LES MISSIONS DE L’ANDI Yasmina Benmayouf Directrice en charge de la promotion.

Présentation au sujet: "LES MISSIONS DE L’ANDI Yasmina Benmayouf Directrice en charge de la promotion."— Transcription de la présentation:

1 LES MISSIONS DE L’ANDI Yasmina Benmayouf Directrice en charge de la promotion

2 Points abordés 1.Textes de références régissant l’investissement en Algérie 2.Organisation et statut de l’Agence 3.Prestations de l’Agence 4.Quelques réalisations de l’ANDI 5.Statut à l’International

3 PRINCIPAUX TEXTES DE BASE REGISSANT LE DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT EN ALGERIE PRINCIPAUX TEXTES DE BASE REGISSANT LE DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT EN ALGERIE Décret législatif n° 93-12 relatif à la promotion de l’Investissement Ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, modifiée et complétée Lois de finances et lois de finances complémentaires pour 2009, 2010, 2011 et 2012 Décret exécutif n° 06-355, du 09 octobre 2006, relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de l’investissement (CNI) Décret exécutif n° 06-356, du 09 octobre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement ( ANDI ) Introduction

4 Ouverture sur l’économie de marché Mise en place des mécanismes de mise en œuvre du dispositif de 1993 relatif à l’incitation, la facilitation et la promotion des investissements en Algérie Pour faciliter l’acte d’investir Création et évolution de l’agence 2001 : Adoption d’un nouveau code de l’investissement et création de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement «ANDI», placée sous tutelle du ministère chargé de l’investissement 1995 : Création de l’Agence de promotion, de Soutien et de Suivi des investissements (APSI) 1993 : Promulgation d’un dispositif régissant l’investissement

5 Création de structures régionales de l’Agence « Guichets Uniques Décentralisés »; Instauration d’une commission interministérielle de recours ; Clarification des rôles des différents intervenants dans le processus d’investissement ; Révision du dispositif d’incitation à l’investissement ; suppression du niveau d’autofinancement exigé à l’éligibilité aux avantages ; Simplification des formalités d’obtention des avantages ; Allègement des dossiers de demande d’avantages. Modifications et améliorations introduites par le réaménagement de 2001 Création et évolution de l’agence

6 Organisation et statut de l’agence Tutelle administrative et fonctionnelle Examen des projet nécessitant l’accord préalable du CNI Premier ministère et autres ministères Ministère de l’Industrie de la PME et de la Promotion de l’Investissement ANDI Guichets uniques décentralisés Représentation locale

7 GUICHET UNIQUE DE L’APSI (1994) GUICHET UNIQUE DECENTRALISE DE L’ANDI (2001) GUICHET UNIQUE DECENTRALISE DE L’ANDI (2011) Un seul guichet pour tout le territoire national : - éloignement - délais trop longs - coûts importants 19 guichets régionaux : rapprochement sur le terrain, réduction des délais grâce à la décentralisation de la décision et réductions des frais 48 guichets : un GUD par Wilaya, avec une délégation effective du pouvoir d’action, de décision et de signature, accordée par les administrations et organismes concernés, à leurs représentants au sein du guichet. Evolution de l’Organisation et statut de l’agence GUD/ ANDI (1)

8 َ Alger Annaba Oran Adrar Ouargla Chlef Tlemcen Tindouf Tamanrasset Illizi Bechar El Bayadh Naama El Oued Tebessa Souk Ahras El Taref Ghardai a 14 07 28 Djelfa 03 Organisation et statut de l’agence Le Réseau des GUD : - Les Guichets Uniques Décentralisés au niveau de chaque wilaya - Les annexes des Guichets Uniques au niveau des grandes wilayas GUD/ ANDI (3)

9 Organisation et statut de l’agence GUD/ ANDI (2) Accomplissement des formalités administartives (obtention des avantages, RC, permis et autorisations etc…) dans un seul endroit

10 Les prestations de l’Agence partenariat.algerie@andi.dz Faciliter les contacts entre porteurs de projets nationaux et étrangers Garantir la confidentialité par l’utilisation des TIC Inscrire les projets d’investissement en droite ligne avec les politiques de développement S’inscrire en conformité avec les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 Bourse de Partenariat de l’ANDI : plus de 160 offres

11 L’ANDI est l’une des rares API au Monde, à proposer le service online. Un service gratuit, permettant une économie de temps, d’argent et d’efforts, pour accomplir les formalités requises pour l’investissement. Grâce à ce service, Les services online : déclaration, demande d’avantages, modification de dossier, etc. Les prestations de l’Agence

12 L’ANDI est membre de plusieurs réseaux internationaux des Agences de Promotion des Investissements WAIPA Association mondiale des agences de promotion des investissements  Échange de pratique d’expertise et d’expérience  Veille internationale AFRIPANET Association des agences de promotion des investissements africaines ANIMA Réseau euro- méditerranéen des APIs L’ANDI à l’international

13 Réalisations de l’Agence ORIGINE DES CAPITAUXNOMBRE DE PROJETS% MONTANT EN Milliards de DA % EMPLOIS % INVESTISSEMENTS LOCAUX29 23099%1 59367%233 89185% INVESTISSEMENT ETRANGER3891%80233%42 46915% TOTAL29 619100%2 395100%276 360100% SECTEURS D'ACTIVITE NOMBRE DE PROJETS % MONTANT EN Milliards de DA % EMPLOIS % TRANSPORTS17 33259%1968%40 41815% BTPH5 55619%2089%89 37032% INDUSTRIES3 18711%1 49162%97 70235% SERVICES2 5869%39817%36 98813% SANTE4021%251%4 3082% AGRICULTURE3921%181%5 4232% TOURISME1641%582%2 1511% SECTEURS D'ACTIVITE NOMBRE DE PROJETS % MONTANT EN Milliards DA % EMPLOIS % INDUSTRIES21956%59674%24 39557% SERVICES8823%17221%10 30924% BTPH5915%111%6 10814% TRANSPORTS154%40%5051% SANTE31%6 7242% AGRICULTURE31%10%220% TOURISME21%132%4061% BILAN DES PROJETS REALISES 2002-2012 Bilan global par secteur d’activité Bilan des IDE par secteur d’activité

14 Activités de l’ANDI

15 Le slogan de l’ANDI Pour ceux qui voient loin, l’Algérie c’est tout près

16 Route Nationale n°5 – Cinq Maisons - Mohamadia - Alger (213) 21 52.19.11/15 (213) 21 52.19.21 information@andi.dz L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement http:// www.andi.dz

17 Merci pour votre attention

18 Au titre de la mission de facilitation  de la mise en place du guichet unique décentralisé conformément aux dispositions de la législation en vigueurs;  de l’identification des obstacles et contraintes de toute nature entravant la réalisation des investissements et de la proposition, au ministre de tutelle, des mesures organisationnelles et réglementaires à même d’y remédier ;  de la réalisation d’études en vue de la simplification des réglementations et procédures concernant l’investissement, la constitution des sociétés et l’exercice des activités et de contribuer par voie de suggestions et de propositions qu’elle soumet annuellement à l’autorité de tutelle en vue de l’allégement et de la simplification des procédures et formalités constitutives des sociétés et de la réalisation des projets. Missions de l’Agence

19 Au titre des missions d’information et de promotion de l’investissement  d’entreprendre toute action d’information, de promotion et de collaboration avec les organismes publics et privés en Algérie et à l’étranger, pour promouvoir l’environnement général de l’investissement en Algérie, d’améliorer et de consolider l’image de marque de l’Algérie à l’étranger;  de collecter, de traiter, de produire et de diffuser, à travers les supports les plus appropriés d’information et d’échange de données, toute la documentation nécessaire à une meilleure connaissance, par les milieux d’affaires, des législations et réglementations en rapport avec l’investissement, y compris celles à caractère sectoriel ;  d’assurer un service de mise en relations d’affaires et de facilitation des contacts des investisseurs non résidents avec les opérateurs algériens et de promouvoir les projets et les opportunités d’affaires à travers sa bourse de partenariat ;  d’organiser des rencontres, colloques, journées d’études, séminaires et autres manifestations et événements en rapport avec ses missions ;  d’entretenir et de développer des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires.

20 Au titre de la mission de la gestion des avantages  de traiter les dossiers d’investissements déposés auprès de l’Agence et de délivrer la décision d’octroi les avantages pour chaque type de projet d’investissement selon les critères de sélection réglementaires;  d’assurer la gestion des diverses modifications susceptibles d’intervenir en matière de décisions de l’Agence et de listes des activités non éligibles au dispositif et ce, dans le respect des conditions et des procédures préalablement arrêtées et portées à la connaissance des bénéficiaires ; Missions de l’Agence

21 Au titre de la mission d’assistance et de suivi  d’organiser un service d’accueil, d’orientation et de prise en charge des investisseurs, ainsi qu’un service d’observation et d’écoute et de suivi post-réalisation en direction des investisseurs non résidents installés;  d’organiser un service de vis-à-vis unique pour les investisseurs non résidents et d’accomplir pour leur compte, au niveau du guichet unique, les formalités liées à la réalisation de leur projet;  d’assurer un service de statistiques portant sur les projets enregistrés et sur l’état d’avancement de leur réalisation ;