La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les politiques sociales en faveur de la lutte contre lexclusion.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les politiques sociales en faveur de la lutte contre lexclusion."— Transcription de la présentation:

1 Les politiques sociales en faveur de la lutte contre lexclusion

2 Plan A/ Quest-ce que lexclusion ? La pauvreté La précarité Lexclusion B/ La lutte contre la pauvreté et la précarité (de 1945 à 1997) Les trente glorieuses 1974 à 1997 : les nouveaux pauvres C/ La lutte contre lexclusion de 1998 à aujourdhui La loi dorientation relative à la « lutte contre les exclusions » La loi Borloo du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale: Les dernières mesures D/ Les acteurs et le financement E/ Lexclusion en Europe

3 Quest ce que lexclusion ? Pauvreté Monétaire Minima sociaux Condition de vie

4 Précarité La précarité est labsence dune ou plusieurs des sécurités*, notamment celle de lemploi, permettant aux personnes et familles dassumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. Linsécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de lexistence, quelle devient persistante, quelle compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible ". Déf du père Joseph Wresinski

5 Lexclusion Sans domicile fixe Nouvelle pauvreté La disqualification sociale (S. Paugam)

6 Lexclusion (suite) La désaffiliation sociale (Robert Castel) Non intégration intégration Insertion Non insertion VulnérableZone dintégration Action réparatrice RSA Exclusion sociale

7 Le Haut Conseil de la Santé Publique l'exclu est une personne qui malgré son état de pauvreté, ne bénéficie pas - parce qu'elle n'en a pas le droit, qu'elle ignore ses droits ou qu'elle n'a même plus l'énergie de faire les démarches nécessaires - des possibilités d'aide (revenu, logement, école, santé) correspondant le plus à sa situation.

8 B/ La lutte contre la pauvreté et la précarité de 1945 à ) La période des Trente Glorieuses La sécurité sociale : « Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu'ils supportent » Article 1 er de la Constitution de 1946

9 Création du SMIG 1950/ SMIC1970 Minimum vieillesse 1956

10 Création des CHRS Un CHRS a pour finalité la réinsertion sociale des personnes en grande difficulté vers un retour à une vie sociale «normale» afin dintégrer, à terme, des dispositifs de droit commun.

11 Missions des CHRS l'accueil et lorientation notamment en urgence ; l'hébergement et le logement, individuel ou collectif, dans ou en dehors des murs ; le soutien et l'accompagnement social ladaptation à la vie active et l'insertion sociale et professionnelle

12 2)De 1974 à 1997 : Les nouveaux pauvres

13 Les Minima sociaux AAH743,62 (MAX) API>RSA467,00 (sans enfant) Allocation veuvage582,18 Allocation dinsertion 10,04 /j > 301 /mois RMI > RSA A. Supplémentaire vieillesse >ASPA742,27 A. Supplémentaire dinvalidité (ASI)388,05 A. de solidarité spécifique 15,37 /j>461,10 A. Équivalent retraite > ATS 33,00 /j >1 000

14 Loi Besson 1990 : droit au logement " Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir" Article 1 er de la loi du 31 mai 1990

15 Loi Besson 1990 PDALPD : plan départementaux daide pour le logement des personnes défavorisées FSL : Fonds de solidarité logement ASLL accompagnement social lié au logement

16 Création du SAMU social 1993 SAMU : service aide médicale durgence SAMU : service daide mobile durgence sociale SAMU : service ambulatoire durgence

17 C/ la lutte contre lexclusion de 1998 à aujourdhui LA Loi de Lutte Contre les Exclusions (LCE) 28 juillet 1998 « La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation… »

18 LCE Etat garant de la cohésion sociale Mise en cohérence de tous les acteurs publics et privés 3 parties : accès au droit, prévention des exclusions et les institutions sociales

19 La LCE Accès aux droits fondamentaux … Elle tend à garantir sur lensemble du territoire laccès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de lemploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de léducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de lenfance… art 1 de la loi

20 Droit au logement > prévention des expulsions locatives >harmonisation des fonds daide au logement Droit à lemploi

21 Accès au soin PRAPS :programmes régionaux daccès à la prévention et aux soin des personnes les plus démunies PASS : permanence daccès au soin de santé CMU : Couverture maladie Universel ACS : acquisition dune complémentaire santé AME : Aide médicale détat

22 Accès à léducation à la culture et au droit Inscription sur les listes électorales Domiciliation pour laide juridictionnelle

23 Prévenir les exclusions Expulsions locatives Surendettement Améliorer les moyens dexistence des plus démunis

24 Les institutions sociales : Veille sociale ONPES : observatoire national de la pauvreté et de lexclusion sociale CNLE : Conseil national de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale

25 La CASU : la commission daction sociale durgence Soutien aux lieux daccueil multiservices La formation des travailleurs sociaux

26 2) La loi Borloo pour la cohésion sociale 18/01/05 Volet emploi Volet logement Volet égalité des chances HALDE Contrat daccueil et dorientation CAI

27 Dernières mesures RSA : revenu de solidarité active Objectif : Assurer à ses bénéficiaires des moyens convenable dexistence, dinciter à lexercice dune activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs.

28 Remplace le RMI et API ; le contrat davenir et la prime de retour à lemploi Création Contrat unique dinsertion CUI Possibilité de percevoir le RSA pour les moins de 25 ans (sous condition ) LE RSA est une allocation différentielle

29 Montant du RSA Foyer Pas d'enfant 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants Enfant ou personne à charge supplémen taire Seul Sans aide au logement Seul Avec Aide au logement Couple Sans aide au logement Couple Avec aide au logement

30 Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA Droit à un accompagnement social Projet personnalisé daccès à lemploi PPAE Devoir dinsertion : Rechercher un emploi faire des démarches nécessaires pour la création dentreprise Entreprendre des actions nécessaires à une meilleures insertion professionnelle

31 21 juillet 2009 la loi HPST Les plans daccueil dhébergement et dinsertion (PDAHI) Service intégré de laccueil et de lorientation SIAO

32 Acteurs et financement LETAT Le Conseil Général LARS Les Communes Les associations Les citoyens LEurope

33 Les crédits du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » Programme 177LFI 2011PLF2012% Prévention de lexclusion 64,357,1-11 %4% Hébergement et log. adapté 1 087,21095,6+1 %91% Aide alimentaire 22,522,60%2% Conduite et animation des politiques dherb. et inclusion 15,914,8-7%1,5% Rapatriés 14,314,1-0,1%1,5% TOTAL (en million) 1204,2

34 LFI 2011PLF 2012 Veille sociale6080 8% Hébergement d'urgence % CHRS % ALT 138,834,6 3 % Intermédiation locative30,435 3% Maisons relais/pensions de famille6566 6% Aide à la gestion locative sociale (AGLS) % Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) 12 1% Total en millions d Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2012

35


Télécharger ppt "Les politiques sociales en faveur de la lutte contre lexclusion."

Présentations similaires


Annonces Google