Scolarisation des élèves en situation de handicap: A.S.E.H et A.E.S.H année scolaire 2017-2018 Circonscription Centre Vienne-ASH

Cadre d’intervention des accompagnants L’accompagnant d’élèves en situation de handicap quel que soit son statut (droit privé ou droit public): agit sous la responsabilité de son employeur dans le cadre d’un Service départemental d’Accompagnants de Vie Scolaire (SAVISCOL) agit dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement agit dans les divers lieux d’exercice de sa mission, conformément à la réglementation en vigueur

Modalités d’intervention des accompagnants L’accompagnant d’élèves en situation de handicap quel que soit son statut (Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017): constitue une aide humaine attribuée par la CDAPH contribue à la mise en œuvre du PPS et participe aux ESS échange avec la famille de l’élève dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l’obligation de discrétion professionnelle, sous l’autorité de l’enseignant et avec son accord a vocation à favoriser l’autonomie de l’élève, sous le contrôle des enseignants et sans se substituer à lui

Modalités d’accompagnement L’accompagnant d’élèves en situation de handicap quel que soit son statut (Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017): aide individuelle: besoin d’un accompagnement soutenu et continu, quotité horaire et activités principales d’accompagnement déterminées par la CDAPH aide mutualisée: besoin d’un accompagnement non soutenu et non continu, activités principales d’accompagnement déterminées par la CDAPH mais sans précision de quotité horaire aide collective dans les ULIS: relève de l’autorité académique, apporte leur aide à l’ensemble des élèves du dispositif (au sein de l’ULIS, sur les temps d’inclusion) « L’aide humaine aux élèves en situation de handicap peut se décliner selon les modalités suivantes : »

Activités des accompagnants (1): accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne Assurer les conditions de sécurité et de confort - observer et transmettre les signes révélateurs d'un problème de santé ; s'assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies. Aider aux actes essentiels de la vie - assurer le lever et le coucher ; - aider à l'habillage et au déshabillage ; - aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas fait l'objet de prescription médicale) et aux soins d'hygiène de façon générale ; - aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination ; veiller au respect du rythme biologique. Favoriser la mobilité - aider à l'installation matérielle de l'élève dans les lieux de vie considérés ; - permettre et faciliter les déplacements de l'élève dans l'établissement ou à l'extérieur (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts (par exemple, du fauteuil roulant à la chaise dans la classe).

Activités des accompagnants (2): accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage - stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l'élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences ; - utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps ; - faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer ; - rappeler les règles à observer durant les activités ; - contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, par l'identification des compétences, des ressources, des difficultés de l'élève ; - soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité conduite ; - assister l'élève dans l'activité d'écriture et la prise de notes, quel que soit le support utilisé ; - appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque sa présence est requise.

Activités des accompagnants (3): accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle -participer à la mise en œuvre de l'accueil en favorisant la mise en confiance de l'élève et de l'environnement ; - favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement ; - sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit ; - favoriser la participation de l'élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés ; - contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l'élève. Dans ce cadre, proposer à l'élève une activité et la mettre en œuvre avec lui.

ASEH-AESH: différents statuts contingent DSDEN Accompagnant d’élève en situation de handicap contingent Lycée Victor Hugo ASEH-contrat aidé Aide à la Scolarisation des Elèves en Situation de Handicap Service référent DPE5-DSDEN de la Vienne Lycée Victor Hugo Lycée Victor Hugo ou EPLE Contrat Contrat de droit public d’une année renouvelable jusqu’à six années de service puis proposition d’un CDI Période d’essai d’un mois (prévenir impérativement le service SAVISCOL avant la fin de la période d’essai) Contrat de droit privé recruté dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement vers l’emploi (CAE) (20h) d’une année renouvelable 1 fois (durée maximale de 24 mois sauf dérogations pour les travailleurs handicapés et les plus de 50 ans) Période d’essai d’un mois (prévenir impérativement le service SAVISCOL avant la fin de la période d’essai). Temps de travail 20h, 24h ou 30h ou 40h hebdomadaires 24h par semaine (annualisation des 20h hebdomadaires) Niveau requis Titulaire d’un diplôme professionnel d’aide à la personne (DEAES, AMP, AVS) ou de 2 ans d’expérience en ASEH Éligibilité au CAE et validation de la MRS (Méthode de Recrutement par Simulation) Domaine d’intervention 1er degré public et privé 2nd degré public et privé 1er degré public 2nd degré public 1er degré public (LVH) 2nd degré public Établissements privés Lieu d’affectation Un ou plusieurs établissements scolaires sur une ou plusieurs communes Frais déplacement Frais de déplacement selon les modalités administratives Pas de frais de déplacement Question des frais de déplacements… pour les formations, les frais sont pris en charge ?

La formation des «AESH» et « CAE-ASEH » Temps de formation = partie intégrante du temps de travail sur 10 mercredis matins (convocation sur boîte mail école, à imprimer pour remise au salarié). La formation destinée aux « AESH » est organisée de telle sorte qu’elle permette d’assurer 30 heures de Formation d’Adaptation à l’Emploi la 1ère année de contrat puis 30h la 2nde année de contrat. La formation destinée aux  « CAE-ASEH » doit être organisée de telle sorte qu’elle permette de distinguer : Un module de Formation d’Adaptation à l’Emploi (FAE) 30 heures de formation organisée par le SAVISCOL la 1ère année de contrat puis 30 heures la 2nde année de contrat. Des modules d’insertion professionnelle (assurés par le GIPFCIP) dans la limite de 30 heures.

Gestion administrative (1) En cas d’absence: de l’élève ou de l’enseignant: l’AESH ou CAE-ASEH reste sur son lieu d’affectation. Le directeur prévient l’employeur et la coordonnatrice SAVISCOL. de l’AESH ou du CAE-ASEH : Contacter les coordonnatrices SAVISCOL si la scolarisation de l’élève n’est pas possible sans accompagnement afin qu’une organisation puisse être mise en place. En cas de grève: L’AESH, comme le CAE-ASEH reste sur son lieu d’affectation Si l’école est fermée, il prévient l’employeur et le coordonnateur et reste à son domicile Si le service est partagé sur 2 écoles et que l’une des 2 est ouverte le salarié effectue son service entier sur cette école. En cas de sortie scolaire : compléter une demande d’autorisation de sortie 48 heures auparavant à transmettre à l’employeur, uniquement pour toute sortie qui commence avant 8h 30 ou qui s’achève après 16h30. En cas de sortie piscine: le salarié peut accompagner l’élève dans l’eau quel que soit son statut sans demande d’autorisation préalable. En cas d’accident du travail: prévenir l’employeur dans les 24 h et l’IEN. Coordonnatrices ? Sorties scolaires avec nuitées

Gestion administrative (2) Emploi du temps : transmission à la coordonnatrice SAVISCOL dans les 3 semaines suivant la prise de fonction, il doit faire apparaitre les temps d’accompagnement des élèves en situation de handicap et les éventuels autres temps (emploi du temps type à compléter par l’accompagnant). ATTENTION : Le CAE-ASEH ne doit pas intervenir sur les temps périscolaires (cantine et garderie), En aucun cas, l’AESH ou CAE-ASEH ne peut être comptabilisé dans le taux d’encadrement dans le cas d’une sortie scolaire, En aucun cas, l’AESH ou CAE-ASEH ne peut être responsable de la surveillance des élèves en cour de récréation ou en classe, L’AESH ou CAE-ASEH ne doit pas assurer de tâches administratives.

Coordonnées Delphine TALBOT (coordonnatrice saviscol sud) 05.16.52.66.74 ou 06.38.42.29.03 saviscol.sud@ac-poitiers.fr et/ou Sabine GAUTIER (coordonnatrice saviscol nord) saviscol.nord@ac-poitiers.fr Service mutualisateur du lycée Victor Hugo (AESH – contingent Victor Hugo et CAE-ASEH) 05.49.41.39.22 mutualisation-lvh@lyc-victorhugo.ac-poitiers.fr DSDEN 86 (gestionnaire AESH – rectorat) 05.16.52.65.44 aesh-86@ac-poitiers.fr

Durée d’accompagnement des élèves En cas de notification d’aide individualisée, le besoin de l’élève est soutenu et continu. La quotité horaire est déterminée par la MDPH. En cas de notification d’aide mutualisée, un accompagnant peut accompagner jusqu’à 3 élèves, simultanément ou en partageant son temps. Quand un accompagnant n’a qu’un ou deux élèves à accompagner, dans l’attente d’une autre affectation, il peut aider d’autres élèves en difficulté au sein de l’école. Augmenter le temps d’accompagnement d’un élève qui a une notification d’aide mutualisée nécessite un avis de l’enseignant référent de façon à ce que ce soit acté et spécifié au service SAVISCOL.