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Alerte sur nos rémunérations et nos obligations de service Cliquez pour faire défiler > Le décret Peillon modifiant nos obligations de service : une mesure.

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1 Alerte sur nos rémunérations et nos obligations de service Cliquez pour faire défiler > Le décret Peillon modifiant nos obligations de service : une mesure daustérité

2 Le décret Peillon : une mesure daustérité Avant tout une mesure financière. Loin de toute préoccupation pédagogique et de toute amélioration de nos conditions de travail, le décret Peillon est la mise en oeuvre des recommandations du rapport de la cour des comptes de mai « Rapport de la cour des comptes "Gérer les enseignants autrement" mai 2013 »(p ). Sa lecture est éclairante. Rapport de la cour des comptes "Gérer les enseignants autrement" mai 2013 Lurgence pour tous, cest laugmentation des salaires, et non la modifications de nos obligations de service. Alors que les décrets du 25 mai 1950 nous protègent parce qu'ils définissent des règles nationales et reconnaissent notre liberté pédagogique dans le cadre des programmes nationaux, le décret Peillon accroît notre charge de travail en rendant obligatoire et gratuit ce qui relève actuellement de nos choix pédagogiques et qui peut être rémunéré. Le coût de la vie a augmenté de 8% entre 2010 et Nos salaires sont bloqués et baissent en valeur absolue. La réponse du gouvernement à cette demande cest la modification de nos obligations de service… et le blocage des traitements jusquen Ce diaporama explique comment le décret Peillon prévoit de nous faire travailler plus et gagner moins. >

3 Actuellement, avec le décret du 25 mai 1950, nos obligations de service sont définies ainsi : * Certifiés et PLP =18h, agrégés =15h, PEPS =20h Obligations de service = 1-Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers* 2- Préparation des cours 3- Evaluation de nos élèves Auxquelles sajoutent Rémunérées par lISOE 1-> réunions parents-professeurs 2- >> rendez-vous parents-professeurs 3- >>> Professeur principal 2 1

4 Ces obligations de service occasionnent des décharges statutaires de service * Certifiés et PLP =18h, agrégés =15h, PEPS =20h Les décharges statutaires pour le travail des équipes pédagogiques : laboratoire de SVT, de physique et de techno heure de vaisselle en SVT et physique cabinet dhistoire–géo coordination dEPS Pour les classes à examen : Une heure de 1 ère chaire à partir de 6h en classe dexamen. Une pondération de 1,25 pour les classes de BTS. Rémunération : En temps = allègement de service d1 h. Ou en argent = versement dune HSA Obligations de service = 1-Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers* 2- Préparation des cours 3- Evaluation de nos élèves Auxquelles sajoutent Rémunérées par lISOE 1-> réunions parents-professeurs 2- > rendez-vous parents-professeurs 3- > Professeur principal 1 2

5 A ces obligations de service peuvent sajouter des activités qui ne constituent pas des obligations statutaires. De ce fait, elles sont : Obligations de service = 1-Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers* 2- Préparation des cours 3- Evaluation de nos élèves Auxquelles sajoutent Rémunérées par lISOE 1-> réunions parents-professeurs 2- >> rendez-vous parents-professeurs 3- >>> Professeur principal Non obligatoires, rémunérées en HSE 1. Les PPRE 2. Le soutien scolaire 3. Les projets pédagogiques 4. Histoire des arts quand dépassement de service 5. Heure de vie de classe quand dépassement de service 6. Accompagnement éducatif 7. Activités culturelles 8. Clubs 9. Ecole du socle 10. Surveillances dépreuves commune, quand dépassement de service 11. Oraux de bac blanc, quand dépassement de service. Non obligatoires, non rémunérées 1. Lévaluation de 6e et sa restitution aux parents 2. Lévaluation de 6e en Langue Vivante et sa restitution 5. Le PDMF 6. La validation des compétences par le livret de compétences 7. Léducation à la citoyenneté 8. LASSR, Attestation Scolaire de Sécurité routière 9. Sorties scolaires 10. réunions « projets détablissement » 11. réunions « contrats dobjectifs » 12. Journées portes ouvertes » 13. accompagnement de sorties pédagogiques Etc

6 Avec le décret Peillon, nos obligations de service seraient désormais définies dans le cadre du décompte du temps de travail de la Fonction publique (1) ( Art. 2 du décret Peillon), II - Missions liées à lenseignement = obligations non rémunérées ( = ) Auxquelles sajoutent 1- Préparation des cours 2- Evaluation des élèves, 3- Laide et le suivi du travail personnel des élèves, 4- Les relations avec les parents d élèves 5- Réunion de léquipe pluri-professionnelle 6- Travail au sein déquipes pédagogiques 7- Le conseil aux élèves dans le choix de leur projet dorientation en collaboration avec les personnels déducation et d'orientation. 1. Les PPRE 2. Le soutien scolaire 3. Les projets pédagogiques 4. Histoire des arts quand dépassement de service 5. Heure de vie de classe quand dépassement de service 6. Accompagnement éducatif 7. Activités culturelles 8. Clubs 9. Ecole du socle 10. Surveillances dépreuves Commune et oraux de bac blanc, quand dépassement de service Etc. Ce qui était non rémunéré, mais non obligatoire : 1. Lévaluation de 6e et sa restitution aux parents 2. Lévaluation de 6e en Langues et sa restitution 3. Le PDMF 4. La validation des compétences par le LPC 5. Léducation à la citoyenneté 6. LASSR, Attestation Scolaire de Sécurité routière 7. Sorties scolaires 8. réunions « projets détablissement », « contrats dobjectifs » 9. Journées portes ouvertes » 10. accompagnement de sorties pédagogiques, 11-Etc. I -Heures de cours hebdomadaires 18h/15h /20h selon les statuts particuliers cest-à-dire : + des « missions particulières » qui peuvent être attribuées dans létablissement ou au niveau académique à des enseignants volontaires (art.3) Décidées par le conseil pédagogique et votées par le conseil dadministration (administration /parents délèves / élèves /enseignants), elles peuvent donner lieu à une décharge de service sur demande du CA et si accord du recteur. + tout ce qui serait décidé au sein de létablissement par le CA. 5 Ce qui était volontaire et rémunéré soit 1607h annuelles qui comprendraient : (1) Décret FP du 25/08/2000

7 « Pondération » REP + Les décharges statutaires de service sont remplacées par des indemnités dont le montant nest pas connu. Une seule décharge statutaire restante pour le travail des équipes pédagogiques : lheure de vaisselle en SVT et physique dans les collèges qui nont pas de personnel de labo. Les décharges et les pondérations ? Lheure de première chaire est remplacée par une pondération de 1,1 Il faut désormais 10h avec des classes dexamen pour avoir 1h de décharge. Lheure de BTS reste pondérée à 1,25 mais suppression de la 1 ère chaire pour un service complet en BTS. Dans les 102 établissements de léducation priorité classés REP+, une pondération de 1,1 est appliquée pour « le travail en équipe nécessaire à lorganisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves » ( art. 8) Pour que la pondération de 1,1 se traduise par une réduction du nombre dheures de cours ( 16,5h de cours + 1, 5 h de pondération-réunions), il faudrait abonder les DHG de 1,5h-poste par enseignant. Sans cela, la pondération aboutira à laugmentation du temps de présence dans létablissement car ces heures de « pondération » seront alors en HSA.

8 Le 27 mars FO a voté contre ce projet avec la CGT et SUD. SGEN-CFDT, UNSA ont voté pour. SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUIPP-FSU se sont abstenus laissant les mains libres au ministre. Léquation du décret Peillon cest : 1607 heures dont 18 heures de cours = 18 + x heures de présence définies localement + pré-rentrée en août ( 29, 28, ? ) Suppression des décharges statutaires = indemnités définies localement + pacte de responsabilité + lettre de mission individuelle + salaire à la baisse Total = travailler plus, gagner moins et des profs sous pression. FO demande au ministre Hamon de ne pas publier le décret Peillon et demande louverture de négociations sur la base > du maintien et de lamélioration des garanties statutaires > des revendications des personnels. Jeudi 15 mai : Grève avec Force Ouvrière pour défendre nos statuts et nos salaires Alors non, le métier n'est pas « sécurisé » par le projet Peillon ! Nous n'en voulons pas !


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