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INTERVENANTS Arnaud JOMARD Directeur Associé Cabinet COEXFI Expertise Comptable Sébastien DA-SILVA RIBEIRO Responsable Commercial VOLVO GONESSE.

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2 INTERVENANTS Arnaud JOMARD Directeur Associé Cabinet COEXFI Expertise Comptable Sébastien DA-SILVA RIBEIRO Responsable Commercial VOLVO GONESSE

3 SOMMAIRE 1)Doit-on acheter un véhicule de tourisme par lintermédiaire dune société 2)Différents modes de financement de ce véhicule 3)La fiscalité des véhicules de tourisme dans les entreprises

4 DOIT-ON ACHETER UN VEHICULE DE TOURISME PAR LINTERMEDIAIRE DUNE SOCIETE Deux possibilités : Soit lutilisateur achète à titre personnel son véhicule Soit cest lentreprise qui achète le véhicule

5 DOIT-ON ACHETER UN VEHICULE DE TOURISME PAR LINTERMEDIAIRE DUNE SOCIETE A titre personnel avec IKAu nom de la société Avantages Pas dimposition lors de la revente Pas davantages en nature (économie de charges sociales et IRPP) Le coût du véhicule est à la charge de la société Pas de retrait de points systématique Inconvénients Gestion administrative contraignante (notes de frais et justificatifs) Couverture de lentretien à titre personnel Remboursement plafonné à 7 CV Fiscalité liée aux véhicules de tourisme Avantages en nature pour lutilisateur

6 DIFFERENTS MODES DE FINANCEMENT 1/2 Location Option dAchat (L.O.A.) Location Longue Durée (L.L.D.) ACHAT DIRECT AvantagesPossibilité de racheter le véhicule en fin ou au cours du contrat Possibilité dun premier surloyer pour diminuer le montant financé Maitrise du budget Pas de soucis de revente Possibilité de changer régulièrement de véhicule Pas dapport sauf éventuel dépôt de garantie Immédiatement propriétaire InconvénientsPaiement de la carte grise au début du contrat puis de nouveau au moment du transfert de propriété Pas de possibilité dacheter le véhicule en fin de contrat Impossibilité une fois le contrat signé de revenir en arrière Kilométrage défini à lavance

7 DIFFERENTS MODES DE FINANCEMENT 2/2 Location Option dAchat (L.O.A.) Location Longue Durée (L.L.D.) ACHAT DIRECT ComptabilisationLe loyer passe en « 6122 crédit bail » Indication dans lannexe des engagements hors bilan Le surloyer est étalé sur la durée du contrat Le loyer passe en « 613 location » Acquisition en immobilisation Amortissement du véhicule Passage des intérêts en charges financières CoûtMontant de la redevance Coût de rachat du véhicule Frais mise à la route x 2 Montant de la location mensuelle Coût du véhicule Coût du crédit Frais mise à la route x 1

8 FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE La fiscalité est la même quelque soit le mode de financement choisi

9 FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE 1° La TVA La TVA grevant les véhicules de tourisme nest pas déductible pour lacquéreur Cest également le cas pour les dépenses liées à ce véhicule (entretien, réparation, ….) Concernant le carburant, la TVA sur lessence nest pas récupérable alors que celle sur le gasoil lest à hauteur de 80%

10 FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE 2° Lamortissement des véhicules de tourisme La déduction des amortissements ou celle des loyers est plafonnée à : * pour les véhicules émettant - de 200 g de CO² * pour les véhicules polluants La fraction non déductible est calculée comme suit : Annuité damortissement x (prix acquisition-plafond)/prix acquisition

11 FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE 3° La TVS (taxe sur véhicule de tourisme) Les sociétés sont redevables de la TVS sur les véhicules quelles possèdent ou quelles louent, quils soient immatriculés ou utilisés en France. Tous les véhicules de catégorie VP sont concernés y compris les véhicules N1 ou VP transformé ayant toujours leurs points dancrage à larrière. Les véhicules des salariés sont aussi concernés si le remboursement des IK dépasse Km par an.

12 FISCALITE ET VEHICULE DE SOCIETE La taxe est payable en novembre de chaque année pour la période du 1 er octobre N-1 au 30 septembre N. Elle est basée sur un barème dépendant du taux démission de CO². Exemples : Véhicule de 257 g/CO² = 257 x 27 = * V40 Cross Country D2 Powershift (BA) 115ch 108 g/CO² V40 Cross Country D2 Powershift (BA) 115ch 108 x 4 = 432 * XC70 D4 BM6 163ch 139 g/CO² XC70 D4 BM6 163ch 139 x 5,5 = 764,50 La taxe est non déductible fiscalement sauf pour les sociétés soumises à limpôt sur le revenu.

13 QUESTIONS / REPONSES


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