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Réunion Agents comptables 17 janvier 2014. Réunion Agents comptables Les opérations de fin dexercice et le compte financier.

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1 Réunion Agents comptables 17 janvier 2014

2 Réunion Agents comptables Les opérations de fin dexercice et le compte financier

3 La fin dexercice La variation des produits scolaires Les écritures de variation de stock Les amortissements Les vérifications et contrôles à opérer Le COFI

4 La variation des produits scolaires Nouvelle codification, avec le nouveau cadre budgétaire et comptable, pour la décision budgétaire modificative de variation de produits scolaires. Rappel: cette DBM est obligatoire DBM de type 22 « Constatation des produits scolaires » qui remplace la DBM de type 27. La DBM de type 22 nest pas disponible en budget annexe hors Budget Annexe de Restauration et dhébergement.

5 Les variations de stock Les écritures de variation de stocks sont modifiées avec le nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux denseignement. Il convient tout particulièrement de noter : La disparition des DBM de type 291 & 292 remplacées par une seule DBM de niveau 2 (type 293) – Cette DBM servira uniquement pour la diminution du stock de matières premières et autres approvisionnements Les comptes de la classe 3 ne sont plus saisis en comptabilité budgétaire En fin dexercice, la comptabilité générale retraçant les stocks (classe 3) est mouvementée suite à : – des mandats ou ordres de reversement – des ordres de recettes ou des réductions de recettes

6 Les variations de stock Les écritures 1 – Stocks de matières et autres approvisionnements – 1.1 Diminution du stock Un mandat au débit du compte 6031 – 6032 compte de liaison : crédit du 581 compte de paiement : compte – 1.2 Augmentation du stock Un ordre de reversement au crédit du compte 6031 – 6032 réceptionné au compte

7 Les variations de stock Les écritures 2 – Stocks den cours et de produits finis – 2.1 Déstockage Annulation de recette au débit du compte 7133 – 7134 – 7135 réceptionné au compte 331 – 345 – 355 – 2.2 Stockage Ordre de recette au crédit du compte 7133 – 7134 – 7135 réceptionné au compte 331 – 345 – 355

8 Les variations de stock Les contrôles à opérer Les principales vérifications de la classe 3 porteront sur : Les rapprochements classe 6 – classe 3 Variation des stocks – Diminution Dotations aux dépréciations des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement) Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles Les rapprochements classe 3 – classe 6 Variation des stocks – Augmentation Les rapprochements classe 3 – classe 7 Variation du stock des en-cours de production de biens, de services (services en cours) et des produits finis (objets confectionnés) Reprise sur provisions (des dépréciations de stocks)

9 Les variations de stock Le contrôle COFI Contrôle de cohérence des variations de stocks (COFI) Permet de signaler une situation anormale dans la comptabilité des comptes de variations de stock avec les opérations de lexercice des comptes de stock correspondant : variation des stocks de matières premières avec les : variation des stocks des autres approvisionnements avec les : Variation du stock des en-cours de production de biens et : Variation du stock des en-cours de production de services et : Variation du stock des produits finis et 355 Pour chaque ligne ci-dessus : le solde du compte de variation de stock doit être égal au solde inversé (de même montant mais de sens opposé) des opérations de lexercice des comptes de stock de la racine associée. (exemple : le solde du 6031 doit être égal au solde des opérations de lexercice des comptes de racine 31) Si lune des égalités au moins nest pas vérifiée : anomalie bloquante ; Restitution de toutes les égalités qui ne sont pas vérifiées : une ligne par égalité non vérifiée

10 La comptabilité patrimoniale En fin dexercice, il convient de vérifier si toutes les écritures annuelles relatives à la comptabilité patrimoniales ont bien été passées. Les écritures damortissement Les écritures dannulation du financement dun bien financé par une subvention entièrement amorti (exercice N).

11 La comptabilité patrimoniale L'amortissement d'un bien est la consommation des avantages économiques attendus sur la durée de l'utilisation probable. Il est irréversible. Amortissement du bien au prorata temporis conformément au plan damortissement de ce bien au service ALO, Domaine « Opérations spécifiques DBM de Type 291 Dotations aux amortissements neutralisés – Seul compte proposé pour une ligne de dépenses : 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles – Seuls comptes proposés pour une ligne de recettes : 776 « Produits issus de la neutralisation des amortissements » ou 777 « Quote – part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice » Type 292 : Dotations aux amortissements réels – Seul compte proposé : 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »

12 Comptabilité patrimoniale Les écritures Les opérations annuelles – Mandat Service ALO Domaine « Opérations spécifiques » code « 0AMOR» compte : 6811 Compte de liaison : 581 Compte de paiement : 28XX – Opération de neutralisation de lamortissement sauf pour le bien acheté sur FDR : ordre de recette Service ALO Compte 776 pour les dotations avec débit dun 102X Compte 777 pour les subventions avec débit du 139 – Lorsquun bien financé sur subvention a été totalement amorti, il faut annuler le financement de ce bien : écriture courante au débit du compte 131X – 138 avec le crédit du compte

13 Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Contrôle des écritures dannulation du financement dun bien financé par une subvention entièrement amorti (exercice N) Dès que lamortissement total dun bien est constaté, lécriture dannulation du financement du bien est passée. Compte 139 : Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (débiteur ou nul) Balance détail Opérations exercice débit comptes Balance détail Opérations exercice crédit compte 139 Total (différence à expliquer) Subventions déquipement reçues 131X 139 Autres subventions dinvestissement

14 Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Contrôle des immobilisations et de leur financement CompteSolde débiteurCompteSolde créditeur X X X X - - Total comptes 2 - Total comptes 1 - Total comptes 2 – total comptes 1 = montant des réserves utilisées à des achats de biens immobilisés au compte soit: 14

15 Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Contrôle des écritures de dotations aux amortissements (exercice N) Balance détail Opérations exercice Débit classe 6 Balance détail Opérations exercice Crédit classe 2 Total (différence à expliquer) Amortissement immobil. incorporelles Agencements - Aménagements terrains 2812 Constructions2813 Constructions sur sol d'autrui 2814 Installations techniques, matériels industriels et outillages 2815 Collections2816 Autres immobilisations corporelles 2818 Total 15

16 Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Contrôle de lamortissement de lexercice N Détermination de lamortissement réel de lexercice Compte Compte Compte Amortissement réel=

17 Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Variation des réserves immobilisées Détermination des réserves immobilisées Réserves immobilisées (N-1) Achat sur FDR (N)+0.00 Amortissement réel (N) et 675 part non amortie (sortie ) Réserves immobilisées (N) =

18 Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Cohérence de la neutralisation des financements sur subvention Amortissement de financementFinancement sur subventionsValeur Résiduelle CompteSolde débiteurCompteSolde créditeur Montant > ou égal à X 138 Total 18

19 Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer La valeur nette des biens ImmobilisationsAmortissements Valeurs résiduelles CompteSolde débiteurCompteSolde créditeur Montant < ou égal à Total 19

20 Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Valeur résiduelle comptable - financement des biens Déterminer le financement des biens dans le FDR Valeur nette comptable des biens Comptes 102X-0.00 Comptes 103X-0.00 Comptes 131X-0.00 Comptes Comptes Réserves immobilisées=

21 Les contrôles de la balance avant COFI De multiples rapprochements sont à opérer entre les différentes classes de la balance : un certain nombre de relations existent en effet qui peuvent constituer soit la partie double de lécriture soit la conséquence dune écriture ou dun contrôle. Si les montants ne correspondent pas, les différences sont à expliquer. Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 21

22 Les contrôles de la balance La classe 1 Les comptes de capitaux Les capitaux propres dont dispose l'EPLE (apport, résultats excédentaires, pertes, subventions dinvestissement) Financement des immobilisations – Entrée des biens (débit 4 – crédit 1) et, le cas échéant, – Neutralisation amortissements (débit 102X, 139 – crédit 776, 777) – Annulation financement subv. (débit 131X et 138 – crédit 139 ) – Sorties (débit 1 – crédit 2) (part non amortie) Affectation du résultat – (1 – 1) comptes 1068X, 11, 12 Provisions – Dotation (débit 6815, 687 – crédit 151, 157, 158), – Reprise (crédit 151, 157, 158 – crédit 7815 ou 787) Comptes de liaison (BA) 22

23 Les contrôles de la balance La classe 2 Les comptes dimmobilisation Ensemble des biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'établissement. des immobilisations incorporelles ; des immobilisations corporelles ; des immobilisations financières. Rapprochement classe 1 – classe 2 (Les ressources stables doivent a priori financer ses emplois stables) Entrée des immobilisations – (débit 205, 21X – crédit 404) – Immobilisations par avances et acomptes (débit 205, 21X – crédit 237, 238) – Immobilisations en cours (débit 232, 231 – crédit 721, 722), Amortissement des biens – (débit 6811 – crédit 280, 281X) Dotation aux dépréciations – Dotation (débit 6816 – crédit 290, 291) – Reprise (débit 290, 291 – crédit 7816, 786, 787) Sortie des immobilisations – (débit 102, 131X – 138 – crédit 205, 21X) part non amortie 23

24 Les contrôles de la balance La classe 3 Les comptes de stocks et den cours (rappel : les stocks et en cours font partie de lactif circulant) Variation des stocks – Matières premières Augmentation (débit 311, 313 – crédit 6031) Diminution (débit 6031 – crédit 311, 313) – Autres approvisionnements Augmentation (débit 32X – crédit 6032) Diminution (débit 6032– crédit 32X) – En cours et produits finis Stockage (débit 331, 345, 355 – crédit 7133, 7134, 7135) Déstockage (débit 7133, 7134, 7135 – crédit 331, 345, 355 ) Dépréciations des stocks – Dotation (débit 6817 – crédit 39X) – Reprise (débit 39X – crédit 7817) 24

25 Les contrôles de la balance La classe 4 Les comptes de tiers Les principaux contrôles à opérer Le choix du compte à utiliser – Chaque compte spécifique du plan comptable doit être utilisé (et non pas un autre compte) La prise en charge des ressources affectées – Débit 4684 – crédit 4682 Le sens des soldes 25

26 Les contrôles de la balance La classe 5 Les comptes financiers Les principaux contrôles à opérer Le rapprochement avec CompteLibellé 5112 Bordereau des chèques bancaires remis à lencaissement non crédités sur le compte DFT 5151 Nouveau solde du dernier avis dopération du trésor Principal 5159 Bordereau des règlements émis en cours de traitement 5113 Bordereau des chèques vacances remis à lencaissement non crédités sur le compte DFT 5114 Bordereau des tickets restaurant remis à lencaissement non crédités sur le compte DFT 5115 Cartes bancaires comptabilisés par le GIE carte bancaire et non crédités sur le compte DFT 5116 Prélèvements effectués non crédités sur le compte DFT 5118 Bordereau des autres valeurs à lencaissement non crédités sur le compte DFT 5117Total des chèques ou des prélèvements rejetés 531Registre de caisse et caisse du coffre 26

27 Les contrôles de la balance Les classes 6 et 7 Les comptes de charges Les comptes de produits Rapprochements avec la comptabilité de lordonnateur – Situation des dépenses engagées – Bordereaux mandats ordres de reversement – Situation des recettes – Bordereaux ordres de recettes ordres de réduction de recettes 27

28 Les contrôles de la balance Un outil utile à utiliser régulièrement – Dans GFC « onglet Utilitaire » La vérification périodique : un document à éditer et à conserver 28

29 Le compte financier Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du compte financier Dans lapplication COFI 1° Opérations avant édition – Contrôle – Sauvegarde – Compte de résultat Solde classes 6 et 7 Préparation Validation Dans lapplication GFC 7° Documents – Journal – Fiches de comptes – Balance

30 Le compte financier Les contrôles au lancement Contrôle de la balance avec le total du journal des valeurs générales et inactives édité et en attente dédition Contrôle de la balance avec les fiches de comptes éditées et en attente d'édition Contrôle des bilans d'entrée et du bilan d'ouverture pour les valeurs générales et inactives Contrôle des valeurs inactives - Contrôle non bloquant Edition sous la forme dune balance de type détail les comptes des valeurs inactives Contrôle de l'affectation du résultat de l'exercice précédent Vérifie laffectation du résultat de lexercice précédent en contrôlant que le montant du résultat à affecter est égal au montant du résultat affecté ainsi quau total des affectations Laffectation du résultat peut se faire sur un compte de report à nouveau NB : contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement

31 Le compte financier Les contrôles au lancement Contrôle de la variation du fonds de roulement – Vérifie que la variation du fonds de roulement de Comptabilité Budgétaire est égale à la variation du fonds de roulement de Comptabilité Générale Contrôle de l'exécution du budget première section avec la comptabilité générale Les débits des opérations de lexercice des comptes de classe 6 doivent être égaux au montant des mandats admis pour ces comptes Les crédits des opérations de lexercice des comptes de classe 6 doivent être égaux au montant des reversements pour ces comptes. Les crédits des opérations de lexercice des comptes de classe 7 doivent être égaux au montant des recettes admises pour ces comptes. Les débits des opérations de lexercice des comptes de classe 7 doivent être égaux au montant des annulations de recettes pour ces comptes. Ce contrôle est bloquant si pour un compte, une égalité nest pas vérifiée, sauf si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement.

32 Le compte financier Les contrôles au lancement Contrôle des dépassements de crédits au niveau du service - Contrôle non bloquant Vérifie que les crédits budgétaires de chaque service nont pas été dépassés. Ce contrôle est effectué au niveau de la Comptabilité Budgétaire de létablissement Contrôle des contributions entre services - Contrôle non bloquant Permet de signaler une situation anormale dans la comptabilité des contributions entre services Contrôle de cohérence du sens des soldes - Détecte les comptes et subdivisions de compte dont le solde est de sens incorrect 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 182, 183, 184, 186, 187, 188, 189, 2, 3, 408, 41, 463, 466, 4672, 4674, 500, 5112, 5113, 5114, 5115, 5116, 5117, 5118, 53, 54, 5159, 861, 862, 863

33 Le compte financier Les contrôles au lancement Contrôle des ordres de paiements - Contrôle non bloquant Pour tout compte concerné par des ordres de paiements, le montant des ordres de paiements du compte doit être égal au total débit des opérations de lexercice de ce compte diminué du montant éventuel des mandats dextourne de ce compte Contrôle de concordance – Vérifie la cohérence de la comptabilité des Budgets annexes par rapport à leur budget principal. Comptes 18 – Ce contrôle est effectué pour les budgets annexes et les budgets principaux supports de budget(s) annexe(s). Lors du contrôle de la trésorerie dun budget principal la cohérence doit être réalisée pour tous ses budgets annexes. Lors du contrôle de la trésorerie pour un budget annexe, la cohérence est vérifiée uniquement cet établissement. NB : contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement

34 Le compte financier Les contrôles au lancement Contrôle du résultat et de la CAF Ce contrôle vérifie deux égalités : égalité entre le résultat de la comptabilité budgétaire et le résultat de la comptabilité générale égalité entre la CAF/IAF de la comptabilité budgétaire et la CAF/IAF de la comptabilité générale NB: contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement Contrôle de cohérence des dépréciations et amortissements des immobilisations – Contrôle non bloquant Ce contrôle permet de sassurer que la valeur nette des biens immobilisés nest pas inférieure à leur valeur initiale et que la totalité des amortissements de financement nest pas supérieur aux financements sur subventions.

35 Le compte financier Les contrôles au lancement Contrôle des reports à nouveau Contrôle que lon na pas un solde non nul à la fois pour un compte 110 et le pour un compte 119. Contrôle annuel des financements sur réserves – Contrôle non bloquant Calcul pour vérification du prélèvement sur les fonds de réserve pour financer les immobilisations de l'exercice Contrôle de trésorerie – Contrôle bloquant ou non Identique au contrôle de trésorerie de la vérification périodique de Comptabilité Générale.

36 Le compte financier Les contrôles au lancement Contrôle des soldes des comptes Le solde débiteur du compte 139 doit être inférieur ou égal au solde créditeur des comptes 131 à 138. Si débit 139 > crédit 131/138 anomalie bloquante Les opérations de lexercice au débit des comptes 131 à 138 doivent être égales à celle au crédit du compte 139. Si OPD13 inf ou sup OPC139, anomalie non bloquante Contrôle de cohérence des variations de stocks Permet de signaler une situation anormale dans la comptabilité des comptes de variations de stock avec les opérations de lexercice des comptes de stock correspondant.

37 Le compte financier Le résultat (pièce 6) Le compte de résultat retrace la gestion de létablissement, en présentant sous forme synthétique les charges et les produits de la section de fonctionnement, tous services confondus répartis en 3 parties: – Charges et produits dexploitation, – Charges et produits financiers – Charges et produits exceptionnels. Il traduit le résultat général de lexercice et détermine une capacité ou une insuffisance dautofinancement. Cette pièce doit être éditée avant deffectuer le solde des classes 6 et 7

38 Le compte financier Le résultat (pièce 6) Le mode de calcul du résultat est inchangé : Résultat = total des recettes de fonctionnement nettes – total des dépenses de fonctionnement nettes Le résultat des services spéciaux est inclus dans le résultat unique de létablissement. En revanche, sil y a un budget annexe, son résultat est indépendant du résultat du budget principal de létablissement (2 votes). Le CA se prononce sur laffectation du résultat. Il peut répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts.

39 Le compte financier Le résultat - CAF Résultat net de l'exercice + Dotations aux amortissements et aux provisions (C 68) - Reprises sur provisions et amortissements (C78) - Neutralisation des amortissements (C776) + Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675) - Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775) - Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice (C777)

40 Le compte financier Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du compte financier Dans lapplication COFI 2° Pièces 2 à 9 bis : Balance définitive des comptes du grand livre - Développement des charges Développement des produits, Exécution du budget, Bilan, Balance définitive des comptes de valeurs inactives – Rapport du chef d'établissement – Rapport de l'agent comptable 3° Pièces 10 à 18 – Tableau des immobilisations, amortissements et dépréciations, Inventaire des approvisionnements, Variation détaillée des stocks et en-cours – Tableau des provisions – Eléments danalyse financière – Procès-verbal de caisse et de portefeuille au 31 décembre – État de développement du compte de dépôts de fonds au Trésor, État de concordance de compte des budgets annexes 4° Pièces 18 à 24 – État de développement de solde du compte, État de développement de solde des comptes des valeurs inactives, État des consommations afférentes aux concessions de logement, Extrait du PV de délibération du Conseil d'Administration, Feuillet des signatures Sauvegarde

41 Le compte financier Les pièces Numéro dordre des pièces Désignation des pièces Nombres de pièces produites Observations 1Budget et décisions budgétaires modificatives n ne pas transmettre aux autorités de contrôle 2Balance définitive des comptes du grand livre1 3Développement des charges1 4Développement des produits1 5Exécution du budget1 6Compte de résultat1 7Bilan1 8Balance définitive des comptes de valeurs inactives? A produire si valeurs inactives 9 Rapport commun ou rapport du chef détablissement sur le compte financier 1 9bisRapport de lagent comptable sur le compte financier A produire si rapport distinct

42 Le compte financier Les pièces Numéro dordre des pièces Désignation des pièces Nombres de pièces produites Observations 10 Tableau des immobilisations, amortissements et dépréciations ? 11Inventaire des approvisionnements stockés? A produire si stocks 12Variation détaillée des stocks et en cours? A produire si stocks 13Tableau des provisions1 A produire si provisions 14Eléments danalyse financière1 15 Procès verbal de caisse et de portefeuille au 31 décembre ? 16 Etat de développement et daccord du solde au 31 déc. du compte de fonds Trésor ? 17Etat de concordance de compte des budgets annexes? A produire si budget annexe 18Etat de développement de solde de compte1

43 Le compte financier Les pièces Numéro dordre des pièces Désignation des pièces Nombres de pièces produites Observations 19 Etat de développement de solde du compte 861 et du compte 862 nne pas transmettre aux autorités de contrôle 20 Etat des consommations afférentes aux concessions de logement ? A produire si logements de fonction Pour une gestion scindée 21Procès verbal de remise de service? 22Attestation administrative1 23 Balance générale des comptes du grand livre établie au jour de la mutation 1 24Signatures1 SNExtrait du procès verbal de la délibération du CA1 La délibération du CA nest pas produite par lapplication

44 Le compte financier Lexécution du budget (pièce 5) La pièce 5 du compte financier est composée de 2 tableaux : Le tableau dexécution du budget Le tableau de financement La pièce n°5 du compte financier présente la synthèse, par service utilisé par létablissement (AP, VE, ALO, SBN, SRH), des dépenses et des recettes nettes relatives à lexécution du budget ainsi que la réalisation de léquilibre du budget par la méthode de la CAF ou IAF. Ces services sont détaillés en première section, pour chaque service général et chaque service spécial utilisé par létablissement et en seconde section pour les opérations en capital. Ces services sont totalisés par type de service (général, services spéciaux) et par section. Un total général termine tableau dexécution du budget

45 Le compte financier Lexécution du budget (pièce 5) Le tableau de financement Le tableau de financement restitue les emplois en regard des ressources. – Emplois : total des lignes Insuffisance dautofinancement Immobilisations (20 à 23) Participations et autres immobilisations financières (26 à 27) sauf 275 Remboursements des dettes financières (16, 17) Dépôts et cautionnement versés (275) – Ressources : total des lignes Capacité dautofinancement Apports (102 et 103) Subventions (13) Aliénation ou cessions mobilières (775) Augmentation des dettes financières (16, 17 créditeur) Dépôts et cautionnement remboursés (275) Calcul de lapport au fonds de roulement : si le total des ressources est supérieur au total des emplois. Calcul du prélèvement sur fonds de roulement : si le total des emplois est supérieur au total des ressources.

46 Le compte financier Le bilan (pièce 7) Le BILAN Etat des éléments actifs et passifs du patrimoine d'une entreprise et de leur différence (capitaux propres), établi à la clôture de chaque exercice. Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés : à l'actif selon leur destination ; au passif selon leur provenance. Le bilan fait partie des trois documents de synthèse annuels établis en fin d'exercice (bilan, compte de résultat, annexe) et qui forment un tout indissociable. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.

47 RCBC Le bilan (rappel) ActifPassif Partie gauche du bilan où sont regroupés tous les éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive. Il comprend essentiellement trois grandes masses successives : l'actif immobilisé ; l'actif circulant ; les charges à répartir sur plusieurs exercices. Eléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'établissement (partie droite du bilan). Il comprend essentiellement : Les capitaux propres, provisions pour risques et charges ; Le passif circulant. 47

48 RCBC Le bilan (rappel) A CTIF IMMOBILISÉ C APITAUX PROPRES, PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES, DETTES A CTIF IMMOBILISÉ Ensemble des biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'établissement. Il est composé : des immobilisations incorporelles ; des immobilisations corporelles ; des immobilisations financières. C APITAUX PROPRES, PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES, DETTES L'ensemble de ces éléments est couramment dénommé passif externe. C'est la partie droite du bilan d'une entreprise où sont regroupés : les capitaux propres dont dispose l'EPLE (apport, résultats excédentaires, pertes, subventions dinvestissement); tous les éléments du patrimoine de l'entreprise ayant, pour elle, une valeur négative (passif externe) notamment les provisions pour risques et charges, les dettes. 48

49 RCBC Le bilan (rappel) A CTIF CIRCULANT Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'établissement, sauf exception, le plus souvent liés à des particularités d'activités. Il comprend : les stocks et en cours ; les avances et acomptes versés sur commandes ; les créances autres que celles qui sont comprises dans les immobilisations financières ; les valeurs mobilières de placement ; les charges constatées d'avance ; les disponibilités. D ETTES Masse du passif du bilan d'une entreprise qui comprend notamment : les avances et acomptes reçus sur commandes ; les dettes envers les fournisseurs, l'Etat, les associés... ; les produits constatés d'avance. 49

50 RCBC Le bilan (rappel) A CTIF CIRCULANT ( SUITE ) L'actif circulant ne doit pas comporter de créances à plus d'un an, celles-ci devant être intégrées dans l'actif immobilisé. Il ne comprend pas également les charges à répartir sur plusieurs exercices, les primes de remboursement d'obligations ni les écarts de conversion actif. 50

51 RCBC Le bilan (rappel) Le bilan fonctionnel ActifPassif EmploisRessources Partie haute du bilan Emplois stables Immobilisations (valeur brute) Ressources stables Capitaux propres Amortissements et provisions Dettes à long terme FDR = Ressources stables – Emplois stables Partie basse du bilan Actif Circulant Stock de marchandises Stock de produits finis Créances clients Passif Circulant Dettes Fournisseurs Dettes Fiscales et sociales BFDR = Actif circulant – Passif circulant Trésorerie positiveTrésorerie Négative 51

52 RCBC Le bilan (rappel) Le bilan fonctionnel permet de déterminer comment est financé linvestissement et lexploitation. Le cycle dinvestissement Le cycle dinvestissement dans le bilan fonctionnel, fait intervenir la notion demploi stable. Les emplois stables de lentreprise sont ceux à long terme. On y retrouve les immobilisations mais pour leur valeur brutes (leur valeur dachat). Les ressources stables doivent a priori financer ses emplois stables. Le cycle dexploitation Le cycle dexploitation dans le bilan fonctionnel, fait intervenir les notions dactif et de passif circulant. Lactif et le passif circulant concerne le stockage, les créances clients et les dettes fournisseurs. Ces opérations interviennent dans un cycle court car les stocks sont voués à être vendus, les créances et les dettes à être réglées. La trésorerie de létablissement est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Trésorerie = FdR – BFdR 52

53 Le compte financier Le bilan (pièce 7) ACTIF Exercice NExercice N-1 Montant BrutAmort et provMontant net A CTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (20) Immobilisations corporelles (21) - Terrains et constructions - Installations techniques - Collection - autres immo Immobilisations en cours (23) Immobilisations financières - Participations et créances rattachées à des participations (26) - Autres immobilisations financières (27) Total actif immobilisé montant brut amort prov montant net montant

54 Le compte financier Le bilan (pièce 7) ACTIF Exercice NExercice N-1 Montant BrutAmort et provMontant net A CTIF CIRCULANT Stocks matières premières (31) Stocks autres appro ( 32 ) Stocks en cours et produits finis ( 33 à 35 ) Créances dexploitation Créances clients et comptes rattachés ( 409, 411 à 418 ) Créances personnels et organismes sociaux ( ) Etat et CT (44) Autres créances ( – 18 sauf 185 ) Valeurs mobilières de placement ( 500) Comptes de liaison (185) Charges constatées davances (486) Total actif circulant montant brut amort prov montant net montant

55 Le compte financier Le bilan (pièce 7) PASSIFExercice NExercice N-1 C APITAUX PROPRES Biens mis à dispo (102) Biens remis en pleine propriété (103) réserves (1068) report à nouveau ( ) (a) résultat ( ) (b) Subventions dinvestissements (131à ) P ROVISIONS Provisions pour risques et charges (15) D ETTES Dettes financières (16) Total ressources stables montant

56 Le compte financier Le bilan (pièce 7) PASSIFExercice NExercice N-1 D ETTES Dettes dexploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés (401 à 408, 419) Dettes personnels et organismes sociaux ( ) Etats et CT (44) Autres dettes ( ) Compte de liaison (185) Produits constatés davances (487) Total passif circulant montant Total général

57 Le compte financier Le bilan (pièce 7) FONDS DE ROULEMENT Année antérieureAnnée en coursVariation A = données du bilan dentréeB = données du bilan de sortieC = B-A BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Année antérieureAnnée en coursVariation A = données du bilan dentréeB = données du bilan de sortieC = B-A TRESORERIE Année antérieureAnnée en coursVariation A = données du bilan dentréeB = données du bilan de sortieC = B-A TRESORERIE totale (inclus les budgets annexes) Année antérieureAnnée en coursVariation A = données du bilan dentréeB = données du bilan de sortieC = B-A

58 Le compte financier Le rapport (pièce 9) Pièce 9 et 9 bis du compte financier Si le rapport sur le compte financier est commun à l'ordonnateur et à l'agent comptable, seule la pièce 9 est à produire Il comprend deux parties distinctes : un compte rendu sur lexécution budgétaire (Ordonnateur), un compte rendu de lexécution comptable (Agent comptable),

59 Le compte financier Le rapport (pièce 9) Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par lordonnateur (§333 M9.6). il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service. il rend compte de lutilisation des subventions spécifiques accordées par lEtat et la collectivité. Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre délèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de létablissement, les dépenses de viabilisation, dentretien, etc.) Linformation relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux

60 Le compte financier Le rapport (pièce 9 bis) Le rapport de lagent comptable présente notamment : Lévolution de la situation comptable de létablissement au travers des données relatives à lexercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à lévolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…) et des indicateurs financiers Il explique la marge dont dispose lEPLE pour financer des actions sur fonds propres Il informe sur le montant des reliquats de créances et de subventions

61 Le compte financier Le tableau des provisions (pièce 13) Cette pièce va restituer pour chaque nature de provision, les provisions en début dexercice, les dotations de lexercice, les reprises de lexercice et les provisions en fin dexercice. Le numéro et libellé des comptes sont précisés sur la pièce et détaillés en annexe de cette pièce.

62 Le compte financier Le tableau des provisions (pièce 13) Nature de la provision Provisions au début de lexercice Dotations de lexercice Augmentation Reprises de lexercice Diminution Provisions à la fin de lexercice Pour risques et charges 1511 Provisions pour litiges 1515 Prov pertes change 1518 Autres prov pour risques 157 Prov.Pr.Charges a rep.N.Exerc 158 Autres provisions pour charge Pour dépréciation des immobilisations (290 à 297) Pour dépréciation des stocks et en cours (391 à 395) Pour dépréciation des comptes de tiers (491 – 496) Pour dépréciation des comptes financiers (590) Total

63 Le compte financier Eléments danalyse financière La pièce 14 relative aux éléments danalyse financière va restituer pour les années de N – 4 à N : les fonds de roulement, les besoins en fonds de roulement, la trésorerie, les jours de trésorerie, le taux moyen de charges à payer, le taux de recouvrement.

64 Le compte financier Eléments danalyse financière Année N-4Année N-3Année N-2Année N-1Année N Fonds de Roulement Reprise année N-4 idem Jours FdR (FdR/cpt60à65)* 360 idem Besoin en Fonds de Roulement Reprise année N-4 idem Trésorerie= FdR - BFdRidem Jours de Trésorerie (Trésorerie/cpt6 0à65)*360 idem Idem Taux moyen de charges à payer (%) (cpt 40 [sauf 4084], 42, 43, 46 / cpt 60 à 65) idem Idem Taux de non recouvrement (%) (cpt 41 / cpt 70)idem

65 Le compte financier État de concordance de compte des budgets annexes Comptes budget(s) annexe(s)Comptes budget principal Compte(s) Libellé [établisse ment] Solde débiteur Solde créditeur Compte(s) Libellé [compte] Solde débiteur Solde créditeur 185 Budget annexe A X Compte Budget annexe A Budget annexe B Y Compte Budget annexe B

66 Le compte financier Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du compte financier Sauvegarde Dans lapplication COFI 5° Édition complète 6° Autres documents – Etat des modifications – Feuillets budgétaires » Mandats » Ordres de reversement » Recettes » Annulation ordres de recettes » Ordres de paiement – Développement des charges par chapitre – Développement des produits par chapitre 7° Remontée académique

67 Le compte financier Le calendrier : celui prévu par la M9-6 Message Rconseil n° (message général - apurement administratif) Les bordereaux définitifs de collecte doivent porter le numéro UAI de l'agence comptable et non celui de l'EPLE pour lequel le compte financier est rendu : cette confusion a été relevée assez fréquemment à l'occasion des vérifications préalables sur les comptes 2012 ; il sera systématiquement joint aux comptes financiers rendus : les ordres de réquisition de lordonnateur, une balance relative à lexercice (n+1), à produire sur (n+2), afin quil puisse être procédé au contrôle de lexacte reprise des bilans de sortie (n) en bilans dentrée (n+1).

68 Merci de votre attention


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