COMPTE DE GESTION2017 Délibération 18-12.

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Transcription de la présentation:

COMPTE DE GESTION2017 Délibération 18-12

section d'investissement section de fonctionnement total des sections   section d'investissement section de fonctionnement total des sections RECETTES prévision budgétaire totale 2 558 655,89 2 687 236,48 5 245 892,37 titres de recettes émis 789 504,48 2 411 782,82 3 201 287,30 réduction de titres 709 872,43 10 474,55 720 346,98 recettes nettes 718 522,05 2 401 308,27 3 119 830,32 DEPENSES autorisation budgétaire totale 2 558 665,89 5 245 902,37 mandats émis 761 074,16 2 224 798,79 2 985 872,95 annulation de mandats 5 918,11 2 844,00 8 762,11 dépenses nettes 755 156,05 2 221 954,79 2 977 110,84 RESULTAT de l'exercice (d-h) excedent 179 353,48 142 719,48 (h-d) déficit 36 634,00

Adoption du compte de gestion 2017 Le compte de gestion émanant du Receveur Municipal et reçu en Mairie est concordant avec le Compte Administratif 2017 de la commune. Par suite, il vous est proposé: D’autoriser Monsieur le Maire à le viser et le certifier conforme, sans observation ni réserve. D’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 tel qu’il vient de vous être présenté.

Présentation générale COMPTE ADMINISTRATIF2017 Présentation générale

Fonctionnement Présentation générale La section de fonctionnement, hors report présente un solde positif de 179 353,48 € ( 189 381,13 € en 2016 )

Dépenses de fonctionnement (+ 65 123€ soit + 3%)

répartition

Charges générales + 31 801 ( + 6,38%) 60632 f de petit équipement -16,3K€ 6068 fleurissement +3,3 k€ 61521 terrain + 6,4k€ ( foot +Mont) 615221 bat public + 11,3k€ ( ece 6, Kone 9) 615231 voirie + 15,1 k€ ( berge 8) 6232 fêtes et cérémonies +9,1k€ ( jum 7,5)

Charges de personnel ( + 14 844,28 € soit + 1,16%) 64111 rémunération principale – 18 661€ 64131 rémunération + 53 399€ 6417 apprentis + 5 048€ 164162 emploi avenir – 11 669€ 64168 autres - 13 933€ 6451 cotis URSSAF + 13 100€ 6455 cotis assurance personnel – 22 770€

Cout de fonctionnement des services

Autres charges de gestion courante ( + 24 748€ , +18,53%) 6531 indemnités des élus + 932€ 6532 frais de mission des élus - 2 422€ 65738 autres organismes publics 24 379 € ( exonération TA de territoire habitat)

Charges financières et exceptionnelle 6611 intérêts – 9 702€ Pas d’utilisation de la ligne de trésorerie

Recettes de fonctionnement ( + 55 095€ soit + 2,34%)

Atténuation de charges - 80 968,12€ 2016 : CAE, Avenir, maladie, indemnités diverses 2017 suppression des CAE en cours d’année Changement d’article pour les CAE au 74718 (autres) et les emplois d’avenir au 74712 au chapitre dotations et participations

Produits des services + 20 843,19€ Coupe de bois + 17 486€ Redevance cls, hga + 4 325€

Impôts et taxes + 16 848€ Contribution directe + 41 988€ Dot de solidarité communautaire – 10 935 FPIC – 13 352€ Autre impôts – 5 439€

Dotations et participations + 12 512€ Dotation forfaitaire – 28 723€ Emploi avenir + 18 332€ Autres ( CAE) + 21 120€ Exonération TH + 11 525€ CAF - 3 422€ Participation ( scolaire) – 3 127€

148 692€ de baisse depuis 2013 ( 45%) / perte cumulée de 359 782€ en 4 ans

Autres produits de gestion courante Revenus locatifs

Produits financiers et exceptionnels Vente de la salle de la Fontaine 65 000€ Remboursement sinistre 5 638€ Echange terrain 18 738€

Investissement Présentation général La section d’investissement, hors report et RAR, est en déficit de 36 634€

Dépenses d’investissement 755 156,05€ DEPENSES D’EQUIPEMENT ( voirie, urbanisme, bâtiments et équipements : 503 330,37€ DEPENSES FINANCIERES (capital de la dette) : 246 827,9€ DEPENSES D’ORDRE : 4 997,78

solde des opérations antérieures: 50 894,78€ montant intitulé 1415 1656 EVI reglement de voirie 1515 2489,76 EVI création des trottoirs 1521 6660 AUTB/PLU 1615 6195,18 solde aménagement rue des commandos / EVI retournement 1621 1860 expertise zone humide 1631 16308 main courante du terrain de FOOT 1633 161,81 fenêtre HGA 1635 11484 accessibilité ( 7 032) vidéo surveillance ( 4 452) 1641 1041,96 achat mobilier CLS 1644 3038,07 écoles ( ordinateur + mobilier)

1 VOIRIE 330 644,57€ opération montant intitulé 1711 4 885,92 € signalisation 1712 3 912,00 € mobilier urbain ( abri bus) 1713 7 541,70 € eclairage public 1714 13 174,32 € rue raspiller/mesanges 3 900€ rue du château 8 252€ enrobé fontaine 1 022€ 1715 142 958,14 € aire retournement 119 052€ parking aire de jeux 18 007€ étude/sondage trottoirs 5 918€ 1716 158 172,49 € réalisation des trottoirs

3 BATIMENTS 94 409,30€ opération montant intitulé 1731 29 228,08 € vestiaire/ main courante 12 915€ accessibilité/ travaux CLS 16 313€ 1733 417,00 € apave HGA 1734 2 958,00 € climatisation ema 1735 21 264,78 € salle s/s sol 8 309€ cimetiere 2 136€ video surveillance 9 090€ travaux etancheité mairie 1 730€ 1737 40 541,44 € rénovation fontaine 32 913€ monument aux morts 5 034€ Foret 1 404€ apave atelier 288€

4 EQUIPEMENT 8 065,76€ opération montant intitulé 1742 345,24 € BIB/ achat bac dvd 1743 1 666,41 € HGA / mobilier + réfrigérateur 1744 1 528,23 € Ecoles / mobilier 1745 3 552,68 € Mairie/ extincteur 1 653€; armoire rangement 1 900€ 1746 973,20 € ST / débroussailleuse+ pistolet peinture

RAR dépenses: 215 188,6 € 1615 1 985,28 EVI retournement 1621 3 540 AUTB/ PLU 1715 6 379,2 rue Cadinot ( géomètre+ EVI ) 1716 33 777,51 trottoir RD 19 ( climent, Roger Martin, EVI) 1731 18 717,29 ( accès 12,3k€, fibre 2,8k€, s/s sol archi 3,6k€) 1733 6231,04 accessibilité HGA 1735 7 650,72 salle s/s sol 1737 17 546,56 accessibilité église 1741 20 393,6 ( dont véhicule 20 154,6) 1744 1 467,4 ( mobilier école) 1731 97 500 ( salle procom)

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 718 837,05€ Subventions : 137 879,69€ Fonds de réserves : 460 958,22€ FCTVA : 59 713,15€ Taxe d’Aménagement : 98 074,45€ Excèdent de fonctionnement : 303 170,62€ Opération d’ordre : 113 837,57€

Subventions 137 879,69€ Grand Belfort 78 851,39€ Etat 26 303,79€ EP rue des commandos ( 1515) 3 921,49€ Rue des Commandos ( 1615) 38 717€ Main courante ( 1631) 9853,5€ Vidéo surveillance (1635) 18 490,44€ Accessibilité (1635) 5 868,96€ Etat 26 303,79€ Rue des commandos (1615) 23 165,28€ Cimetière (sénateur) (1615) 3 138,51€ T Energie 3 720,51€ éclairage public Autres 31 004€ SMTC retournement (1715) 15 000€ Châlonvillars retournement (1715) 15 000€ Territoire Energie (1715) 1 004€

RAR recettes 566 113,53€ Prêt 460 000€ 1521 3 700€ GB/PLU 1715 15 000€ GB/ aire de retournement 1716 46 991,66€ trottoir (DETR 31 991,66€; GB 15 000€) 1731 18 000€ GB 15 000€; FFF 3 000€ ( accessibilité; foot) 1737 8 951,13€ FSIL ( accessibilité bâtiment) 1741 13 470,74 CAF ( véhicule : subvention + prêt)

La dette Pour information Au 31/12/2007 / 3311hab. Dette 5,338 ESSERT 1612€ strate 688€ Au 31/12/2013 / 3283 hab. Dette 3,912 ESSERT 1192€ strate 724€ Au 31/12/ 2017/ 3268hab. Dette 3,587 ESSERT 1097€ strate 685€

2018 Banque Populaire objet montant initial type taux durée dette 01/2018 interet capital annuité terme 2005 mairie 800 000,00 f 3,6 300 503 467,87 17 710,06 30 995,82 48 665,88 2030 2006 809 000,00 3,8 528 976,07 19 668,43 30 602,97 50 271,40 2031   Caissed'Epargne 2003 equipement 100 000,00 3,77% 180 6 447,63 121,56 6 569,19 2019 inv 2003 76 000,00 rev 3,15 344,59 0,00 2004 inv 2004 400 000,00 *per 1,95 240 170 756,51 3 168,47 22 145,49 25 313,96 2026 EX DEXIA 4,7 172 543,27 7 703,62 23 256,86 30 960,48 2024 2007 2 271 601,90 ind 4,65 366 1 647 000,00 75 592,73 116 000,00 191 592,73 2037,5 credit Agricole 2015 vehicule 15 000,00 1,9 72 8 336,41 140,58 2 510,54 2 651,12 2021 Credit mutuel inv 2015 110 000,00 1,52 120 89 314,44 1 297,46 10 580,54 11 878,00 3 127 186,79 368 247,35 2017 inv 2017 460 000,00 1,1 5 016,00 21 270,00 26 286,00 2032

ADOPTION du COMPTE ADMINIDTRATIF 2017 Délibération 18-13

section de fonctionnement   ca 2017 report 2016 résultat 2017 (excedent) dépenses 2 221 954,79 recettes 2 401 308,27 excèdent de fonctionnement 2017 179 353,48 excédent 2016 487 728,48 résultat de clôture 2017 667 081,96 section d'investissement RAR 2017 résultat 2017 (déficit) 755 156,05 215 188,60 718 522,05 566 113,53 déficit d'investissement 2017 36 634,00 déficit d'investissement 2016 339 806,03 resultat de cloture 2017 350 924,93 -25 515,10

ADOPTION CA 2017 Il vous est proposer d’adopter et d’arrêter le compte administratif 2017 aux chiffres suivant Un résultat de clôture en excèdent de 667 081,96 € en section de fonctionnement. Un résultat de clôture en déficit de 25 515,10€ en section d’investissement

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 Délibération 18-14

fonctionnement résultat de l'exercice 2017 179 353,48 report du résultat 2016 487 728,48 résultat à affecter 667 081,96 Investissement -36 634,00 -339 806,03 solde d'exécution d'investissement -376 440,03 solde des Restes à réaliser 350 924,93 besoin de financement -25 515,10 affectation en réserve d'investissement (R 1068) 25 515,10 report en fonctionnement au BP 2018 641 566,86

Affectation de résultat 2017 Le compte administratif fait apparaitre un excèdent de fonctionnement de 667 081,96€ et un déficit d’investissement, donc un besoin de financement, de 25 515,10€ Il vous est donc proposé: D’affecter la somme de 25 515,10€ en réserve d’investissement ( R 1068) D’affecter le solde soit 641 566,86 en fonctionnement au BP 2018 ( R 002)

VOTE DES TAUX 2018 Délibération 18-15

Comme chaque année lors de l’adoption du budget il est nécessaire de voter les taux communaux pour les trois taxes. Malgré les baisses des Dotations il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux communaux en vigueur et donc de fixer pour l’année 2018 les taux comme suit: TAXE D'HABITATION 12,19% TAXE FONCIERE 14,13% FONCIER NON BATI 26,76%

Présentation générale BUDGET PRIMITIF 2018 Présentation générale

Equilibre général du BP 2018 un budget total de 4 893 837,42€ Fonctionnement : 2 833 468,36€ Investissement : 2 060 369,06€

Inscriptions sur ces deux chapitres Prévision budgétaire suffisante pour assurer les fluides, les fournitures et le fonctionnement de la collectivité ainsi que l’entretien des bâtiments ( dont Procom/cls) Convention garde nature + intervention Déneigement , Tonte, entretien des berges Eclairage public ( entretien) E enfance BL SIAGEP délégation compétence informatique Vidéo surveillance Alarmes bâtiments Honoraires ( géomètre)

Charges de personnel 2017 : 47 agents 37,18 ETP -Titulaires : - 3 ( 1 mutation, 2 retraites) +Contractuel: augmentation d’horaire ( 2 adm, 1 ménage) -Diminution des CAE ( suppression?) -Passage à 4 jours +Compensation hausse CSG? +Agents recenseurs

Charges financières : 160 000€ Intérêt de la dette 150 000€ Ligne de trésorerie : 10 000€

Les recettes 2018

recettes 2018 Compensation de l’exonération de la T d’Habitation? FPIC ? Revalorisation des bases locatives? Niveau des Dotations ( DGF, DSR)? Passage à 4 jours ( perte à compter de septembre)

2018 La section d’ Investissement 2 060 369,06€

Dépenses d’investissement 1 462 740,43€

Dépenses d’Equipements 1 196 740,43€

1 VOIRIE 258 425,80 1716 trottoirs rue de gaulle (dv) : 150 334,8€ 1811 signalisation (ff): 5 000€ 1812 mobilier urbain ( ff) : 2 000€ 1813 éclairage public ( dv) : 28 891€ 1814 voirie enrobé : 62 000€ Grilles pluviales ( ff) 5 000€ Rue du château ( dv) 4000€ RP super U ( dv): 3 000€ Rue Vinez ( dv) : 50 000€ 1815 aménagement divers: 10 200€ Génie civil containers (ff): 6 300€ Rue des églantines : 2 000€ Rue Leyris : 1900€

2 URBANISME 9 000€ 1821 études des passerelles (dv) : 9 000€

3 BATIMENTS 863 240€ 1831 sport /animation: 832 392,32€ Aire de jeux ,mise au normes 2 000 Salle procom /cls 84 600 Cls porte d’entrée: 5000 Vestiaires de l’ASE : 737 592,32 1832 culturel : bib store 800€ 1833 petite enfance: jeux extérieurs : 7 000€ 1834 écoles: ff de 15 000€ ( 5 000€ / écoles) 1835 administratif: logis étude énergétique 3 648€ 1837 autres : 4 400€ ONF investissement 3 400€ Mise en eau des fontaines 1000

4 EQUIPEMENTS 61 074€ 1841 sport / animation Aménagement procom : 5434,31 Chaises restauration 360 3 arbres 200 Mat informatique 100 Flocage bus 1500 1842 culturel téléviseur + lecteur 800 1843 petite enfance 680 ( poussette 250,frigo+micro ondes 200+230) 1844 écoles (ff) 15 000 ( 5000/écoles) 1845 administratif : sièges 250 1846 technique: 33 500€ ( saleuse 4/4 10 500, outillage 5 000, véhicule 16 000, Noel 2 000) 1847 ménage : 3 250 ( placard 2 000; tabourets ATSEM 150; 2 aspirateurs 600)

Les Recettes 1 493 985,53 Les subventions 410 024,48 L’emprunt : 562 007,59 Fonds de réserve 125 515,1 FCTVA 55 000€ TA 45 000€ Excèdent 25 515,1 Vrt de section: 276 809,93 Op d’ordre : 118 628,43

subventions 410 024,48€ ETAT ( FSIL) 80 346,03€ Cls/procom 22 019,2€ Vestiaires 58 326,83€ C Départemental 75 630,45 Trottoir 20 000€ Vestiaires 40 000€ Eclairage 15 630,45€ Grand Belfort 22 500€ Vestiaire 15 000€ Fontaine 7 500€ Autres 81 436,4€ CAF/CLS/BAT 33 028,80€ CAF/CLS/Equi 4 000€ FFF/VEST 40 000 T Energie 2 407,6€ DETR 150 111,60 Vestiaires 100 000 Trottoirs 50 111,6€

Adoption du Budget primitif 2018 Délibération 18-19

Fonctionnement Dépenses Recettes   2 833 438,36 € 2 191 901,50 € résultat 2017 641 566,86 € 2 833 468,36 € Investissement 1 468 740,43 € 1 493 985,53 € Reste à Réaliser 2017 215 188,60 € 566 383,53 € déficit 2017 376 440,03 € 2 060 369,06 €

ADOPTION DU BP 2018 Il vous est proposer d’adopter et d’arrêter le Budget primitif 2018 aux chiffres suivants En section de fonctionnement pour un montant en recette et dépenses de 2 833 468,86€ en section d’investissement pour un montant en recettes et dépenses de 2 060 369,06 €