sociaux AVS

Equipe de Suivi de Scolarisation Elle se réunit au moins une fois par an (à l’initiative de l’E.R.) Elle facilite la mise en œuvre du PPS Elle assure le suivi du PPS en se dotant d’outils d’analyse et d’évaluation Elle veille au déroulement du parcours scolaire Elle rend compte à l’EPE Elle propose des aménagements au PPS

C’est une demande de la FAMILLE DEMANDE D’AVS Demande d’AVS Cette démarche est souvent initiée suite à une réunion de l’équipe éducative C’est une demande de la FAMILLE

L’équipe éducative d’une école Étape n°1 L’équipe éducative d’une école réunie par le directeur , disposant d ’éléments rassemblés suite aux précédentes réunions Malgré la mise en place d ’aménagements pédagogiques appropriés La scolarisation ordinaire ne permet plus à votre enfant de progresser, il aurait besoin d’un parcours personnalisé souhaite que soit élaboré un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) pour un élève

A l’issue de cette réunion, le directeur d’école Étape n°2 A l’issue de cette réunion, le directeur d’école Durant cette phase, l ’enfant est scolarisé dans son école de référence avec les aménagements nécessaires 1- propose par écrit aux parents qu’ils en fassent la demande à la MDPH Document départemental, daté et signé, copie transmise à l’enseignant référent 2- leur propose de s’informer, auprès de l’enseignant référent affecté sur le secteur, des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet

Étape n°3 Cas 1 Les parents sont d’accord et entreprennent ces démarches auprès de la MDPH

Les parents refusent ou ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois Cas 2 Étape n°3 Durant cette phase, l ’enfant est scolarisé dans son école de référence avec les aménagements nécessaires Les parents refusent ou ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois (Délai à partir du document écrit suite à l’équipe éducative) Le Directeur Académique, alerté par le directeur d’école, informe la MDPH La MDPH prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents

formalisent leur demande Suite du cas 1 Étape n°4 LES PARENTS formalisent leur demande (dossier famille) Les professionnels transmettent leurs constats, expertises, observations… (GEVASCO, éléments sociaux, C.R. prises en charge, certificat médical…)

LA CDA a statué et donne son accord pour une aide humaine : C’est l’Education Nationale qui affecte un(e) AVS pour accompagner l’élève.

2 cadres possibles - Une aide individualisée - Une aide mutualisée (c’est le cas de l’exemple précédent) Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés

Aide humaine individualisée « Art. D. 351-16-4.-L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant.»

Aide humaine mutualisée « Art. D. 351-16-2.-L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.» « Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant.»