Comité d'éthique, droit, institution

Présentation au sujet: "Comité d'éthique, droit, institution"— Transcription de la présentation:

1 Comité d'éthique, droit, institution
Des questions …. Et quelques réflexions personnelles

2 Trois récits « témoins »
Dans des institutions d’hébergement pour personnes handicapées, 3 situations vécues qui ont été soumises à un comité d’éthique La contention dans un service (droit et règlements) L’intimité du résident (dignité et respect) Un soin (bienveillance et déontologie) 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

3 Comité d’éthique et droit
Un grand écart ? Un exercice de cohérence ?

4 Ethique et Comité d’éthique
La législation n’impose pas la création d’un comité d’éthique dans les institutions pour personnes handicapées institution = pas que des murs mais une organisation, des règles et une éthique permettant le lien social Une politique institutionnelle en matière d’éthique ne débouche pas nécessairement sur l’instauration d’un comité d’éthique De très nombreuses dispositions légales – internationales, européennes, fédérales et communautaires/régionales - touchant à l’éthique sont d’application dans ce secteur Lionel Deniau président d’honneur de l’Association nationale des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et de leurs Réseaux (AIRe), propose un espace de rencontre et de réflexion aux établissements et services accueillant des enfants et adolescents qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment les troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

5 Réglementations : entre balises et contraintes
Environnement légal : un foisonnement Pour les résidents Pour les institutions Pour le personnel en général, les intérimaires, les stagiaires Pour les professionnels (éducateurs, médecins, psychologues, soignants, etc.) Pour les parents, familles et volontaires Pour les administrateurs provisoires (des biens et des personnes) Etc. Réglementation de l’autorité de tutelle et son contrôle Réglementation et balises internes 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

6 La règlementation interne
Réglementation interne : règlement du travail (par exemple les horaires de travail ou encore les « droits et devoirs du personnel de surveillance », les sanctions), dispositions contractuelles, instructions hiérarchiques (notes de service), plans du CPPT, etc. Projet médico-socio-pédagogique institutionnel Règlement d’ordre intérieur du comité d’éthique ? 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

7 Droits et responsabilités : un exercice de cohérence
Les droits et les responsabilités constituent les deux faces d’une même médaille ; les uns ne seront respectés que si les organisations et individus se sentent concernés par ce qui les entoure et s’engagent dans des actions pour faire respecter les droits individuels et collectifs. 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

8 Comité d’éthique et institutions
dans le secteur des personnes handicapées

9 De très nombreuses questions
Pour qui ? Avec qui ? Pourquoi faire ? A partir de quelle « vérité » ? La mienne ? Avec quelle liberté ? Avec quels relais ? Formels ? Informels ? Comment passer le flambeau ? Etc. 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

10 Comités d’éthique pour qui et avec qui ?
Origines diverses : bientraitance, qualité, déontologie, etc. Composition : professionnels ? Administrateurs ? Parents ? Résidents ? Externes/internes ? Autres ? Un savant (subtil?) dosage pour assurer la qualité de la réflexion et un « positionnement équilibré des opinions » Appel à candidature ? nomination ? décision du PO ? Renouvellement des mandats ? 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

11 Missions : pérennes ? pour quoi faire ? Comment ?
Délégation générale et/ou circonstanciée du PO ? Avec quelle « liberté » collective/individuelle? De penser ok mais de paroles ? D’action(s) ? Attitude réactive et/ou proactive ? Veille et éveil collectif et/ou individuel ? Avec quelle confidentialité ? Exclusivité du comité sur le questionnement éthique dans l’institution ? 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

12 Les suivis et les relais du comité d’éthique
délégation du PO pas toujours claire et précise : heureusement ? Équilibre fragile entre confidentialité et visibilité du Comité relais avec le PO et la direction pour légitimer les avis et recommandations relais positif avec la hiérarchie pour s’assurer une perspective de changement sur le terrain (bonnes pratiques ?) Participation du comité à des actions de terrain, par exemples : de formation ou recueillir les demandes des uns et des autres 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

13 Accent sur la bientraitance
Comité d'éthique et de bientraitance de l’ADAPEI du Bas-Rhin (association de personnes handicapées atteintes de déficience mentale, leurs parents et amis) La finalité de leur Comité consiste « à implanter durablement une culture de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance au sein de l'association et d'offrir la possibilité de traiter toute question relative à ce sujet, et ce, à destination des personnes en situation de handicap, de leurs représentants, des professionnels ainsi que de tout autre acteur amené à travailler ou coopérer avec les services de l'ADAPEI 67. » 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

14 Accent sur le collectif et l’individuel, sur la diversité
« Le comité d’éthique exerce une fonction de réflexion et de conseil concernant les aspects éthiques de l’accompagnement et de l’hébergement des usagers du Village, en service résidentiel et en accueil de jour. Il remplit également une fonction d’assistance éthique à la décision concernant des cas individuels, et ce dans la plus stricte confidentialité. … La diversité de profil et de formation au sein du comité (éducateur, médecin, infirmière, psychologue, juriste, etc.) est essentielle pour assurer une approche à la fois soucieuse des valeurs en jeu et consciente des contraintes objectives et réalités du terrain. » Extrait DE L’APPEL À CANDIDATURES POUR LE COMITÉ D’ÉTHIQUE DU SERESA – VILLAGE N°1 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

15 Accent sur les rapports et évaluation
Création d’un Comité permanent Espace de Réflexion éthique du secteur handicap en Wallonie Les 4 missions se font en collaboration avec le coordinateur du plan bientraitance, proposer des thèmes de réflexion en fonction des besoins du terrain et soutenir la récolte des informations, les recherches bibliographiques, la constitution d’une base de données sur ces thèmes; rechercher des participants à l’ERE en fonction des thématiques retenues (groupe variable) ; fixer ses objectifs annuels et faire rapport sur les réalisations et les obstacles rencontrés ; veiller à la production d’un rapport annuel et à la diffusion des résultats. 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

16 Quelques réflexions personnelles positives
Questionnement au plus près de la vie de tous les jours Questionnement des résidents, des parents, du PO, de la direction, du personnel, des volontaires, d’autres…. Pour une attitude proactive avec un regard bienveillant, du respect et s’assurer du recul nécessaire Une compétence collective, une diversité féconde et une interrogation partagée avec tous/toutes Du courage pour pouvoir aborder des « sujets tabous » De l’humilité pour accepter ses limites, (s’)évaluer et rectifier si nécessaire, lâcher prise… 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

17 Des limites à l’exercice
Le comité n’est pas : Un lieu de jugement sur la hiérarchie et/ou les collègues de travail Un censeur de ce qui se passe dans l’institution Un lieu de discussion sans finalité Une doublure d’autres circuits : CE, CPPT ou « voie hiérarchique » Un lieu de gestion des (ses) émotions Contrainte de temps et de disponibilité pour tous 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

18 40ième anniversaire Albatros
Méthodologie ? souvent soutenue et parfois apportée par les membres extérieurs Toujours (se) poser la question : « en quoi la situation présentée ou la question posée est-elle une question éthique ? » Accepter qu’elle ne soit pas totalement « neutre » ni désincarnée par rapport à l’institution (de là l’intérêt des membres externes) Dialogue entre les externes et les internes jusqu’à la bonne compréhension de l’environnement de la situation – accepter une part de mystère 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

19 40ième anniversaire Albatros
Une valeur ajoutée ? Le Comité d’éthique ne peut pas changer le monde mais il peut contribuer à changer le regard de tout un chacun S’il existe et est actif, il est de facto une des parties prenantes de l’inclusion des personnes porteuses de handicap (voir convention ONU) 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

20 Donner du sens La révélation d’une dimension éthique à une situation permet également un temps d’arrêt dans la pression quotidienne. C’est comme « une pelote qui se dévide et qui permet de retrouver le sens de ce que je fais » 21/03/14 40ième anniversaire Albatros

21 Merci pour votre attention et bon anniversaire !
21/03/14 40ième anniversaire Albatros