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Historique Lois du 31 juillet 1981 Les établissements doivent mettre en œuvre un système dinformation décrivant notamment les pathologies et les modes.

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2 Historique Lois du 31 juillet 1981 Les établissements doivent mettre en œuvre un système dinformation décrivant notamment les pathologies et les modes de prise en charge des patients. Les informations sont utilisées à deux fins Le financement des établissements Lorganisation de loffre de soins

3 Historique Réforme Juppe de 1996 Création des ARH par lordonnance du 24 avril Leurs missions: Définir et mettre en œuvre une politique régionale de loffre de soins hospitaliers (SROS et CPOM) Analyser et coordonner lactivité des établissements de santé Définir leurs ressources à travers les campagnes budgétaires

4 Historique Point ISA (Indice Synthétique dActivité) Valeur du point ISA de l'année A = dépenses MCO année A / activité MCO en point ISA année A

5 Historique Synthèse et analyse des Résumés de Sortie Anonyme Benchmark vers les établissements : Valeur du Point ISA Valeur du point au sein dune région utilisée pour moduler le financement des établissements Valeur du point régional pour moduler les enveloppes dévolues aux ARH

6 Historique Loi du 27 juillet 1999 Lancement de lexpérimentation de tarification à l activité (T2A) Lexpérimentation doit durer 5 ans de 2000 à 2005 Cette expérimentation doit permettre daccompagner la mise en œuvre de la T2A 2004: mise en œuvre effective de la T2A pour les établissements financés par la Dotation Globale

7 Historique 2004: 10% du budget est financé par la T2A 2005: 25% du budget est financé par la T2A 2006: 35% du budget est financé par la T2A 2007: 50% du budget est financé par la T2A 2008: 100% du budget est financé par la T2A

8 T2A principes généraux Cest lactivité qui génère les recettes permettant lengagement de dépenses. Cest un paiement ex-post et non plus ex- ante. Le tiers payeur (assurance maladie) paye un forfait correspondant à un tarif quil a lui- même fixé. Ce forfait sappuie sur un Groupe Homogène de Malade Création de modes de paiements complémentaires aux forfaits à lactivité

9 Description dun séjour hospitalier Données administratives du patient Sexe, âge, résidence… Données administratives du séjour Dates, unités médicales, provenance, destination … Données médicales Deux sources: Des diagnostics (CIM 10) Des actes (CCAM)

10 Description dun séjour hospitalier Ces informations sont colligées dans des Résumés dUnités Médicales (RUM) Lensemble des RUM dun séjour forment le Résumé de Sortie du Séjour (RSS) Ce RSS est anonymisé avant lenvoi à la tutelle, cest le Résumé de sortie Anonyme (RSA)

11 Description dun séjour hospitalier Le RSS contient la totalité des informations décrivant le séjour dun patient. Cest le RSS qui donne lieu par lintermédiaire dun algorithme de groupage à un Groupe Homogène de Malade (GHM). Chaque GHM correspond à 1 ou plusieurs tarifs appelés Groupe Homogène de Séjour (GHS)

12 Du RSS au GHM Depuis le 01 mars 2009 utilisation de la Version 11 de groupage (V11) 2400 GHM contre 800 en 2008 Création de 4 niveaux de sévérité Création de bornes basses et hautes pour de nombreux niveaux Révision de la liste des comorbidités

13 Du GHM au GHS Les GHS sont définis une fois par an dans un arrêté tarifaire (parution théorique en février de chaque année). Au sein dun même groupe homogène, le tarif en fonction de la classe de sévérité peut varier très fortement.

14 Pontage coronarien avec KT GHMLib_GHMBBBHTARIF 05C041 Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie, niveau ,56 05C042 Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie, niveau ,04 05C043 Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie, niveau ,80 05C044 Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou coronarographie, niveau ,49

15 Optimisation du codage Organisation du codage centralisé, semi centralisé ou décentralisé ? Qualité du dossier médical Compétence des « TIM » Contrôle qualité Délais de codification Risque du contrôle externe

16 Financement hors forfait GHS Financements liés à lactivité Suppléments journaliers Urgences Prélèvements dorganes et greffes Molécules onéreuses et dispositifs médicaux Financements non liés à un séjour MERRI MIG AC

17 Suppléments journaliers Ils sont payés à la journées de présence et dépendent : Du type dautorisation Réanimation, USIC, Surveillance Continue Dindicateurs médicaux Actes et IGS pour la réanimation Actes, IGS, liste de diagnostics pour la surveillance continue Aucun indicateur nécessaire pour lUSIC

18 Urgences Deux formes de paiement Un tarif au passage si le patient nest pas hospitalisé ( les examens complémentaires sont payés en sus) Un forfait annuel daccueil des urgences (FAU) qui dépend dun volume global

19 Prélèvement dorgane et greffe Coordination de Prélèvement dOrgane (CPO) 5 forfaits selon le nombre et la nature des prélèvements Forfait pour lActivité de Greffe (FAG) 6 forfaits en fonction du type dorgane et du volume dacte.

20 Molécules Onéreuses et Dispositifs Médicaux Implantables Faciliter la diffusion de linnovation Éviter des effets pervers de non équité daccès Difficulté à gérer au sein de certains GHM une homogénéité de pratique Eviter les mauvaises pratiques en liant le remboursement au Contrat de Bon Usage (CBU)

21 Mission dEnseignement, de Recherche, de Référence et dInnovation (MERRI) Remplace lancien « système » dabattement des 13 % du budget pour les CHU ou les CLCC. Utilisation de variables objectives Publication (SIGAPS) Nombre dexternes Protocole de recherche …

22 Missions dIntérêt Général (MIG) Ces missions sont identifiées par un arrêté ministériel. Quelques exemples: Centres de références SAMU Prise en charge de population spécifique Education thérapeutique Centre dInvestigation Clinique

23 Conclusion La T2A, en sappuyant directement sur la production médicale pour assurer un « revenu » ex-post à létablissement de santé, impacte nécessairement les processus décisionnaires et plus fondamentalement nous interroge sur lorganisation de la gouvernance hospitalière.


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