® AXESS Conseil HARCELEMENT MORAL (H.M) : Responsabilités des Managers de proximité en prévention et en gestion des situations Jean-Henry MAISONNEUVE Consultant.

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1 ® AXESS Conseil HARCELEMENT MORAL (H.M) : Responsabilités des Managers de proximité en prévention et en gestion des situations Jean-Henry MAISONNEUVE Consultant en Marketing Management Bancaire AXESS Conseil et Formation

2 ® AXESS Conseil LE CONTEXTE LE CONTEXTE Des exigences de rentabilité Des tensions actuelles au sein des entreprises Une gestion tendue des effectifs La recherche dun confort et dun équilibre de vie Un personnel informé sur le H.M sur le H.M (rôle des médias) Des Responsables dunité « Nez dans le guidon » De nouvelles générations De collaborateurs (Seniors, Juniors) Des injonctions vécues comme paradoxales : « Vite et moins bien » Des Responsables opérationnels Experts ou Managers ? Les effets de lorganisation scientifique du travail

3 ® AXESS Conseil LES ENJEUX Incidences pour lEntreprise : Une obligation légale en information des collaborateurs Une obligation légale en information des collaborateurs Art L 122-51 Code du Travail Tout Responsable dunité est concerné par les dispositions sur le H.M Tout Responsable dunité est concerné par les dispositions sur le H.M Il existe des repères en termes de méthodes et Il existe des repères en termes de méthodes et comportements pour éviter les situations à risque au comportements pour éviter les situations à risque au quotidien, sur le terrain quotidien, sur le terrain Les enjeux : Efficacité, Productivité et Qualité dans le Les enjeux : Efficacité, Productivité et Qualité dans le cadre des missions confiées en animation déquipe cadre des missions confiées en animation déquipe

4 ® AXESS ConseilHISTORIQUE 1996 Heinz LEYMANN – Université de STOCKHOLM Le Mobbing, la persécution au travail » - 45 agissements en H.M au travail 2000 Avis du Conseil Economique et Social Fondation de DUBLIN – « Les intimidations sur le lieu de travail » 9% des salariés concernés 2001 Avis du Conseil Economique et Social Nécessité dune législation spécifique 2002 Loi du 17 janvier – « Loi de Modernisation Sociale » Article L 122-49 et suivants du Code du Travail 2003 Loi du 3 janvier – « Loi Fillon » - Modification des règles de preuves 1998 Marie-France HIRIGOYEN « Le H.M, la violence perverse au quotidien » 1999 Proposition de loi à lAssemblée Nationale 1999 Proposition de loi à lAssemblée Nationale

5 ® AXESS Conseil DEFINITION Le H.M en milieu professionnel est un comportement fautif répété dont le caractère vexatoire, humiliant ou attentatoire à la dignité perturbe lexécution du travail de la personne qui en est victime Attitudes actives, passives ou omissions Dangerosité du H.M et usure mentale FAUTE+PREJUDICE+LIEN DE CAUSALITE = RESPONSABILITE

6 ® AXESS Conseil AUTORITE ET HARCELEMENT MORAL AUTORITE ET HARCELEMENT MORAL Ne les confondons pas : Tout dirigeant doit donner des instructions et doit en vérifier lexécution Il doit suggérer des améliorations et mettre les choses au point Mais ceci doit se faire dans le respect de la PERSONNE du salarié et de sa liberté Le salarié a le droit dexprimer son opinion sur le travail demandé et sur les conditions dexécution Il a le droit de se prévaloir de garanties contre les excès éventuels de lemployeur dans lexercice de ses prérogatives. Ne confondons pas non plus : H.M et conflit collectif

7 ® AXESS Conseil POURQUOI RESTER VIGILANT ? POURQUOI RESTER VIGILANT ? Le H.M est une véritable stratégie… De certains groupes et sociétés De certains groupes et sociétés De certains individus De certains individus Les conséquences du H.M : Arrêts de travail Arrêts de travail Pertes financières pour les entreprises (+impact sur Image) Pertes financières pour les entreprises (+impact sur Image) Impact sur le financement de la Sécurité Sociale Impact sur le financement de la Sécurité Sociale Diminution de revenus pour la victime Diminution de revenus pour la victime Impacts sur la Santé Publique Impacts sur la Santé Publique Impacts sur la santé personnelle Impacts sur la santé personnelle Faute professionnelle pour le harceleur avéré … Faute professionnelle pour le harceleur avéré … Revendications syndicales fortes Revendications syndicales fortes

8 ® AXESS Conseil LES TEXTES Article L122-49 du Code du travail « Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de H.M qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité daltérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » La loi interdit les agissements de H.M mais ne les définit pas !

9 ® AXESS Conseil POSITION DES TRIBUNAUX Le juge interprète la loi au cas par cas Il a tendance à lire « pour objet ET pour effet », mais des évolutions récentes Il considère quil peut y avoir H.M sans aucun mobile Il considère que le H.M peut être : Intentionnel Intentionnel Non intentionnel Non intentionnel

10 ® AXESS Conseil Les sanctions : Code du travail Art L 122-49 Sanction disciplinaire pour le salarié jugé harceleur Sanction disciplinaire pour le salarié jugé harceleur Responsabilité de lemployeur même si celui-ci nest pas Responsabilité de lemployeur même si celui-ci nest pas le harceleur le harceleur 1 an demprisonnement et/ou amende de 3 750 1 an demprisonnement et/ou amende de 3 750 Code Pénal Art 222-33-2 1 an demprisonnement 1 an demprisonnement Et amende de 15 000 Et amende de 15 000 POSITION DES TRIBUNAUX

11 ® AXESS Conseil Avant 2002 : Labsentéisme était un indicateur pertinent pour révéler des cas de harcèlement moral. Depuis 2002 : Dans une logique de simplification de moyens dactions donnés aux victimes, la simple recherche de témoignages concordants peut suffire à justifier un harcèlement moral. Les indicateurs deviennent flous et chaque cas devient spécifique POSITION DES TRIBUNAUX

12 ® AXESS Conseil Les situations à risque Les relations multidimensionnelles de H.M Le H.M vertical descendant Le H.M vertical ascendant Le H.M horizontal individu - individu Le H.M horizontal groupe - individu

13 ® AXESS Conseil Un refus de toute communication Une absence de consignes ou consignes contradictoires Une privation ou, à l'opposé, un surcroît de travail Des tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences Une "mise au placard", des conditions de travail dégradantes, Des critiques incessantes, des sarcasmes répétés, Des brimades, humiliations, des propos calomnieux, insultes, menaces. Le harcèlement moral dépend du caractère répétitif et de l'intensité de ces manifestations. Les manifestations les + fréquentes

14 ® AXESS Conseil Harcèlement MoralÀ ne pas confondre avec :Différences : Un refus de toute communication Une absence de consignes ou consignes contradictoires Une privation de travail ou surcroît de travail Des tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences Une "mise au placard« conditions de travail dégradantes Des critiques incessantes sarcasmes répétés Des brimades, humiliations Des propos calomnieux insultes, menacesStress Pression et intensification de la charge de travail.Conflit Échange agité de positions dont le but est dassainir des différends avec son interlocuteur. Maltraitance managériale Comportement tyrannique dun hiérarchique envers son subordonné. Agression ponctuelle Maladresse relationnelle Le manager reconnaît la maladresse de son comportement. Mauvaises conditions matérielles de travail Surcharge de travail et conditions matérielles peu satisfaisantes. Intention de nuire. Absence dintérêt pour lautre. Absence de conflit. Agissements individualisés. Caractère répétitif Les agissements fautifs sont dénigrés Vise uniquement un salarié dans le but de lisoler, de lhumilier. Amalgames à éviter

15 ® AXESS Conseil Les comportements à risque Les typologies de H.M H.M Répression On pousse à la démission Des salariés protégés Des salariés protégés Des salariés qui Des salariés qui « ont cessé de plaire » 2 H.M par incompétence Le Manager Maladroit Le Manager Maladroit Le Manager Caractériel Le Manager Caractériel 4 On pousse à la démission afin déviter les coûts liés au licenciement H.M pour motif économique 1 « Echec » du harcèlement sexuel « Echec » du harcèlement sexuel « Règlements de comptes » « Règlements de comptes » H.M Pervers 3

16 ® AXESS Conseil Les comportements à risques Le Lâche : évite daborder les problèmes de front Le Lâche : évite daborder les problèmes de front Le Chasseur de coût : rémunéré pour faire le sale travail Le Chasseur de coût : rémunéré pour faire le sale travail LAutoritaire : il manage « à la cravache », il hurle, il insulte LAutoritaire : il manage « à la cravache », il hurle, il insulte LAllergique : il ne partage pas les visions de son collaborateur pour LAllergique : il ne partage pas les visions de son collaborateur pour des raisons extra -professionnelles des raisons extra -professionnelles Le « Au-dessus des lois » : il impose son diktat au mépris de tout Le « Au-dessus des lois » : il impose son diktat au mépris de tout Surtout quand il est reconnu pour ses résultats Surtout quand il est reconnu pour ses résultats Le « nouveau chef » : il justifie ou se justifie suite à sa nomination Le « nouveau chef » : il justifie ou se justifie suite à sa nomination Le « Pas fini » : il instaure des relations de type sadomasochistes Le « Pas fini » : il instaure des relations de type sadomasochistes Les agissements du Manager Maladroit et Caractériel

17 ® AXESS Conseil Les 4 contextes rencontrés dans les entreprises bancaires Conditions de travail Non transmission dinformation Non transmission dinformation Retrait progressif des missions Retrait progressif des missions Retrait du matériel Retrait du matériel (ordinateur, poste de travail) (ordinateur, poste de travail) Surcharge de travail avec objectifs inatteignables Surcharge de travail avec objectifs inatteignablesIsolement Coalition Equipe / victime Coalition Equipe / victime Disparition dans lorganigramme Disparition dans lorganigramme Bureau éloigné Bureau éloigné Non invitation aux réunions, aux formations… Non invitation aux réunions, aux formations… Violences Appels pendant congés Appels pendant congés Echec du harcèlement sexuel Echec du harcèlement sexuel Menaces physiques Menaces physiques Hurlements Hurlements Propos déplacés Propos déplacés Atteinte à la dignité Discrédit en public Discrédit en public Gestes méprisants (soupirs, regards haineux) Gestes méprisants (soupirs, regards haineux) Insultes Insultes Moqueries Moqueries

18 ® AXESS Conseil La réaction des victimes de H.M Le processus de H.M dégrade progressivement et sournoisement la santé de la victime… 1- La victime ne voit « rien venir » 2 – Elle se voit retirer des responsabilités et se voit isolée 3 - Elle culpabilise, fait des efforts, sur-active 4 - Elle se sent abattue et incomprise 5 - Elle saccuse elle-même 6 - Elle perd le sommeil, lappétit 7 - Elle sauto médicamente, drogues douces, dures, alcool… 8 - Elle entre dans un état dépressif, incapable de bien conduire son travail (arrêts de travail répétés) son travail (arrêts de travail répétés) 9 - Elle est terrorisée à lidée de reprendre le travail 10 - Elle sinstalle dans la dépression nerveuse 11 - Elle cherche un nouvel emploi pour démissionner et « fuir » 12 - A lextrême, elle tente de se suicider les 12 symptômes les + fréquents

19 ® AXESS Conseil Lalchimie à lorigine des situations de H.M Le contexte de la relation La victime présumée Le harceleur présumé

20 ® AXESS Conseil Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Les attitudes fondamentales préconisées au Manager de proximité

21 ® AXESS Conseil Proximité Managériale : OUI Réaction subjective : NON Le simple discours : NON Lerreur : OUI Evaluer lactivité, les performances Les compétences : OUI Promiscuité : NON Sa répétition = Faute : NON Faits objectifs : OUI Acter par écrit : OUI Evaluer la personne, vie privée idées pol. et religieuses apparence, style de vie : NON Déléguer pour responsabiliser : OUI Décider sans consulter Tout faire tout seul : NON

22 ® AXESS Conseil Les attitudes préconisées en Animation de léquipe : La Réunion Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention

23 ® AXESS Conseil La préparation de la réunion est plus importante que la réunion Fixer lobjectif Fixer lobjectif Dire où lon va ensemble Construire un ordre du jour et le communiquer Organiser le travail Déléguer la préparation pour tout ou partie de la réunion Rendre responsable et autonome Faire en sorte que la réunion produise du concret : un plan daction échéancé Produire une +value Sassurer de la logistique Assurer de bonnes conditions de W Les réunions + 1 Heure sont inopérantes Gérer la santé Les réunions + 10 part. sont inopérantes Gérer les stress Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention

24 ® AXESS Conseil Animer lAprès - Réunion Un compte-rendu Un Plan dAction Entretiens Groupes de travail Préparation Prochaine réunion Pas de « questions diverses » traitées en réunion Acter et garder « mémoire » Du « QUI FAIT QUOI » Organiser le travail Pas dinterpellation individuelle En réunion Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention

25 ® AXESS Conseil Les attitudes préconisées en Management Individuel : LEntretien Périodique Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention

26 ® AXESS Conseil MOMENT PRIVILEGIE EN MANAGEMENT DES HOMMES Un face à face entre le Responsable et son collaborateur direct Un bilan sur lactivité et les résultats du collaborateur Lanalyse des écarts constatés entre les réalisations et les objectifs Le collaborateur doit et peut exprimer le plus objectivement possible ses besoins en termes daide, de soutien et de formation à son manager Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention LEntretien Périodique

27 ® AXESS Conseil 1 - JAMAIS DIRECTEMENT SUR LA PERSONNE (Tenue vestimentaire, apparence physique, style de vie, …) 2 - SE REFERER AU REGLEMENT DE LENTREPRISE Pour tout ce qui concerne le comportement Pour tout ce qui concerne le comportement 3 – CONCERNANT LA PERSONNE, SE LIMITER : - Aux relations du collaborateur avec les clients, les fournisseurs - Aux relations du collaborateur avec ses collègues au sein de lunité - Aux relations avec son Responsable Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Si des remarques doivent être formulées…

28 ® AXESS Conseil Le cas de la réprimande Formaliser aussitôt par écrit Formaliser aussitôt par écrit Rester objectif en donnant les faits Rester objectif en donnant les faits Faire part des impacts négatifs sur lunité Faire part des impacts négatifs sur lunité Exiger un écrit si une réponse est attendue Exiger un écrit si une réponse est attendue Garder trace des faits, des preuves, des écrits Garder trace des faits, des preuves, des écrits Faire appel au N+1, si nécessaire Faire appel au N+1, si nécessaire Informer la DRH Informer la DRH Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention

29 ® AXESS Conseil Les aides à la disposition de la victime Dans lEntreprise : Faire usage du droit dexpression légal Faire usage du droit dexpression légal Interpeller courtoisement lauteur du H.M Interpeller courtoisement lauteur du H.M Informer lemployeur Informer lemployeur Attirer lattention des collègues de travail Attirer lattention des collègues de travail Sadresser aux institutions représentatives du personnel Sadresser aux institutions représentatives du personnel DP, CHSCT, CE, Délégués syndicaux…) DP, CHSCT, CE, Délégués syndicaux…) Consulter le médecin du travail Consulter le médecin du travail

30 ® AXESS Conseil A lextérieur de lEntreprise : Parler à ses proches Parler à ses proches Sadresser à lInspection du Travail Sadresser à lInspection du Travail Consulter son médecin traitant, éventuellement un spécialiste Consulter son médecin traitant, éventuellement un spécialiste de la souffrance psychologique de la souffrance psychologique Consulter un syndicat, un avocat Consulter un syndicat, un avocat Si risques pour la santé, sarrêter de travailler Si risques pour la santé, sarrêter de travailler Utiliser droits dalerte et de retrait Utiliser droits dalerte et de retrait Prendre acte de la rupture du contrat de travail Prendre acte de la rupture du contrat de travail Ou faire prononcer la résiliation judiciaire Ou faire prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du contrat de travail Les aides à la disposition de la victime

31 ® AXESS Conseil « Il suffit de se croire esclave pour lêtre » Alain Alain