LA PROTECTION SOCIALE.

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1 LA PROTECTION SOCIALE

2 I. LA COUVERTURE SOCIALE
La sécurité sociale Votre affiliation: automatique à la CNMSS  La prise en charge de votre épouse ou de votre concubine : Pas plus cher !!!  La prise en charge de vos enfants  Les prestations supplémentaires INFORMER LA CAISSE DE TOUT CHANGEMENT

3 L’adhésion à une mutuelle est indispensable
LA MUTUELLE L’adhésion à une mutuelle est indispensable En adhérant à UNEO (complémentaire santé), on adhère, pour l’armée de Terre, à la MNM (mutuelle d’accompagnement social) sauf si mention contraire portée par l’intéressé. Le prélèvement Unéo se fait directement sur la solde

4 L’ASSURANCE INDIVIDUELLE
ASSURANCE DÉCÈS-INVALIDITÉ TRES IMPORTANT Son but : versement d’un capital en cas de décès à l’épouse, à la concubine, aux enfants ou aux parents. Important en cas d’invalidité: ce capital peut servir de complément de revenu même si accident imputable au service !!!  AGPM ou GMPA , au choix  Garantie de crédits

5 L’ASSURANCE INDIVIDUELLE
ASSURANCE VIE Constitution « défiscalisée » d’un capital ou d’une rente de retraite. RESPONSABILITÉ CIVILE Obligatoire A noter: elle est également incluse dans l’assurance habitation.

6 II. LES PRESTATIONS FAMILIALES
Les prestations familiales sont versées par la caisse d’allocation familiale (CAF) de votre domicile. Il faut en faire la demande! Prestations pour le logement: allocation logement (APL) Prestations liées aux enfants

7 Supplément familial de traitement si chargé de famille
III- Prestations versées par le CTAC Supplément familial de traitement si chargé de famille Aide au logement: M.I.C.M si mutation et chargé de famille Attention: pour le MINDEF: le concubinage n’est pas reconnu. Seuls le mariage et le PACS, sous certaines conditions, sont reconnus pour l’ICM ou le logement familial par exemple.

8 Important de signaler votre situation au GSBDD sans attendre
Le CERHS* ne peut verser les prestations que s’il a connaissance des informations vous concernant. Important de signaler votre situation au GSBDD sans attendre Dès que votre situation de famille change (enfant, mariage, divorce…), prévenez votre GSBDD. Attention AU TROP-PERCU : le CERHS récupère!!! * Centre Expert des Ressources Humaines et de la solde

9 Fonds de prévoyance militaire
IV. DECES Un certain nombre de dispositifs existent Pension de réversion Capital – décès Pension d ’invalidité Fonds de prévoyance militaire Frais d ’obsèques Capital- décès M.N.M : (C.N.P.)

10 MINISTERE DE LA DEFENSE
L'ACTION SOCIALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

11 L’ASA dispose de MOYENS FINANCIERS importants
€ CREDITS VOTES POUR LE MINISTERE DE LA DEFENSE (aides et investissements) CREDITS PROVENANT DE LA FONCTION PUBLIQUE € Presque 200 millions euros REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS CONSENTIS AUX PERSONNELS € AIDES EN NATURE APPORTEES PAR LES ETATS-MAJORS L’IGeSA est le bras financier de l’ASA Cette institution gère le paiement des prestations et des prêts

12 700 ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
RECRUTEMENT: Personnels civils recrutés sur concours, titulaires du diplôme d'État d'assistant de service social après 3 années d'études supérieures.

13 ACTION de l’assistant de service social Secret professionnel
 Accueillir, écouter  Informer, conseiller, orienter dans les domaines de la vie sociale et familiale  Mettre en œuvre l’ensemble de la politique sociale du Ministère L'assistant de service social est : " tenu au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles et du nouveau code pénal " Secret professionnel

14 Le service social est un service à votre disposition
comme la trésorerie, le bureau garnison…

15 L’ASA, QUELLES PRESTATIONS SOCIALES ?

16 IMPORTANT: Pour l’ASA, la notion de conjoint englobe: le mariage,
le PACS le concubinage (adresse commune).

17 Aides aux séjours et aux vacances des enfants
LOISIRS Aides aux séjours et aux vacances des enfants SUBVENTIONS INTERMINISTERIELLES  pour centre aéré  pour gîte de France : en pension complète ou en en location Se renseigner à l’échelon social

18 LOISIRS CHEQUES VACANCES - Suivant avis d’imposition
- Possibilité d’épargner entre 4 et 12 mois Avec un taux de bonification de 10 à 25 % de la somme épargnée Exemple : Epargne:100 €/mois x 4 mois = 400 € Taux de bonification à 25 % = 100 € (donnés par l’état) Pour 400 € investis, 500 € récupérés

19 LOISIRS IGESA institution de gestion sociale des armées
Prestations variées (hôtels, locations, campings, séjours, centre de vacances…) Séjours spécifiques pour les jeunes de la Défense   Mer, montagne, en France et à l’étranger (Espagne, Maroc, Indonésie, Tunisie) Escapage : 30% pour les - de 30 ans ! Tarifs calculés selon des tranches tarifaires établies en fonction des revenus des agents.

20 FAMILLE AIDE FAMILIALE ET MENAGERE A DOMICILE (grossesse pathologique, maladie,…): possibilité de prise en charge en complément des autres organismes C.E.S.U pour la garde des enfants de 0 à 6 ans (aide interministérielle) C.E.S.U défense: aide attribuée par l’ASA lors de départs en manœuvres ou OPEX ou en cas d’hospitalisation de + de 15 jours pour financer les emplois à domicile (aide ménagère…)

21 FAMILLE - Enfant de moins de 12 ans - Gardé entre 19 h et 8 h
PRESTATION POUR GARDE D’ENFANT PENDANT DES HORAIRES ATYPIQUES - Enfant de moins de 12 ans - Gardé entre 19 h et 8 h - Les deux parents travaillent et sont indisponibles pour raisons de service

22 VIE PROFESSIONNELLE si mutation avec changement de résidence
AIDE A LA RECONNAISSANCE D’UNE NOUVELLE AFFECTATION aide accordée au conjoint si mutation avec changement de résidence si marié, pacsé ou vie maritale reconnaissance garnison avec conjoint

23 PRÊTS de l’ASA PRÊT LOGEMENT : 11 000 € Cumulable prêt MNM
pour l’acquisition, la construction, l’agrandissement ou l’amélioration d’un logement PRÊT A LA MOBILITE pour aider à payer les frais occasionnés lors de la mutation PRÊT CAUTION pour aider à payer le dépôt de garantie PRÊT PERSONNEL SE RENSEIGNER A L’ECHELON LOCAL DE L’ASA

24 DERNIER CONSEIL ! ALLEZ LES VOIR
L’échelon social, l’assistant(e) social(e) et la secrétaire sont là pour vous conseiller et vous aider. ALLEZ LES VOIR