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Titre de votre diaporama Office Central de la Coopération à l'Ecole 18 rue de la gare B.P. 43 97 408 Saint-Denis Cédex 9 Tel : 0262 21 54 50 –0692 34 54.

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1 Titre de votre diaporama Office Central de la Coopération à l'Ecole 18 rue de la gare B.P Saint-Denis Cédex 9 Tel : – Fax : SIREN APE : 9499Z 1 O. C.C.E.

2 Titre de votre diaporama 2 Largent à lÉcole Articulation entre les coopératives et actions pédagogiques La gratuité de lÉcole et largent à lÉcole Du conseil de Coop au conseil dÉcole Plan

3 Titre de votre diaporama Les premières coopératives scolaires apparaissent dès LOCCE a vu le jour en 1929 en métropole et la section départementale en A La Réunion en , lOCCE représente – élèves, – enseignants, – 477 coopératives du 1 er et 2 nd degré. Nous sommes présents dans : – 467 écoles sur 500 de lacadémie : 93.4% – 1 collège sur 76 – 1 lycée sur 42 – 8 établissements spécialisés 3 Une présence forte dans les écoles

4 Titre de votre diaporama 4 Lieu de travail des enseignants et des élèves, bâtiment municipal, périmètre scolaire Entité administrative de l'Éducation Nationale, sans statut d'établissement scolaire, dite du premier degré Ensemble des personnes travaillant dans ce lieu sous le nom de l'entité administrative. LÉcole

5 Titre de votre diaporama 5 Rendre des élèves responsables en les faisant participer – À l'élaboration de projets pour la classe, pour l'école – À la vie quotidienne de la classe, de l'école Développer par des actions, des projets – La solidarité entre élèves – Le respect des personnes et de leur travail – La vie coopérative, associative, démocratique, – La citoyenneté LOCCE bénéficie dun agrément du Ministère de lÉducation Nationale. – Ses actions sinscrivent par convention dans le cadre des programmes et du socle commun de connaissances et de compétences. – Elle rend compte de ses activités dans un rapport annuel remis à la Fédération et à lInspection dAcadémie – Elle assure le suivi comptable des coopératives – Elle garantit un cadre légal aux coopératives LOCCE, un levier pour

6 Titre de votre diaporama 6 Lautonomie et la solidarité sont les principes de base de la coopération dont lobjectif essentiel est lépanouissement de chacun de ses membres. Cest sur la compétence 7 Autonomie et Esprit d'initiative que sappuie lOCCE pour développer ses actions. LOCCE se retrouve également dans les compétences : – C1- Maitrise de la langue française : Étamine, journaux scolaires, promotion du livre, comité de lecture, correspondance,... – C3 - Culture scientifique et technologique : rencontres sciences, apprendre en jardinant, Écoles Fleuries Réunion. – C4 - Tice : achat de matériel (appareil photo numérique, caméscope, vidéoprojecteur, ordinateur) Occe, Autonomes et…

7 Titre de votre diaporama – C5 - Culture humaniste : Patrimoine, environnement, rencontres musicales, artothèque, sorties pédagogiques – C6 - Compétences sociales et civiques : développement durable, droits de l'enfant, rencontre théâtre, conseils de coop,... Afin de promouvoir les actions des coopératives, lOCCE propose des aides. Ces aides financières octroyées sont issues de la recette de la vente des billets de souscription à lots. En 2012, cette somme a permis daider 19 projets 7 … Solidaires

8 Titre de votre diaporama 8 Largent dans les écoles Usep Coop OCCE Association Autonome Argent privéArgent Public Caisse des écoles Collectivités ImpôtsDons, ventes Sur et Hors temps scolaire Hors temps scolaire

9 Titre de votre diaporama Les activités obligatoires ne doivent pas générer de sollicitation auprès des familles. Toute participation est facultative. La sollicitation financière des familles en début dannée doit être justifiée, expliquée. Un don nouvre droit à réduction dimpôt que sil est désintéressé (lOCCE ne délivre pas de reçu fiscal à un parent) 9 Le principe de gratuité

10 Titre de votre diaporama 10 L'école n'a pas d'identité juridique Elle nest pas une personne morale Il ny a pas de compte bancaire au nom de l'École Il ny a pas de représentant juridique autre que l'IEN ou le DAASEN L'enseignant n'est pas comptable public Pas de responsabilité comptable Pas de compte bancaire, de facture au nom de l'enseignant Pas de gestion d'argent public Une Contrainte : Labsence de personnalité morale

11 Titre de votre diaporama Elle na rien à voir avec la coopérative ! Cest une structure associative dépendante de la municipalité Elle peut gérer à la fois de largent public et privé Elle peut nommer un régisseur pour organiser ses dépenses et ses recettes Le régisseur est redevable de ses actes sur ses biens propres, il est assimilé à un comptable public. 11 La Caisse des Ecoles

12 Titre de votre diaporama Sur et hors temps scolaire : Les associations, qui bénéficient dun agrément national permanent du Ministère de lÉducation Nationale pour agir selon des activités pédagogiques et des projets qui leur sont propres: OCCE USEP En dehors du temps scolaire Les associations autonomes. APE Le tissu associatif à lécole

13 Titre de votre diaporama 13 Association à part entière, elle a des obligations : Dépôt des statuts en Préfecture Elle est dirigée par un conseil dadministration Elle organise une assemblée générale annuelle Elle publie ses comptes annuels à la préfecture Elle assure ses membres et ses activités Elle engage la responsabilité civile et pénale de ses dirigeants Elle doit signer une convention avec l'Inspection Académique. Lassociation autonome

14 Titre de votre diaporama Section de lOCCE, elle a des obligations : Adhérer par école entière, Proposer la nomination dun Mandataire, Respecter les directives de lOCCE, Rendre compte des activités pédagogiques et comptables, Informer les parents des activités. Section de lOCCE, elle bénéficie : De lencadrement, de laide et des conseils de lOCCE, De la couverture juridique pour les mandataires et enseignants de chaque section, De lagrément national. 14 La coopérative OCCE

15 Titre de votre diaporama La coopérative est gérée par le Conseil de coopérative, les décisions sont collectives et concrétisées par le mandataire. A la Réunion, le directeur peut être mandataire si lécole a moins de 6 classes. Le directeur est le soutien du mandataire : il assure le rôle danimateur pédagogique Tout engagement pris au nom de la Coopérative engage la responsabilité de lOCCE et de son président donc : Pas de contrat de travail Pas de convention ou tout autre contrat Pas dengagement pluriannuel Pas de subventions 15 Coopération entre le mandataire et la direction

16 Titre de votre diaporama L'affiliation se fait par école à effectif plein. Il est indispensable que toutes les classes d'une même école adhèrent, car tout enfant est susceptible de participer à la coopérative. Pour , la cotisation est de 1,30 par enfant 10,00 par enseignant 3,00 par autre adulte. Elle comprend lassurance des membres Pour chaque coopérative, un enseignant devient mandataire, il assure le bon fonctionnement de la coopérative et la liaison avec l'OCCE. Il peut bénéficier d'une formation de 3 jours. 16 Affiliation

17 Titre de votre diaporama 17 L'OCCE, comme toute association, a lobligation dassurer ses membres et ses activités. Il relève e la responsabilité du président de sassurer que tous les membres sont couverts. La MAIF et la MAE ont accepté d'élaborer un contrat unique qui prenait effet en Sept L'AG fédérale OCCE en Juin 2010 a statué : toutes les coopératives OCCE sont assurées sous le contrat MAE/MAIF. Pour l'instant, la coopérative n'a pas à supporter : l'assurance des matériels municipaux, les frais liés à des incidents des biens municipaux, les frais liés à des accidents qui ne la concernent pas. Sécurité des biens et des personnes

18 Titre de votre diaporama 18 Qui couvre les personnes? Pendant les temps denseignement (hors récréation) Hors temps scolaire Les élèves1 - ETAT si faute de surveillance ou dans lorganisation du service 2 - responsabilité civile des parents (art 1384 du code civil) + Assurance individuelle accident selon options 3 - Contrat OCCE Contrat souscrit par l'OCCE + assurance individuelle accident selon options Les enseignants1 - ETAT 2 - Assurance professionnelle individuelle 3 - Contrat souscrit par l'OCCE* ETAT sil juge quil sagit dun prolongement du service de lenseignement. Contrat souscrit par l'OCCE* + Assurance professionnelle individuelle Les accompagnateurs Contrat souscrit par l'OCCE* Assurance individuelle Contrat souscrit par l'OCCE* + Assurance individuelle Les ATSEM, EVS,... Contrat Employeur Assurance professionnelle individuelle Contrat souscrit par l'OCCE* Assurance professionnelle individuelle Assurances * Le contrat OCCE intervient sur le temps scolaire s il s agit d une activit é de la coop é rative

19 Titre de votre diaporama La coopérative fonctionne par : Une implication des enseignants qui gèrent la coopérative sur des décisions prises en Conseil de coopérative. Une implication des élèves par la tenue d'un Conseil de Coopérative de classe selon des principes définis par l'enseignant. Un Conseil de coopérative décole regroupe des représentants de chaque coopérative de classe. Les délégués de classe font le lien entre le conseil de coopérative décole et le conseil de coopérative de classe. Les décisions du conseil de coopérative décole sont transmises par les enseignants au conseil des maîtres. Le mandataire doit faire un point sur les activités de la coopérative à chaque conseil d'école. 19 Fonctionnement du Conseil de Coop

20 Titre de votre diaporama Le Conseil de coopérative de classe est un lieu de débat avec et entre les élèves. Il vise à: favoriser le partage de la parole permettre des échanges entre les enfants pour une meilleure intégration de tous Construire des projets avec une participation active des élèves Aborder les principes de base de la vie démocratique Nous préconisons que dautres moments de parole soient mis en œuvre : Les règles de vie Le débat philosophique Les activités de l'agenda coopératif Les jeux coopératifs Une pédagogie coopérative globale 20 Pédagogie

21 Titre de votre diaporama La mission confiée au mandataire, obligatoirement un enseignant, concerne le suivi comptable de la coopérative La liaison avec l'Association Départementale OCCE Le fonctionnement statutaire de la coopérative Les responsabilités bancaires, civiles et pénales des coopératives sont portées par les représentants départementaux de l'OCCE, donc Pas de signature de contrat ou de convention Pas de dépôt de plainte Pas de modification du compte bancaire 21 Les obligations du mandataire

22 Titre de votre diaporama La comptabilité de la coopérative est tenue sur un support de l'OCCE : Application excel fournie par lOCCE Cahier de comptabilité Un point comptable doit être intégré à chaque conseil d'école. Un compte-rendu est envoyé en Septembre à lOCCE; il est signé par les vérificateurs aux comptes qui vérifient la comptabilité par sondage. Une formation est assurée en continue par le siège. Le mandataire nest jamais seul. Chaque année, 3 jours de formation sur le temps scolaire sont accordés par lacadémie de la Réunion 22 Les obligations comptables

23 Titre de votre diaporama Le mandataire engage sa responsabilité civile, pénale et financière en gérant les comptes de la coopérative. Le mandataire n'a pas autorité sur le compte bancaire, il ne peut pas le modifier ni souscrire d'options supplémentaires. Toute demande ou réclamation auprès de la BRED doit être transmise d'abord à l'OCCE. Nous intervenons directement auprès de notre correspondant à la Bred. Il ne peut y avoir pour chaque coopérative quun mandataire; le directeur et les collègues peuvent aider au fonctionnement. 23 Les obligations bancaires

24 Titre de votre diaporama La fédération : Circulaire n° du MEN /DGESCO B Les documents de référence


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