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Concertation Rieumes le 26 janvier 2010 Carbonne le 1er février 2010 Boussens le 4 février 2010 Auterive le 9 février 2010.

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1 Concertation Rieumes le 26 janvier 2010 Carbonne le 1er février 2010 Boussens le 4 février 2010 Auterive le 9 février 2010

2 Le SCoT cest quoi ? Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document durbanisme, issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui planifie, en matière durbanisme, lorganisation et le développement dun territoire pour les 20 prochaines années. Le SCoT comprend : –Un rapport de présentation avec le diagnostic qui détermine les enjeux majeurs du territoire et un état initial de lenvironnement. –Un projet dAménagement et de Développement Durable (PADD). Cest le projet politique du territoire pour les 10 ou 20 ans à venir. Il fixe les « objectifs » des futures politiques publiques daménagement dans le respect des principes de développement durable. –Un Document dOrientations Générales (DOG) qui précise de façon concrète et cohérente les règles de mise en oeuvre du projet. Le DOG simpose aux documents durbanisme communaux (PLU, POS).

3 Quel territoire ? Au départ, le territoire du SCoT est celui de laire urbaine de Toulouse, soit un SCoT pour environ 350 communes (toutes les communes dont plus de 40 % des actifs vont travailler sur la ville centre et son agglomération) Un choix des élus : 4 SCOT au lieu dun seul, compte tenu du grand nombre de communes composant laire urbaine : –Un SCoT central pour Toulouse et lagglomération –Trois SCoT périphériques : un au Nord, un à lest (Lauragais), un au Sud : celui qui nous concerne, le SCoT du Pays du Sud Toulousain Une cohérence entre les 4 assurée par lInterSCoT où sont représentés les 4 SCoT

4 Le territoire du Sud Toulousain 1200 km² 99 communes habitants (estimation au ) Un territoire de vallées (Ariège, Garonne, Lèze, Arize, Louge, Touch, etc.) et de côteaux

5 Le diagnostic Un territoire attractif donc soumis à une forte pression urbaine : habitants entre 1999 et 2008 soit un peu plus de 2OOO nouveaux habitants par an sur les 99 communes du Sud Toulousain. Un étalement urbain qui grignote les terres agricoles et les espaces naturels : plus de 200 hectares par an consommées pour lhabitat et les activités économiques. Un déficit demplois par rapport à la croissance démographique : 1 emploi pour plus de 4,5 habitants contre 1 emploi pour moins de 2 habitants sur lagglomération. Une difficulté croissante pour accéder à Toulouse aux heures de pointe et un déficit de transports en commun.

6 Les enjeux Construire des territoires à vivre pour répondre aux besoins des habitants Economiser lespace Valoriser le patrimoine, économiser les ressources, garantir la santé publique Accueillir, conforter lactivité économique et lemploi Renforcer laccessibilité, organiser les échanges

7 Le projet Un projet construit en concertation avec nos partenaires, Etat, Région, Département, chambres consulaires, acteurs associatifs, Conseil de développement, etc. Un projet qui, à partir des enjeux, se décline autour : –Dun modèle de développement et daménagement cohérent. –Et de trois grandes orientations thématiques : Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures. Conforter lautonomie économique du territoire. Promouvoir la mobilité et laccessibilité pour tous.

8 Le modèle de développement pour une organisation équilibrée du territoire Créer de véritables bassins de vie afin de satisfaire les principaux besoins des habitants : emploi, commerce, services, logements, … –Articuler chaque bassin de vie autour dun pôle déquilibre et dun ou de plusieurs pôles de services. –Maintenir un développement pérenne dans les autres communes du territoire. –Maîtriser lurbanisation pour économiser lespace. Adapter laccueil démographique aux capacités du territoire –Des objectifs démographiques modérés : à habitants à lhorizon –Une répartition de laccueil démographique en lien avec les capacités des commune : 38 % dans les pôles déquilibre, 28 % dans les pôles de services, 34 % sur les autres communes.

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10 Le modèle de développement pour une urbanisation durable Une urbanisation maîtrisée –Des objectifs en matière déconomie despace et un effort de densification notamment sur les centres bourgs : diviser par 2 la consommation despace pour lurbanisation –Interdiction du mitage Une offre de logement adaptée et de qualité –Des objectifs chiffrés pour chaque bassin de vie avec une offre diversifiée, accession à la propriété, collectif, locatif…pour mieux répondre à la demande locale et développer la mixité sociale –Des objectifs de qualité : isolation, matériaux innovants, bâtiments à énergie passive en lien avec le Plan Climat du Sud Toulousain Une offre de services et déquipements de qualité –Objectif : doter chaque bassin de vie dun niveau déquipements et de services capables de répondre aux besoins des populations en matière de santé, déducation, daccueil des personnes âgées, de petite enfance… Une valorisation des bastides et villages de caractère Une diversification de loffre de loisirs et de culture sur le territoire (schéma de développement culturel).

11 Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles économiser les ressources et prévenir les risques

12 Préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles Préserver le maillage écologique : –Le espaces naturels remarquables : habitats naturels de la faune et de la flore sauvages –La continuité des espaces naturels : corridors verts entre les grands espaces boisés (forêts de Rieumes, des Petites Pyrénées, etc.) et corridors bleus (Garonne et ses affluents) –Les espaces ordinaires à maintenir : haies, prairies humides, fossés mères, ruisseaux et mares, etc. –Le maintien ou la création de coupures vertes notamment le long des grands axes routiers afin déviter une urbanisation linéaire Valoriser les espaces agricoles pour une agriculture de qualité –Réduire de moitié la consommation despaces agricoles pour les besoins de lurbanisation (habitat, économie) en densifiant et en interdisant le mitage –Agir en faveur de laccès au foncier pour les agriculteurs qui sinstallent –Développer la qualité des productions et la valeur ajoutée : filières agricoles, circuits courts, agritourisme … Préserver et mettre en valeur la qualité des paysages –Une charte paysagère et architecturale du territoire actuellement en cours délaboration

13 Economiser les ressources, prévenir les risques Mieux gérer et économiser les ressources –Économiser la ressource eau –Diminuer les consommations énergétiques et favoriser les énergies renouvelables (Plan Climat) –Mieux encadrer lextraction de granulat : Diminuer lextraction alluvionnaire au profit de lextraction de la roche massive (schéma départemental) Favoriser lutilisation de produits recyclés notamment dans les marchés publics de travaux Favoriser un retour vers un usage agricole des gravières en fin dextraction Créer des zones tampons entre gravières et zones dhabitat Développer le transport de granulat par voie ferrée Prévenir les risques et diminuer les nuisances –Les risques naturels (inondations, mouvements de terrains) : plans communaux de sauvegarde, lutte contre limperméabilisation des sols, limitation stricte de lurbanisation dans les secteurs à risque, préservation des haies pour consolider les berges et les falaises … –Les risques technologiques : création de zones tampons, développement de la culture du risques, des plans de prévention et des Comités locaux dinformation … –Les pollutions, notamment de lair, en lien avec la politique des transports (Plan Climat)

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15 Conforter lautonomie économique du territoire

16 Conforter léconomie du territoire Développer lemploi sur le territoire avec un objectif : 1 emploi pour 3.5 habitants (aujourdhui 1 emploi pour 4.5 voire 5 habitants) et assurer un meilleur équilibre entre économie résidentielle (commerces, services, …) et économie productive Organiser laccueil économique sur le territoire : –Développer 3 pôles économiques majeurs : Auterive, Carbonne, Cazères/Martres Boussens –Prévoir une zone stratégique dédiée aux transport et à la logistique secteur Martres/Boussens en lien avec la traversée centrale des Pyrénées (fer) –Rendre les zones dactivités attractives dune part en renforçant les services aux entreprises ainsi laccès au haut et très haut débit –Dautre part, chaque fois que possible, favoriser la mixité fonctionnelle (habitat / artisanat / commerce / services) Favoriser le desserrement des activités économiques (négociation au niveau de laire urbaine)

17 Conforter léconomie du territoire Renforcer les filières –Lagriculture (transformation des produits sur place, filière chanvre, etc.) –Le BTP et lartisanat notamment autour de léco construction –Le tourisme et les loisirs –Autres filières innovantes Limiter lévasion commerciale en renforçant loffre de proximité –Encadrer les implantations des grandes surfaces en élaborant un document daménagement commercial –Mieux structurer le petit commerce de centre bourg pour le rendre plus attractif –Donner des règles pour un aménagement de qualité des espaces commerciaux et des entrées de bourgs

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19 Promouvoir la mobilité et laccessibilité

20 Favoriser les modes de transport alternatifs à lautomobile –Développer loffre de transports en commun cadencés vers lagglomération : cadencement ferroviaire sur les 2 axes + cadencement bus sur laxe Rieumes / Toulouse et sur laxe de la vallée de la Lèze –Aménager les gares (parkings, stationnement vélos, location, liaisons douces entre la gare,le bourg, les zones dactivités) et renforcer les rabattements Développer le transport ferroviaire de marchandise Poursuivre le maillage routier du territoire –Axe Nailloux – Auterive – Capens – Rieumes … –Accessibilité aux pôles déquilibre –Favoriser le co voiturage Poursuivre le développement des pistes cyclables et cheminements piétonniers Développer laccessibilité pour les personnes a mobilité réduite : transports, équipements, services

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