La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Formation des nouveaux gestionnaires 20 septembre 2012 Denis Jagu, Myriam Lesellier.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Formation des nouveaux gestionnaires 20 septembre 2012 Denis Jagu, Myriam Lesellier."— Transcription de la présentation:

1 Formation des nouveaux gestionnaires 20 septembre 2012 Denis Jagu, Myriam Lesellier

2 1. Les grands principes budgétaires et leur mise en œuvre dans lEPLE 2. La contexture budgétaire 3. Larticulation entre les recettes et les dépenses 4. Lexécution budgétaire Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

3 La « comptabilité » est un ensemble de techniques qui servent à décrire une réalité financière La « comptabilité publique » est un ensemble de règles de droit, partie du droit public Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

4 Utilise un certain nombre de techniques comptables, la plupart très simples Dans un environnement juridique précis (la comptabilité publique) Dans un univers professionnel particulier (LEPLE) Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

5 Lunité, luniversalité, lannualité, léquilibre et la sincérité La séparation de lordonnateur et du comptable Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

6 Toutes les dépenses et toutes les recettes sont présentées sur un document unique Cela ne soppose pas à des regroupements, par services, par chapitres,… attention RCBC! Cela ninterdit pas les documents annexes Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

7 Toutes les recettes viennent indistinctement financer toutes les dépenses On ne peut pas affecter une recette précise à une dépense précise (principe de la non affectation) On ne peut pas diminuer le montant dune dépense par le montant dune recette (principe de la non contraction) Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

8 Cette règle connaît une exception qui, dans les EPLE, a une importance fonctionnelle et financière majeure: les ressources affectées Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

9 Le budget constitue une autorisation de percevoir des recettes et dengager des dépenses Cette autorisation est limitée dans le temps La durée de cette autorisation est lannée civile Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

10 Les recettes doivent couvrir lensemble des dépenses Le total des dépenses ne peut pas excéder le total des recettes Le principe déquilibre ne soppose pas à ce quun budget soit présenté en déséquilibre (lorsquil sagit dun déséquilibre voulu, financé et autorisé) Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

11 Les quatre principes précédents perdraient tous leur sens si les prévisions de recettes et de dépenses nétaient pas sincères Une sous évaluation ou une sur évaluation fausserait léquilibre Les recettes et les dépenses sont donc évaluées le plus précisément possible, compte tenu des éléments dinformation disponibles Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

12 En comptabilité publique, la réalisation des opérations de recettes et de dépenses est confiée exclusivement à deux personnes: lordonnateur et le comptable Les deux fonctions sont incompatibles La dualité des fonctions garantit lhonnête utilisation des deniers publics Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

13 Dans les EPLE, cette séparation est organisée selon un système particulier Elle place le gestionnaire comptable, mais aussi le gestionnaire matériel, dans une situation originale, en regard des autres administrations publiques. Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

14 Le budget initial Les décisions budgétaires modificatives Les sections de fonctionnement et des opérations en capital Le service général et les services spéciaux avec ou sans réserves Les réserves Les chapitres et les comptes Les codes de gestion Létat prévisionnel de la commande publique Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

15 La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC)va modifier considérablement la contexture budgétaire à lhorizon compter du 1/1/2013 Instruction codificatrice M9.6 Evolution de loutil GFC Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

16 Le budget initial décrit toutes les prévisions de recettes et de dépenses de lexercice à venir Son vote par le conseil dadministration est un acte politique majeur (il matérialise lautonomie de fonctionnement de lEPLE) Il est voté au niveau du chapitre attention RCBC! Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

17 Elles viennent tout au long de lexercice modifier le volume et/ou la structure du budget Parce que des recettes ou des dépenses nouvelles se font jour Parce quune manière dexécuter une dépense apparaît mieux appropriée que celle qui avait été prévue Parce que des programmes dactivités sont modifiés Parce que des subventions affectées sont attribuées,… Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

18 Les DBM sont de deux ordres: Pour vote du CA dès lors quelle modifient la structure du budget initial Pour information du CA (décidées par le chef détablissement), parce quelles ne modifient pas la structure du budget voté Exemples Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

19 La section de fonctionnement est formée du service général et des services spéciaux La section des opérations en capital est réservé aux dépenses immobilisables et à leur financement (plus de 800 HT) attention RCBC! Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

20 Le service général correspond en dépenses et en recettes au fonctionnement courant (activités pédagogiques, viabilisation, entretien,…) Les services spéciaux décrivent, en recettes et en dépenses, des activités ou des missions particulières (enseignement technique, voyages scolaires,…) attention RCBC! Le service général et certains spéciaux ont des réserves Certains services spéciaux ont des réserves car leurs recettes peuvent excéder leurs dépenses; les services spéciaux sans réserves décrivent des activités financées sur ressources affectées Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

21 Les réserves (du service général et des services spéciaux qui en sont dotés) sont formées par les excédents de recettes sur les dépenses des années antérieures. Elles sont un élément du patrimoine de létablissement attention RCBC! Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

22 De dépenses et de recettes du service général Des services spéciaux De la section des opérations en capital Profondément modifié par la RCBC! Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

23 A1: activités pédagogiques sur ressources générales A2: activités pédagogiques sur ressources spécifiques B: viabilisation C: entretien D: autres charges générales F: aides et transferts Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

24 70: vente de produits et prestations de services 741: subventions de lÉtat 744: subventions des collectivités publiques 746: dons et legs 75: autres produits de gestion courante 76: produits financiers Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

25 Avec réserves: J1: enseignement technique J2: stages en entreprises R2: service annexe dhébergement Etc. Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

26 Sans réserves: J31: projets artistiques et culturels N1: fonds de vie lycéenne N3: voyages, appariements, échanges R81 contrats aidés Etc. Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

27 ZD: dépenses en capital ZR: recettes en capital Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

28 Sont ceux du plan comptable général (avec quelque comptes spécifiques EPLE) Commencent par un 6 pour les dépenses Commencent par un 7 pour les recettes Exemples La technique du 6. Modifications très substantielles avec la RCBC Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

29 Sont un outil facultatif du gestionnaire Napparaissent pas en comptabilité générale Permettent de suivre toutes les dépenses et les recettes que le gestionnaire souhaite identifier spécifiquement Leur usage est très recommandé Il apparaît même indispensable dans la perspective de la RCBC Mais ils disparaissent avec la RCBC… Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

30 Poursuit un double objectif: satisfaire à lobligation légale faite à tout acheteur public de définir ses besoins, de les évaluer et de les organiser dans le respect des principes de la commande publique ; autoriser le chef détablissement à signer les marchés figurant sur cet État Prévisionnel sans avoir à réunir le conseil dadministration (art R du code de léducation). Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

31 Est donc à la fois: Un outil de prévision et de classement Un moyen dautorisation Cest aussi un outil du contrôle du comptable Modifié par la RCBC Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

32 Le cas particulier du service annexe dhébergement Les ressources affectées Larticulation entre les services et les chapitres La mécanique des réserves Larticulation entre les services et les réserves Les documents budgétaires dans GFC Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

33 Établit un lien particulier entre les recettes et les dépenses Varie dun département ou dune région à lautre depuis les derniers transferts de compétences (acte II de la décentralisation) Exemples Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

34 Les ressources affectées sont issues dun engagement contractuel ou conventionnel Elles ne sont acquises quà hauteur des dépenses effectivement réalisées Exemples Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

35

36

37

38 Les états du budget Lhistorique douverture des crédits Lhistorique des prévisions de recettes Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

39 Les phases de la dépense Les phases de la recette Les opérations de rectification Les opérations avant ordonnancement Les pièces justificatives Les outils de suivi dans GFC Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

40 Lengagement La liquidation Lordonnancement (le mandatement) Le paiement Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

41 La liquidation Lordonnancement Le recouvrement Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

42 Dun mandat: lordre de reversement Dune recette: lordre dannulation ou de réduction de recette Servent à rectifier des erreurs de liquidation Les réimputations servent à rectifier des erreurs de chapitres ou de comptes en dépenses et en recettes Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

43 Les dépenses avant ordonnancement (également appelées sans ordonnancement préalable), sont réservées strictement à des opérations particulières (dépenses urgentes, loyers, menues dépenses, certaines dépenses sur contrats,…) Il existe aussi des recettes avant ordonnancement (tickets repas, objets confectionnés,…) Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

44 Certaines dépenses peuvent être faites avant service fait: abonnements, loyers, avances, achats douvrages, dépenses de voyages,… Leur liste est également strictement réglementée Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

45 Certaines dépenses peuvent être à la fois sans ordonnancent préalable et avant service fait: abonnement eau, EDF, … Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

46 les justifications de la dépense sont précisément et limitativement énumérées; leur fourniture est indispensable Les justifications de la recette explicitent la liquidation Le contrôle de ces pièces incombe au comptable Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

47 La situation des dépenses engagées La situation des recettes Les listes et les historiques Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

48 Décret n° du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Décret n° du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE ( attention, ce décret a été abrogé en tant que tel, car repris au Code de lÉducation ) Circulaire n° du 28 mars 1988 relative à lorganisation économique et financière des EPLE supprimé par la M9.6 Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

49 Annexe technique à la circulaire n° du 10 juin 1991 (« Guide de la réglementation financière et technique des EPLE », éditions du CNED) supprimé par la M9.6 Décret n° du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (annexe à lart. D du CGCT, liste des pièces justificatives de la dépense) Et/ou instruction codificatrice n° M0 du 30 mars 2007 ( même contenu que ci-dessus, mais commenté ) Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

50 Instruction n° M9 du 29 janvier 2010 relative à la modernisation des procédures de dépenses (paiement avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable) « La gestion des établissements scolaires locaux du second degré », J. GAVARD et autres, édition Berger-Levrault Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012

51 Site de la DAF: idaf.pleiade.education.fr Site de lESEN: Principes budgétaires et comptables, D. Jagu & M. Lesellier, 20/9/2012


Télécharger ppt "Formation des nouveaux gestionnaires 20 septembre 2012 Denis Jagu, Myriam Lesellier."

Présentations similaires


Annonces Google