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Comment mesurer la représentativité syndicale? Darina TROSHYNAThomas VALENTIN.

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1 Comment mesurer la représentativité syndicale? Darina TROSHYNAThomas VALENTIN

2 La crise de la représentationLa loi du 20 août 2008Nouveaux seuilsValidité des accords collectifs Plan

3 Les syndicats Selon lOIT (Organisation Internationale du Travail): « Associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts »

4 Les syndicats daujourdhui...! mais peut être pas du demain...?! Les syndicats daujourdhui...! mais peut être pas du demain...?!

5 Le paradoxe français Faible taux de syndicalisation (8% au total, mais 5% dans le privé) Reconnaissance dune certaine efficacité et dun indéniable pouvoir Paradoxe dOlson: profiter des acquis de laction collective en laissant les autres assumer les risques et coûts de laction collective.

6 Le paradoxe français De plus: le faible taux de syndicalisation coexiste avec un nombre élevé dorganisations syndicales De plus: le faible taux de syndicalisation coexiste avec un nombre élevé dorganisations syndicales

7 Rapport Hadas- Lebel, mai 2006 Question de la représentativité, cest à dire la capacité des organisations syndicales à représenter les salariés Objectif: renforcer la légitimité des syndicats La crise de la représentativité

8 Loi 20 aout 200! Loi du 20 août 2008 Loi du 20 août 2008 portant sur le renouveau de la démocratie sociale Nouveaux critères de représentativitéSeuils de représentativitéNouvel interlocuteur: le RSSNouvelles règles de validité des accords

9 La représentativité des syndicats était définie par la loi en 1950 d'après les critères suivants : les effectifs ; l'indépendance ; les cotisations ; l'expérience et l'ancienneté du syndicat ; lattitude patriotique pendant l'Occupation.

10 Nouveaux critères de représentativité (2008) 7 nouveaux critères Respect des valeurs républicaines Influence Transparence financière Indépendance Ancienneté de 2 ans minimum Audience Effectifs dadhérents et de cotisants La fin de la présomption irréfragable de représenta tivité

11 Nouveaux seuils (entreprise) Le critère prépondérant de laudience: But: légitimer la représentativité des syndicats représentativité remise en cause à chaque élection Le syndicat doit recueillir au moins 10% des suffrages au premier tour des élections professionnelles.

12 Le délégué syndical Entreprises>50 salariés Désignation du délégué syndical parmi les élus aux élections professionnelles Entreprises<50 salariés Désignation du délégué syndical parmi les délégués du personnel Fonction: Négocier les accords collectifs

13 Représentativité au niveau de la branche A partir de 2013: Conditions de représentativité au niveau de la branche: Satisfaire aux critères de représentativité Recueillir au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles; Disposer dune implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche

14 Changement du paysage syndical La survie de certains syndicats en question CFTC et CGC, audience < 8% = Perte représentativité Légitimation de nouveaux syndicats SUD, UNSA, FSU Avant la loi du 20 aoûtprouver leur représentativité auprès du juge dinstance ou du ministre du Travail + non participation aux instances nationales paritaires. Objectif: participation aux organismes paritaires

15 Le représentant de section syndicale (RSS) (entreprises>50 salariés) Le représentant de section syndicale (RSS) (entreprises>50 salariés) Négociation des accords collectifssyndicats représentatifs Syndicat nayant pas encore fait preuve de sa représentativité Possibilité de désigner un représentant de section syndicale

16 Le salarié mandaté Si lentreprise na pas de délégué syndical = PV de carence accords dentreprise avec un salarié mandaté par un syndicat

17 La représentativité du patronat Organisations représentatives: MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL (union nationale des professions libérales) Quels critères? Aucun texte applicable taille des entreprises, nombre de salariés, CA François Fillon (novembre 2010): « La prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale » Luttes dinfluence: CGPME et MEDEF: recours de la CGPME auprès du Conseil dEtat (sièges à Pôle emploi) MEDEF et ses composantes: désaffiliation de lassociation nationale des industries alimentaires en De nouveaux entrants? Le Centre des jeunes dirigeants dentreprises, le centre des jeunes dirigeants des acteurs de léconomie sociale

18 Nouvelles règles de validité des accords collectifs Être signé par un ou des syndicats ayant cumulé au moins 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles Ne pas faire lobjet dune opposition par des organisations syndicales qui ont obtenu 50% à ces élections La représentativité confère la capacité à négocier les accords collectifs Deux conditions cumulatives à la validité des accords collectifs:

19 Merci de votre attention!


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