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Reconstruire la Sécurité Sociale 29 mai 2012 UD CGT PARIS Catherine JOUSSE.

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1 Reconstruire la Sécurité Sociale 29 mai 2012 UD CGT PARIS Catherine JOUSSE

2 La Protection sociale, son périmètre dintervention : Santé, vieillesse, survie, famille, maternité, chômage, invalidité, logement, accidents du travail, pauvreté-exclusion sociale et réinsertion professionnelle. La Protection sociale couvre tous les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés. 2 Présentation à lUD CGT 75 Mai 2012 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

3 Lordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale stipule : « il est institué une organisation de Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature, susceptible de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille quils supportent… » Reconstruire la Sécurité Sociale3

4 Lun des principaux artisans de la Sécurité sociale, Ambroise Croizat, nommé Ministre du travail en 1945, déclare à lattention des travailleurs : «… Faire appel au budget de lEtat cest inévitablement subordonner lefficacité de la politique sociale à des considérations purement financières qui risqueraient de paralyser les efforts accomplis… Reconstruire la Sécurité Sociale4 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

5 … Le plan français de Sécurité sociale entend confier à la masse des travailleurs la gestion de leur institution. Il ne saurait nous échapper que lapplication de ce principe constitue une réforme de structure dune importance exceptionnelle pour ce qui est des accidents du travail dont lassurance relevait jusquà ce jour de Compagnies commerciales, et pour les allocations familiales dont la gestion était purement patronale… ». Reconstruire la Sécurité Sociale5 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

6 les deux principes républicains et révolutionnaires du Conseil National de la Résistance qui président à la création de la Sécurité sociale : La Sécurité sociale est lapplication du principe républicain de solidarité « à chacun selon ses besoins, chacun doit y contribuer selon ses moyens ». La Sécurité sociale est trop importante pour être gérée soit par le privé, soit par lEtat. Elle sera gérée par les représentants des assurés sociaux élus lors des élections propres à la Sécurité sociale. Reconstruire la Sécurité Sociale6 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

7 Le financement de la Sécurité sociale par les cotisations sociales : Le patronat est contraint de redistribuer une partie de ces profits. La gestion de la Sécurité sociale : elle est placée sous le contrôle et la responsabilité pleine et entière des représentants des salariés : les organisations syndicales de salariés dont la CGT est majoritaire. Reconstruire la Sécurité Sociale7 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

8 Son organisation : lunicité de la Sécurité sociale Elle concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale. Lassurance chômage devait être créée ultérieurement. Reconstruire la Sécurité Sociale8 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

9 Ses opposants : le patronat : qui a toujours considéré que la Sécurité sociale représentait une charge pour les entreprises, niant le retour dinvestissement quelle représente en termes de santé au travail. la Mutualité dont lordonnance du 5 octobre 1945 lui propose une mission nouvelle ; la prévention des risques sociaux, lencouragement de la maternité et la protection de lenfance et de la famille, le développement moral intellectuel et physique des adhérents. Reconstruire la Sécurité Sociale9 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

10 De 1945 à 1967 ses opposants gagnent du terrain : à partir de 1950, à linstar de la création de lAGIRC pour les cadres, des régimes complémentaires de retraite professionnels, interprofessionnels ou d'entreprise sont créés. 1957, création de l Union nationale des institutions de retraite des salariés : lUNIRS. 1958, création de lUNEDIC et des ASSEDIC : le patronat sautent sur loccasion car il voit une possibilité de rompre avec une gestion aux mains des seuls syndicats, et pour FO (créé en 1948) de contester la présence majoritaire de la CGT dans la gestion de la Sécurité sociale. Reconstruire la Sécurité Sociale10 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

11 La CGT refuse de signer laccord fondateur qui introduit le patronat dans la gestion à travers le paritarisme et fait payer aux salariés une partie du risque chômage à travers les cotisations. Pour la CGT, le chômage, comme pour les AT/MP, est de la stricte responsabilité du patronat. 1961, création de lARRCO, avec pour objectifs d'harmoniser, de coordonner et de compenser les régimes de retraite complémentaires des salariés non cadres. Reconstruire la Sécurité Sociale11 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

12 1967 : les ordonnances mortifères. Les ordonnances de 1967 démarrent le processus détatisation de la Sécurité sociale : augmentation des pouvoirs du directeur, diminution de ceux des représentants des assurés sociaux. Les CA deviennent paritaires. La Sécurité sociale est scindée en 4 branches : Famille, Vieillesse, Maladie et Recouvrement. Ce processus détatisation continuera jusquà nos jours avec les réformes successives. Reconstruire la Sécurité Sociale12 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

13 Les branches de la Sécurité sociale : La branche Famille : o Les allocations familiales, o Le complément familial à partir du 3ème enfant, o La prestation daccueil du jeune enfant (Paje), o Lallocation de rentrée scolaire, o Les prestations logement, o Lallocation journalière de présence parentale, o Lallocation déducation de lenfant handicapé, Reconstruire la Sécurité Sociale13 LES 4 BRANCHES DE LA SECURITE SOCIALE

14 o Le congé de paternité, o La prise en charge des cotisations vieillesse des parents au foyer, o La charge financière de la majoration de 10 % des pensions retraite Pourquoi la branche Famille doit-elle relever de la Sécurité sociale et être financée par la cotisation, 2 exemples : o Michelin / Clermont-Ferrand, o Peugeot / Sochaux Reconstruire la Sécurité Sociale14 LES 4 BRANCHES DE LA SECURITE SOCIALE

15 La branche Retraite : o Les pensions retraite sur 3 niveaux : un régime de base obligatoire (Sécurité sociale), un régime complémentaire obligatoire (Caisses de retraite complémentaires), un régime facultatif (prévoyance). o Le régime de la Sécurité sociale est fondé sur la répartition, les pensions sont calculées en annuités, o une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée à toutes les personnes âgées qui disposent de faibles ressources, o Les pensions de réversion, Reconstruire la Sécurité Sociale15 LES 4 BRANCHES DE LA SECURITE SOCIALE

16 La branche maladie : o elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès. o Les AT/MP. Dès la création de la Sécurité sociale la mutualité et les assurances privées nont jamais abandonné lidée dune revanche : o La FNMF un discours et dautres actes. o Les assurances privées peu dactes et un discours, en témoigne lédito de Denis Kessler le 4 octobre 2007 dans la revue Challenges. Reconstruire la Sécurité Sociale16 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

17 La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : o Des ressources principalement fondées sur le travail : CSG, Contribution Solidarité Autonomie, journée de solidarité. o Seule la CGT porte la revendication de la prise en charge de lautonomie par la branche maladie de la Sécurité sociale. o Un objectif à combattre : sortir lautonomie de la Sécurité sociale. Reconstruire la Sécurité Sociale17 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

18 Lassurance chômage : La création de Pôle Emploi o Une étatisation qui ne dit pas son nom. o Un terrain propice au développement de la privatisation. o Une opportunité supplémentaire pour le développement de contrats complémentaires à lassurance chômage. o Le placement des demandeurs demploi aux mains du patronat. Reconstruire la Sécurité Sociale 18 LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

19 Universalité : le rôle de lEtat : la solidarité nationale. le rôle de la Sécurité sociale. Les différents régimes : o Régime général, 80% de la population. o Régime social des indépendants(RSI). o Régime agricole MSA (Mutualité sociale agricole). o Divers régimes spéciaux. Reconstruire la Sécurité Sociale19 LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

20 Les propositions de la CFDT : Etatisation de la maladie, la famille, lautonomie, le logement et les exclusions. o Financement par la CSG, qualifiée dimpôt affecté. Retraite, incapacité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage. o Financement par la cotisation. Un mode de financement contra-cyclique pour lassurance chômage : ? Reconstruire la Sécurité Sociale20 LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

21 Les propositions des autres organisations syndicales : Pas de lisibilité sur la question dans son ensemble. Aucune ne demande labrogation de la CSG. Les propositions de la Mutualité : De fortes convergences avec la CFDT. Satisfaction sur le programme du Parti Socialiste. Du secteur optionnel au conventionnement. Les ALD en question. Reconstruire la Sécurité Sociale21 LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

22 Le jeu de rôle de lUNOCAM : LUNOCAM (union nationale des organismes complémentaires dassurance maladie) : la FNMF, la FFSA, le CTIP, le GEMA, la FNIM et le régime Alsace-Moselle. Des positions communes portées par la Mutualité, fruit de consensus et de compromission. La représentation de toutes les organisations syndicales via le CTIP. Reconstruire la Sécurité Sociale22 LE FINANCEMENT LE ROLE ET LA PLACE DE LA SECURITE SOCIALE

23 Les propositions de la CGT : Le débat est ouvert, la question de la CSG est posée. Le salaire socialisé et limpôt. Définir la Sécurité sociale que nous voulons pour mieux aborder et comprendre la question du financement. Le rôle et la place de chacun. Quelle stratégie de reconstruction de notre système de protection sociale. Reconstruire la Sécurité Sociale23 LE FINANCEMENT LE ROLE ET LA PLACE DE LA SECURITE SOCIALE


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