La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

École supérieure de léducation nationale Poitiers 5 octobre 2005 La prévention contre les risques dincendie dans les établissements universitaires.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "École supérieure de léducation nationale Poitiers 5 octobre 2005 La prévention contre les risques dincendie dans les établissements universitaires."— Transcription de la présentation:

1 École supérieure de léducation nationale Poitiers 5 octobre 2005 La prévention contre les risques dincendie dans les établissements universitaires

2 Capitaine Sylvain ARMAND École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers Département des formations spécialisées Groupement Prévention 6/8 rue Eugène Oudiné Paris Intervenant

3 Rappels de la réglementation Les différentes réglementations « incendie ». La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public Le contrôle des Établissements Recevant du Public Les travaux dans les Établissements Recevant du Public Plan de lintervention Quelques spécificités de la réglementation applicables aux établissements denseignement Les généralités La détermination de leffectif du public Les risques spécifiques Quelques mesures de prévention spécifiques Cas pratique concernant un établissement denseignement supérieur

4 Rappels de la réglementation Les différentes réglementations « incendie » La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public Le contrôle des Établissements Recevant du Public Les travaux dans les Établissements Recevant du Public

5 Un ensemble … Une organisation…complexes. Les différentes réglementations françaises relatives à la prévention des risques dincendie Les différentes réglementations « incendie »

6 La réglementation « incendie » E.R.P.et I.G.H TUNNELS INDUSTRIE HABITATION Comment sy retrouver ? LIEU DE TRAVAIL

7 E.R.P.et I.G.H HABITATION Chacune de ces réglementations répond à une logique qui lui est propre. Le public ne connaît pas les lieux: Le principal objectif est lévacuation rapide et sûre du public. On ne peut pas contrôler le potentiel calorifique dun logement privé. Principaux objectifs : limiter la propagation, évacuer, permettre laccès des secours.

8 Quest ce quun ERP ? La définition est donnée par larticle R du CCH : «.... tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non » La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public La jurisprudence précise ces notions.

9 Le Code de la Construction et de lHabitation (article L123-2, articles R123-1 à R123-55). Les différents règlements de sécurité « ERP » : Arrêté du 13 août 1954 Arrêté du 23 mars 1965 Arrêté du 25 juin 1980 Larrêté du 22 juin 1990 (les 5èmes catégories). Les arrêtés portant dispositions particulières. Le décret du 8 mars 1995 relatif aux commissions de sécurité et daccessibilité. La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public Les principaux textes :

10 1 ère catégorie > 1500 pers. 2 ème catégorie > 700 pers. 3 ème catégorie > 300 pers. 4 ème catégorie < 300 pers. > seuil par type 5 ème catégorie < seuil par type Catégorie Type(s) L MN ……….. U R etc....

11 Lapplication du règlement dans le temps : Le principe de non rétroactivité des textes prévaut. Art GN9 : en cas de création dun ERP dans un bâtiment existant, les dispositions de « lactuel » règlement sappliquent. Art GN9§1 : « lactuel » règlement ne sapplique pas aux établissements existants, sauf les dispositions à caractère administratif et celles relatives aux vérifications techniques. Art GN10§2 al1 : dans les établissements existants, quand des travaux sont entrepris, « lactuel » règlement sapplique aux seules parties modifiées. Art GN10§2 al2 : toutefois, si ces modifications ont pour effet daccroître le risque de lensemble de létablissement, des mesures complémentaires peuvent être imposées. Exception: certaines dispositions sont rétroactives (les petits hôtels). La réglementation applicable aux ERP

12 Les mesures dadaptation au règlement de sécurité : La réglementation applicable aux ERP Art R : Certains établissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur disposition particulière, donner lieu à des prescriptions exceptionnelles soit en aggravation, soit en atténuation ; dans ce dernier cas, des mesures spéciales destinées à compenser les atténuations aux règles de sécurité auxquelles il aura été dérogé peuvent être imposées. Des mesures spéciales destinées à assurer la sécurité des voisins peuvent également être imposées. (…) Toutefois, les atténuations aux dispositions du règlement de sécurité ne peuvent être décidées que sur avis conforme de la commission consultative départementale de la protection civile.

13 La réglementation applicable aux ERP Art GN 4 : Procédure dadaptation des règles de sécurité § 1. Les dispositions prises en application de l'article R du code de la construction et de l'habitation ne peuvent avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité des personnes assuré par le respect des mesures réglementaires de prévention.R § 2. Le permis de construire ou l'autorisation de travaux doivent mentionner les dispositions exceptionnelles approuvées par l'autorité compétente. A cet effet, chaque disposition envisagée en atténuation doit faire l'objet de la part du constructeur d'une demande écrite comportant les justifications aux atténuations sollicitées et, le cas échéant, les mesures nécessaires pour les compenser. Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister notamment en moyens d'évacuation supplémentaires.

14 La réglementation applicable aux ERP Exemple de demande datténuation ou de dérogation. Objet de la demande : Le pétitionnaire indique précisément quelle est la disposition du règlement quil ne souhaite pas respecter, il indique les références de larticle concerné. Motif : On indique ici pourquoi on ne souhaite pas respecter ce qui est réglementairement exigible. Mesures compensatoires prévues : Le pétitionnaire indique quelle mesure il compte prendre pour compenser le risque né du non-respect de la disposition à laquelle on déroge. La mesure compensatoire doit être adaptée au risque. Éléments favorables : Seront indiqués tous les éléments qui permettent de sassurer que malgré la dérogation, le niveau de sécurité nest pas abaissé.

15 Le contrôle des établissements recevant du public La sécurité des établissements recevant du public relève de… la police administrative Le but de la police administrative est dordre préventif La police administrative se décline en police administrative générale et spéciale. Lart. R du C.C.H. confie le pouvoir de police spéciale de protection des risques dincendie et de panique dans le ERP au … … MAIRE

16 Le contrôle des établissements recevant du public Les commissions de sécurité sont chargées déclairer lautorité de police dans les décisions quelle est amenée à prendre. Les commissions de sécurité ont un simple rôle consultatif, sauf dans deux cas: - La délivrance des permis de construire, - La délivrance de dérogations au règlement. Décret du 8 mars 1995.

17 Les commissions de sécurité interviennent : En études de travaux (PC, DT, AT) En visite (autorisation douverture, périodique, réception de travaux) Les commissions de sécurités ne sont compétentes uniquement que pour les ERP et les IGH. « toute autre intervention est sans fondement. » (circulaire du 22 juin 1995). Le contrôle des établissements recevant du public

18 La commission na pas de compétence en matière de solidité (art. 4 du décret du 8 mars 1995). La commission ne peut rendre davis quau regard dune réglementation qui a prescrit sa consultation. Elle na pas à émettre davis sur : les installations foraines, les lieux de baignades, les installations de piscines, de toboggans et aires de jeux, les avalanches, la sécurité incendie des monuments historiques qui ne reçoivent pas de public, les courses automobiles et de karting. Le contrôle des établissements recevant du public

19 Le régime des travaux dans les établissements recevant du public : Art. R : « Le permis de construire ne peut être délivré qu'après consultation de la commission de sécurité compétente. » Art. R : « Les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être exécutés qu'après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité compétente. Il en est de même pour toute création, tout aménagement ou toute modification des établissements. » Les travaux dans les établissements recevant du public

20 Composition du dossier : Art R du code de lurbanisme : « lorsque les travaux projetés concernent un établissement recevant du public et sont soumis, au titre de la sécurité contre les risques dincendie et de panique, à lavis (…) de la commission de sécurité compétente (…) les plans et documents nécessaires à la formulation de cet avis sont joints à la demande de PC ; » Les travaux dans les établissements recevant du public

21 Composition du dossier : Il ny a pas une liste exhaustive des pièces à fournir. Les travaux dans les établissements recevant du public Les dispositions réglementaires indiquent certains éléments indispensables au dossier

22 COMPOSITION DU DOSSIER : Art. R : « Les dossiers soumis à la commission de sécurité compétente en vue de recueillir son avis en application des articles précédents doivent comporter toutes les précisions nécessaires pour qu'on puisse s'assurer qu'il a été satisfait aux conditions de sécurité prévues au présent chapitre, (…) » Art. R : « Les renseignements de détails (…) sont adressés au Maire dans les conditions fixées par le règlement (…) » Art. R : « En labsence de réponse de lAdministration (…) les travaux (…) peuvent être commencés dans un délai de 3 mois qui suit le dépôt du dossier. » En cas de transmission de pièces complémentaires, ce délais de 3 mois commence à courir à la réception de ces pièces. Les travaux dans les établissements recevant du public

23 PIECE IMPORTANTE DU DOSSIER : Art. 45 du décret du 8 mars 1995: « …lors du dépôt de la demande de permis de construire (…) ou de lautorisation de travaux prévue à lart. R du C.C.H., le maître douvrage sengage à respecter les règles générales de construction prises en application du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du C.C.H., notamment celles relatives à la solidité. Cet engagement est versé au dossier et la commission en prend acte. En labsence de ce document, la commission ne peut examiner le dossier ». Les travaux dans les établissements recevant du public

24 Plan de situation Échelle 1/5000 et 1/ Plan de masse Échelle 1/50 et 1/500 + Plan des niveaux avant transformation Échelle 1/50 à1/200 + Notice descriptive des travaux + Notice descriptive de sécurité + Déclaration deffectif si besoin + Engagement du maître douvrage + Élévations de façades et coupes + Plan des niveaux après transformation Échelle 1/50 à1/200

25 Quelques spécificités de la réglementation applicables aux établissements denseignement Les généralités La détermination de leffectif du public Les risques spécifiques Quelques mesures de prévention spécifiques

26 Arrêté du 4 juin 1982 (J.O. du 7 juillet 1982 applicable à compter du 7 octobre) Modifié par arrêté du 13 janvier 2004 applicable à compter du 14 mai La réglementation applicable aux établissements de types R Les généralités

27 Sont classés en type R, les établissements destinés : - à lenseignement ou à la formation exceptée la formation à des fins professionnelles du personnel employé par lexploitant de létablissement ; - à laccueil des enfants à loccasion des vacances scolaires et des loisirs ; sont notamment concernés : - les établissements denseignement et de formation; - les internats des établissements de lenseignement primaire et secondaire ; - les crèches, écoles maternelles, haltes garderies, jardins denfants ; - les centres de vacances et centres de loisirs (sans hébergement).

28 Les bâtiments exclusivement réservés à la recherche (…) ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre sils sont isolés des établissements du présent type selon les dispositions prévues pour les bâtiments à risques courants occupés par des tiers. Article R1 Art R 1 §3: « pour lapplication du présent chapitre sont appelés locaux dinternat tous les locaux réservés à lhébergement du public, installés dans des bâtiments ou partie de bâtiment relevant détablissements denseignements primaires et secondaires. Toutefois, les bâtiments relevant de ces établissements et spécialement affectés à lhébergement des étudiants de niveau post-secondaire peuvent être soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre lincendie des bâtiments dhabitation. (…) Les résidences universitaires ne sont pas soumises aux dispositions du présent règlement. » Les généralités

29 Leffectif est déclaratif Art. R 2: « Leffectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration « contrôlée » du maître douvrage ou du chef détablissement. Cette déclaration doit préciser la capacités daccueil maximale par niveau. » Détermination de leffectif

30 Risques spécifiques Le principe : Lenseignement de certaines disciplines impose la présence dans ces établissements dinstallations ou de produits dangereux, en dérogation avec les dispositions générales. Les dispositions particulières des établissements denseignement prévoient donc des conditions dinstallation et dexploitation spécifiques pour ces éléments dangereux afin dassurer un niveau de sécurité convenable.

31 Risques spécifiques Art. R 5 : Utilisation de produits et de matériels dangereux « Le stockage, la distribution et l'emploi des produits visés dans l'article R du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de tout autre produit dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (…) sont autorisés dans les locaux recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques ou laboratoires), dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans la suite du présent chapitre. De même l'utilisation de matériels dangereux est autorisée dès lors que leur emploi est rendu nécessaire par l'activité concernée. »

32 « Les locaux denseignement utilisant des installations techniques qui ne fonctionnent que pendant les heures de cours et ne peuvent être utilisées à dautres fins que la formation sont considérés comme des salles de cours. Risques spécifiques Art. R 7 : Installations denseignement technique A contrario, si ces installations sont utilisées en dehors des heures de cours, les locaux qui les accueillent sont considérés comme locaux à risques particuliers. » Des locaux qui seraient considérés comme « à risques particuliers » pour des ERP dun autre type, sont considérés « à risques courants » en type R.

33 C = 10 A + B A capacité relative aux liquides extrêmement inflammables F+ B capacité relative aux liquides facilement inflammables F et inflammables. (F+ et F selon classification établie par larrêté du 20 avril 1994) Local à risques moyens : 20 L < C <= 300 L Local à risques importants : 300 L < C < 1000 L Tiers à risques particuliers: à partir de 1000 L Risques spécifiques Art. R 10 § 2 : locaux accueillant des liquides inflammables Cet article définit comment doit être « construit » un local accueillant des liquides inflammables.

34 Cet article détermine les conditions de stockage et dutilisation de différents gaz (butane, propane, oxygène, acétylène…) Cet article donne également les conditions dinstallation des cabines de soudage (isolement latéral par des murs de protection en maçonnerie pleine de 10cm dépaisseur au moins ou élément incombustible de résistance mécanique équivalente.) Art. 11: stockage de gaz Risques spécifiques

35 Les quantités de produits toxiques et liquides inflammables sont limitées à la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours dans : - les salles à vocation denseignement (exercices nécessaires à la formation des élèves ou étudiants sous la surveillance des professeurs) ; - les salles à vocation de recherche. La présence de ces produits en quantité injustifiée est interdite. Lalimentation des salles de TP ou de recherche doit être réalisée par des tuyauteries fixes extérieures au bâtiment et pénétrant directement dans chaque local dutilisation à partir dune centrale de distribution extérieure. Pour chaque gaz la centrale doit disposer dune coupure générale extérieure et dune coupure à lintérieur de chaque local dutilisation. Bouteilles individuelles admises temporairement et quantité de gaz limitée aux travaux en cours. Art. 12 : Locaux denseignement à caractère scientifique Locaux de recherche

36 Lorsquun établissement ne dispose que dun local de gardiennage (ou de surveillance) pour lensemble des bâtiments et que les conditions spécifiques à chacun dentre eux conduisent à utiliser des équipements dalarme de types différents, léquipement central doit être unique et commun ; il doit utiliser la technologie du type le plus sévère et assurer les fonctions nécessaires à chacun de ces bâtiments. Quelques mesures de prévention spécifiques Art. R 31 : Système de sécurité incendie – Système dalarme Une « exploitation » Plusieurs établissements (au sens du règlement de sécurité) Un seul local de surveillance Un seul équipement dalarme

37 Des exercices pratiques dévacuation doivent avoir lieu au cours de lannée scolaire ou universitaire. Lorsque lERP comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés. Le premier exercice doit obligatoirement se dérouler au cours du premier mois de lannée scolaire. Ces exercices ont pour objectif dentraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas dincendie. Ils doivent être représentatifs dune situation réaliste à lavance et être loccasion dune information des élèves et du personnel. Les conditions de déroulement et le temps dévacuation doit être portés sur le registre de sécurité. Quelques mesures de prévention spécifiques Art. R 33 : Exercices dévacuation

38 Cas pratique concernant un établissement de lenseignement supérieur

39 Cas pratique concernant un établissement de lenseignement supérieur Plan de létablissement

40 Cas pratique Le bâtiment A: -Permis de construire délivré en 1975, -R+1, -Deux amphithéâtres de 200 places, bureaux, cafétéria Le bâtiment B: -Permis de construire délivré en 1975, -R+3, -Salles de TP, de TD et ateliers et bibliothèque principalement Le bâtiment C: -Permis de construire délivré en 1975, -R+3, -Salles de TP, laboratoires et ateliers principalement Le bâtiment D: -Permis de construire délivré en 1989, -R+1, -Salles de TD et deux amphis de 165 places Le bâtiment E: -Permis de construire délivré en 1991, -R+2, -Salles de TD et deux amphis de 165 places

41 Quelques éléments… Cet établissement, formé de plusieurs bâtiments, accueille le « Département scientifique universitaire » qui forme des étudiants de 1er cycle à des matières scientifiques. Tous les bâtiments peuvent être occupés simultanément.

42 Quelques éléments… Le désenfumage dans les bâtiments A, B et C est conforme aux dispositions de 1965 (les locaux disposent de fenêtres et les circulations de grande longueur présentent des ouvertures sur lextérieur) Dans le bâtiment D (R+1) seuls les halls sont désenfumés par exutoires Tous les escaliers de létablissement disposent dun exutoire en partie haute. Dans le bâtiment E (R+2) les amphithéâtre sont désenfumés par extracteurs mécaniques. Les autres locaux ont des fenêtres.

43 Moyens de secours R.I.A dans les bâtiments A, B et C Des extincteurs sont répartis dans lensemble de létablissement. Seuls les bâtiments récents (bâtiments D et E) disposent dune alarme incendie.

44 Autres installations techniques Le chauffage est réalisé par trois chaudières au gaz (1200, 800 et 28 kW). Létablissement dispose de plusieurs centrales de traitement dair. Une partie de cette installation de ventilation (celle du bâtiment B) est hors dusage. Les appareils de cuisson de la cafétéria située dans le bâtiment A présentent une puissance totale inférieure à 20 Kw.

45 Cas pratique En 1996 le maître douvrage de létablissement décide de procéder à des travaux de réaménagement, de restructuration et de sécurité. Plusieurs éléments lincitent à faire ces travaux: -Des contraintes dexploitation, -Le vieillissement des locaux, -La commission de sécurité a prononcé un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement de létablissement en janvier 1996, les motifs de cet avis sont: éclairage de sécurité hors-service, locaux à risques particuliers non isolés, mauvais recoupements des circulations de grande longueur, absence déquipement dalarme incendie dans certaines parties de létablissement, nombreuses non-conformités concernant les installations de gaz, d'électricité, de chauffage, de ventilation.

46 Questions Quels sont les principaux travaux à prévoir dans cette opération ? Quelles sont les pièces à fournir pour constituer le dossier administratif nécessaire au recueil de lavis de la commission de sécurité ?

47 Réponses Les travaux à prévoir dans cette opération : Assurer une évacuation rapide et sûre du public. Faire les interventions permettant de lever les différentes propositions de prescriptions émises par la commission de sécurité compétente. Améliorer les moyens de secours Cloisonner le risque

48 Réponses Les pièces à fournir dans le dossier : Des plans : - plans de situation/ de masse, - Plans des locaux avant et après les travaux projetés. Des documents « écrits » : - notice des travaux envisagés, - notice descriptive de sécurité (incluant les différentes déclarations deffectifs et les éventuelles demandes de dérogation), - lengagement du maître douvrage.

49 La suite… Le dossier de demande de travaux est examiné favorablement par la commission de sécurité compétente.

50 « La vie dun projet » Dépôt du dossier de demande de travaux (PC,DT ou AT ) En Mairie Délais dinstruction du dossier Trois mois maximum Avis favorable de la commission de sécurité APSAPD Transmission de lavis à lautorité de Police Délivrance de lautorisation de faire les travaux TRAVAUX arrêté Lexploitant demande la visite de létablissement 1 mois Rapport final de contrôle technique APS : Avant Projet Sommaire APD : Avant Projet Détaillé Visite par la commission de sécurité Arrêté dautorisation douverture

51 Suite…et fin Visite dautorisation douverture (ou visite de réception de travaux, art. R du C.C.H.) Elle a lieu le 26/06/2005. Arrêté dautorisation douverture ( art. R du C.C.H.)


Télécharger ppt "École supérieure de léducation nationale Poitiers 5 octobre 2005 La prévention contre les risques dincendie dans les établissements universitaires."

Présentations similaires


Annonces Google