COMPTE ADMINISTRATIF 2017 VILLE DE DOLE

SOMMAIRE PRESENTATION PAR CHAPITRE BUDGET DE FONCTIONNEMENT MASSE SALARIALE INVESTISSEMENT PRESENTATION ANALYTIQUE BUDGETS ANNEXES

Budget de fonctionnement par chapitre

Budget d’investissement par chapitre

DETAIL DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DETAIL DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Budget de fonctionnement par pôle

Finances – Fiscalité - Dotations

Fiscalité directe locale: le produit fiscal 2017 encaissé par la Ville au titre des 3 taxes (Taxe d’Habitation 3,68M€, Taxe Foncière – Bâti 6,03M€ et non Bâti 0,05M€) est en hausse de +132K€ sous l’effet de l’augmentation physique des bases (+1,3% par rapport à 2016). Attributions de compensation: elles sont stables (+5K€). FPIC: le prélèvement subi par la Ville est en hausse de +20K€ net (soit 150K€ contre 131K€ en 2016) malgré la stabilité de l’enveloppe nationale (1Md€). Les dégrèvements sont quant à eux stables (-5K€). Compensations d’exonérations: il s’agit de sommes compensées par l’Etat aux collectivités en N+1 suite à des exonérations fiscales accordées par lui-même. Ce poste avait connu une baisse substantielle en 2016 suite à sa décision d’accorder fin 2015 un dégrèvement (et non une exonération) à l’ensemble des contribuables qui devaient payer de la TH après l’abaissement des seuils d’éligibilité à l’Impôt sur le Revenu. Le système a été corrigé en 2017, générant une récupération d’environ 100k€ pour la Ville Fiscalité indirecte: il s’agit essentiellement du reversement au titre du FNGIR (67K€ stable), de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité –TCFE- (333K€, soit +51K€), de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure -TLPE- (129K€ stable) et des Droits de Mutations à Titre Onéreux –DMTO- (en forte progression 690K€, soit +110K€). DGF: elle baisse de -193K€ par rapport à 2016 dans la continuité de la trajectoire des concours financiers de l’Etat aux collectivités depuis 2013. Cessions: il s’agit essentiellement du produit de la cession de l’Ecole Paroissiale à la société Oprogim, soit 234K€. Eau/Assainissement: il s’agit du remboursement des salaires des agents mis à disposition de DOLEA ainsi que des frais de mutualisation et de coordination remboursés par les budgets annexes pour le suivi administratif de ces compétences. Frais financiers: ils sont en baisse de -188K€ par rapport à 2015, notamment du fait de la renégociation menée début 2016 avec la Caisse des Dépôts. Recettes exceptionnelles: il s’agit du reversement du Budget Annexe Lotissements (soit 560K€)

Administration générale Cabinet du Maire: Ce budget marque une forte évolution du fait de la prise en charge à compter de 2017 de la gestion du Noël des séniors, en lieu et place du CCAS, soit un budget global d’environ 40K€. En outre, les subventions aux associations patriotiques augmentent de +3K€ par rapport à 2016. Communication: Ce budget a concentré les crédits liés à l’organisation de l’étape jurassienne du Tour de France, soit environ 90K€, atténués par des subventions de la Région et du Département à hauteur de 30K€. Les autres dépenses récurrentes sont globalement stables. Formalités administratives: les recettes sont composées du produit des concessions et redevances funéraires (75K€ en baisse de -15K€) ainsi que d’une dotation de l’Etat pour l’installation des stations biométriques (10K€) et pour l’organisation des élections (10K€). En outre, suite aux travaux du Cœur de Ville, il a été décidé de ne pas procéder à la récupération des droits de voirie/terrasses (soit -17K€) Police municipale: La hausse des charges a trois causes principales: Des prestations liées à la mise en conformité des horodateurs en vue du changement de mode de pénalisation (Forfait post-stationnement), Des charges de petit équipement consécutives à l’armement des agents de la police municipale Des prestations de sécurisation autour des grands événements (Tour de France notamment) Les recettes recouvrent essentiellement les droits de stationnement hors parking à barrière, 143K€, soit -60K€ du au non encaissement sur l’exercice 2017 des recettes du 4è trimestre), les droits de place (fêtes 13K€, marché 9K€) ainsi que le remboursement des frais facturés aux commerçants du marché (50K€).

Pôle Moyens - Ressources Finances: Les autres charges de fonctionnement du service sont stables. RH: le budget de fonctionnement est globalement stable. Il recouvre essentiellement les postes suivants: indemnités des élus, frais de formation, Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées –FIPHFP-, subvention au Comité des Œuvres Sociales (6K€) ainsi que d’autres charges de fonctionnement (prestations diverses, annonces et insertions, frais de déplacement des agents…). DSI: une optimisation des contrats de maintenance des différents équipements (logiciels principalement) permet d’afficher une baisse d’environ -10K€. Les autres charges supportées par le service sont stables. Il s’agit essentiellement de crédits pour l’acquisition de petit matériel à destination des services. Moyens Généraux: les loyers sont en hausse (+20K€) du fait du bail contracté auprès de la SPL G2D39 propriétaire des locaux hébergeant la halte-garderie (soit 25K€). Les charges locatives marquent quant à elles un net recul (-6K€). A noter en outre le remboursement des frais pour la mise à disposition de la salle de sport située dans l’enceinte du site Ideal Standard (soit 10K€ remboursés au Grand Dole). Les primes d’assurance augmentent légèrement (+3K€), les frais de contentieux divers diminuent (-4K€) et les taxes foncières payées marquent une baisse (-4K€). A noter, coté recettes la baisse des loyers concernant SNDR (fin du bail en septembre 2017, soit -17K€) et Prodessa (-17K€).

Pôle Actions Sociales - Santé Action sociale: Ce budget est stable entre 2016 et 2017. A noter des subventions attribuées par la Région et l’Etat en 2016 à hauteur de 54K€ suite à la création de 27 places d’accueil au foyer Saint-Jean. Centre Social ODG: après une première année complète en 2016, la gestion du Centre Social monte en charge en 2017, générant une hausse des dépenses de +15K€ contrebalancée par des subventions en hausse de +57K€. Ces dernières atteignent 204K€ en 2017 contre 147K€ en 2016. En outre, les activités proposées par le Centre Social génèrent des recettes en hausse de +2,5K€, soit 11K€ en 2017. CCAS: la subvention versée au CCAS est stable.

Pôle Actions Éducatives Restauration: la reprise de gestion de cette activité par le Grand Dole au 1er septembre 2017 a généré une économie de fonctionnement de 81K€ , soit -126K€ pour les dépenses essentiellement composées des repas commandés à la Grande Tablée, et -45K€ pour les recettes (fin des remboursements des recettes encaissées par le Grand Dole au jour de la reprise de gestion des cantines scolaires). En outre, 56K€ ont été remboursés par le Grand Dole au titre des mises à disposition individuelles d’agents dans le cadre de ce transfert de compétence pour la période de septembre à décembre 2017. Affaires scolaires: ce budget est stable. Petite Enfance: la hausse des charges provient essentiellement de l’organisation de deux temps forts: tout d’abord, le Salon de la Petite Enfance dont l’organisation a été confiée à la SPL Hello Dole (soit 40,5K€), puis le Train de la Petite Enfance pour lequel une subvention de 5K€ a été versée. Les recettes de fonctionnement sont globalement en hausse de +60K€ (soit +72K€ pour la CAF et -12K€ pour le Conseil Départemental). Les participations des familles sont stables, quant à elles (-8K€)

Pôle Sport Sports: L’importante hausse des charges générales résulte de: L’externalisation de l’entretien des espaces engazonnés (+81K€) et du nettoyage des vestiaires (+26K€). Ce choix impacte directement la masse salariale du service des sports (-169K€). L’organisation du Gala de Boxe (+20K€) L’aménagement du Manège de Brack pour des activités sportives (+5K€) L’enveloppe des subventions aux associations reste stable, soit 283K€. Les recettes se composent uniquement des frais facturés aux établissements scolaires pour la mise à disposition des salles et gymnases. A noter néanmoins l’encaissement en 2016 des frais facturés au Conseil Départemental pour la mise à disposition de la salle des Mesnils Pasteur au titre de 2015 (soit 13K€).

Pôle Actions Culturelles Evénementiel: L’organisation du festival Cirques et Fanfares a mobilisé +30K€ par rapport à 2016. Les animations autour des 50 ans du secteur sauvegardé ont généré une enveloppe exceptionnelle d’environ 25K€. Les 4 derniers spectacles pris en charge directement par la Ville avant que la SPL Hello Dole ne prenne le relais ont couté environ 78K€ (atténué par le reversement des recettes de billetterie par la SPL, soit 71K€ correspondant aux recettes de billetterie). Ces frais était auparavant imputé sur le budget annexe « Commanderie » dont la clôture a été décidée à compter de l’exercice 2017. En outre, les subventions versées aux associations marquent une augmentation de +13K€ par rapport à 2016. Enfin, le règlement d’un litige avec l’Université de Bourgogne-Franche Comté concernant la thèse d’une élève, objet d’un engagement pris par convention en octobre 2013, a généré une charge exceptionnelle de 50K€. Commanderie: 250K€ sont versés à la SPL Hello Dole dans le cadre d’une convention de gestion de l’établissement. D’autre part, certains frais liés à l’équipement font l’objet d’une prise en charge directe par la Ville puis d’un remboursement par la SPL (ex: énergie…), soit 43K€ pour 2017. Musée des Beaux Arts: La hausse des charges liée notamment à l’organisation de l’exposition Adler est partiellement compensée par des contributions plus importantes (Etat/Drac 25K€, Région 26K€, Département 20K€, Grand Dole 15K€) Vie Associative: ce budget est relativement stable. 220K€ ont été versés à des associations en 2017 contre 215K€ en 2016. Conservatoire: le Conservatoire a eu davantage recours à des prestations artistiques extérieures qu’à ses enseignants pour les animations (+7K€ sur ce poste). Les recettes sont en baisse suite à la perception en 2016 des aides du CD39 au titre de 2015 (104K€) et 2016 (110K€). En outre 82K€ ont été octroyés par la DRAC en 2017 au titre de sa politique de soutien aux établissements d’enseignement artistique contre 70K€ en 2016

Pôle Environnement-Mobilité Durable Les dépenses se composent essentiellement des frais de gardiennage des bois et forêts à hauteur de 15k€ et de la contribution au SIVOM du Massif de la Serre, soit 9K€. Des crédits ont également été consacrés à des actions et des animations autour de thématiques comme l’enlèvement des dépôts sauvages en forêt et la sensibilisation à la propreté canine en ville, soit un budget d’environ 8K€ (une subvention de 2,5K€ a notamment été attribuée à l’association Dole Environnement) Les recettes sont quant à elles constituées par la vente de bois et de produits forestiers, ainsi que par les droits de chasse et pêche, soit environ 36K€ estimés pour 2017.

Pôle Attractivité-Aménagement du territoire Cœur de Ville: les crédits consacrés à l’animation du Cœur de Ville sont en augmentation (+33K€). Les recettes se composent essentiellement des loyers encaissés au titre des galeries éphémères et de la pépinière commerciale (soit 11,5K€). En outre, l’opération de mécénat concernant la réhabilitation du kiosque du canal génère une recette de 7K€. Urbanisme: la résiliation du bail commercial du Bar Jurassien en 2016 moyennent une indemnité de 114K€ explique la baisse des charges de fonctionnement constatée en 2017.

Pôle Services Techniques Bureaux d’études: Les charges de fonctionnement des bureau d’études voirie et bâtiment, sont en légère diminution (-32K€), la répartition différente tenant essentiellement au plan de charge des services techniques. Garage, logistique, magasin, atelier: Les charges de fonctionnement de ces services sont stables Propreté/Espaces verts: Les charges de fonctionnement de ces services sont stables. Maitrise de l’énergie: La hausse des charges d’énergie (+50K€) tient essentiellement aux aléas climatiques.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LA MASSE SALARIALE

Masse salariale (Chapitre 012)

Masse salariale consolidée Dole/Grand Dole

DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

Investissements 2017

PRESENTATION ANALYTIQUE DU BUDGET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 PRESENTATION ANALYTIQUE DU BUDGET

Détermination de l’autofinancement en K€ CA 2016 CA 2017 BP 2018 TOTAL FISCALITE BRUTE 15 540 15 740 15 148 TOTAL FISCALITE NETTE 15 388 15 573 15 124 DGF 5 649 5 457 AUTRES RECETTES 5 564 5 547 4 800 RECETTES NETTES 26 601 26 577 25 381 DEPENSES NETTES -22 085 -22 529 -21 378 AUTOFINANCEMENT BRUT 4 515 4 048 4 002 Annuité des emprunts en cours au 31/12 -4 843 -5 024 -5 171 AUTOFINANCEMENT HORS INVESTISSEMENT -328 -976 -1 169 Lotissement 560 780 Produit Cessions d'immo 490 234 Indemnités assurance 50 600 RECETTES EXCEPTIONNELLES 844 1 380 FCTVA 757 388 1 000 Taxe d’Aménagement 325 219 300 Amendes de police 210 208 RECETTES RECURRENTES INVEST 1 292 814 1 510 AUTOFINANCEMENT NET 1 454 682 1 721 Subventions / Aliénations 1 387 1 114 4 329 Emprunts contractés 3 501 3 502 3 971 INVESTISSEMENTS REALISES 7 367 7 587 11 412

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LES BUDGETS ANNEXES

Les budgets annexes