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Lenfant qui questionne. Quelle Démarche? Equipe ASH Moselle - 2011/2012.

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1 Lenfant qui questionne. Quelle Démarche? Equipe ASH Moselle /2012

2 Lenfant différent (reconnu en situation de handicap) La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. Quelle Démarche? La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. Lenfant qui questionne. Equipe ASH Moselle /2012

3 Lenfant différent (reconnu en situation de handicap) Le temps de la reconnaissance du handicap. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. Quelle Démarche? La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. Lenfant qui questionne. Equipe ASH Moselle /2012

4 Lenfant inclus : ??????? ??????? Lenfant différent (reconnu en situation de handicap) Le temps de la reconnaissance du handicap. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent... Quelle Démarche? Lenfant qui questionne. Equipe ASH Moselle /2012

5 Lenfant inclus : Adaptation de lenvironnement humain, matériel, financier…) Adaptations scolaires: -Orientation -Accompagnement Humain -Matériel pédagogique adapté Lenfant inclus : Adaptation de lenvironnement humain, matériel, financier…) Adaptations scolaires: -Orientation -Accompagnement Humain -Matériel pédagogique adapté Le temps de la reconnaissance du handicap. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent... Quelle Démarche? Lenfant qui questionne. Lenfant différent (reconnu en situation de handicap) Equipe ASH Moselle /2012

6 Lenfant différent (reconnu en situation de handicap) Lenfant inclus : Adaptation de lenvironnement humain, matériel, financier…) Adaptations scolaires: -Orientation -Accompagnement Humain -Matériel pédagogique adapté Lenfant inclus : Adaptation de lenvironnement humain, matériel, financier…) Adaptations scolaires: -Orientation -Accompagnement Humain -Matériel pédagogique adapté Le temps de la reconnaissance du handicap. Le temps de la Compensation du handicap: P lan de P lan de C ompensation du H andicap La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. La MDPH propose La CDAPH décide. La MDPH propose La CDAPH décide. Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent... Quelle Démarche? Lenfant qui questionne. Equipe ASH Moselle /2012

7 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Circulaire N° du 17 août 2006: « Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation » Circulaire N° du 17 août 2006: « Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation »

8 Lenfant qui questionne Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Equipe ASH Moselle /2012

9 Lenfant qui questionne Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Les différents dispositifs daide ont été mis en place au sein de lécole sans succès : -DIFFERENCIATION / ADAPTATION en classe -PPRE -RASED Les différents dispositifs daide ont été mis en place au sein de lécole sans succès : -DIFFERENCIATION / ADAPTATION en classe -PPRE -RASED Equipe ASH Moselle /2012

10 Lenfant qui questionne Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Les différents dispositifs daide ont été mis en place au sein de lécole sans succès : -DIFFERENCIATION / ADAPTATION en classe -PPRE -RASED Les différents dispositifs daide ont été mis en place au sein de lécole sans succès : -DIFFERENCIATION / ADAPTATION en classe -PPRE -RASED Se pose alors la question du handicap. Les représentant légaux, accompagnés par léquipe éducative de lécole souhaitent trouver une solution la plus adaptée possible pour leur enfant: Les représentants légaux saisissent la MDPH. Ils doivent alors monter un dossier avec de nombreuses pièces. Se pose alors la question du handicap. Les représentant légaux, accompagnés par léquipe éducative de lécole souhaitent trouver une solution la plus adaptée possible pour leur enfant: Les représentants légaux saisissent la MDPH. Ils doivent alors monter un dossier avec de nombreuses pièces. Equipe ASH Moselle /2012

11 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. Equipe ASH Moselle /2012

12 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Le directeur décole réunit léquipe éducative de lécole et les parents pour évoquer la situation de lenfant. Cest un moment très important pendant lequel sera analysée la situation scolaire de lenfant. Les parents exposeront ses difficultés au quotidien et comment ils entrevoient la suite de sa scolarisation. Le directeur décole réunit léquipe éducative de lécole et les parents pour évoquer la situation de lenfant. Cest un moment très important pendant lequel sera analysée la situation scolaire de lenfant. Les parents exposeront ses difficultés au quotidien et comment ils entrevoient la suite de sa scolarisation. Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. Equipe ASH Moselle /2012

13 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Au cours de cette réunion léquipe devra renseigner les documents qui permettront à la MDPH dinstruire le dossier ainsi quun compte rendu de la réunion. En aucun cas léquipe éducative devra se positionner quant à lorientation de lélève. Seule la CDAPH est habilitée à dire si lélève relève du handicap et sil relève ou non dun dispositif de scolarisation adapté. Au cours de cette réunion léquipe devra renseigner les documents qui permettront à la MDPH dinstruire le dossier ainsi quun compte rendu de la réunion. En aucun cas léquipe éducative devra se positionner quant à lorientation de lélève. Seule la CDAPH est habilitée à dire si lélève relève du handicap et sil relève ou non dun dispositif de scolarisation adapté. Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. Equipe ASH Moselle /2012

14 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. Equipe ASH Moselle /2012

15 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? La M aison D épartementale des P ersonnes H andicapées La M aison D épartementale des P ersonnes H andicapées est une instance constituée par des personnels de différents ministères, dassociations et du conseil général. Elle va étudier le dossier de lenfant. Pour cela elle met en place une équipe pluridisciplinaire qui a pour mission dévaluer les besoins de lenfant aux regards des éléments fournis (, les documents précurseurs, les renseignements scolaires et le compte rendu de léquipe éducative, les éléments médicaux, sociaux, psychologiques.) La M aison D épartementale des P ersonnes H andicapées La M aison D épartementale des P ersonnes H andicapées est une instance constituée par des personnels de différents ministères, dassociations et du conseil général. Elle va étudier le dossier de lenfant. Pour cela elle met en place une équipe pluridisciplinaire qui a pour mission dévaluer les besoins de lenfant aux regards des éléments fournis (, les documents précurseurs, les renseignements scolaires et le compte rendu de léquipe éducative, les éléments médicaux, sociaux, psychologiques.) Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. Equipe ASH Moselle /2012

16 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? propositions Lévaluation des besoins de lenfant conduit léquipe pluridisciplinaire à faire des propositions de compensations si elle estime que lenfant relève du handicap. Par exemple elle proposera une orientation vers un dispositif de scolarisation adapté (CLIS, ULIS…)avec laccompagnement de lenfant par un Service de Soins (SESSAD) ou encore un accompagnement humain (AVS, ESV, ASCO). propositions Lévaluation des besoins de lenfant conduit léquipe pluridisciplinaire à faire des propositions de compensations si elle estime que lenfant relève du handicap. Par exemple elle proposera une orientation vers un dispositif de scolarisation adapté (CLIS, ULIS…)avec laccompagnement de lenfant par un Service de Soins (SESSAD) ou encore un accompagnement humain (AVS, ESV, ASCO). Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. Equipe ASH Moselle /2012

17 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. Equipe ASH Moselle /2012

18 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. Equipe ASH Moselle /2012 CDA PH LA C ommission D épartementale de l A utonomie des P ersonnes H andicapées est une structure indépendante composée de 23 personnes représentatives de notre société. LEducation Nationale est représentée par une seule personne: lInspecteur dAcadémie et par délégation lIEN ASH.

19 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. Equipe ASH Moselle /2012 A partir de linstruction du dossier effectuée pas la MDPH, la CDAPH va statuer sur les besoins de lenfant. Elle va, en premier lieu, décider si lenfant relève du handicap. Dans laffirmative, elle notifie un plan de compensation du handicap dans lequel est inclus un Projet Personnalisé de Scolarisation. A partir de linstruction du dossier effectuée pas la MDPH, la CDAPH va statuer sur les besoins de lenfant. Elle va, en premier lieu, décider si lenfant relève du handicap. Dans laffirmative, elle notifie un plan de compensation du handicap dans lequel est inclus un Projet Personnalisé de Scolarisation.

20 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. Equipe ASH Moselle /2012 Cette Notification peut préciser (en fonction des besoins de compensation): 1.Lorientation vers un dispositif scolaire adapté (CLIS, ULIS, milieu ordinaire, établissement spécialisé, SEGPA). 2.Laccompagnement humain (AVS, ASCO, EVS) 3.Laccompagnement par un service de soins (SESSAD, …). 4.Laménagement des programmes (Programmation Adapté des Objectifs dApprentissage). 5.La mise à disposition de matériel pédagogique adapté. Cest cet ensemble de mesures qui constitue le Projet Personnalisé de Scolarisation Cette Notification peut préciser (en fonction des besoins de compensation): 1.Lorientation vers un dispositif scolaire adapté (CLIS, ULIS, milieu ordinaire, établissement spécialisé, SEGPA). 2.Laccompagnement humain (AVS, ASCO, EVS) 3.Laccompagnement par un service de soins (SESSAD, …). 4.Laménagement des programmes (Programmation Adapté des Objectifs dApprentissage). 5.La mise à disposition de matériel pédagogique adapté. Cest cet ensemble de mesures qui constitue le Projet Personnalisé de Scolarisation

21 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. Equipe ASH Moselle /2012

22 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. Equipe ASH Moselle /2012 Lapplication des ces décisions revient, en grande partie à lInspecteur dAcadémie: 1.Il affecte (notification daffectation) lélève dans le dispositif scolaire adapté. 2.Il met à disposition les personnes pour laccompagnement humain. 3.Il dote lenfant du matériel pédagogique adapté. Lapplication des ces décisions revient, en grande partie à lInspecteur dAcadémie: 1.Il affecte (notification daffectation) lélève dans le dispositif scolaire adapté. 2.Il met à disposition les personnes pour laccompagnement humain. 3.Il dote lenfant du matériel pédagogique adapté.

23 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. LEnfant et son parcours personnalisé. Equipe ASH Moselle /2012

24 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. Equipe ASH Moselle /2012 En classe: Cest lenseignant du dispositif et léquipe pédagogique qui mettent en œuvre la scolarisation adaptée et répondant aux décisions de la CDAPH: 1.Mise en place dun projet pédagogique individualisé garantissant laménagement des programmes si cela a été notifié. (PPI) 2.Organisation de laccompagnement humain et de lutilisation du matériel pédagogique adapté. 3.Coordination avec les services de soins. En classe: Cest lenseignant du dispositif et léquipe pédagogique qui mettent en œuvre la scolarisation adaptée et répondant aux décisions de la CDAPH: 1.Mise en place dun projet pédagogique individualisé garantissant laménagement des programmes si cela a été notifié. (PPI) 2.Organisation de laccompagnement humain et de lutilisation du matériel pédagogique adapté. 3.Coordination avec les services de soins. LEnfant et son parcours personnalisé.

25 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. LESS suit et évalue LEnfant et son parcours personnalisé. Equipe ASH Moselle /2012

26 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. LESS suit et évalue LEnfant et son parcours personnalisé. Equipe ASH Moselle /2012 LEquipe de Suivi de Scolarisation? QUI? -Les représentants légaux et lenfant; -Lenseignant référent; -Les enseignants qui travaillent avec lélève; -Les professionnels de léducation et de la santé (libéral, et des services) qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS tel quil a été décidé à la CDA; -Les chefs détablissement et directeur décole; -Le psychologue scolaire et le Conseiller dOrientation Psychologue; -Les personnels sociaux et de santé de lEducation Nationale. LEquipe de Suivi de Scolarisation? QUI? -Les représentants légaux et lenfant; -Lenseignant référent; -Les enseignants qui travaillent avec lélève; -Les professionnels de léducation et de la santé (libéral, et des services) qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS tel quil a été décidé à la CDA; -Les chefs détablissement et directeur décole; -Le psychologue scolaire et le Conseiller dOrientation Psychologue; -Les personnels sociaux et de santé de lEducation Nationale.

27 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. LESS suit et évalue LEnfant et son parcours personnalisé. Equipe ASH Moselle /2012 LEquipe de Suivi de Scolarisation? Organisée, dirigée et animée par lenseignent référent, lESS a pour missions: « Faciliter la mise en œuvre et assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation. Elle sassure : 1.que lélève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation le nécessite … 2.que le parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme, des apprentissages scolaires en référence à des contenus denseignement prévus par les programmes… » 3.si la Programmation Adaptée des Objectifs dApprentissage (construite par léquipe denseignants concernés) savère nécessaire, elle est conforme au PPS. LESS est informée précisément de la manière dont sont réalisées les mesures daccompagnement et le parcours scolaire de lélève. LEquipe de Suivi de Scolarisation? Organisée, dirigée et animée par lenseignent référent, lESS a pour missions: « Faciliter la mise en œuvre et assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation. Elle sassure : 1.que lélève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation le nécessite … 2.que le parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme, des apprentissages scolaires en référence à des contenus denseignement prévus par les programmes… » 3.si la Programmation Adaptée des Objectifs dApprentissage (construite par léquipe denseignants concernés) savère nécessaire, elle est conforme au PPS. LESS est informée précisément de la manière dont sont réalisées les mesures daccompagnement et le parcours scolaire de lélève.

28 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Lenfant qui questionne Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. LESS suit et évalue LEnfant et son parcours personnalisé. Equipe ASH Moselle /2012 LEquipe de Suivi de Scolarisation? Elle rend compte à la MDPH de lévolution de la situation de lenfant au regard des mesures de compensation prises. LEquipe de Suivi de Scolarisation? Elle rend compte à la MDPH de lévolution de la situation de lenfant au regard des mesures de compensation prises.

29 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Léquipe éducative renseigne. Quelles instances? Quelles procédures? La MDPH instruit et propose. LESS suit et évalue La CDAPH décide. LEnfant et son parcours personnalisé. Lenfant qui questionne LEducation Nationale met en œuvre. Equipe ASH Moselle /2012

30 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Léquipe éducative renseigne. La MDPH instruit et propose. La CDAPH décide. LEducation Nationale met en œuvre. LESS suit et évalue LEnfant et son parcours personnali sé. Lenfant qui question ne Equipe ASH Moselle /2012 A partir des évaluations de lESS, et en fonction de lévolution de lenfant, la MDPH instruira à nouveau le dossier pour proposer à la CDAPH de nouvelles mesures. La CDAPH notifiera des nouvelles compensations qui seront mises en œuvre par lEducation Nationale, appliquées en classe et évaluées par lESS qui rendra compte à la MDPH. A partir des évaluations de lESS, et en fonction de lévolution de lenfant, la MDPH instruira à nouveau le dossier pour proposer à la CDAPH de nouvelles mesures. La CDAPH notifiera des nouvelles compensations qui seront mises en œuvre par lEducation Nationale, appliquées en classe et évaluées par lESS qui rendra compte à la MDPH.

31 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Léquipe éducative renseigne. Régulation Quelles instances? Quelles procédures? La MDPH instruit et propose. LESS suit et évalue La CDAPH décide. LEnfant et son parcours personnalisé. Lenfant qui questionne LEducation Nationale met en œuvre. Equipe ASH Moselle /2012

32 Le parcours de scolarisation: un processus complexe Quelles instances? Quelles procédures? Léquipe éducative renseigne. Régulation La MDPH instruit et propose. LESS suit et évalue La CDAPH décide. LEnfant et son parcours personnalisé. Lenfant qui questionne LEducation Nationale met en œuvre. Equipe ASH Moselle /2012 LESS: une aide précieuse en classe. Les ESS ( au minimum une fois par année scolaire) nimpliquent pas à chaque fois de nouvelles décisions de la CDAPH. Ces réunions permettent à lenseignant de rencontrer lensemble des professionnels qui travaillent avec lenfant ainsi que les parents. Cest loccasion déchanger les points de vue, doptimiser la coordination entre les différentes prises en charge. LESS: une aide précieuse en classe. Les ESS ( au minimum une fois par année scolaire) nimpliquent pas à chaque fois de nouvelles décisions de la CDAPH. Ces réunions permettent à lenseignant de rencontrer lensemble des professionnels qui travaillent avec lenfant ainsi que les parents. Cest loccasion déchanger les points de vue, doptimiser la coordination entre les différentes prises en charge.

33 QUELS DOCUMENTS ? Equipe ASH Moselle /2012


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