Réunion d’information aux élus - Novembre 2018 Plan Mercredi : Modalités de mise en œuvre dans le Rhône Réunion d’information aux élus - Novembre 2018 PRÉFET DU RHÔNE

Sommaire Cadre juridique Sens de la démarche L’essentiel de la démarche Différents cas de figure Etapes de la mise en oeuvre Charte qualité Accompagnement de la Caf et modalités financières Site Plan Mercredi Modalités d’interventions de la DRAC AURA Contacts

https://www.youtube.com/watch?v=C6PveNIRjXM https://www.youtube.com/watch?v=C6PveNIRjXM

1. Cadre juridique Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 - art. 1 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs. Le Plan mercredi poursuit l’objectif suivant : * proposer une ambition éducative pour tous les enfants le mercredi - à la suite de la possibilité donnée aux communes depuis le décret du 27 juin 2017 de revenir à une organisation du temps scolaire portant sur 4 jours.  * Une meilleure articulation entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Nouveaux taux d’encadrement (périscolaire) Moins de 5h/jour Avec PEDT Sans PEDT Plus de 5h/jour Plus de 5h / jour 1/8 1/12 1/10 1/14 1/18

ACTIVITES ORGANISEES DANS UN PEDT ACTIVITES ORGANISEES HORS PEDT 1. Cadre juridique ACTIVITES ORGANISEES DANS UN PEDT ACTIVITES ORGANISEES HORS PEDT Qualification de l’accueil du mercredi ( hors vacances scolaires) en accueil de loisirs périscolaire Application possible de l’arrêté du 28 février 2017 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs Inclusion des intervenants ponctuels en application de l’article R.227-20 du CASF OUI NON

1. Cadre juridique Les accueils répondant à la charte qualité précitée sont des accueils de loisirs périscolaires déclarés auprès de la DDCS, correspondant à : 7 mineurs au moins, pendant 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année, Une durée minimale de 2 heures de fonctionnement par jour ramenée à 1 heure si PEDT, Un caractère éducatif de l’accueil avec une diversité des activités proposées et une fréquentation régulière des mineurs inscrits, Une autorisation préfectorale préalable pour les accueils de loisirs recevant des enfants de moins de 6 ans.

2. Sens de la démarche Promouvoir de la cohérence et de la complémentarité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sur les territoires Proposer aux familles une offre structurée, diversifiée et de qualité, accessible à tous les enfants (notamment les enfants en situation de handicap) en s’appuyant sur les ressources et les besoins du territoire (mobilisation des acteurs éducatifs) Développer et coordonner les activités proposées sur un territoire sur les temps du mercredi (objectif 500 000 nouvelles places d’accueil sur le mercredi au niveau national en 2022)

3. L’essentiel de la démarche

4. Différents cas de figure 4,5 JOURS 4 JOURS SANS PEDT AVEC Pas de Fonds de soutien fonds de soutien FONDS DE SOUTIEN Inéligible Plan Mercredi Eligible Plan Mercredi Uniquement si Accueil Loisirs mercredi déclaré DDCS Dérogation DSDEN

5. Etapes de la mise en oeuvre Concertation et diagnostic : réunion des acteurs locaux en COPIL. Rédaction par la collectivité d’un PEDT, dans le respect de la charte qualité Plan Mercredi (ou d’un avenant si PEDT en cours) A noter pour les collectivités restées à 4.5 jours, le PEDT doit simplement être complété d’un avenant. Dépôt du PEDT avant le 30 novembre 2018 (pour financement en 2018) Instruction des dossiers par le Groupe d’Appui Départemental (GAD). En parallèle, déclaration de l’accueil du mercredi périscolaire auprès de la DDCS. Signature de la convention tripartite DDCS, CAF et EN, avant le 31 décembre 2018, Valorisation du label Plan Mercredi par le logo téléchargeable sur le site http://planmercredi.education.gouv.fr

6. Charte qualité Complémentarité et cohérence éducatives des temps de l’enfant Accueil de tous les publics Mise en valeur de la richesse des territoires Activités éducatives de qualité Lien entre projet(s) d’école(s) et projet pédagogique de l’ALP Inclusion des enfants en situation de handicap Découverte territoire, institutions, environnement, patrimoine historique et culturel Approche ludique, récréative et créatrice Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires Développement de la mixité sociale Construction de partenariats avec éts culturels, assos, sites naturels Au service du projet, s’inscrivant dans la durée, en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances Collaboration équipe enseignante/équipe d’animation Gratuité ou tarification progressive Implication des habitants dans les projets pédagogiques Principe de libre choix de l’enfant Intégration équipe d’animation aux COPIL Politique d’information des familles Rôle pivot de l’accueil dans l’organisation des loisirs des enfants Logique de cycle, de parcours, de progressivité pédagogique Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial et figure en annexe de ce dernier. Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche dans la semaine. Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de l’accueil de loisirs. Collaboration équipe enseignante/équipe d’animation (notamment lien inter-directions). Inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de l’encadrement des enfants en situation de handicap par les AESH, apporter les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles). Gratuité ou tarification progressive. Mise en place d’une politique d’information des familles Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine historique et culturel. Construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles. Implication des habitants dans les projets pédagogiques. Activités conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relevant de thématiques diversifiées. Activités au service du projet et s’inscrivant dans la durée en harmonie avec les autres temps de la journée de l’enfant (accueil, repas, vie collective, temps libres, transitions, etc.). Élaborées en relation avec le socle commun. Principe de libre choix de l’enfant.

7. Modalités financières de la Caf

7. Modalités financières de la Caf Alsh conventionnés en PSO et ayant obtenu le label qualité Collectivités passées a 4 jours dés 2018 PSO de 0,54€ par heures, qui pourra être majorée de 0,46€ pour toutes les nouvelles heures réalisées à compter de la rentrée 2018 labellisées par un "Plan mercredi" Collectivités passées a 4 jours dés 2017 PSO de 0,54€ par heures, qui pourra être majorée de 0,46€ pour toutes les nouvelles heures non couvertes par un CEJ et labellisées "Plan mercredi" Dans la limite des enveloppes limitatives

Alsh conventionnés en PSO et ayant obtenu le label qualité 7. Modalités financières de la Caf Alsh conventionnés en PSO et ayant obtenu le label qualité Collectivités restées à 4,5 jours PSO et/ou ASRE (selon les cas) de 0,54€ par heures, qui pourra être majorée de 0,46€ pour toutes les nouvelles heures non couvertes par un CEJ et labellisées "Plan mercredi" Dans la limite des enveloppes limitatives

Bonification Plan Mercredi 7. Modalités financières de la Caf Bonification Plan Mercredi Pour l’année scolaire 2018/2019 : prévue à la plage d’accueil sur un maximum de 9h (journée complète) Collectivité partie sur la semaine de 4 jours en 2018 heures nouvelles = delta entre les heures du Mercredi 2017 et les heures du mercredi 2018 sur les mêmes périodes Collectivité partie sur la semaine de 4 jours en 2017 si pas en CEJ heures nouvelles = delta entre les heures du Mercredi 2018 et les heures du mercredi 2016 sur les mêmes périodes Dans la limite des enveloppes limitatives

8. Site Plan Mercredi planmercredi.education.gouv.fr

9. Modalités d’intervention de la DRAC

Contacts Benoit GUILLEMONT (Rhône) benoit.guillemont@culture.gouv.fr DDCS : Rémi DUCLOS - 04 81 92 45 61 remi.duclos@rhone.gouv.fr Florence Martin – 04 81 92 45 70 florence.martin@rhone.gouv.fr DSDEN : René-Pierre RABAUX rene-pierre.rabaux@ac-lyon.fr Anne MANGEMATIN - 04.72.80.69.88 anne.mangematin@ac-lyon.fr CAF: Merci de vous rapprocher du conseiller en action sociale de votre territoire. DRAC : 04.72.00.44.00 Eugénie BORDIER (Métropole) eugenie.bordier@culture.gouv.fr Benoit GUILLEMONT (Rhône) benoit.guillemont@culture.gouv.fr

MERCI DE VOTRE ATTENTION