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Qualité de lInformation médicale Le cas des soins palliatifs C.Dely*, P.Bercelli*, JB.Bouvier* *Praticiens Hospitaliers

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Présentation au sujet: "Qualité de lInformation médicale Le cas des soins palliatifs C.Dely*, P.Bercelli*, JB.Bouvier* *Praticiens Hospitaliers"— Transcription de la présentation:

1 Qualité de lInformation médicale Le cas des soins palliatifs C.Dely*, P.Bercelli*, JB.Bouvier* *Praticiens Hospitaliers ; Centre Hospitalier de Bretagne Sud, Lorient Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion JIQHS La Villette, Paris 29 et 30 novembre 2010 Atelier 15 : Qualité du DIM

2 Contexte Priorité de santé publique française Tissu réglementaire riche et évolutif Dispositifs professionnels structurés Organisation sanitaire tissée Valorisation médico-économique spécifique Difficultés pour tracer lactivité de soins palliatifs Déqualification des codages soins palliatifs Z51.5 en DP de RSS par les contrôleurs de lAssurance Maladie : 77,5% RSS déqualifiés sur léchantillon de 80 RSS 2008 contrôlés en 2009 Impact des nouvelles règles de codage V11 (mars 2009) versus V10 Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion Mars 07 à mars 08Mars 08 à mars 09Mars 09 à mars 10* Effectif Année de référence Effectif Variation N+1 Effectif Variation N+2 Nombre de rum555100%563+1,4%250-54,9% Nombre de rss509100%447-12,2%184-6,8% File active de patients de rss %409-11,8%175-62,3%

3 Objectifs et méthode Objectifs : Décrire et quantifier limpact de ces difficultés au CHBS Proposer des alternatives pour améliorer la traçabilité et la valorisation de lactivité Méthode : analyse qualitative sur CRH et dossiers Évaluer la pertinence dutilisation du code Z51.5 en DP Respect de la définition des soins palliatifs* Respect des règles de codage* Double codage V10, V11 pour mesurer le nombre de RUM et de RSS impactés par la V11 * Guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique de la V10, V11 et V11b * Loi n° du 9 juin 1999 Loi n° du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie J.O. du 23 avril 2005 ANAES 2004 « Recommandations : modalités de prise en charge de ladulte nécessitant des soins palliatifs » Circulaire DHOS du 25 mars 2008 relative à lorganisation des soins palliatifs Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion

4 Déqualification des codages Z51.5 par lAssurance Maladie Lhétérogénéité de lapplication des règles de codage des SP Lhétérogénéité de linterprétation du terme soins palliatifs Le vide réglementaire concernant lutilisation du code Z51.5 en DP Les conflits dintérêt entre lAssurance Maladie et lhôpital Un montant dindu du CE 2008 du CHBS important : 82331,14 euros Le potentiel damélioration pour trouver un consensus dans le codage des SP 80 séjours 2008 contrôlés par lAssurance Maladie 25 séjours non SP 55 séjours SP 17 séjours acceptés par lAM 38 séjours récusés par lAM Taux de rejet de 70% 17,8% population cible 2008 du CHBS Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion

5 Impact des nouvelles règles de codage V11 versus V10 Mars à septembre 2009 incluant les RUM avec DP, DAS de SP et avec code Z51.5 sur la feuille de codage semi-centralisé (FC) 6 services : Gastro-entérologie, Hématologie, Médecine polyvalente, Gériatrie, Oncologie, Pneumologie Taux dexhaustivité de ces 6 services de 99,4% 8 LISP répartis dans 4 services Mode de codage semi-centralisé pour 5 services sur RUM (169 avec DP SP, 113 avec DAS SP, 89 avec FC SP), 304 RSS, 297 patients 93% de lactivité de SP en DP de RUM et 78% de lactivité SP en DAS de RUM 34,23% des CRH insuffisants pour savoir quand et comment utiliser le code Z51.5 Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion

6 48 RUM : 28,4 % déqualifiés dont 45 en DAS 3 sans code SP 48 RUM :23,7% requalifiés dont 18 en DP 30 sans code SP 45 RUM impactés par leffet V RUM avec Z515 en DAS de rum 89 RUM avec Z515 sur FC 169 RUM avec Z515 en DP de rum 139 RUM avec Z515 en DP de rum 154 RUM avec Z515 en DAS de RUM 33 RUM sans code Z515 Impact le GHM de 43 RSS ,09euros 142 RSS dont 126 avec le GHM 23Z02Z 115 RSS dont 99 avec le GHM 23Z02Z Impact des nouvelles règles de codage V11 versus V10 Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion

7 Impact des nouvelles règles de codage V11 versus V10 Les 43 RSS impactés par le codage V11 concernent des patients âgés Intérêt des LISP (N) RSS avec passage sur LISP72/115=62,6% % de LISP avec GHM 23Z02Z57/72=79,2% 1 : RSS Etablissements bretons : RSS CHBS après contrôle qualité 3 : RSS CHBS impactés par V11 Comp 1 et 3 (p) Comp 2 et 3 (p) (N) RSS avec GHM 23Z02Z Âge (ans) : moyenne/ écart- type 70,1669,4/ 12,9775,0/ 140,0290,024 DMS (j) : moyenne, écart-type18,1116,8/13,9523,6/23,80,1360,08 Mortalité : (N) RSS ; %2847 ; 62,5%74 ; 74,7%33 ; 76,7%>0,05 (N) RSS avec passage sur LISP72/115=62,6%(N) RSS avec passage sur LISP72/115=62,6% % de LISP avec GHM 23Z02Z57/72=79,2% % RSS où LISP permet lentrée en GHM 23Z02Z25/57=43,8% Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion

8 Difficultés pour superposer la réalité clinique au codage binaire du PMSI Cliniquement : Variabilité inter-établissements, intra-établissement et entre professionnels de la perception des soins palliatifs et de leur mise en place auprès du patient (Juin 2008; DREES) « Les soins palliatifs sont des soins actifs qui prennent en compte lensemble des besoins de la personne. Les soins palliatifs ne concernent pas seulement les derniers jours de la vie.» (Novembre 2009; INPES) Médico-économiquement : Un code Z51.5 unique pour valoriser la prise en charge thérapeutique de soins palliatifs de périmètre imprécis : hétérogénéité de codage. Dr G LAVAL 2003 Faculté de médecine Grenoble Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion

9 Normaliser le périmètre dutilisation du code Z51.5 : Médico-économique : équité de répartition des ressources Codage PMSI qui concorde avec le cadre de réflexion offert par la loi Léonetti Valoriser la singularité et lhétérogénéité des situations cliniques de prise en charge palliative Valoriser la consommation de ressources propres aux SP (temps de concertation, découte, de soutien, soins de support…) difficiles à quantifier Valoriser la continuité et la globalité dune prise en charge palliative dun patient Respect du principe éthique dautonomie décisionnelle des professionnels pour le bien du patient Structurer un système dinformation fiable reflet de lactivité pratiquée Evaluation des besoins, aide au pilotage et à lorientation stratégique (Comité déthique n°108) Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion

10 Propositions Proposer la mise en place dune EPP Pré-requis indispensable pour définir les pratiques de soins palliatifs Déploiement dune trame de compte-rendu médical spécifique de lactivité médicale de soins palliatifs Procédure interne de recueil et de traçabilité de lactivité spécifique au DIM du CHBS Elaboration dun catalogue des situations de codage de soins palliatifs Objectiver les difficultés pour tracer et valoriser lactivité de soins palliatifs Faire valider par les experts : médecins Dim et médecins des EMSP de Bretagne Transmis à la mission T2A de la SFAP et au comité national de suivi des soins palliatifs Contexte Objectifs Méthode Résultats Contrôle externe Impact V11 Discussion


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