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DRP Direction des risques professionnels 9 CTN Comités techniques paritaires Commission de prévention des AT/MP 4 CTR Comités techniques régionaux paritaires.

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1 DRP Direction des risques professionnels 9 CTN Comités techniques paritaires Commission de prévention des AT/MP 4 CTR Comités techniques régionaux paritaires Service de prévention régionale C AT/MP paritaire CRAM CNAMTS Echelon national Echelon régional Echelon local anime met en œuvre anime met en œuvre CPAM Instruit les AT/MP, les recours, les paiements Dispositif sécurité sociale

2 Prévention sécurité sociale léchelon national La CNAMTS (caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés.) –La CNAMTS est un établissement public doté dun conseil composé notamment de membres désignés par les organisations demployeurs et de salariés. –Au sein de la CNAMTS, cest la direction des risques professionnels qui a en charge la gestion du risque accident du travail, maladies professionnelles (tarifications, réparation, prévention). A ce titre, elle anime et coordonne laction des différents organismes nationaux (INRS, Eurogip), régionaux (CRAM, CGSS) et locaux (CPAM).

3 Prévention sécurité sociale léchelon national La CAT-MP ( la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles). La CAT-MP est un organe paritaire composé de représentants désignés par les organisations demployeurs et de salariés, et issus du conseil de la CNAMTS, ou des comités techniques nationaux (CTN) et des comités techniques régionaux (CTR). La CAT-MP détermine les oriantations générales de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale et se prononce sur les taux des cotisations versées par les employeurs.

4 Prévention sécurité sociale léchelon national Les CTN (comités techniques nationaux). Les CTN sont des organismes consultatifs paritaires chargés dassister la CNAMTS et la CAT-MP. Il existe 9 comités techniques nationaux répartis par branche ou groupe de branches dactivité. Les CTN effectuent des études sur les risques de la profession et les moyens de les prévenir. Ils centralisent et étudient les statistiques concernant leurs branches dactivités respectives et peuvent sadjoindre lassistance de spécialistes des questions de prévention.

5 Prévention sécurité sociale léchelon régional La CRAM Développe et coordonne la prévention des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles. Détermine et notifie annuellement le taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelle concernant chaque employeur de la circonscription

6 Prévention sécurité sociale léchelon régional Les CTR Les CTR ont pour mission dassister le conseil dadministration de la CRAM dans la gestion des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles. Les quatre CTR sont composés chacun de 18 membres titulaires, 9 représentants des employeurs et 9 représentants des salariés.


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