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Temps de Travail – AKKA IS Axes de réflexion Propositions CGT Projet IS -MAJ 21 janvier 2011 1.

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1 Temps de Travail – AKKA IS Axes de réflexion Propositions CGT Projet IS -MAJ 21 janvier

2 SOMMAIRE Propositions CGT Projet IS -MAJ 21 janvier

3 3 Sommaire 1.Objectifs 2.ETAM 3.Cadres 4.Temps Partiels 5.Dispositions particulières

4 LES OBJECTIFS Propositions CGT Projet IS -MAJ 21 janvier

5 5 1. Objectifs (1/2) Négocier les termes dun accord équilibré, permettant le rapprochement IS Nord et IS Sud satisfaisant tous les salariés tant Etam, Cadres et Temps Partiels. Tendre vers une harmonisation cohérente et pérenne et en accord avec la réalité des SSII pour fidéliser les salariés et faciliter le recrutement. Mieux prendre en compte la réalité du marché et les conditions dexercice des métiers. Faciliter et améliorer les conditions de travail des salariés en clientèle.

6 6 1. Objectifs (2/2) Disposer de règles connues de tous et transparentes.

7 LES ETAMS Propositions CGT Projet IS -MAJ 21 janvier

8 8 2. Les ETAM: propositions Salariés à temps plein Horaire hebdomadaire unique: 37h La garantie des jours fériés Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés. idem pour les JF qui se chevauchent. Le positionnement des jours de récupération est à la disposition des salariés. Horaire annuel 1600 heures. RTT fixés 10 par an. 6 jours à disposition des salariés et 4 jours Direction. Paiement ou récupération des heures travaillées au-delà de 37h : Salarié en clientèle: spécifié sur lordre de mission. Récupération en RTT et/ou paiement, à la convenance du salarié. Salarié chez AKKA: Récupération en RTT et/ou paiement, à la convenance du salarié. A partir de la 38ième: majoration de 25%. Au-delà de 43h /semaine: un repos compensateur de 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires (soit 1hsup = 0.5h repos en +) La durée maximale de travail sera respectée: 10h/jour et 46h/semaine

9 LES CADRES Propositions CGT Projet IS -MAJ 21 janvier

10 10 3- Les Cadres: propositions Les Cadres type 1 Dont le salaire mensuel est égal ou supérieur au minima 35h de la convention Syntec.. Nombre: 93 (hors TP). Les Cadres type 2 Dont le salaire mensuel est supérieur à 115% du MC et supérieur au PMSS. Nombre: Coef < 150 : 430 Coef 150 : 127 Coef 170 : 54 Les Cadres type 3 Dont le salaire mensuel est supérieur à 2 fois le PMSS ou supérieur à 120% du MC sils sont sur les positions IC 3.2,3.3.

11 11 3. Les Cadres: propositions Les Cadres type 1 Horaire hebdomadaire unique: 37h La garantie des jours fériés Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés. idem pour les JF qui se chevauchent. Le positionnement des jours de récupération est à la disposition des salariés. Horaire annuel 1600 heures. RTT fixés 10 par an. 6 jours à disposition des salariés et 4 jours Direction. Paiement ou récupération des heures travaillées au-delà de 37h : Salarié en clientèle: spécifié sur lordre de mission. Récupération en RTT et/ou paiement, à la convenance du salarié. Salarié chez AKKA: Récupération en RTT et/ou paiement, à la convenance du salarié. A partir de la 38ième: majoration de 25%. Au-delà de 43h /semaine: un repos compensateur de 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires (soit 1hsup = 0.5h repos en +) La durée maximale de travail sera respectée: 10h/jour et 48h/semaine

12 12 3- Les Cadres: propositions Les Cadres type 2 Dont le salaire mensuel est supérieur à 115% du MC et supérieur au PMSS. IS-Sud salaire basé sur accord SILOGIC à 109% du MC et non supérieur à 115% => ajustement des salaires cadre 2 dont les salaires sont inférieurs ou égaux à 115% du MC. Harmonisation AISS avec AISN (115%) Harmonisation AIS avec filiales Groupe (Cf. grille de salaires) Horaire forfaitaire de 37h hebdomadaire. 218 jours travaillés dont le jour de solidarité. La garantie des jours fériés. Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés. idem pour les JF qui se chevauchent. Le positionnement des jours de récupération est à la disposition des salariés. Nombre de RTT fixés à 8 5 jours à disposition des salariés et 3 jours Direction.

13 13 3- Les Cadres: propositions Les Cadres type 2 TEA : pas de TEA Paiement ou récupération des heures supplémentaires à partir de la 1 ère heure au- delà de la 37 ème heure hebdo. La durée maximale de travail sera respectée: 10h/jour et 48h/semaine.

14 14 3- Les Cadres: propositions Les Cadres type 3 Dont le salaire mensuel est supérieur à 2 fois le PMSS ou supérieur à 120% du MC sils sont sur les positions IC 3.2 ou jours travaillés dont le jour de solidarité. La garantie des jours fériés. Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés. idem pour les JF qui se chevauchent (ex. En 2008: 1er mai = jeudi ascension). Le positionnement des jours de récupération est à la disposition des salariés. Nombre de jours de repos supplémentaires fixés à 8 5 jours à disposition des salariés et 3 jours Direction. Durée quotidienne du travail effectif maxi 10h Durée maxi hebdo 48h ou 44h sur période de 12 semaines

15 15 3- Les Cadres: propositions Les Cadres type 3 Renonciation possible à 4 jours de repos (hors CP, JF chômés, repos hebdomadaire (samedi et dimanche) sur demande exclusive du salarié et sans pression de la hiérarchie. Jours travaillés en supplément rémunérés avec une majoration de 50% quel que soit le jour de la semaine.

16 LES TEMPS PARTIELS Propositions CGT Projet IS -MAJ 21 janvier

17 17 Temps partiel sur la base de 37h par semaine. Pour un 4/5 ème soit 29h60 par semaine correspondant à 80% de 37h. RTT au prorata dun temps plein. La garantie des jours fériés Si un JF = un dimanche ou un samedi => récupération un jour de congés. idem pour les JF qui se chevauchent. La limite des heures complémentaires au-delà de la durée du travail doit être mentionnée dans le contrat de travail. Elle est limitée au 10 ème de la durée hebdomadaire. La hiérarchie doit en faire la demande au moins 5 jours ouvrés avant laccomplissement des heures complémentaires. Au-delà de la limite des heures complémentaires, celles-ci donnent lieu à une majoration de 25%. Le salarié peut refuser sans encourir de licenciement deffectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail. 4- Salariés à temps partiel

18 LES DISPOSITIONS PARTICULIERES Propositions CGT Projet IS -MAJ 21 janvier

19 19 5- Dispositions particulières 5.1 Samedi, Dimanche et Jours Fériés Majoration de 25% du taux horaire pour les heures travaillées un samedi, sil sagit du 5 ème jour travaillé de la semaine Majoration de 50% du taux horaire pour les heures travaillées un samedi, sil sagit du 6 ème jour travaillé de la semaine Majoration de 100% du taux horaire pour les heures travaillées un dimanche ou un jours fériés. Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire dune durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté.

20 20 4- Dispositions particulières 5.2 Contingent annuel HS Porté à 130 h. 5.3 RTT Les droits aux JRTT sont liés à la présence effective. Les périodes dabsences (non assimilées à du temps de travail effectif) diminuent proportionnellement au nombre de jours dabsence les droits aux RTT.

21 21 4- Dispositions particulières 5.4 Inter Contrat 50% des RTT non consommés pourront être posés à la demande de la Direction si les 3 conditions suivantes sont réalisées : Un entretien préalable avec le manager a été effectué dans les deux semaines précédant la demande de congés, justifiant la carence en terme demployabilité pour des missions externes, Un entretien préalable avec le RRH a été effectué dans la semaine précédant la demande de congés, justifiant la carence en terme de formation ou demployabilité pour des missions internes, Le salarié-e na plus de capitale dheures de Droit Individuel à la Formation. La demande de prise de congé à linitiative de lemployeur doit être définie dans le présent accord, le salarié ne pouvant en aucun cas être considéré comme responsable de sa situation en inter-contrat et toutes les dispositions devront être prises par le manager, le commercial, le RRH afin de lui trouver une mission ou de lui fournir les moyens dêtre apte à réaliser les missions proposées par les clients.

22 22 4- Dispositions particulières 5.5 Heures de déplacement Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu dexécution du contrat de travail nest pas un temps de travail effectif. Toutefois, sil dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire lobjet dune contrepartie soit sous forme de repos, soit financière : équivalent au temps passé pour effectuer ce déplacement. 5.6 Mesure du temps de travail Cf. Article 3.5 de laccord SILOGIC 2008 avec une application réelle sur le terrain et contrôlée (voir §4.10). 5.7 Suivi de laccord Commission – périodicité. Cf. Article 4.2 de laccord SILOGIC 2008.

23 23 4- Dispositions particulières 5.8 Suivi des heures supplémentaires et des récupérations Un suivi mensuel des heures supplémentaires réalisées et de leur récupération sera mis en place sur la base des feuilles de temps complétés de façon hebdomadaire par les salariés. Un échantillonnage sera fait sur tous les secteurs. Ce suivi sera effectué par un ou des délégué(s) syndical(aux) et par un ou des délégués du personnel, ainsi que par deux élus du Comité dEntreprise. Un compte rendu sera envoyé à la commission de suivi de laccord.

24 24 4- Dispositions particulières 5.9 Absences exceptionnelles Enfants malades : garde enfants malades jusquà 16ans = 1,5j/an/ enfant rémunéré avec un maximum de 5 j par an. Tous les salariés en bénéficient sans condition dancienneté et sur présentation dun certificat médical attestant que lenfant nécessite une présence constante. Evènements familiaux : Mariage du salarié : 5 jours (1 semaine) Mariage d'un enfant : 2 jours Mariage d'un frère, d'une sœur : 1 jour Décès du conjoint : 5 jours (1 semaine) Décès d'un enfant : 5 jours (1 semaine) Décès du père, de la mère du salarié : 4 jours Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau parent : 2 jours Décès d'un grand-parent du salarié ou de son conjoint, d'un petit enfant : 2 jours Décès d'un gendre d'une belle-fille : 1 jour Décès d'un beau-frère ou d'une belle sœur : 1 jour Lorsque lévénement ouvrant droit au congé exceptionnel se produit au cours de la période des congés payés annuels, ce congé exceptionnel ne s'impute pas sur le congé annuel. Ces congés bénéficient à tous les salariés sans condition dancienneté et doivent être pris dans un délai raisonnable autour de lévénement et au titre de lobjet pour lequel ils sont accordés.

25 25 4- Dispositions particulières 5.10 CP supplémentaires selon Jours dancienneté 1 jour pour 3 ans dancienneté 2 jours pour 6 ans dancienneté 3 jours pour 10 ans dancienneté 4 jours pour 20 ans dancienneté


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