Comment se construit le budget d’une ville ? Les soirées de l’info 5 mars 2015 Comment se construit le budget d’une ville ?

Comment se construit le budget d’une ville ?

I-1. Définitions - principes

I-1. Définitions - principes Les 5 principes budgétaires

I-1. Définitions - principes Les 5 principes budgétaires 1er Janvier 31 Décembre

Dérogations au principe d’unité budgétaire I-1. Définitions - principes Dérogations au principe d’unité budgétaire

I-1. Définitions - principes Les 5 principes budgétaires

= I-1. Définitions - principes Les 5 principes budgétaires RECETTES DÉPENSES Les 5 principes budgétaires =

I-2. Les documents budgétaires

I-3. Le cycle budgétaire – les dates à respecter

Des contrôles a posteriori I-4. Le contrôle sur les finances locales Des contrôles a posteriori Des contrôles a postériori

I-5. La séparation ordonnateur / comptable PERCEPTION

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II-1. Les acteurs : les liens avec les autres services

II-2. Les informations nécessaires

II-3. L’environnement communal

II-4. Construire le budget

II-5. Présentation simplifiée du budget

II-6. Les différentes étapes Préalable : respect de l’équilibre budgétaire Prendre en compte les éléments « incontournables »

II-6. Les différentes étapes Prendre en compte les éléments « incontournables » Les relations financières commune / EPCI

II-6. Les différentes étapes Préalable : respect de l’équilibre budgétaire Définir et évaluer les priorités

II-6. Les différentes étapes Schéma d’équilibre budgétaire

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III. Décider

III-1. Les marges de manœuvre fiscales Les principes de la ressource fiscale directe IMPÔTS Pour augmenter le produit fiscal, l'Etat peut agir sur les bases (+ 0,9 % en 2015) , le conseil municipal peut agir sur les bases et les taux

III-1. Les marges de manœuvre fiscales La valeur locative cadastrale Les principaux axes de travail de la Commission communale des impôts directs

III-1. Les marges de manœuvre fiscales La Valeur Locative Cadastrale = surface pondérée Les critères

III-1. Les marges de manœuvre fiscales La Valeur Locative Cadastrale Une revalorisation des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux, professionnels (2016) et d'habitation (2018) est en cours…

Une base commune d’évaluation : la valeur locative cadastrale III-1. Les marges de manœuvre fiscales Une base commune d’évaluation : la valeur locative cadastrale TAXE D'HABITATION : Le taux s'applique à la valeur foncière locative cadastrale de l'immeuble (valeur de location sur un marché immobilier virtuel) TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : Le taux s'applique à la moitié de la valeur locative cadastrale de l'immeuble TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES : Le taux s'applique à 80% de la valeur locative cadastrale du terrain en fonction de sa catégorie

Le recours à l’endettement III-2. Les marges de manœuvre : l’emprunt Le recours à l’endettement

III-3. Les autres marges de manœuvre Des pistes… liste non exhaustive

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IV-1. Les autorisations budgétaires Si le budget est voté par chapitre, le Maire peut engager, liquider et mandater dans la limite des crédits inscrits au chapitre. Il peut y avoir dépassement sur un article à l’intérieur du chapitre. La présentation des crédits par article n’a qu’un caractère indicatif.

IV-1. Les autorisations budgétaires Fonctionnement Dépenses Chapitre proposition 2015 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 595 427,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 9 490 594,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 515,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 308 105,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 740 552,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 432 822,00 66 CHARGES FINANCIERES 549 200,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 44 350,00   Total Dépenses 17 167 565,00

IV-1. Les autorisations budgétaires Fonctionnement Recettes Chapitre proposition 2015 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 0,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 181 042,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 332 032,00 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICES 1 277 220,00 73 IMPOTS ET TAXES 10 609 013,00 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 482 718,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 278 430,00 76 PRODUITS FINANCIERS 210,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 900,00   Total Recettes 17 167 565,00

IV-1. Les autorisations budgétaires Investissement Dépenses Chapitre proposition 2015 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 332 032,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 042 350,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 177 536,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 903 984,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 185 470,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 500,00   Total Dépenses 4 644 872,00

IV-1. Les autorisations budgétaires Investissement Recettes Chapitre proposition 2015 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 308 105,00 024 PRODUIT DES CESSIONS 887 703,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 740 552,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 625 800,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 29 358,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 042 050,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 11 304,00   Total Recettes 4 644 872,00

IV-2. Les étapes de l’exécution budgétaire

IV-3. L’exécution budgétaire

Pour aller plus loin… Le site de l’Etat au service des collectivités http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales Dotations de l’Etat http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr Comptes des communes http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro Le site officiel de la ville http://www.ville-hennebont.fr La Direction des finances de la ville : 02 97 85 16 37

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