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Les aides JPA-ANCV 2008 pour les séjours collectifs.

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1 Les aides JPA-ANCV 2008 pour les séjours collectifs

2 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Aides au départ en séjours collectifs lors des séjours scolaires éducatifs des 1 er et 2 nd degrés relevant de léducation prioritaire Les aides JPA-ANCV en 2008

3 Partenariat La JPA-ANCV 2008 LANCV et La JPA agissent pour le droit aux vacances et aux séjours éducatifs par un soutien financier et solidaire des familles Depuis 2005, jeunes en ont bénéficié Les aides JPA-ANCV en 2008

4 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Les missions de La JPA Rendre effectif le droit aux vacances et aux loisirs pour les enfants et les jeunes. Développer et promouvoir la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs, des Classes de découvertes et dautres pratiques de loisirs collectifs. Éduquer à la solidarité et à la citoyenneté. Rendre effectif laccès aux séjours éducatifs de qualité pour tous les élèves dun même groupe - classe ou dun groupe de plusieurs classes ainsi que pour les jeunes en situation de handicap. Les aides JPA-ANCV en 2008

5 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Laide concerne aussi les jeunes en situation de handicap lors de tous les séjours scolaires éducatifs des 1 er et 2 nd degrés lors de tous les séjours collectifs de mineurs déclarés accueillant le handicap, ordinaires ou adaptés Les aides JPA-ANCV en 2008

6 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Responsabilité et engagement La JPA et lANCV sont signataires dune convention dengagements réciproques Les établissements perçoivent des aides publiques et sengagent à respecter les critères dattribution Des contrôles auront lieu En cas de mauvaise utilisation, laide devra a minima être restituée Projet éducatif et pédagogique Laide JPA-ANCV ne peut intervenir que pour une action éducative en direction dune population ciblée dans le cadre dun projet de loisirs éducatifs et pédagogiques Les aides JPA-ANCV en 2008

7 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes Critères déligibilité : Éducation prioritaire : RAR, ZEP, REP, Classes et ateliers relais Séjours collectifs dau moins 4 nuitées Établissements des 1 er et 2 nd degrés Obligation de co-financement : collectivités territoriales, fonds sociaux, actions de solidarité, …. Aide ciblée pour favoriser le départ de tous les élèves dun même groupe classe Projet éducatif et social Linstructeur du dossier ne peut être que létablissement scolaire

8 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Procédure Létablissement scolaire télécharge le formulaire et le remplit précisément Il lenvoie au comité départemental de La JPA Le comité donne son avis et transmet le dossier au siège de La JPA Une commission nationale décide de lattribution La JPA informe le comité départemental de La JPA et létablissement du montant de laide Laide en chèque vacances est versée, par envoi recommandé, après le séjour sur production des justificatifs Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes

9 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Éléments constitutifs indispensables Avant le séjour lavis du comité départemental le programme prévisionnel du séjour le projet pédagogique le respect des critères dattribution léquilibre du budget prévisionnel intégrant laide sollicitée la liste nominative des élèves aidés avec la répartition des aides par élèves la participation de la famille est a minima de 4 euros par nuitée laccord du séjour - délibération du CA ou avis de lIA Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes

10 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Éléments constitutifs indispensables Après le séjour la facturation du séjour lattestation du déroulement du séjour et de la présence des inscrits par le chef détablissement et les 2 parents élus Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes

11 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Calcul de laide Attribution maximale de 2000 par groupe classe de 25 élèves (aide au prorata) Aide maximale de 40% du coût du séjour* par élève Aide minimale de 25% du coût du séjour* par élève Ciblée sur les familles aux revenus modestes et moyens * Le coût du séjour représente le total des charges et non la participation des familles qui est une recette Séjours scolaires éducatifs ou classes de découvertes

12 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Les aides JPA-ANCV 2008 pour les enfants en situation de handicap Laide concerne aussi les jeunes en situation de handicap lors de tous les séjours scolaires éducatifs des 1 er et 2 nd degrés, lors de tous les séjours collectifs de mineurs, ordinaires ou adaptés, déclarés Critères déligibilité La situation de handicap est reconnue par la Commission des Droits et de lAutonomie (CDA) Le co-financement est obligatoire Linstructeur du dossier ne peut pas être lorganisateur du séjour Laccord de laide est fonction du Quotient familial (QF) à 800 ou du Revenu fiscal de référence (RFR) Procédure idem classe de découverte

13 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Présentation des dossiers Demande pour un séjour collectif 1 formulaire pour un séjour collectif1 formulaire pour un séjour collectif provenant de léducation prioritaire du 1 er et 2 nd degrés Demande pour la situation de handicap 1 formulaire « besoins spécifiques »1 formulaire « besoins spécifiques » provenant des établissements scolaires

14 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Aides JPA-ANCV Dossiers téléchargeables Sur le site Internet Séjours éducatifs de léducation prioritaire : Séjours éducatifs et besoins spécifiques :

15 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Autres informations Les établissements scolaires EPLE peuvent conventionner avec lANCV : circulaire du circulaire du (BOEN n°45 du 8 déc. 2005) Adresse du comité départemental de La JPA sur :www.jpa.asso.fr coordonnées des comités départementaux Adresse du siège de La JPA : 21 rue dArtois PARIS Tél. : Fax : Site Internet :

16 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Références des textes principaux relatifs aux sorties scolaires dans le premier degré : circulaire n° du 5 janvier 2005circulaire n° du 5 janvier 2005 (Boen n°2 du 13/01/2005) circulaire n° du 31 mai 2000circulaire n° du 31 mai 2000 (Boen n°22 du 08/06/2000) circulaire n° circulaire n° (Boen n°23/09/1999) Références des textes principaux relatifs aux sorties scolaires dans le second degré : circulaire n° du 20 août 1976circulaire n° du 20 août 1976 (Boen n°31 du 2/09/1976) circulaire n° du 22 octobre 1986circulaire n° du 22 octobre 1986 (Boen n°38 du 30/10/1986) circulaire n° du 6 octobre 1988 circulaire n° du 6 octobre 1988 (Boen n°34 du 13/02/1988) Autres informations

17 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Association nationale pour adultes et jeunes handicapes (Apajh) Association touristique des cheminots (ATC-Chemins de France) Association nationale de gestion des séjours et des centres de vacances des enfants et adolescents de La Poste (Avea-La Poste) Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Ceméa) Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF) Organisateurs de séjours et formateurs membres de La JPA

18 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Fédération nationale des CMR Éclaireuses - Éclaireurs de France (EEDF) Fédération française des maisons de jeunes et de la culture (FFMJC) Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (Foeven)

19 Partenariat La JPA-ANCV 2008 Hiver - Printemps - Été (HPE) Institut de formation, de recherche et de promotion (Iforep) Œuvres de plein air des jeunesses laïques et républicaines (JLR) Fédération nationale des Francas Ligue de l'enseignement Union des centres sportifs de plein air (UCPA) Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)


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