B.O.E.N. N° 15 du 13 avril 2017 Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les Ecoles et les établissements scolaires Instruction du 12.04.2017 des Ministères de l'Intérieur Et de l'Education Nationale

1 . Prise en compte de la menace d'un attentat terroriste ou d'une attaque armée Distinction à faire entre risques majeurs et menace terroriste. Coordination entre forces de sécurité intérieure et communauté éducative.

P.P.M.S : Ce qui change Deux PPMS au lieu d'un Un PPMS "Risques majeurs " Un PPMS  "Attentat-intrusion"

2. Qui sont les acteurs ? 2.1. Niveau central : H.F.D.S (Haut Fonctionnaire de Défense et de sécurité) Placé auprès du Ministre de l'E.N. 2.2. Niveau académique : 2.2.1 Le Recteur : Modalités d'organisation de la chaîne d'alerte à travers un protocole écrit communiqué aux préfets de départements.

2. Qui sont les acteurs ? (suite) 2.2.2. La cellule académique de gestion de crise. - Activée sans délai sur décision du recteur dans un lieu prédéterminé et pré équipé. - Chargée de la coordination stratégique au niveau départemental en lien direct avec le dispositif ministériel de gestion de crise

2. Qui sont les acteurs ? (suite) 2.2.3. Les dispositifs d'alerte : Chaîne descendante : - But : Alerter les écoles, sur ordre du préfet du département, et diffuser des consignes adaptées : Par SMS . - Dispositif testé à plusieurs reprises au cours de l'année, avec la mention : "exercice-exercice-exercice". - Bilan à chaque test.

2. Qui sont les acteurs ? (suite) 2.2.4. Le numéro d'urgence académique: Chaîne remontante: - But : informer les services rectoraux immédiatement après l'appel des services de secours(17 ou 112) . 2.2.5. Élaboration d'exercices et mutualisation des RETEX (Retours d'expériences)

2. Qui sont les acteurs ? 2.3. Niveau des départements : 2.3.1 L'IA-DASEN: - Relaie les instructions ministérielles et rectorales vers les établissements publics et privés sous contrat. - Assisté d'un référent sûreté qu'il désigne au niveau du département. (Conseils aux IEN, Directeurs d'Ecoles, lien privilégié avec les maires)

2. Qui sont les acteurs ? 2.3.2. La cellule de crise départementale : - Se coordonne avec la cellule académique et avec le préfet du département via le COD (Centre Opérationnel Départemental). - En lien direct avec les établissements scolaires en situation de crise. - Les personnels armant cette cellule (DSDEN) reçoivent une formation. Prise de contact préalable avec les CO de la police, de la gendarmerie et les centres de secours (SDIS)

2. Qui sont les acteurs ? 2.3.3. Les répertoires de crise : - But : joindre sans délai les écoles et les établissements publics et privés sous contrat. - Son établissement et sa mise à jour sont de la responsabilité du DASEN ainsi que celui des différents acteurs intervenants et des forces de police et de gendarmerie.

2. Qui sont les acteurs ? 2.3.4. Recueil des PPMS et des Plans de bâtiments: - But : Mettre à la disposition du COD, en cas de crise, Les PPMS ainsi que les plans des bâtiments et de l'enceinte scolaire, via le correspondant "Education Nationale".

2. Qui sont les acteurs ? 2.4. Niveau des établissements d'enseignement Le Directeur d'école ou le chef d'établissement : Présente et explique, en début d’année, les mesures de prévention et protection ; Prend un contact direct avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend l’école afin, notamment, d’échanger ses coordonnées; Informe les parents des exercices à venir et associe les représentants des parents d’élèves au retour d’expérience ; Présente les PPMS au conseil d’école ;

2. Qui sont les acteurs ? Le Directeur d'école ou le chef d'établissement (suite) : Prépare et met en œuvre les exercices. Au moins un exercice « attentat-intrusion » doit être réalisé chaque année à partir des scénarios proposés par le rectorat. L’exercice doit se dérouler sans effet de surprise, sans mise en scène exagérément réaliste ni arme factice. L’ensemble de la Communauté éducative, la collectivité territoriale et les forces de police ou de gendarmerie sont prévenus en amont. La présence d’observateurs est conseillée. Chaque exercice doit faire l’objet d’un retour d’expérience associant les personnels, les élèves, les représentants des parents d’élèves, les observateurs éventuels, les forces de l’ordre ou de gendarmerie.

3. Les outils Quatre annexes : Annexe 1 : Mettre à jour le PPMS attentat-intrusion "Guide à destination des directeurs d'école et des chefs d'établissement" Annexe 2 : Fiche pratique : "Organiser un exercice "attentat-intrusion". Annexe 3 : Fiche pratique : "L'alarme "attentat-intrusion en 8 points." Annexe 4 : Fiche pratique : "L'aide au diagnostic de mise en sûreté de l'école ou de l'établissement scolaire."