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RENAULT PARC ENTREPRISES FISCALITE 2014 01 1. RENAULT PARC ENTREPRISES Le bonus écologique Dans le cas de lacquisition des véhicules *: Le bénéficiaire.

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1 RENAULT PARC ENTREPRISES FISCALITE

2 RENAULT PARC ENTREPRISES Le bonus écologique Dans le cas de lacquisition des véhicules *: Le bénéficiaire du bonus qui céderait le véhicule avant 6000 km ou, dans un délai inférieur à 6 mois suivant limmatriculation, devra restituer laide attribuée (Bonus, superbonus). Cette disposition sapplique aux véhicules facturés après le 31 octobre 2013 ou ayant fait lobjet dun versement dun premier loyer après cette même date. Cette mesure a été prise pour éviter des dérives fiscales vers létranger (Norvège et Belgique par exemple). (*) Art. 2.2° du décret du 30/10/2013 Nouveau : décret du 30/10/2013

3 RENAULT PARC ENTREPRISES Le bonus écologique Dans le cas de la location des véhicules : « Tout contrat de location, en LOA ou avec crédit-bail, signé à partir du 10 novembre 2013 doit faire lobjet dune durée minimale de 24 mois », comme les contrats en LLD (1). « Un locataire ne peut rompre, ou réduire à moins de 24 mois, son contrat de location sans être dans lobligation de restituer la totalité des aides» (bonus/superbonus) dans les 3 mois suivant la modification du contrat de location. (2) Détermination du montant du bonus : « Dans le cas dune location, le coût du véhicule à partir duquel le montant du bonus est calculé, est la somme des loyers prévus à léchéancier incluant sil y a lieu lacompte versé. » Nouveau : décret du 30/10/2013

4 RENAULT PARC ENTREPRISES Le bonus écologique Détermination du coût du VN A compter du 1 er novembre 2013, le plafonnement sapplique comme suit : Acquisition : % appliqué sur le coût dacquisition TTC du véhicule, augmenté, sil y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, Location : % de la somme des montants des loyers prévus par le contrat de location + coût de la batterie Pour lacquisition : coût du Véhicule Neuf, TTC, incluant le montant catalogue présenté à lacquéreur ou au locataire, incluant ses équipements intrinsèques + coût de la batterie Pour la location : somme des loyers payés par le locataire, coût de la batterie inclus, incluant lacompte versé, sil y a lieu. Calcul après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel. Les services annexes (immatriculation, frais de courtage, essence…) ne sont pas pris en compte. Nouveau : décret du 30/10/2013

5 RENAULT PARC ENTREPRISES Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Nouveau dispositif de TVS : Larticle 30 de la LDF pour 2014 (nouveau) modifie larticle 1010 du CGI et durcit ainsi le barème de TVS, en intégrant une donnée supplémentaire à son calcul, en fonction du type de carburant et non plus seulement du taux démission de CO2, afin détablir un tarif allant de 20 à 600, en fonction de deux critères : l'ancienneté du véhicule (1 ère année de mise en circulation), et, le type de carburant (essence ou diesel). Cette nouvelle taxe vise également à rééquilibrer la fiscalité entre lessence et le diesel puisquelle est entre 2 et 9 fois plus importante pour les véhicules diesel que pour les véhicules essence. Le montant de la partie fixe dépend de la date de 1 ère mise en circulation du véhicule. En pratique, la TVS « nouvelle version » est donc composée de deux éléments : la partie CO2, dont le montant varie en fonction du taux d'émission de CO2, + un montant déterminé selon le type de carburant et la date de mise en circulation du véhicule (jusquau 31 décembre 1996, puis, à partir de 1997, par période). Ce nouveau barème entre en vigueur à compter de la période dimposition qui souvre le 1 er octobre 2013 (correspondante à celle de la TVS fixée du 1 er octobre au 30 septembre). Nouveau : art. 30, LDF pour 2014

6 RENAULT PARC ENTREPRISES Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Taux démission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de CO2 (en euros) Taux < Taux < Taux < Taux < Taux < Taux < Taux >25027 Barème : Composé désormais de deux éléments : Tarif basé sur le taux démission de CO2, pour les véhicules ayant fait lobjet dune réception communautaire, à compter de la période dimposition souvrant au 1 er octobre 2011 : Nous rappelons quun tarif spécifique sur la base de la puissance fiscale sapplique pour les autres véhicules nayant pas fait lobjet dune réception communautaire.

7 RENAULT PARC ENTREPRISES Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Année de 1 ère mise en circulation du véhicule Essence et assimilé (2)Diesel et assimilé (1) Jusquau 31 décembre De 1997 à De 2001 à De 2006 à A compter de Tarif, applicable à la composante « émissions de polluants atmosphériques », déterminé en fonction de lancienneté du véhicule et du mode de carburation, à compter de la période dimposition souvrant le 1 er octobre 2013 : (sajoute au tarif TVS en vigueur) (1)Véhicules diesel et assimilés : inclus les véhicules hybrides électriques/gazole > 110 g CO2/km (2)Véhicules essence et assimilés : autres véhicules dont hybrides électrique/gazole 110 g CO2/km, électrique/essence, GNV, GPL, E85, quel que soit le taux démission de CO2 Nouveau : Art. 30, LDF pour 2014

8 RENAULT PARC ENTREPRISES RAPPEL 2014 Véhicules Propres

9 RENAULT PARC ENTREPRISES Aides exceptionnels Nationale Un superbonus de 200 euros Une aide supplémentaire appelée "superbonus" de 200 euros est versée jusqu'au 31/12/2014 pour tout remplacement dun véhicule de plus de 15 ans par un véhicule neuf donnant droit au bonus. Régionale Lorraine : Une aide de exclusivement destinée aux PME de moins de 250 salariés et aux artisans dont le siège social est établi dans l'un des 4 départements (57, 54, 55, 88). Cette aide vise l'acquisition de véhicules utilitaires 100 % électriques. Cette aide est cumualble avec le bonus écologique gouvernemental (Achat) Agglomération Rennes Métropole : Une aide financière destinée à l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable est disponible jusqu'au 31 décembre Le dispositif concerne les entreprises et les collectivités et le montant de l'aide peut aller jusqu'à 2 000, cumulable avec le bonus gouvernemental. En cas de location, l'aide correspond à 7,5 % du montant des loyers

10 CONFIDENTIEL PROPRIÉTÉ RENAULT DCF/DMCF RENAULT Z.E Fevrier 2014

11 RENAULT PARC ENTREPRISES ZE : 2 FAÇONS DE VOIR LES CHOSES… « Seulement » Kangoo ZE immatriculées en KANGOO ZE > FIAT DOBLO, VW CADDY Kangoo ZE > 80% VU électrique « Seulement » ZOE immatriculées en ZOE > SMART ZOE = 65% VP électrique

12 PROPRIÉTÉ RENAULT DVS/BD Podium immatriculations Marché Véhicules Electrique VU Tous segments et tous marchés – MTM soit 1,4% du MTM Global VU PDM : 81,8% Vol: PDM : 11,5% Vol : 597 PDM : 1,6% Vol : 82 Cumul à fin Décembre 2013 GOUPIL MEGA

13 PROPRIÉTÉ RENAULT DVS/BD Podium immatriculations Marché Véhicules Electrique VP Touts segments et tous marchés – MTM soit 0,5% du MTM Global VP PDM : 62,8% Vol: PDM : 16,4% Vol : PDM : 7,8% Vol : 658 Cumul à fin Décembre 2013 Dont Flottes HCD: 195 Dont Flottes HCD: Pour info: Twizy dont Flottes HCD: à fin décembre 205 LEAF BOLLORE ZOE

14 PROPRIÉTÉ RENAULT DCF/DMCF COMPARATIF ZOE DES NOUVEAUX ACTEURS Une vraie BMW = plaisir conduire -170ch Philosophie Premium ecolo= Châssis en alu, structure de caisse en carbone. Choix de matériaux « verts » = eucalyptus, cuir naturel, fibres naturelles. Batterie vendue. Premier prix a e bonus déduit, hors range extender Toutes les nouveautés se neutralisent en termes dautonomie (sauf i3 avec Rex) Ecarts se font sur capacité de recharge, positionnement prix et formule acquisition ZOE toujours au top au niveau technique Contenu très proche sauf le chargeur, avec même location de batterie Une seule version 5p (4places) très bien équipée Batterie vendue. Premier prix a e bonus déduit Apres correction prix batterie, prix < ZOE Commandes ouvertes

15 PROPRIÉTÉ RENAULT DCF/DMCF KIT VP/VS REVERSIBLE *Charge utile = 450kg *Vol. de coffre zone de chargement = 817L *Vol. de coffre sous tablette = 422L POSSIBILITE RECUPERATION TVA SUR VEHICULE ZOE LIFE avec kit VP/VS : HT (monte réseau, bonus déduit et hors location batterie) POSSIBILITE DE POSER UN CACHE BAGAGE ET UNE GRILLE DE PROTECTION NOUVEAUTE ZOE TRANSFORMATION EN VEHICULE SOCIETE PASSAGE EN VU = 7CV

16 PROPRIÉTÉ RENAULT DCF/DMCF TRANSFORMATION RENAULT TECH 1 PLACE CAPACITE EMPORT 180l/75kg POSSIBILITE RECUPERATION TVA ( homologation quadricycle transport de marchandises ) VERSIONS 45=6 850 HT ET 80=7 750 HT (prix hors location batterie) OUVERTURE COMMANDES MI FEVRIER NOUVEAUTE TWIZY TWIZY CARGO = VEHICULE UTILITAIRE

17 RENAULT PARC ENTREPRISES NOUVEAUTE ZOE LE FLEXICHARGER => Disponibilité à partir du tarif du 4 mars ZOE GAMME 2014 Prise sortie véhicule Fiche pour prise domestique FLEXICHARGER = SOLUTION DE RECHARGE SUR PRISE DOMESTIQUE Boitier de régulation Flexicharger = nouveau câble mode 2 qui se branche sur toutes les ZOE Longueur=6,5m Couleur = Bleue (visuel erroné)


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