Réglementation Emmanuel Bernier.

Présentation au sujet: "Réglementation Emmanuel Bernier."— Transcription de la présentation:

1 Réglementation Emmanuel Bernier

2 Plan du cours Le rôle de l'État et des organismes
Passerelle MF1  BEES1 Le certificat médical Réglementation des bouteilles de plongée et stations de gonflage Réglementation des bateaux Réglementation des piscines Les associations La FFESSM Les autres organismes de plongée loisir

3 Le rôle de l'État Protection du citoyen, pratiquant sportif :
Sécurité de l'enseignement (BEES) Sécurité et salubrité des installations (établissements d'APS) Sécurité des manifestations sportives Éthique sportive Lutte contre le dopage, contrôle médical Lois, arrêtés

4 Le rôle des organismes Fédérations, syndicats, clubs,… : Animation
Cursus Formation des pratiquants Règlements fédéraux, règlements intérieurs,…

5 Passerelle MF1  BEES1 Arrêté du 5 mai 2004 Conditions : Examen : MF1
TC du BEES1 PSE1 (ou AFCPSAM, CFAPSE) Formation complémentaire de 70h (spécificités de l'exercice professionnel) Attestation d'activité bénévole signée par le DTN si > 5 ans Examen : Conservation des notes de pédagogie pour l'épreuve B Conservation des notes des DTH et réglementation pour l'épreuve C Épreuve A à passer intégralement (écrit + oral)

6 Le certificat médical

7 Le certificat médical : compléments
1ère licence (loi anti-dopage de 1999) : Médecin généraliste Exercice rémunéré (arrêté du 12/1/94) Enfants : Médecin fédéral ou titulaire d’un diplôme de médecine de la plongée ou de médecine hyperbare 1ère licence : examen ORL incluant une audiotympanométrie La visite médicale est annuelle ou semestrielle pour les 8-12 ans Formulaires standards et liste de contre-indications de la CNMP

8 Qualité des médecins habilités
Médecin sub Fédéral Sport Généraliste 1ère licence Oui Explo Niveau 1  Niveau 2 Non Jeune N1  12 ans Asthmatique ou Diabétique Compétition Handicapé Reprise après accident

9 Contre-indications (CNMP)

10 Réglementation des bouteilles inspection et requalification
Périodicité des contrôles Bouteille régime normal Bouteille régime dérogatoire TIV Tampon, Filtres compr. Inspection 12 mois 40 mois Requalification 2 ans 5 ans 10 ans Régime dérogatoire : arrêtés du 18/11/86 et 17/12/97 TIV nitrox : procédure « Service oxygène » Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection) Requalification : présenter la bouteille avec sa robinetterie

11 Réglementation des bouteilles : inscriptions
nom du constructeur n° de fabrication nature du gaz (air) volume intérieur pression de service (200bar, 230bar,…) pression d'épreuve (1,5 x la pression de service) date de la dernière épreuve poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CE l'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéant), carte d’identité de la bouteille ε

12 Les stations de gonflage (arrêté du 15/3/2000)
L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches. Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit-être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à bar x litres (tampons) sont soumis à la déclaration de mise en service et le personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction

13 Station de gonflage : affichage et documents
Liste des personnes habilitées (Exploitant) Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant) Consignes de chargement (exploitant) Consignes d'entretien (installateur + exploitant) Consignes particulières (exploitant) Documents à tenir à disposition : Manuel du compresseur (fabricant) Cahier d'entretien (installateur + exploitant) Cahier d'intervention (exploitant) Cahier de gonflage (exploitant + gonfleurs)

14 L'oxygène O2 médical : Médicament soumis à AMM  établissement pharmaceutique agréé Soumis à l'arrêté du 15/3/2000 Contrats de location 1 mois à 5 ans : Remplissage Entretien : inspection (40 mois !!!), requalification 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la capacité en O2 et le type de plongée (durée de trajet, nombre de plongeurs) O2 respirable : paliers, mélanges B50

15 Le statut du bateau de plongée (décret 84-859)
Plaisance Usage personnel Navire de formation (< 24m) Utilisation collective (NUC) Livret orange Commerce Navire de charge, option "navire spécial" Livret bleu Maximum 20% de passagers accompagnateurs gratuits Acte de francisation, permis de navigation Visite annuelle (matériel d’armement et de sécurité, système de gouverne, matériel d’assèchement, mouillage, feux de signalisation, propulsion) "Autonomie" des quartiers maritimes

16 Le navire de plaisance (arrêté du 11/3/2008, division 240)
Suppression des catégories de navigation : "Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il doit respecter" 3 zones délimitées par l’éloignement d’un abri à 2 MN et 6 MN  détermine l’armement à embarquer (basique, côtier, hauturier) Dérogation au matériel d’armement et de sécurité pour les APS Plus de liberté et de responsabilité donnée au marin (équipement de sécurité, zone de navigation) 4 catégories de conception

17 Le navire de plaisance : catégories de conception
Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ; Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris ; Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris ; Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris.

18 Matériel obligatoire Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge
Plongeurs munis de leur équipement Tablette de notation, jeu de tables Bloc de sécu équipé Moyen de communication (et permis afférent) CROSSMED : 1616 sur portable Tableau d'organisation des secours Trousse de secours (division 240, art ) Eau douce potable et non gazeuse Couverture isothermique Moyen de rappel des plongeurs (plongée depuis un bateau) Oxygénothérapie (bouteille, mano-détendeur, BAVU, tuyaux) Aspirateur de mucosités (éventuellement)

19 Réglementation des piscines
Gestion : municipale, privée à usage collectif (hôtels, campings,…), familiale public clients amis Arrêtés de 1981 et 1991 : Hygiène Poste de secours Règlement Intérieur Loi de 1951, décret de 1977 et arrêté de 1991 : Qualification des surveillants (MNS, BEESAN) Arrêtés de 1999 et 2004 : Sécurité des équipement Piscine Loi de 1984 (établissement d'APS) : obligations d'affichage obligation de déclaration Arrêté de 1998 : Prérogatives E1 Matériel de secours NB : Réglementation sur la baignade non applicable à la plongée et à la nage avec palmes (normes de surveillance)  arrêté de 98

20 Une association pour quoi faire ?
Loi de 1901 : « convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Identité juridique (personne morale)  droits et devoirs comme une personne physique, transfert de responsabilités Action en justice Propriété, compte bancaire Affiliation à une fédération : formation, compétition Aides (publiques et privées) Moyens (cotisations,…)

21 Différents types d'associations
Non déclarée (de fait) : pas de personnalité juridique, moyens restreints Déclarée Déclarée, reconnue d'utilité publique : décret du Conseil d'État, possibilité de percevoir des dons et legs

22 Création d’une association sportive
Statuts (contrat : objet, composition, administration), RI (modalités de fonctionnement)  statuts types AG constitutive Élection du CD, du Bureau et du Président Déclaration en Préfecture (récépissé) Insertion au JO Affiliation à une fédération (droits annuels) Agrément J&S (1 an d’existence : aides de l’état et des collectivités) Déclaration d’établissement d’APS à la DDJS (obligations d'affichage et de sécurité) Immatriculation INSEE si salariés  SIREN, SIRET Déclaration à la CNIL du fichier des membres (norme simplifiée n°23 pour les associations)

23 Fonctionnement d’une association sportive
Régi par les statuts et le RI (objet, durée, mode de fonctionnement,…) AG ordinaire : organe démocratique de la vie associative Tous les membres à jour de leur cotisation et licenciés Approbation des rapports (moral, financier, activité) Programme d’activité Renouvellement du CD Déclaration des changements en Préfecture CD : administration de l’association Président : représentant de l’association dans les actes de la vie civile, animateur, principal responsable Trésorier : gère le budget, garant des comptes Secrétaire : communication interne et externe Commissions : pas d’existence juridique, selon les besoins (technique, matériel, animation, bio,…)

24 Gestion d’une association
Comptabilité (simple ou double), approuvée annuellement (statuts) Bilan et compte de résultat pour solliciter des aides Personnel salarié : déclaration (URSSAF : DUE), charges sociales

25 Remboursement des frais
Frais réels justifiés En rapport avec l'activité (nature & volume) Forfaits possibles : repas sécurité sociale, barème km de l'administration Réduction d'impôts de 60% en cas de renonciation (art. 200 du CGI) : Intérêt général (dont éducation et sport) Enregistrement comptable / reçu CERFA Renonciation expresse mentionnée sur la NdF Rubrique "dons aux œuvres" de la déclaration IR

26 Paracommercialisme Instruction du MINEFI du 15/9/1998
Gestion désintéressée : dirigeants bénévoles (< 75% du SMIC), pas d’avantages financiers (directs ou indirects), fonctionnement démocratique, salariés non dirigeants de fait, pas de distribution de ressources ni d'attribution d'actif Non-concurrence avec le secteur commercial Conditions d'exercice : produit, public, prix, publicité (dans l'ordre)

27 Paracommercialisme Gestion désintéressée ? non Imposable
Concurrence commerciale ? oui non Non imposable Même produit ? oui oui non Même public ? Même prix ? Publicité ?

28 Fiscalité Si paracommercialisme : IS, TP, TVA
Dans tous les cas : taxe foncière, taxe d’habitation sauf pour les locaux ouverts au public, taxe sur les salaires (si exonération de TVA), taxe sur les revenus mobiliers, SACEM Exonération de TVA et IS dans la limite de 10% des recettes (art a et du CGI) Exonération de TVA et IS pour 6 manifestations payantes / an (art c et du CGI) IS (bénéfices) : 15% jusqu'à 38k€, 33,3% au-delà TVA : 5,5% ou 19,6% TP (salaires et immobilisations) : variable selon communes 15 à 20% Taxe sur les salaires : 4,25% jusqu'à 6789€ brut individuel, 8,5% jusqu'à 13563€, 13,6% au-delà, exigible au-delà de 5362€

29 Les fédérations sportives
Associations 3 types : Unisport olympiques : Athlétisme Unisport non olympiques : FFESSM Multisports (non olympiques) : UCPA, FSGT

30 Les fédérations sportives agrément / délégation
Participation à l'exécution d'une mission de service public Promotion de l'éducation par la pratique sportive Développement et organisation de la pratique Formation et perfectionnement des cadres Licences et titres fédéraux Contrôle de l'État : statuts type, règlement disciplinaire Délégation : Organisation des championnats (dép., rég., nat., internat.) Sélection Gestion du HN Règles techniques de la discipline

31 Délégation MJS (loi de 1984)
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée (4 ans), une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procéder aux sélections correspondantes et proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et de juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement. Cette fédération édicte : les règles techniques propres à sa discipline ; les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés.

32 Délégation MJS (loi de 1984)
A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de" ainsi que décerner ou faire décerner celle d'"Équipe de France de" et de "Champion de France", suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.

33 La FFESSM Crée en 1955 Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la pêche sous-marine, la NAP (HN) et le hockey sub. (HN en cours), Tir sur cible sub., Orientation sub., NEV CDN de 20 membres élus pour 4 ans Structure de base : clubs et SCA 2000 Clubs 250 SCA licenciés 4 M€ de CA 46000 brevets techniques / an

34 Les SCA But : permettre aux structures commerciales de participer à l'activité fédérale L'agrément est régi par une charte : Personne physique ou morale exploitant un établissement d'activités subaquatiques Satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité des établissements d'APS DP titulaire du BEES de plongée subaquatique Encadrement permanent : BEES ou SP BEES Respecter les règlements fédéraux (dont CTN) 1 an renouvelable (avis CR et CTR) Redevance annuelle Possibilité de délivrer licences et brevets Représentation dans les instances fédérales

35 Organisation de la FFESSM
Les Commissions Nationales Comité Directeur National Le Conseil des Sages Le Bureau Le Conseil Fédéral d'appel Le Conseil Fédéral F.F.E.S.S.M Le siège fédéral Administration fédérale

36 Les personnes Bénévoles : association
Salariés (20) : contrat de travail Cadres techniques (DTN) : BEES2 mis à disposition par le MJS Les Conseillers Techniques Régionaux (CTR)

37 La FFESSM : la licence

38 La FFESSM : déconcentration géographique
17 comités régionaux ou interrégionaux 5 ligues régionales 90 comités départementaux Clubs, comités et fédé constitués en associations n°club : nnnx

39 La FFESSM : déconcentration des activités
14 commissions nationales : Juridique Médicale et prévention Technique Archéologie Audiovisuelle Environnement et biologie Plongée souterraine Apnée Hockey Nage avec palmes Nage en eau vive Orientation Pêche sous-marine Tir sur cible Représentation possible au niveau régional et départal Pas de personnalité juridique

40 FFESSM : Les élections Tous les 4 ans (années post-olympiques)
Élection du CDN : Scrutin de liste (22 noms) 20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (+1 / tranche 10%) et 1 représentant SCA (élu directement par le conseil des SCA) 3 remplaçants Vote par internet Composition du Bureau (élu par le CDN) : Président (2 mandats maxi) Président adjoint 4 Vice-Présidents Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint Trésorier Général, Trésorier Général adjoint Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions régionales

41 FFESSM : la Commission Technique Nationale
Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, réglementation et développement de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvre Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation des différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourisme Organise la formation, l’évaluation et la certification des plus hauts niveaux de cadres de plongée subaquatique Consultée pour l’analyse et l’évolution de l’aspect technique de tout texte réglementaire relatif à son objet Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,…) Suit l'évolution des techniques et des nouveaux équipements Organise la formation des TIV S'appuie sur le collège des instructeurs nationaux

42 E1+AFCPSAM monit. PS séc. civ. méd. Féd.
Les brevets de la CTN Organisation Jury mini Déliv. Signature Niv. 1 Club Resp. tech. Pt. club (+moniteur) Niv. 2 E3 Pt. club Niv. 3 Niv. 4 Club, Dép., Rég. IR, E4 CTR Pt. CTR, jury Niv. 5 IC Club, Dép. Pt. Club ou dép., E4 Pt. CTR MF1 Région Pt. CR, Pt. CTR, dont 1IN Pt. Jury, Pt. CTR MF2 Nationale Pt. FFESSM, Pt. CTN, 3IN CTN Pt. FFESSM, Pt. CTN RIFAP 1, 2, 3 Jury RIFAP 5, 6 E1+AFCPSAM monit. PS séc. civ. méd. Féd. RIFAP 4, 7 L'un ou l'autre TIV CTR (CD) Formateur TIV

43 Le Comité Consultatif Créé en 1965 par le MJS
Organe de consultation sur l'enseignement et l'organisation de la plongée (16 membres) : « Plongée loisir », Sécurité civile, Ministère de la Défense, Ministère de la Mer, INPP, MJS, Professeur de sport (MJS) Harmonisation des niveaux de pratique Liaison entre les différents secteurs de la plongée sportive Section permanente (10 membres) : Focus sur la plongée loisir MJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL, FSGT

44 La CMAS

45 La FSGT Fondée en 1934 Éducation par le sport, sport social,…
Fédération multisports affinitaire Commission plongée – NAP : 8000 plongeurs Guide des brevets FSGT disponible sur le web

46 Les syndicats professionnels ANMP, SNMP, CEDIP, SNEPL
Syndicats professionnels de moniteurs ou d'exploitants Assurances, fournitures, bourse emploi Cursus de formation (sauf SNEPL) CEDIP : 18 organismes (dont ANMP) dans 14 pays européens

47 L'UCPA Association créée en 1965 à l'initiative de M. Herzog par rapprochement de l'Union des Centres de Montagne et l'Union Nautique Française Sports de plein air pour les jeunes (60 disciplines) 3 missions à vocation sociale et pédagogique : Vacances sportives (éducation, mixité sociale) Loisirs sportifs de proximité (espaces sportifs mobiles, accès au sport dans les quartiers, programmes de solidarité) Formation professionnelle aux métiers du sport (Institut de formation aux métiers sportifs, BE sports de plein air, partenariat J&S) La plongée à l'UCPA, relations FFESSM

48 PADI Organisation commerciale à emprise mondiale "The Way The World Learns to Dive®" brevets/an, 4300 centres, 175 pays Formation très standardisée (RSTC) Plongée récréative Vente… Passerelles FFESSM ( équivalence)

49 SSI Réseau de revendeurs-moniteurs professionnels
1900 revendeurs dans 90 pays Formation standardisée (RSTC) Adaptation au contexte local Tronc commun + nombreuses options Progression par spécialités + niveau d'expérience Passerelles FFESSM ( équivalence)

50 Références Guide de préparation au BEES1 – J. Caja, M. Mouraret, A. Benet – Vigot (2001) Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Gap (2002) Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Véziat – IFP Sports (2003)