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PROJET POUR L ENFANT LA DEMARCHE DU CONSEIL GENERAL DU VAR 1.

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1 PROJET POUR L ENFANT LA DEMARCHE DU CONSEIL GENERAL DU VAR 1

2 Début 2003 : Mise en place dun groupe de travail pour réaliser un référentiel de placement en structure collective piloté par le Service Enfance de la Direction des Solidarités. La finalisation du travail du travail en Septembre 2007 a permis dintégrer les avancées de la Loi de Mars 2007 sur la Réforme de la Protection de lEnfance. En parallèle, des travaux ont été menés en 2007 pour formaliser : - Le Projet pour lEnfant, - Un document dinformation pour les parents nommé : « LAide Sociale à lEnfance, une écoute, un soutien, un accueil » - Le contenu de lentretien de la famille avec lInspecteur ASE, - La présentation de la Loi, du Référentiel, du Projet pour lEnfant, aux équipes de chaque Unité territoriale. Début 2008, ont été entrepris les travaux suivants : - Recherche de complémentarité entre le Projet pour lEnfant et le Contrat de Séjour avec les directions des MECS du Var, - Présentation de la Loi, du Référentiel et du projet pour lEnfant aux Equipes du Centre Départemental de l Enfance, des MECS et Lieux de Vie. LA DEMARCHE 2

3 POURQUOI ? Nous ressentions : - Un besoin de lisibilité dans les articulations complexes avec nos partenaires - La nécessité de clarifier les places et les rôles de chaque professionnel afin déviter les confusions - Limportance de favoriser limplication des familles dans le respect de leur autorité parentale - Le besoin de disposer dune référence départementale commune Dans ce contexte, la loi du 5 mars 2007 a favorisé une importante dynamique de travail 3

4 AVEC QUI ? Représentants institutionnels : -Service Départemental ASE -Unités Territoriales Sociales -Structures daccueil (MECS, CDE, LDVA ) Représentants par métier et par poste de travail : -Inspecteurs Enfance -Responsables UTS -Conseillers(es) Techniques -Directeurs dAssociations -Chef de Service de Structures dAccueil -Psychologues -Assistants Socio -Educatifs -Educateurs en structures daccueil -Médecins P.M.I 4

5 Le REFERENTIEL ou comment disposer dune référence départementale commune a) Le document, ce quil comprend I - MISSIONS RESPECTIVES DES DIFFERENTS ACTEURS II - RÔLES RESPECTIFS DES OPERATEURS AU COURS DES DIFFERENTES ETAPES DE PLACEMENT OU DORIENTATION SELON LE STATUT JURIDIQUE DE LENFANT III - LES EVENEMENTS PARTICULIERS IV - PRISE EN COMPTE DE L AUTORITE PARENTALE DANS LA GESTION DUN PLACEMENT : LE REGIME DES AUTORISATIONS V - SUIVI PSYCHOLOGIQUE DES ENFANTS PLACES VI - SURVEILLANCE MEDICALE DES ENFANTS CONFIES A LASE 5

6 Le REFERENTIEL ou comment disposer dune référence départementale commune b ) Exemple dun tableau sur lACCUEIL PROVISOIRE - OPERATEURS /QUIOPERATIONS / QUOIDELAIS ASI, Service social extérieur ASE, AEMO, IEMF Conseiller Technique UTS InspecteurDirecteur Structure daccueil Responsable UTS ou Adjoint de Territoire Accompagne le travailleur social si besoin dans lévaluation de la situation de lenfant Elle valide techniquement lécrit destiné à lInspecteur. Transmet son rapport dévaluation en vue dun placement à linspecteur via lautorité hiérarchique Donne son accord de principe au service à lorigine de la demande Prépare le projet daccueil provisoire ( Projet pour lEnfant) (1) et le Projet de Placement (2) avec le mineur et ses représentants légaux. Il les transmet à lInspecteur après avis technique via lautorité hiérarchique. Réunit les documents nécessaires à lélaboration du dossier administratif Accompagne le travailleur social si besoin dans lélaboration du projet de placement. Transmet le projet de placement à la structure daccueil, en principe le CDE. 6

7 DOCUMENT D INFORMATION POUR LES PARENTS Le Département du Var avait créé une note dinformation aux parents depuis une vingtaine dannées. En 2008, a été finalisé un document élaboré en concertation avec les partenaires professionnels de lA.S.E, intitulé : « L Aide Sociale à lEnfance, une écoute, un soutien, un accueil » LAssociation « Le Fil dAriane » et le Département dÎle et Vilaine avaient édité des documents à destination des parents et des enfants accueillis à lAide Sociale à lEnfance. 7

8 « L Aide Sociale à lEnfance,une écoute, un soutien, un accueil » CONTENU DU DOCUMENT Quest ce que lAide sociale à lenfance ? Pourquoi un accueil à lAide sociale à lenfance ? Quest ce que lautorité parentale ? Comment allez vous continuer à assurer vos responsabilités éducatives pendant le temps dun accueil par les services de lAide Sociale à lEnfance ? Quels seront vos interlocuteurs ? : - lautorité administrative - sur le territoire où vous habitez vous rencontrerez - sur le lieu où est accueilli votre enfant vous rencontrerez Que faire en cas de désaccord avec une décision administrative ou judiciaire ? 8

9 LE PROJET POUR LENFANT dans le cadre dun accueil Conception du document sur la forme et le fond Cest un document rédigé « sous Word » qui est : - préparé par le référent ASE et la structure daccueil en collaboration avec la famille, - transmis par l intranet du Conseil général, via la conseillère technique et la responsable dU.T.S (respectant de fait les niveaux techniques et de délégation), - qui a valeur de demande daccueil lorsquil sagit dun accueil administratif, - qui est modifiable jusquau moment de la signature par les parties, puisquil est conçu comme un document dengagement réciproque, - qui facilite le repérage du rôle des différents acteurs professionnels et de lAutorité Administrative, - qui est facilement lisible par les co- signataires et le Juge des Enfants, - et conçu comme un « document cadre » censé se décliner ensuite dans le Projet d Accompagnement parental du référent ASE et le Projet de prise en charge Individualisé de la structure daccueil. 9

10 LE PROJET POUR LENFANT dans le cadre dun accueil L es modalités de signature Il a été fait le choix dun entretien, en principe systématique, dans le bureau de lInspecteur Enfance. Cet entretien a lieu : - avant laccueil de lenfant quand il sagit dun accueil administratif, - dans le mois qui suit la décision du Juge des enfants et l accueil lorsquil sagit dune décision judiciaire. Participent à cet entretien : - les détenteurs de lautorité parentale, - l(les)enfant(s) concernés, - le référent ASE, - un professionnel représentant le lieu daccueil. 10

11 LE PROJET POUR LENFANT Les modalités de signature (suite) Au cours de lentretien lInspecteur va : - donner aux parents des repères dans le dispositif de protection de lenfance, - préciser la place et le rôle de façon à identifier la chaîne des décisions, - expliquer aux parents comment ils vont pouvoir continuer à assurer leurs responsabilités de parents au cours de laccueil de leur enfant, - les procédures à déclencher en cas de désaccord avec les décisions prises, - leur remettre le document dinformation pour les parents, Puis il va : - sassurer que le projet co-élaboré avec la famille par le référent et le lieu daccueil reçoit ladhésion de tous et quil est réalisable, - expliquer comment ce « document cadre » se déclinera ensuite dans le Projet dAccompagnement Parental et le Projet Individualisé de Prise en Charge, - rappeler les étapes qui jalonneront cet accueil. 11

12 LE PROJET POUR LENFANT pourquoi le choix de ces modalités ? Un contrat éducatif ne peut sexprimer en dehors dun espace de négociation. Lautorité administrative doit pouvoir être identifiée clairement dans lorganisation et la chaîne des décisions pour être garante des droits. La place donnée aux détenteurs de lautorité parentale à cette étape permet despérer que la recherche de leur implication ne restera pas incantatoire. La lisibilité « de là où lon veut aller et comment on veut y aller », doit favoriser un processus dévaluation partagée. 12

13 LE PROJET POUR LENFANT Dans le cadre dautres prestations - INTERVENTION DUNE T.I.S.F - ACTION EDUCATIVE A DOMICILE - ACCUEIL « FEMME ENCEINTE, MERE-ENFANT, PERE-ENFANT,PARENTS-ENFANT » Sont en cours de finalisation dautres documents « Projet pour lEnfant » adaptés à des prestations spécifiques ….. 13

14 EVALUATION DE LA DEMARCHE 14 Chacun des outils présentés (Référentiel, Document dInformation aux parents et Projet pour lEnfant) fait, actuellement, lobjet dune évaluation spécifique tant sur le fond que sur la forme.


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