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MISE EN PLACE DE LA FORMATION-ACTION PRAP « LE POIDS DES MAUX » REUNION DE PRESENTATION DU 19/07/11 1.

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1 MISE EN PLACE DE LA FORMATION-ACTION PRAP « LE POIDS DES MAUX » REUNION DE PRESENTATION DU 19/07/11 1

2 PREAMBULE Les conditions de réussite de la formation-action PRAP (Prévention des Risques liés à lActivité Physique) réside sur le fait que la formation du personnel à la PRAP soit intégrée dans le projet de prévention des Risques Professionnels de létablissement. Elle comporte deux phases distinctes: Une phase de formation du personnel (Encadrement et Usagers), Cf. référentiel (diapos 12 et 13) Certificat dacteur PRAP (acteur de sa santé et force de propositions). Une phase ou les personnels concernés (Acteurs PRAP, Comité de Pilotage, Formateur PRAP et Direction), travaillent de concert sur la mise en place dactions de prévention visant à améliorer les conditions de travail. 2

3 LETAT DES LIEUX Des indicateurs dorigines diverses, nous renseignent sur des possibilités de risques de TMS, RPS, dAT et MP: 1) Source EvRP du DU: - Manipulation et ou manutention de charges. - Station prolongée au poste de travail. - Travail sur écran. - Postures contraignantes. - Gestes répétitifs. - Etc… 2) Source Médecine du Travail « AIST » (Comptes-rendus de visites, conseils oraux). 3) Statistiques sinistralité Centre Thierry ALBOUY (AT, MP, Absentéisme). 3

4 LOBJECTIF *Réduire, voire supprimer, les risques liés à lactivité physique dans les situations de travail, cause de plus dun tiers des AT et de près de 80 % des MP (données CARSAT), Cf. Statistiques CTA (diapos 6 et 8). *Déployer les bonnes pratiques de prévention jusquaux acteurs de terrain. 4

5 LES ENJEUX 1) Humains: Prendre conscience que lindividu paye dans sa chair. - Réduire la souffrance physique. - Améliorer les conditions de travail. - Créer des situations de travail de qualité. - Développer le dialogue social. 2) Réglementaires: - Répondre aux obligations générales de prévention des risques professionnels. 3) Economiques: - Contribuer à la performance. - Diminuer les coûts. - Améliorer limage de marque. 5

6 STATISTIQUES SINISTRALITE CTA 6 INDICATEURS AT avec arrêt > 1 j avec IJ CTA MMMMMMMMMMMMMMM LR ? MP reconnue CPAM Encadrement MMMMMMMMMMMM Usagers 0000? 0001? ABSENTEISME en journées de W perdues (Encadrement + Usagers) = = = = = 4341 EFFECTIF Encadrement mmmmmmmmmmmmm Usagers MMMMMMM MMMMMMMMMMMMMMM LR

7 7 SYNTHESE: A lexception d'une MP (reconnue), la totalité des atteintes subies par les personnels de lassociation sont la conséquence dAT (LR 2009 AT, MP ). Le nombre dAT « Total » annuel est sensiblement constant, soit une moyenne annuelle de 2.6 AT pour lencadrement et de 8.4 pour les Usagers. Avec des ratios (nbr AT / effectif) sensiblement identiques, respectivement et Le secteur le plus accidentogène est lactivité Espaces Verts (1/3 des AT). La partie du corps la plus touchée est le membre supérieur (38 % des AT) suivie de très près par le membre inférieur ( 25 %).

8 DONNEES STATISTIQUES COMPLEMENTAIRES 8 INDICATEURS IJ CPAM Encadrement MMMMMMMMMMMM Usagers 25116/275 11/376 ? TF Encadrement MMMMMMMMMMMM Usagers MMMMMMMMMMMMMMMMM MMMMMMMMMMMMMMM LR ? TG Encadrement MMMMMMMMMMMM Usagers ? Frais médicaux en Encadrement mmmmmmmmmmmmm Usagers ?

9 9 SYNTHESE: Les indicateurs TF et TG mesurent la fréquence des accidents et leur gravité. Ainsi, plus leurs valeurs sont élevées, plus les accidents sont nombreux et ont des conséquences en terme darrêts de travail. Une entreprise qui investit dans la prévention et la maîtrise des risques liés à ses activités mesure généralement lefficacité de ses actions à lamélioration, et donc à la diminution de ces deux indicateurs.

10 TARIFICATION ET COUT DU RISQUE Chaque année lassociation paye des cotisations à lURSSAF en remboursement des prestations versées notamment aux victimes dAT/MP par la CPAM. Ces cotisations sont basées sur un taux calculé par la CARSAT (branche Prévention des Risques Professionnels de lAssurance Maladie). Pour 2011, ce taux sélève à 2.7 % de la masse salariale brute, et comporte deux parties, soit: Taux = Partie fixe ( %) + Partie variable (coût du risque) = 2.7 % (Moyenne nationale = 2.4 %). Le coût du risque correspond aux dépenses liées aux AT/MP. Il entre dans la catégorie des coûts directs. Les AT/MP engendrent également des coûts indirects estimés entre 2 et 5 fois les coûts directs (AT avec arrêt = 2000 ). 10

11 COUTS DIRECTS ET INDIRECTS Coûts directs: Indemnités journalières. Maintien de salaire. Coûts indirects: Remplacement du salarié. Formation du remplaçant. Remplacement du matériel, réparations. Pertes de CA. Augmentation des primes dassurances. Traitement du dossier et frais denquête. Majoration de cotisation 11 AtteinteCoût direct en Syndrome canal carpien14940 Section phalange82125 Surdité Œil Amputation main Décès621318

12 REFERENTIEL DE FORMATION Vision simplifiée = Se protéger et participer à lamélioration des conditions de W. Etre capable de: Compétence 1 : caractériser lactivité physique dans sa situation de travail. Mon travail cest quoi? Compétence 2 : situer limportance des atteintes à la santé (AT/MP) liées à lactivité physique professionnelle et les enjeux humains et économiques pour le personnel et lentreprise. Prise en compte de limpact physico-économique des atteintes à la santé au CTA. Compétence 3 : caractériser les dommages potentiels liés à lactivité physique en utilisant les connaissances relatives au fonctionnement du corps humain. Lien entre mon corps (et ses possibilités) et ce que jen fais au boulot. 12

13 REFERENTIEL DE FORMATION (SUITE) Compétence 4 : détecter les risques datteintes à sa santé et les mettre en lien avec les éléments déterminant son activité physique. Facteurs (causes) qui influent sur ma façon de travailler. Compétence 5 : proposer des améliorations de sa situation de travail à partir des déterminants identifiés, de participer à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Pistes de solutions sans autocensure. 13

14 LE COMITE DE PILOTAGE La réussite de la formation-action PRAP passe par la création dun groupe pilote pour la mise en œuvre et le suivi dun plan dactions élaboré à partir de létude des propositions daméliorations formulées par les Acteurs PRAP (en lien avec la démarche dévaluation des risques et le Document Unique de létablissement), associé à la mobilisation de la Direction et des principaux acteurs. 14

15 Les différents outils de prévention des risques professionnels actuellement en développement au sein de notre association (DU, réunions sécurité, formation-action PRAP), nécessitent chacun la mise en place dun COPIL. Afin de structurer le pilotage de nos actions en local, nous devons penser global, en prenant notamment en compte le fait quun COPIL existe déjà pour la qualité au niveau Médico-Social. 15

16 LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE Le Responsable Technique et Sécurité (Formateur PRAP et pilote du projet). 1 Moniteur Pôle Technique. 1 Moniteur Pôle Espace Vert. 1 Moniteur Pôle Conditionnement. 1 Personnel administratif. 1 Personnel FH. 1 Usager représentant du CVS ESAT. 1 DP non cadre. 1 DP cadre. 1 Représentant de la direction. 16

17 SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES 17 MOTDEFINITIONMOTDEFINITION Cf.Reportez-vous àCPAMCaisse Primaire dAssurance Maladie TMSTrouble Musculo-SquelettiqueWTravail RPSRisques PsychosociauxTFTaux de Fréquence ATAccident du TravailTGTaux de Gravité MPMaladie ProfessionnelleURSSAFUnion de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales EvRPEvaluation des Risques ProfessionnelsCAChiffre dAffaires DUDocument UniqueCOPILCOmité de PILotage AISTAssociation Interprofessionnelle de Santé au travail FHFoyer dHébergement CARSATCaisse dAssurance Retraite et de la SAnté au Travail CVSConseil de la Vie Sociale CTACentre Thierry AlbouyESATEtablissement et Service dAide par le Travail IJIndemnité journalièreDPDélégué du Personnel LRLanguedoc-Roussillon


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