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SOMMAIRE Lorganisation du département Le Pôle Solidarité Les 8 Unités Territoriales dAction Sociale Lorganigramme de lUTAS 6 Les missions et lorganisation.

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2 SOMMAIRE Lorganisation du département Le Pôle Solidarité Les 8 Unités Territoriales dAction Sociale Lorganigramme de lUTAS 6 Les missions et lorganisation de lUTAS et des CMS : les liens UTAS - CMS / Inspection - Écoles La loi du 5 mars 2007 de réforme de la protection de lenfance Schéma du circuit de transmission et du traitement des informations préoccupantes Le Service Prévention Enfance de lUTAS 6

3 LORGANISATION DU DEPARTEMENT

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5 LE POLE SOLIDARITE

6

7 Les 8 Unités Territoriales dAction Sociale UTAS

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9 LORGANIGRAMME DE LUTAS 6

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16 SCHEMA DU CIRCUIT DE TRANSMISSION ET DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES.

17 Famille – Enfant en danger ou en risque de danger CMS Professionnels médico-sociaux du Département Évaluation si déjà référent du dossier UTAS Responsable Prévention-Enfance Non lieu à intervention Demande dévaluation complémentaire Prestation daide à domicile: Allocation mensuelle Secours dUrgence TISF AED Accueil Préventif Contrat dAccompagnement JM Accueil mère-enfant Demande de protection judiciaire ASE Inspecteur chargé de la protection de lenfance (ICPE) Non lieu à intervention Demande dévaluation complémentaire Mesure : Accueil Provisoire (AP) Aide à domicile (si déjà référent du dossier). Application dune décision judiciaire de protection Signalement 119 Éducation Nationale Police Gendarmerie 17 Particuliers Prof. Libérales Cellule enfance en danger Procureur de la République Juge des enfants SIGNALEMENT si nécessaire Si JE déjà saisi du dossier Hôpitaux et autres institutions Transmission au Responsable Prévention Enfance pour évaluation complémentaire ou mesure de prévention Transmission ICPE pour décision AP, signalement ou si déjà référent du dossier Signalement si extrême urgence Classement sans suite Investigations complémentaires Demande dévaluation au Conseil général Placement en urgence Saisine du Juge des Enfants Poursuites pénales Ordonnance de non lieu Investigations complémentaires Demande dévaluation au Conseil Général Mesures dassistance éducative : Mesure dAide à la Gestion du Budget Familial AEMO IOE OPP PROTECTION DE LENFANCE Informations préoccupantes et signalements SIGNALEMENT si extrême urgence avril 2008

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