L’évaluation des risques

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1 L’évaluation des risques
Éléments de méthodologie pour experts Connaître les risques Évaluer les risques Maîtriser les risques Acceptabilité du risque

2 L’évaluation des Risques Professionnels (EvRP), Pourquoi ?
Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs Remarque : autre résultat possible : amélioration des performances de production

3 I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour :
L code du travail : I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour : assurer la sécurité protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures : actions de prévention des risques professionnels, actions d'information et de formation organisation et de moyens adaptés.   

4  II. - principes généraux de prévention :
   a) Éviter les risques ;    b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;    c) Combattre les risques à la source ;    d) Adapter le travail à l'homme;    e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;    f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;    g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral,    h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;    i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.    

5 III. - le chef d'établissement doit :
   a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ;    b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ;    c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs.  

6 IV. - lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent conjointement les mesures prévues aux I, II et III. Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.

7 R : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.    La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Le document est tenu à la disposition du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.    Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4º de l'article L. 231-2. il est tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection

8 Article L LOI n° du 31 décembre 1991 article 1er) Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur ou le chef d’établissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin , en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

9 Pyramide de BIRD- maîtrise des risques – l’EvRP, élément de la politique SST

10 Plan L’évaluation des risques, contextes : Démarche : Outils :
Maîtrise des risques : Politique sécurité : Sources de prévention : Démarche : Les méthodes d’Evaluation des risques, éléments d’une démarche PDCA Le document unique, outil de la démarche La démarche d’évaluation des risques, gestion de projet Proposition de démarche Outils : APR : Première étape de l’EvR Outils pour l’évaluation des risques Eléments de choix de méthodologie : Problématique Méthodes et outils à disposition du préventeur Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC

11 1-L’évaluation des risques, contexte
Maîtrise des risques, vocabulaire : Danger Risque, Criticité Prévention / Protection

12 1-L’évaluation des risques, contexte
Danger Propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’un phénomène, d ’une situation, … qui peut porter atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou de l’environnement.

13 1-L’évaluation des risques, contexte

14 Criticité (C)- risque aigu
Définition classique de la Criticité : C = G x P Gravité (G) Risques non acceptables Risques acceptables Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité

15 Criticité (C)- risque aigu
Nous proposons : C = f(G, Ma) Avec Ma : maîtrise du risque aigu ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques non acceptables Risques acceptables Baisse de la Maîtrise du risque

16 Criticité (C)- risque chronique
Définition classique de la criticité: C = G x D Avec D : probabilité de dépasser le seuil de dose Gravité (G) Risques non acceptables Risques acceptables (D)

17 Criticité (C)- risque chronique
Nous proposons: C = f(G, Mc) Avec Mc : Maîtrise du risque chronique ; une bonne maîtrise sera codée par un petit chiffre et inversement. Gravité (G) Risques non acceptables Risques acceptables Baisse de la Maîtrise du risque

18 1-L’évaluation des risques, contexte
Risques acceptables et non acceptables : Notion subjective Notion socioculturelle Notion temporelle

19 1-L’évaluation des risques, contexte
Norme BS 8800 : Selon cette norme, le danger est qualifié (gravité) et le risque quantifié (probabilité).

20 Maîtrise des risques : Technique Organisationnelle
Humaine (information, formation, suivi médical)

21 1-L’évaluation des risques, contexte
Prévention – protection Gravité Risque non accepté prévention protection Risque accepté Baisse de la Maîtrise du risque

22 1-L’évaluation des risques, contexte
Prévention primaire ou prévention au sens stricte : Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de réduire (et si possible de supprimer) la probabilité d’occurrence d’un évènement non désiré au-dessous du risque acceptable. Nous proposons : ensemble des moyens et méthodes qui permettent d’augmenter le niveau de maîtrise sans modifier le niveau de gravité. On limitera le nombre d’accidents ou de maladies.

23 Prévention secondaire ou protection
1-L’évaluation des risques, contexte Prévention secondaire ou protection

24 1-L’évaluation des risques, contexte
Prévention tertiaire : Ensemble des moyens et des méthodes d’intervention permettant l’assistance aux victimes potentielles (plans d’urgence).

25 1-L’évaluation des risques, contexte
Politique sécurité : Acteurs : direction et encadrement, préventeur(s) interne(s), opérateurs, CHSCT préventeurs externes et organismes extérieurs Inspection du travail

26 1-L’évaluation des risques, contexte
Politique sécurité : Contexte interne à l’entreprise Économique Sociale Temporelle Culturelle

27 1-L’évaluation des risques, contexte
Politique sécurité : Contexte externe : Réglementaire et normative Économique Technique Sociale Culturelle Géographique

28 1-L’évaluation des risques, contexte : c- sources de prévention
réglementation normes réglementaires ou non réglementaires recherche scientifique et technique formation information, suivi médical Mesures techniques Mesures organisationnelles

29 1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention (cf
1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention (cf. Annexe 1) Obligations employeur ( L et R 230-1) Evaluation des risques Globale et exhaustive Document unique Programme de prévention

30 1-L’évaluation des risques, contexte : c - sources de prévention
La médecine du travail Fiche d’entreprise (entreprise de + de 10 salariés) Le CHSCT Analyse des risques (L 236-2) Rapport faisant le bilan HSCT Programme de prévention Autres textes Fiches données sécurité (R ) Fiches de poste, fiches de sécurité… Surveillance médicale (R ) Formation au poste (L )) Contrôles obligatoires (CRAM, organismes de contrôle…) Fiches d’atelier, de process Documentation CRAM, INRS, ANACT, MSA, OPPBTP ...

31 2-Démarche : A-Les méthodes d’Évaluation des risques : éléments d’une démarche PDCA
P = Identifier - programmer D = Faire -réalisation/installation C = Contrôler A = Revue de direction La cale = maintien du niveau de maîtrise du risque, politique sécurité P A C D

32 A- Les méthodes d’EvRP : bénéfices attendus de la démarche
Amélioration de la SST ; à court, moyen et long terme Situation de l’entreprise par rapport à la réglementation Participation et appropriation de la démarche sécurité par l’ensemble des acteurs ; du directeur aux opérateurs Remarque : autre résultat possible : amélioration des performances de production

33 2-Démarche : B -Le document unique, outil de la démarche
Contexte réglementaire Outil de la prévention APR Evaluation des risques par unité de travail transcription Programme de prévention : organisationnel, technique, informatif, formatif, suivi médical Actualisation Document unique Dialogue social consultation

34 2-Démarche : C - La démarche d’EvRP : gestion de projet
Où en est l’entreprise en terme d’EvRP, quelle est la demande de l’entreprise ? Implication de la direction (cf remarque 1 et annexe 1) Constitution d’une équipe projet et planification du projet Analyse de l’existant (cf remarque 2): Système entreprise Situation de travail Élaboration d’un diagnostic et recherche de solutions en équipe lors de séances de créativité (cf remarque 3). Élaboration d’un plan d’action (cf remarque 3) Mise en place des solutions qui s’inscrivent dans le plan d’action Suivi régulier des modifications avec réajustement si nécessaire. Mise en place d’indicateurs Validation finale si absence de modification

35 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
Remarque 1 : Problématique de la demande Augmenter le niveau de sécurité Moyens mis en œuvre Champ d’intervention Planification

36 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
Remarque 2 : analyse de l’existant Objective Reproductible Systémique : Organisation, matériel, individu, tâches, environnement, hiérarchie Entreprise, postes de travail Utilisation d’outils d’analyse dont méthode d’évaluation des risques

37 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP :
Remarque 3 : Les solutions peuvent être : Organisationnelles, Techniques, Humaines Sociales Culturelles Prendre en compte les contextes interne et externe Établir les priorités des solutions selon les critères : sécurités techniques sociaux économiques temporels culturels

38 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Bilan

39 2-Démarche : C-La démarche d’EvRP : Bilan Elle fait appel aux outils de la démarche d’intervention en ergonomie. Objectifs différents, car non motivés par le même demande Évaluation des risques : demande réglementaire Similitudes : Adapter le travail à l’homme Utilisation d’outils d’analyse du travail

40 Analyse de l’activité : le cœur du projet
DEMANDE verbalisations Entretiens et Observations globales de l ’activité Formulation d ’un pré - diagnostic Hypothèses de niveau 2 Définition d ’un plan d ’observation Observations systématiques Traitement des données Validation Analyse et reformulation de la demande Fonctionnement de l ’entreprise Caractéristiques de la population Choix des indicateurs Hypothèses de niveau 1 : choix des situations à étudier Analyse du processus technique et des tâches Diagnostic : -local portant sur la situation analysée -global portant sur le fonctionnement plus général de l ’entreprise. OBSERVATION DIAGNOSTIC Des observations globales au diagnostic

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42 2-Démarche : D- proposition de démarche : principe
Préparer la démarche Ré-évaluer les risques suite aux actions Mettre en œuvre les actions Elaborer un programme de prévention Démarche d’évaluation des risques en 2 étapes : APR, EvR

43 2-Démarche : D- proposition de démarche : étapes
1 - Préparation de la démarche 2 - Identification des dangers et des risques (APR) avec les opérateurs 3 - Évaluation et hiérarchisation des risques 4 - Détermination des priorités et plan d ’action (programme de prévention) 5 – Mise en place et suivi de la maîtrise des risques

44 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en oeuvre
Volonté écrite de la direction Définition du cadre de l’intervention du préventeur : Objectif bien affirmé: prévention et amélioration continue de la SST Autonomie et adaptation à la situation de l’entreprise Participation active de l’encadrement et des salariés

45 2-Démarche : D- proposition de démarche : condition de mise en œuvre (2)
Si ce cadre est accepté : Créer le groupe de pilotage et désigner le pilote Définir les unités de travail (cf remarque 1) et les groupes de travail Communiquer sur le projet Rassembler la documentation interne disponible (cf remarque 2) Réaliser l’APR Réaliser l’évaluation des risques

46 2-Démarche : D- proposition de démarche : unités de travail
Remarque 1 : Les unités de travail peuvent être définies : Géographiquement ligne de production, atelier, zones de stockage, zones circulations, … Fonctionnellement service maintenance, service commercial, … métiers du BTP intervenants extérieurs

47 2-Démarche : D- proposition de démarche : prise en compte de la situation de l’entreprise
La démarche d’EvR doit être fonction de la politique sécurité de l’entreprise : Politique réelle d’amélioration de la SST (implication de la direction, objectifs, moyens humains, organisationnels, économique) ? Une démarche d’EvR a déjà eu lieu ? Un Document Unique existe ? Quels documents sécurité existent ? Quelles formations, informations ? Quelle implication des opérateurs ? …

48 Modulation de la démarche selon la politique de l’entreprise
Rôle du D.U. pour l’entreprise? Volonté d’intégrer le D.U dans une démarche d’amélioration de la SST Répondre à la législation. Pas de politique d’amélioration de la SST Répondre à la législation. Politique d’amélioration de la SST L’entreprise ne possède ni D.U. ni démarche d’EvR L’entreprise possède un D.U. ou une démarche d’EvR Le préventeur doit expliciter clairement l’objectif du D.U . 1ère étape : APR 2ème étape : EvR basée sur la maîtrise du risque 3ème étape : D.U, formalisation 4ème étape : Maîtrise des risques, planification et mise en œuvre de l’amélioration. Selon les critères sécurités, humains, techniques, organisationnels, économiques… 5ème étape : faire vivre le D.U 1ère temps : Analyser l’existant, faire apparaître les points positifs et négatifs. Formalise les points fort : implication des opérateurs, planification … Formaliser les limites de la démarches existantes d’EvR: prises en compte de la fréquence d’utilisation ou du nombre de personnes exposées, confusion entre chiffrage et codage, la gravité et la maîtrise n’apparaissent pas clairement démarche non participative, démarche sans implication de la direction, démarche sans mise en œuvre d’une planification de la prévention, pas de suivi de la mise en œuvre de des mesures... 2ème temps : Proposer des améliorations de la démarche L’existant peut, dans certains cas, être considéré comme la 1ère étape de l’EvR, ou dans d’autres cas elle peut constituer l’ensemble de la démarche (sans oublier qu’une démarche peut s’améliorer). L’entreprise accepte la démarche La formaliser dans un document écrit commun à la direction et au préventeur. Y préciser les objectifs poursuivis. Si l’entreprise ne souhaite pas s’engager dans une démarche de prévention, le préventeur choisira ou non de poursuivre son intervention dans l’entreprise. Il se souviendra qu’il est responsable des méthodes mises en œuvre pour l’évaluation des risques, des résultats obtenus, de leur analyse et des conclusions . Remarques : Méthode d’EvR = outil pour l’amélioration de la SST. les « améliorations » d’une démarche ne doivent pas casser la dynamique SST. Certaines méthodes bien qu’imparfaites permettent d’atteindre des objectifs : protection des opérateurs, implication des opérateurs et de la direction, planification, mise en œuvre et suivi de la démarche sécurité. Les améliorations d’une méthode d’EvR doivent permettre de rendre l’analyse plus exhaustive et d’améliorer l’estimation du niveau de risque.

49 3-Outils : A-Outils pour l’APR : principe
APR = approche intuitive des situations à risque. Objectifs : Réaliser un état des lieux exhaustif de la situation de l’unité de travail, Impliquer le personnel dans la démarche sécurité de l’entreprise, Détecter la nécessité de mise en œuvre de mesure de prévention d’urgence (en cas de risques imminents). Prévoir, dans une démarche de gestion de projet, les priorités en termes d’EvR

50 3-Outils : A-Outils pour l’APR : acteurs
L’APR peut être réalisée par des opérateurs formés. Dans tous les cas le résultat de l’APR doit être validée : par les opérateurs concernés, par le responsable sécurité. En aucun cas, le préventeur ne la fera seul.

51 3-Outils : A-Outils pour l’APR : démarche
1) Analyse du process et des tâches par unité de travail 2) identification des dangers et risques 3) Observation de la maîtrise des risques

52 3-Outils : A-Outils pour l’APR : Analyse du process et des tâches par unité de travail
Représentation du process par schémas - blocs précisant : la fonction du bloc identification des postes de travail les entrées, les sorties Environnement des postes de travail (situation, accès, bruit…) Identification des matériels et produits : équipements de travail; produits Identification des personnes : personnels affectés; postes de travail et tâches des opérateurs; équipements individuels portés Remarque : prendre en compte la perception des opérateurs de leurs situations de travail

53 3-Outils : A- Outils pour l’APR : identification des dangers et des risques
A partir de la connaissance du process A partir du retour d’expériences Connaissance des opérateurs (perception des risques) Accidents, incidents, dysfonctionnements, … Maladies, arrêts de travail, … Turnover, absentéisme, … En identifiant les situations dangereuses manifestes liées : au manque de formation : opérateurs, nouveaux arrivés… à l’organisation : directives, planification, procédures … aux FPA : coactivité, tâches secondaires…

54 3-Outils : A-Outils pour l’APR : méhodes
Plusieurs stratégies d’APR peuvent être mises en œuvre. Nous vous en proposons trois, il est possible d’en imaginer d’autres. La stratégie choisie doit être établie en tenant compte des contraintes de l’entreprise (taille, métiers, diversité des risques…).

55 3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes
Exemple 1 : entrée de l’APR = activité c’est à dire la situation à risque (situation d’exposition au danger susceptible d’entraîner des effets) Activité (situations à risque) Sources De danger Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) prévention à mettre en place sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? scier

56 3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes
Exemple 2 : entrée de l’APR = sources de danger Sources de danger Activité (situations à risque) Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) prévention à mettre en place Sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? scie

57 3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes
Exemple 3 : entrée = type de risque Types de risque Sources de danger Situations à risque (activités) Mesures de prévention existantes Effets résiduels possibles et sièges des lésions Risques Aigus (A) ou Chroniques (C) à mettre en place Sans délais L’évaluation des risques est elle prioritaire ? Risque coupure

58 3-Outils : A-Outils pour l’APR : méthodes
Quels critères pour déterminer si l’évaluation des risques (Evr) est prioritaire : Si risque imminent : pas de nécessité d’Evr ; action de prévention immédiate. Si risque maîtrisé, pas de nécessité de passer par l’Evr ; l’APR suffit pour conclure « risque acceptable ». Si maîtrise du risque incertaine ou difficile à estimer , Evr nécessaire. Remarque : Dans tous les cas il sera nécessaire de mettre en œuvre un suivi de la maîtrise du risque dans le temps.

59 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques -notion de criticité (1) Classiquement : Criticité (C) = combinaison de gravité et de probabilité d’occurrence du dommage

60 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques –notion de Criticité (2) C=(P,G) (risque aigu) ; C : Criticité G : Gravité P : Probabilité d’occurrence de l’événement non souhaité (Dépend de la maîtrise du risque). Ex : Risque bio, P = f(dose ; voie d’entrée ; maîtrise du risque)

61 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques –Notion de Criticité (3) C=(D, G) (risque chronique) ; C : Criticité G : Gravité D : probabilité de dépasser le seuil de dose. (Dépend de la durée et / ou fréquence d’exposition, de la dose d’exposition ainsi que de la maîtrise du risque). Ex : Risque Chimique avec effets cumulables = f (dose, fréquence, voie d’entrée,maîtrise du risque)

62 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – notion de criticité (4) Il faut : Définir de la gravité : Utilisation d’échelle (cf suite) Distinguer aigu de chronique Définir la probabilité d’occurrence de l’événement non souhaité : En estimant la maîtrise du risque

63 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelles de gravité quatre niveaux ( ) ; On distinguera le risque accidentel du risque chronique Remarque : prise en compte des incidents possible et intéressant

64 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelle de gravité pour le Risque accidentel : 1- Accident sans soins 2- Accident avec soins, sans incapacité 3- Accident avec incapacité partielle 4- Accident mortel ou incapacité totale

65 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelle de Gravité pour une exposition chronique : 1- atteinte de courte durée, sans réduction de la capacité de travail 2- atteinte chronique, sans réduction de la capacité de travail 3- atteinte invalidante, avec réduction de la capacité de travail 4-atteinte mortelle ou invalidante avec impossibilité de travailler

66 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelles de Gravité Qualificatifs de la gravité en terme d’effets/conséquences: 1- bénins/modérés 2- sérieux/significatives 3- graves/importantes 4- très graves/très importantes

67 3-Outils : B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelle de probabilité d’occurrence du dommage : Comment l’établir ? Statistiques disponibles (mais analyse a posteriori) Estimation de l’efficacité des mesures de prévention, de protection et de la maîtrise du procédé (nécessite l’expertise du préventeur)

68 3-Outils : B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques aigus : Forte Modéré Négligeable ou faible

69 3-Outils : B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques aigus : Actions immédiates Actions à terme Niveau à maintenir

70 3-Outils : B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques chroniques : Forte Modéré Négligeable ou faible

71 3-Outils : B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les risques chroniques : Actions immédiates Actions à terme Niveaux à maintenir

72 3-Outils : B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement – critiques des Grille Amdec Simple d’utilisation Permet la distinction entre risques aigus et chroniques Permet la mise en place d’une planification Confusion codes / opérations mathématiques Confusion fréquence d’apparition d’une situation / probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité La notion de maîtrise du risque n’apparaît pas explicitement dans le codage du niveau de risque. Cependant c’est un outil et simplement un outil.

73 3-Outils : B- outils pour l’EvR
3- Ce que nous proposons - QUELLE MAITRISE DU RISQUE?  La maîtrise du risque est un indicateur de la probabilité d’apparition d’un accident ou d’une maladie Fonction de la maîtrise du procédé Fonction de l’efficacité des mesures de protection et de prévention (MPP) Mesures Humaines et organisationnelles = informatives, formatives, suivi médical Mesures Techniques Maîtrise du procédé Maîtrise des mesures THO Maîtrise du risque

74 3-Outils : B- outils pour l’EvR
Définitions des mesures THO (1) Mesures Techniques (T) Source (S) Protection collective=protecteur, ventilation localisée… Flux (F) Protection collective=écran, ventilation générale, surveillance, détection… Opérateur (O) EPI

75 3-Outils : B- outils pour l’EvR
Définitions des mesures THO (2) Mesures Humaines (H) Formation (F) Formation professionnelle, qualification, aptitude, Formation au poste, à la sécurité… Information (I) Affichage, fiches de postes, panneaux, étiquetage… Communication, réunion… Surveillance de l’opérateur (S) Suivi médical, fiches d’exposition…

76 3-Outils : B- outils pour l’EvR
Définitions des mesures THO (3) Mesures organisationnelles (O) Organisation du travail (T) Rotations de poste, pauses… Contrôles (C) Contrôles des équipements, des atmosphères, vérifications périodiques, maintenance préventive… Intervention en cas d’accident (A) Moyens de secours, alerte, exercices…

77 3-Outils : B- outils pour l’EvR
3- Ce que nous proposons - par QUI ? Par des techniciens ou ingénieurs HSE, capables : d’analyser les situations de travail de porter un jugement sur le degré de maîtrise du risque. Outils : diagrammes, tableaux, check-lists pour formaliser cette partie de l’évaluation.

78 3-Outils : B- outils pour l’EvR
3- Ce que nous proposons – Comment ? Estimation de la probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité par corrélation avec la maîtrise du risque

79 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4- codage - Échelle de gravité: cf. partie B.1 – échelle de maîtrise : cf.suite

80 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4- Codage de la maîtrise du risque Mesures Techniques Mesures Humaines et organisationnelles = informatives et formatives, suivi médical Maîtrise du procédé Maîtrise du risque Maîtrise des mesures THO

81 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4- Codage – maîtrise des mesures THO L’appréciation finale sur le niveau de maîtrise étant de la responsabilité de l’évaluateur.

82 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4- Codage – maîtrise des procédés : L’estimation de la maîtrise du procédé peut, selon les cas se faire : via la sûreté de fonctionnement via l’analyse du travail via divers documents (fiches postes, fiches techniques…). L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur. Niveau de maîtrise des procédés sûr Moyennement sûr Peu sûr code 1 10 100

83 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4- Codage – maîtrise du risque Maîtrise du risque = combinaison de la maîtrise des mesures THO et de la maîtrise des procédés L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur.

84 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4- Codage – classe de Maîtrise des risques ou de probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité Quatre classes de Moyens de Prévention et Protection ou de maîtrise du risque: niveau 1 et 2 : mesures bien/assez bien maîtrisées (peuvent éventuellement être améliorées) niveau 3 : mesures moyennement maîtrisées (doivent être améliorées) niveau 4 : mesures mal ou non maîtrisées (absentes, mal appliquées…)

85 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4- codage – récapitulatif des codes utilisés :

86 3-Outils : B- outils pour l’EvR
3- codage – Niveau de risque Criticité = grandeur à 2 dimensions

87 3-Outils : B- outils pour l’EvR
4- codage- le codage permet de qualifier le risque Ne pas qualifier un risque par un seul de terme car réducteur risque à effet (……….) bien maîtrisé risque à effet (……….) assez bien maîtrisé risque à effet (………) moyennement maîtrisé risque à effet (……….) mal/non maîtrisé Avec quatre possibilités pour gravité/effet : (…………) = modéré, significatif, important, très important.

88 3-Outils : B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques – détermination des priorités d’action. Concepts de risque acceptable/ risque inacceptable Exemple de définition : norme BS 8800 « guide des systèmes de management de la santé sécurité au travail »

89 3-Outils : B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (1) BS 8800 en fonction de la nature des actions à entreprendre : risque acceptable = « aucun contrôle supplémentaire n’est nécessaire. Une solution plus rentable ou des améliorations n’imposant aucune surcharge financière peuvent être envisagées ; un suivi est nécessaire afin de s’assurer que les contrôles sont maintenus. »

90 3-Outils : B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (2) risque inacceptable = « le travail ne doit pas débuter ou continuer jusqu’à ce que le risque ait été réduit. S’il n’est pas possible de réduire le risque, même au prix de moyens illimités, le travail doit rester interdit. »

91 3-Outils : B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (3) risque médian (et non moyen) = « des efforts doivent être faits pour réduire les risques mais les coûts de la prévention doivent être calculés avec attention et limités. Les mesures de réduction des risques doivent être mises en œuvre sur une période définie. »

92 3-Outils : B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques - hiérarchiser les actions A = action immédiate (risque inacceptable), B = action à programmer (risque médian), C = action éventuelle (risque acceptable) A l’évaluateur de juger 

93 3-Outils : B- outils pour l’EvR
6- Plan d’action - La démarche : Notion de gestion de projet Les priorités sont discutées avec les représentant du personnel en vue de l ’élaboration du plan de prévention par le chef d’entreprise. Dans l’ordre de priorité, lister pour chaque risque retenu : les mesures de préventions possibles appliquer les principes généraux de prévention impliquer toutes les compétences internes opérateurs responsables, médecins du travail, …

94 3-Outils : B- outils pour l’EvR
6 - Plan d’action (2) - Construction du plan : Construire le plan de prévention Objectifs des mesures c’est à dire résultats recherchés Choix des mesures - critères de faisabilité et de sécurité Pilote de l’action Moyens affectés Délais Informer les personnels des résultats de l ’évaluation des mesures prises

95 3-Outils : B- outils pour l’EvR
7- formalisation du D.U :

96 3-Outils : B- outils pour l’EvR
8- intérêts et limites de la démarche : Outil de la prévention Participative systémique débouche sur un plan de prévention Document unique = document de travail au centre de la méthode non mathématique ; codage simple basée sur la maîtrise du risque et sur le risque résiduel sans pour autant négliger la source primaire de danger Permet de distinguer les risques aigus et chroniques Met en avant le niveau d’expertise des préventeurs Nécessite un niveau d’expertise important (technicien ou ingénieur HSE) Ne traite pas du suivi de la maîtrise des risques Non utilisable pour les risques de type « charge mentale » Nécessite du temps et de l’investissement

97 4 -Eléments de choix de méthodologie :
Problématique (1): Pour une même unité de travail, diversité des résultats car : Diversité des critères, démarches et méthodes d’évaluation des risques Diversité des compétences des chargés de mises en œuvre de l’évaluation des risques Méthodes d’experts et méthodes de vulgarisation

98 4 -Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Problématique (2): Critères non pertinents fréquence d’exposition à un danger ( différent de fréquence de survenue d’un événement non désiré) Nombre de salariés exposés Distinguer Risque aigu de risque chronique Critères pertinents : Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité corrélée à la maîtrise du risque Probabilité de dépassement de seuil approchée par métroloqie d’ambiance (mesure des doses reçues)

99 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Problématique (3): Les compétences du préventeur et de son équipe de travail sont indispensables pour la mise en œuvre d’une démarche raisonnée et pertinente. La méthode d’évaluation des risques reste un outil pour la hiérarchisation des risques et pour la planification des mesures curatives ou préventives = Le préventeur est responsable de ses choix

100 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Problématique (4): Chaque entreprise est particulière (variabilité des contextes et des objectifs) : Prendre en compte le niveau de sécurité de l’entreprise Prendre en compte les objectifs sécurité de l’entreprise Analyser l’engagement de la direction

101 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Problématique (5): L’objectif du préventeur : améliorer le niveau de maîtrise des risques Le préventeur doit s’adapter aux méthodes de l’entreprise afin de valoriser l’existant (donner confiance) en gardant comme objectif l’amélioration de la maîtrise des risque Il est possible d’utiliser une méthode utilisant des critères non pertinents à partir du moment où l’on a conscience des limites de celle-ci Le préventeur doit garder en tête les notions de responsabilité et s’en protéger

102 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Méthodes et Outils à disposition du préventeur : Méthodes et Outils d’analyse d’activité Méthodes et Outils de métrologie Méthodes et outils d’analyse des risques Données scientifiques et techniques Veille réglementaire et normative

103 Analyse des dysfonctionnements, outils
Analyse a priori (analyse des systèmes) Analyse a posteriori (Retour d’expériences) Approche systémique ergonomique sociologique Clinique (arbre des causes, ishikawa) Épidémiologique (statistiques)

104 4 - Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (1) Il ne s’agit pas de mathématiques Méthode d’experts : Identification des dangers Détermination de la criticité à partir de : L’analyse de travail, La maîtrise des risques La collecte des statistiques, Données scientifiques et technique, Le retours d’expérience En distinguant l’aiguë du chronique,

105 4- Concepts et éléments de choix de méthodologie :
Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC (2) Hiérarchisation des risques ou des priorités d’action: Selon la criticité Selon l’avis d’experts, Selon la maîtrise des risques, Selon la notion de risque acceptable et de risque inacceptable

106 Conclusion Le préventeur est responsable de sa hiérarchisation des risques. Sa démarche devra être adaptée au contexte. Il existe des outils mais pas de recette. Le préventeur doit savoir adapter la méthode d’EvR en tenant compte des contraintes de l’entreprise. Parmi les objectifs doivent figurer : l’amélioration de la santé sécurité au travail, l’appropriation de la sécurité par les opérateurs.

107 Conclusion Démarche générale (L 230-2):
Identifier les dangers et les risques Si possible supprimer les dangers Evaluer les risques qui ne peuvent être supprimés Réduire les risques à un niveau acceptable Si des risques subsistent mettre en place les protections collectives Compléter si nécessaire par la protection individuelle Dans tous les cas assurer la formation et l’information nécessaire

108 Conclusion Démarche de réduction des risques (L 230-2):
Utiliser au mieux l’évolution des techniques et donc remplacer ce qui est dangereux par ce qui l ’est moins. Organiser la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, la tâche, l ’environnement, l ’organisation, les relations sociales (6M: milieu, méthode, matière,moyens, main d ’œuvre, management). Adapter le travail à l ’homme en particulier en matière de conception des tâches, du poste de travail, de l ’organisation du travail en vue notamment de limiter le travail monotone et répétitif.

109 Annexes 1 : éléments juridiques
L’OBLIGATION DE TRANSCRIRE L’EVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE Le décret du 5 novembre 2001 a rendu effective l’obligation d’évaluation des risques prévue par l’article L du Code du travail (les dispositions de cet article sont issues de la loi du 31 décembre 1991 qui a transposé en droit français l'article 6 de la directive communautaire 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs). L’évaluation des risques doit désormais être formalisée dans un document unique afin de satisfaire des exigences de cohérence, de commodité et de traçabilité aux termes de la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002.

110 Annexes 1 : éléments juridiques
La réalisation du document unique incombe à l’employeur. Il est titulaire des pouvoirs de direction, disciplinaire et réglementaire. Aux termes de l’article L il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ces salariés. Il peut, à ce titre, faire appel à des compétences internes à l’entreprise notamment le service d’hygiène et de sécurité ou à des compétences extérieures.

111 Annexes 1 : éléments juridiques
L’employeur doit élaborer un document unique comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le décret donne peu de précisions sur ce qui est attendu de l’employeur et sur les modalités techniques de l’évaluation. Ainsi, la notion d’unité de travail doit être interprétée de façon extensive pour couvrir des situations diverses d’organisation du travail (poste de travail, regroupements de postes de travail, activité…).

112 Annexes 1 : éléments juridiques
L’article L précise utilement que le chef d'établissement doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail et la définition des postes de travail. Cette évaluation a donc un champ d’application assez large.

113 Annexes 1 : éléments juridiques
Ce document doit être mis à jour à trois occasions : - annuellement - à l’occasion de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail - lorsqu’une nouvelle information concernant l’évaluation des risques est recueillie (par exemple en raison de l’évolution des connaissances scientifiques ou de la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles). L’obligation ne doit pas être conçue de façon statique mais dynamique et permanente.

114 Annexes 1 : éléments juridiques
Dans de nombreuses hypothèses, le chef d’entreprise dispose de sources d’informations préexistantes. Cependant, ces documents ou leur regroupement ne constituent pas en soi le document unique : - la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail. - l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement effectuée par le CHSCT  - les fiches de données de sécurité transmises à l’entreprise par les fabricants, vendeurs de produits chimiques.

115 Annexes 1 : éléments juridiques
Le décret prévoit que le document unique doit être tenu à leur disposition des acteurs de la prévention dans l’entreprise  : - les membres du CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu : les entreprises qui disposent d’un CHSCT sont en principe les entreprises de plus de cinquante salariés, - les délégués du personnel : les délégués du personnel sont en principe présents dans les entreprises de plus de onze salariés, - à défaut les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé,  - le médecin du travail. Pour le CHSCT, par exemple, le non respect de cette obligation par l’employeur serait constitutif du délit d’entrave prévu par l’article L du Code du travail.

116 Annexes 1 : éléments juridiques
Le document unique doit également être tenu à disposition des acteurs de la prévention externes à l’entreprise, sur leur demande. Sont concernés : - l’inspecteur ou le contrôleur du travail, - les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, - les organismes de prévention comme l’OPPBTP.

117 Annexes 1 : éléments juridiques
Le décret du 5 novembre 2001 envisage la sanction de deux comportements : - le fait de ne pas transcrire l’évaluation des risques, - le fait de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques. L’inspecteur du travail peut dresser procès-verbal lorsqu’il constate l’un de ces comportements. Ce procès-verbal est ensuite transmis au Parquet qui décide des poursuites. L’inspecteur du travail peut se contenter d’adresser des observations à l’entreprise ou lui adresser une mise en demeure avant de dresser procès-verbal.

118 Annexes 1 : éléments juridiques
Jusqu’à présent, l’inspection du travail a peu relevé ce type d’infraction. Par contre, le document unique est demandé par l’inspecteur du travail lorsqu’il est informé de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le document unique peut alors prendre une importance particulière, dans le cadre des actions pour faute inexcusable de l’employeur (action en responsabilité civile) ou des actions en responsabilité pénale. Les juges pourraient reprocher à l’employeur de ne pas avoir réalisé le document unique d’évaluation des risques, d’avoir mal évalué les risques ou encore de ne pas avoir mis en place des actions de prévention permettant d’éviter le risque qui s’est matérialisé.

119 Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Dans nombreuses entreprises, l’évaluation des risques se fait en déterminant la fréquence ou la durée d’exposition. Il ne s’agit pas à proprement parler d ‘évaluation des risques, mais simplement d’une approche (très discutable). Malgré tout vous pouvez considérer qu’il s’agit d’une première étape (suffisante dans certain cas), au même titre que l’APR. Nous parlerons d’étape de détermination la POTENTIALITE ou potentiel DE RISQUE (PR) Objet : hiérarchiser les situations potentiellement dangereuses établir des priorités d’action (l’action étant ici l’évaluation) Échelle de gravité : cf échelles proposées pour la criticité Échelle pour la durée ou fréquence d’exposition (F) = critère indicatif. Le niveau de risque ne dépend pas directement de la fréquence => étape très discutable

120 Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Exemple d’échelle de fréquence (note INRS ND évaluation du risque chimique) niveau 1 = occasionnel : 1 à 2 jours par trimestre (ou son équivalent semaine) niveau 2 = intermittent : 1 à 2 jours par mois (ou son équivalent semaine) niveau 3 = fréquent : 1 à 2 jours par semaine niveau 4 = permanent : 3 à 5 jours par semaine

121 Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Détermination de la Potentialité de risque les échelles proposées = codes On en retire priorités d’évaluation

122 Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Classes de Potentialité de Risque/ hiérarchisation des priorités dévaluation : faible (1, 2 et 10) moyen (3, 20, 100 et 1000) élevé (4, 30, 200 et 2000) très élevé (40, 300 et 3000) critique (400 et 4000) Pas de règles pour effectuer ces regroupements, laissé à l’appréciation des utilisateurs.

123 Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Hiérarchiser les PR en fonction : de la gravité pour le risque accidentel de la fréquence pour le risque chronique.