1 Direction des coopérations territoriales et de la performance DA Financement et performance du système de santé Pôle allocation de ressources médicao-sociales.

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1 1 Direction des coopérations territoriales et de la performance DA Financement et performance du système de santé Pôle allocation de ressources médicao-sociales CAMPAGNE BUDGETAIRE 2015 ONDAM MEDICO SOCIAL Réunion du 29 mai 2015 avec les fédérations

2 2 La campagne budgétaire PA/PH 2015 − Bilan de la campagne budgétaire 2014 − Les principales orientations de la campagne budgétaire 2015 − La nouvelle politique régionale pour la médicalisation des EHPAD

3 3 BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PA/PH 2014 : LA CONSOMMATION DE L’ENVELOPPE -Montant de l’enveloppe PH consommé : 418 270 356 € soit 100 % -Montant de l’enveloppe PA consommé : 611 617 133 € soit 99,88 % (une économie de 700.000 € a été sollicitée par la CNSA en sept. 2014)

4 4 BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PH 2014 : LES MOYENS NOUVEAUX - Actualisation : 3 203 374,59 € Fixée à 0,96 % au niveau national mais redistribué à hauteur de 0,825 % pour l’ensemble des ESMS bretons et 0,40 % pour les ESMS présentant un coût à la place plus élevé ; le reliquat de 680 062,41 € servant à l’appui à la contractualisation. - Créations et extensions de places : 1 341 086,77 € représentant 72 places

5 5 Crédits de rebasage des CPOM : 885 009,91 € BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PH 2014 : LES CREDITS CPOM 5 nouveaux CPOM ont été signés en 2014 ; ce qui portent à 18 CPOM représentant environ 35 % des ESMS bretons (19 % des gestionnaires et 39 % de l’enveloppe régionale) - EPSM de Gourmelen de Quimper (29) - IME Kérampuil de Carhaix (29) - Association Toul Ar C’hoat de Chateaulin (29) - Association Médico sociale de Bourg Lévêque à Rennes (35) -Association la Bretêche de Hédé (35) Un CPOM conjoint ARS/Conseil général a été signé avec l’ADAPEI 22 en 2014 et un autre avec l’ADAPEI 35 au 1 er janvier 2015.

6 6 BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PH 2014 : LES CNR Crédits Non Reconductibles : 8 903 169,66€ Gratifications de stagiaires : 243 338,59 € Permanents syndicaux : 61 359 € Emploi d’avenir : 6 232,20 € Dépenses de personnel non pérennes : 992 933,82 € Contractualisation : 100 000,00 € Soutien à l’investissement : 7 131 776,00 € Formation autisme : 288 617,00 € Autres : 78 913,05 € dont 25 000 € pour handicaps rares En plus des crédits Ondam, des financements ont été alloués au titre du PAI (1 630 478 €) et du FIR (1 950 000 €) pour le soutien à l’investissement.

7 7 BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PA 2014 : LE BILAN DU PROGRAMME DE MEDICALISATION − Un programme 2014 de 97 CTP − Nb de CTP avec Mesures Nouvelles : 50 − Nb de CTP sans Mesures Nouvelles : 19 − CTP négociées en convergence : 7 − Report en 2015 : 21

8 8 BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PA 2014 : POINT SUR L’ENVELOPPE MEDICALISATION Enveloppe 2014 9 786 452.21 Consommation 2014 (en année pleine) 8 374 958.19 Disponible 2015 1 411 494.02

9 9 BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PA 2014 : LA REPARTITION DE L’ENVELOPPE SPECIFIQUE TG −Une enveloppe de 425 266 € pour la réouverture partielle du TG pour EHPAD en TP disposant d’une PUI (5 EHPAD en Bretagne) ou pour des EHPAD engagés dans des opérations de fusion/ restructuration − Deux EHPAD en TP disposant d’une PUI retenus par l’ARS Bretagne : EHPAD St Helier Rennes et EHPAD du CH du Grand Fougeray

10 10 BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PA 2014: LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE MEDICO SOCIALE Une dotation année pleine de 5 435 926 € a permis la mise en place de :

11 11 BILAN DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE PA 2014 : LA POURSUITE DU PLAN ALZHEIMER - Finalisation du programme Alzheimer en 2015 avec 4 PASA (2 dans le 29 et 2 dans le 35) - Création en 2014 de : - 3 PASA : EHPAD la Retraite Quimper (29), EHPAD du Tertre (35) et EHPAD du CHU de Rennes (35) - 1 ESA : CCAS de Lorient (56)

12 12 BILAN DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE PA 2014 PA : LA REPARTITION DE L’ENVELOPPE CNR Emploi d'avenir 186 966,00 Parcours Accès Santé Sénior 1 056 000,00 IDE nuit 800 000,00 IDE hygiéniste 700 000,00 Prise en charge couteuse 673 493,59 Concours de clips 4 000,00 Investissement (frais financiers /hébergement) 2 500 000,00 Investissement (soins) 333 153,87 Engagement CTP 712 468,48 Convergence 201 807,20 Prise en compte de situations particulières 1 686 827.04 TOTAL 8 854 716,18

13 13 LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 2015 : INFORMATIONS GENERALES PA/PH − Référence : la circulaire n°DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 mars 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. − Une progression de l’ONDAM médico-social de 2.2 % par rapport à 2014, supérieure à celle de l’ONDAM général (+2,1 %) − Un taux d’actualisation national de 0,6 % qui se décompose en + 0,75 % pour la masse salariale et + 0 % au titre de l’effet prix des autres dépenses. Au global, évolution de 0,67 % pour les PA et 0,56 % pour les PH.

14 14 LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 2015 : TAUX D’ACTUALISATION PA/PH −Taux de reconduction retenus par l’ARS sur le secteur PA - Application d’un taux de 0.75 % sur la masse salariale, soit un taux d’actualisation global de 0.67 % pour les EHPA, AJ, HJ, SSIAD et EHPAD non convergents. - Application d’un taux de 0 % pour les EHPAD en convergence. - Application d’une fraction du taux d’actualisation pour les EHPAD juste en dessous de la dotation plafond (dans la limite de leur plafond). −Taux de reconduction retenus par l’ARS pour les PH : 0,50 % pour tous les ESMS dans l’attente d’une étude appronfondie sur les coûts à la place intégrant différents éléments dont les jours d’ouverture ; le différentiel servant pour la contractualisation ou du rebasage.

15 15 LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 2015 PH : PLAN PLURIANNUEL HANDICAP Création ou extensions en 2015 de 301 places pour un montant en année pleine de 7 675 144 € dont :

16 16 LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 2015 PH : PLAN AUTISME Le Centre de Ressources Autisme est un opérateur privilégié dans la mise en oeuvre du plan. L’association “les Genets d’Or de Plabennec” a obtenu l’autorisation de gérer ce nouveau centre à partir du 1er janvier 2016. - Elaboration du schéma cible. - Au 1er septembre, ouverture de la deuxième Unité d’Enseignement en Maternelle : 7 places gérées par l’EPSMS Pont Coët et installées à l’école la Rabine de Vannes - Poursuite des formations liées à l’autisme

17 17 LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 2015 PH : SCHEMA HANDICAPS RARES Ce schéma s’organise en inter région. La Bretagne participe à l’organisation du dispositif en lien avec les régions Centre, Pays de la Loire et Poitou Charente. En Bretagne, le centre Gabriel Deshayes d’Auray a été sélectionné, en lien avec le réseau Phare Ouest, pour piloter une équipe relais chargée d’organiser un dispositif de coordination qui n’a pas vocation à mettre en oeuvre l’accompagnement des personnes mais à faciliter le lien entre institutions, associations et personnes en situations de handicaps. En 2015, la région Bretagne bénéficie de mesures nouvelles à hauteur de 1 544 925 € pour développer des places ou renforcer des moyens.

18 18 ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 2015 PH : LES CNR NATIONAUX - Les CNR gratifications de stage (204 777 € ) s’appliquent pour les étudiants en formation initiale d’une durée au moins égale à deux mois et, depuis de septembre 2014, cette mesure concerne aussi les ESMS publics. - Les CNR permanents syndicaux (61 587 €) dédiés à compenser les mises à disposition syndicales de salariés à condition d’avoir fait l’objet d’une identification annuelle par la DGCS. Ce montant concerne l’IME Kerlaouen de Landerneau (29).

19 19 LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 2015 PH : LES CNR Les priorités 2015 seront : - Le soutien aux investissements, sous réserve de l’opportunité et de l’équilibre du budget, afin de constituer des provisions règlementées destinées à limiter les surcoûts d’exploitation et permettre de minorer le recours à l’emprunt. - Le soutien à quelques situations individuelles aux accompagnements particulièrement lourds (accueil des personnes nécessitant un accompagnement renforcé afin de façon transitoire en attendant la mise en oeuvre de solutions pérennes). La prise en charge se fera sur la base de factures.

20 20 ORIENTATIONS SUR LE SECTEUR PA : LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE MEDICO SOCIALE -Création en 2015 de 359 places dont 242 places d’HP, 63 places HP et 54 places AJ - Fin du plan Alzheimer avec création de 4 PASA (2 dans le département 29 et 2 dans le département 35).

21 21 ORIENTATIONS SUR LE SECTEUR PA : LA POLITIQUE REGIONALE CNR − Une diminution progressive des CNR au regard des modalités de versement des enveloppes par la CNSA − Un montant de CNR évalué à 7 M€ en 2015 ( 14.7 M€ en 2012, 8.8 M€ en 2013, 8.8 M€ en 2014 ). − Les principales thématiques retenues en 2015 : les contrats d’avenir, les prises en charge lourdes particulièrement coûteuses, les investissements (compensation des frais financiers pour des opérations relevant de l’hébergement, les dispositifs médicaux relevant de la section soins), les dépenses d’ingénérie dans le cadre de l’expérimentation SPASAD

22 22 ORIENTATIONS 2015 SUR LE SECTEUR PA : LA CONVERGENCE TARIFAIRE − Objectif national de sortir tous les EHPAD de la convergence pour fin 2016 − Objectif de reprise pour notre région en 2014 : 649 188 € (13 M€ au niveau national) − Une politique de convergence non mise en oeuvre sur certains EHPAD (EHPAD non GMPS,… ) − Convergence par création de PASA (conservation des moyens ) pour un EHPAD ( Centre Hospitalier Guillaume Régnier Rennes)

23 23 ORIENTATIONS 2015 SUR LE SECTEUR PA : LA POLITIQUE DE MEDICALISATION − Une enveloppe de 8.3 M€ € pour la politique de médicalisation en 2015 (dont 1.4 M€ au titre d’un reliquat 2014). − Une enveloppe de 319 625 € pour la réouverture partielle du TG pour EHPAD en TP disposant d’une PUI (3 EHPAD en Bretagne) ou pour des EHPAD engagés dans un projet de fusion avec un autre EHPAD en TG.

24 24 ORIENTATIONS SUR LE SECTEUR PA : LA POLITIQUE DE MEDICALISATION −Un programme de médicalisation 2015 de 95 CTP arrêté selon les critères suivants : − les EHPAD dont le renouvellement de la CTP était prévu en 2014 − les EHPAD non GMPS − les EHPAD dont la CTP est échue en privilégiant ceux dont la convention était à échéance depuis plusieurs années (2010, 2011, 2012) −Les EHPAD avec une CTP échue ayant connu une extension lors des dernières années −Les EHPAD hospitaliers dont la CTP USLD est à renouveler

25 25 Nouvelles modalités d’attribution des mesures nouvelles de médicalisation aux EHPAD bretons à partir du besoin de soins des résidents évalué par l’outil PATHOS 29 Mai 2015 Emma Bajeux

26 26 Contexte Actuellement, 90% de la dotation-soins plafond allouée aux EHPAD bretons. Besoin de soins des résidents pris en compte grâce au PMP. Mais… à un même PMP peut correspondre différents profils d’EHPAD : o Besoin en personnel : AS, IDE… o Besoin en soins techniques : Biologie, Imagerie… Intérêt de moduler ce pourcentage en fonction des différents profils d’EHPAD Grâce à l’outil PATHOS

27 27 Objectifs Caractériser la population accueillie dans les EHPAD bretons en termes de besoin de soins, globalement et selon les territoires de santé. Constituer des groupes homogènes d’EHPAD en termes de besoins de soins des résidents et de postes de ressources mobilisés afin de moduler montant des MN de médicalisation attribué aux EHPAD dans le cadre du renouvellement des CTP.

28 28 Le référentiel PATHOS Evaluation du niveau de soins requis par les résidents 50 Etats pathologiques et 12 Profils de soins A chacun des 240 couples « Etat pathologique – Profil de soins » est associé un niveau de soins pour 8 postes de ressources différents: o Médecin gériatre ou généraliste o Médecin psychiatre o Soins infirmiers o Rééducation o Psychothérapie o Biologie o Imagerie et autres explorations o Pharmacie et petit matériel

29 29 Population d’étude Ensemble des coupes PATHOS réalisées entre 2007 et 2014 Prise en compte de la dernière coupe disponible pour chaque EHPAD Unité d’analyse : EHPAD ou groupes d’EHPAD pour lesquels est allouée une dotation soins 354 EHPAD (87,2% des EHPAD bretons) 31 898 résidents

30 30 Méthode de classification des EHPAD Classification ascendante hiérarchique Déterminer des groupes homogènes d’EHPAD vis-à-vis de variables choisies. Soins techniques importants NONOUI Soins psychiatriques importants NON Catégorie 1 « Pas de besoin important en soins psychiatriques et techniques » Catégorie 3 « Besoin important en soins techniques » OUI Catégorie 2 « Besoin important en soins psychiatriques» Catégorie 4 « Besoin important en soins psychiatriques et techniques » Pour chaque poste de ressources, prise en compte : o Du besoin de soin moyen de l’EHPAD o De la proportion de résidents de l’EHPAD présentant un besoin de soins important Détermination de seuils définissant chacune des 4 catégories.

31 31 Arbre décisionnel Chaque nouvel EHPAD bénéficiant d’une coupe PATHOS est affecté à une des 4 catégories grâce à un algorithme de calcul automatisé A partir des données issues de Galaad (nouvelle version)

32 32 Caractérisation des groupes homogènes

33 33 Allocation de ressources (1) Simulations financières effectuées : sur l’échantillon d’étude Sur la programmation de renouvellement de CTP 2015 Modulation du pourcentage cible de la dotation plafond en fonction de l’appartenance à une des quatre catégories. Objectif: accompagner les EHPAD dont les résidents présentent des besoins importants en soins psychiatriques Evaluation du montant des mesures nouvelles de médicalisation après simulation avec maintien du montant antérieur des bases reconductibles pour les EHPAD situés au dessus du pourcentage cible.

34 34 Allocation de ressources (2) Catégories d’EHPAD Nombre d’EHPAD Pourcentage de dotation plafond Catégorie 1 « Absence de besoin important en soins psychiatriques et techniques » 142 EHPAD90 % Catégorie 2 « Besoin important en soins psychiatriques » 125 EHPAD94 % Catégorie 3 « Besoin important en soins techniques » 36 EHPAD92 % Catégorie 4 « Besoin important en soins psychiatriques et techniques » 51 EHPAD96 %

35 35 Conclusion Prise en compte des spécificités des EHPAD en termes de besoins de soins de la population accueillie Application de cette méthode à l’ensemble des EHPAD bénéficiant d’un renouvellement de CTP en 2015. A chaque coupe PATHOS, l’EHPAD est susceptible de changer de catégorie Perspectives : Lien avec les ressources effectives de l’établissement Lien avec la formulation des objectifs du projet d’établissement Répartition territoriale des EHPAD suivant leur groupe homogène

36 36 Le tableau de bord des indicateurs de pilotage médico-sociaux

37 37 Le tableau de bord des indicateurs de pilotage médico-sociaux Les réunions de lancement de la démarche ont été organisées dans chaque département du 31 mars au 9 avril 2015 ; Une centaine de personnes a participé à chacune des réunions ; L’objectif était de présenter la démarche et le calendrier.

38 38 Depuis début mai, les établissements et services peuvent s’inscrire dans la démarche pour l’année 2015 ; Pour 2015, le panel sera constitué : Des établissements déjà inscrits dans la plateforme (380 ESMS) ; Des ESMS rentrant dans la programmation 2015/2016 des CPOM (106 ESMS) ; Des EHPAD dont la convention tripartite arrivera à échéance au plus tard au 31/12/2017 (163 ESMS) ; Des ESMS volontaires. A ce jour, en plus du panel obligatoire 76 établissements et services se sont inscrits dans la démarche de manière volontaire. La liste des établissements et services inscrits doit être adressé par l’ARS à l’ATIH au plus tard pour le 15 juin. Le tableau de bord des indicateurs de pilotage médico-sociaux

39 39 Le tableau de bord des indicateurs de pilotage médico-sociaux Des formations sont proposées par l’ARS Bretagne aux ESMS inscrits dans la démarche pour 2015 ; Objectifs : Améliorer la fiabilisation des données saisies par les établissements ; Compléter la formation proposée par l’ANAP sur la saisie dans la plateforme et l’analyse du tableau de bord ; Répondre aux questions d’interprétation des consignes de la plateforme ; Aider les ESMS à s’approprier les outils et la méthode de collecte des données. Calendrier des formations : A ce jour, 9 sessions sont déjà complètes une nouvelle journée va être proposée sur Rennes, le 7 juillet à Rennes. 9 et 22 juin à St Brieuc 11 et 26 juin à Vannes 16 et 29 juin à Quimper 19 juin et 2 juillet à Rennes

40 40 Le tableau de bord des indicateurs de pilotage médico-sociaux En complément, l’ANAP proposera en septembre/octobre des formations aux nouveaux établissements rentrant dans la démarche cette année ; Objectifs : Donner les clés d’organisation aux utilisateurs pour intégrer leurs données dans la plateforme ; Donner les clés aux utilisateurs pour lire les indicateurs issus de leur tableau de bord et les restitutions benchmarkées disponibles sur la plateforme. Participants : ESMS/OG qui entrent pour la 1ère fois dans une campagne tableau de bord. Sessions d’une journée en groupe de 100 personnes.

41 41 L’activité des établissements pour personnes handicapées

42 42 L’activité des établissements pour personnes handicapées Une réunion s’est tenue le 5 mai dernier avec des représentants des fédérations sur l’activité des établissements pour personnes handicapées ; L’objet de la réunion était : d’apporter aux fédérations des compléments d’information sur les seuils d’activité fixés dans les conventions financières en terme de nombre de jours d’ouverture et de taux d’occupation ; d’engager une discussion sur les causes des variations d’activité constatées depuis plusieurs années.

43 43 Le contexte En contrepartie, du passage en dotation globalisée, un objectif d’activité a été introduit à la convention. La moyenne de l’activité des trois dernières années a été retenue si celle-ci est supérieure à un seuil minimal d’activité calculé sur les bases de : Etablissements Nbr de jours d’ouverture moyen Tx d’occupation IME DI200 j (I et SI)95% IME Poly 300 j (I) 220 j (SI) 85% ITEP180 j90% Déficient sensoriel175 j95% IEM210 j90% MAS365 j90%

44 44 L’activité des établissements pour personnes handicapées Dans le cadre de cette réunion, nous avons limité l’étude aux établissements pour enfants handicapées, tarifés en prix de journée (IME, EEAPH, IEM et ITEP). Les points essentiels à retenir de l’étude sont : Une baisse de -8% du nombre de journées réalisées en internat tout type d’établissement confondu entre 2011 et 2013. Cette baisse d’activité qui est plus importante pour les établissements sous CPOM, avec une baisse de -13% de l’activité en internat. Une sur-activité en semi-internat qui compense en partie, la baisse du taux d’occupation des places d’internat, notamment pour les établissements sous CPOM +4%. Pour l’ensemble des établissements du panel, les seuils retenus dans le cadre des conventions financières en matière de jours d’ouverture, correspondent au nombre de jours médian constaté dans les CA. La baisse de l’activité est principalement due à une diminution des taux d’occupation (-8% en internat et -2% en semi-internat). Le taux d’occupation des établissements sous CPOM a baissé de -13% en internat et augmenté de 4% en semi-internat.

45 45 L’activité des établissements pour personnes handicapées Les décisions prises Les seuils retenus dans le cadre des conventions financières sont maintenues, une marge de +/- 2% sera accordée aux établissements. L’activité sera étudiée dans sa globalité lors de l’analyse des comptes administratifs, en mettant en lien le nombre de jours d’ouverture et le taux d’occupation. L’étude de l’activité des établissements pour personnes handicapées va se poursuivre via les données 2014 des comptes administratifs et avec le déploiement du tableau de bord des indicateurs de pilotage médico-sociaux. Cette étude sera complétée des données provenant des rapports d’activité concernant notamment les amplitudes horaires des établissements.