RC Professionnelle 4 INAMI 4 ASSURANCES 4 JUSTICE INAMIJUSTICE.

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2 RC Professionnelle 4 INAMI 4 ASSURANCES 4 JUSTICE INAMIJUSTICE

3 RC Professionnelle Lavant sinistre L aléa thérapeutique ou Dommage sans faute

4 … Pour parvenir à une indemnisation de la personne lèsée, les cours et tribunaux nhésitent pas à maipuler la règle de droit quils sont tenus dappliquer et érigent »en faute » un acte que tout individu normale, placé dans les mêmes circonstances, aurait pu commettre… (Prof Fagnart..le Généraliste 3 nov 99)

5 RC Professionnelle Conditions pour laléa thérapeutique 4B4Barème de dédommagement 4C4Choix de la voie unique de recours 4F4Financement par la collectivité

6 RC Professionnelle Lavant sinistre Le choix de son assurance

7 RC Professionnelle Evolution des primes 4A4Augmentation des catégories? 4A4Augmentation des primes pour quelles catégories?

8 RC Professionnelle Durée de prescription 4N4Nouvelle prescription : –é–égale civil/pénal –d–depuis majorité de la victime –d–depuis le fait générateur ou la découverte? 4R4Réduction de primes ????.

9 RC Professionnelle Postériorité 4D4Durée de postériorité (sunset et non claims made) –d–depuis l acte fautif –d–depuis la découverte de la faute 4T4Transmission aux héritiers

10 RC Professionnelle Le prix le plus bas?? 4C4Contrat groupe : prix plus bas…pourquoi ??? 4R4Résiliations automatiques…avec l étiquette de résilié...

11 RC Professionnelle A refuser dans les contrats 4E4Exclusion de fautes graves 4R4Résiliation automatique

12 RC Professionnelle Exclusions UPEA

13 RC Professionnelle Exclusions de couverture Fautes Lourdes

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18 Discussion RC Professionnelle Conditions d une bonne assurance 4T4Tous risques sauf … 4E4Exclusions limitées et précisées 4C4Couverture de la prescription entière 4T4Transmission de la couverture aux héritiers 4C4Couverture du fait des préposés 4D4Défense toutes juridictions 4M4Montants de garantie suffisants 4P4Pas de résiliation automatique 4P4Pas de limitation à un sinistre...

19 RC Professionnelle Lavant sinistre Pratique quotidienne

20 RC Professionnelle Le devoir dinformation

21 RC Professionnelle Consentement Eclairé 4D4Dans quel cas? 4S4Sous quelle forme? 4E4En quels termes 4C4Consentement implicite 4P4Patient incapable: définitif ou temporaire

22 RC Professionnelle L après « complication »

23 RC Professionnelle Prévention secondaire de la plainte 4E4Expliquer les complications ou accidents; comment? 4P4Prendre contact ensuite avec la victime??? 4E4En quels termes… –Q–Que lui proposer –N–Ne jamais reconnaître une culpabilité!!!

24 RC Professionnelle Déclaration 4D4Déclaration –à–à titre conservatoire? –l–lors de la réclamation? 4E4En quels termes? 4S4Sous quelle forme : recommandée?? 4Q4Qui prévenir : assureur??

25 RC Professionnelle Gestion de la plainte 4U4Un avocat habitué à ce type de procédure 4U4Un Médecin conseil de la spécialité 4G4Garder la tête froide

26 RC Professionnelle Prévention primaire de l accident.. Et de la plainte 4E4Etude de la casuistique 4P4Précautions techniques 4C4Consentement éclairé 4D4Dossier complet et tenu à jour

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