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Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble SOMMAIRE I Pour quoi faire ? II Phase de préparation / brouillon 1. Lecture du sujet 2. Travail au brouillon.

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3 SOMMAIRE I Pour quoi faire ? II Phase de préparation / brouillon 1. Lecture du sujet 2. Travail au brouillon III Phase de rédaction 1. Présentation formelle 2. Rédaction au brouillon a) Formulation des titres b) Rédiger une introduction 3. La rédaction de la copie a) Comment se présente une copie? b) Comment rédiger les développements? a) Comment rédiger les chapeaux? b) Comment rédiger les transitions? c) Faut-il faire une conclusion? d) Comment organiser la présentation de son texte? e) Comment gérer son temps? IV A faire/ A ne pas faire V Copies VI Exercices VI QCM VII Bibliographie Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

4 I. Pour quoi faire? 1. A quoi sert une dissertation ? La dissertation, est un exercice de démonstration à partir des connaissances du cours. Elle permet de vérifier : 1° que vous avez assimilé ces connaissances (entendez que vous les avez à la fois mémorisées et comprises) ; 2° que vous êtes capables de les mobiliser dans l’optique d’un sujet donné (qui ne se borne pas à une simple restitution ou récitation du cours) : c’est très exactement ce qu’on appelle maîtriser (ou dominer) des connaissances. Il ne s’agit pas pour autant de produire une pensée originale. La réflexion est elle-même guidée ou orientée par le cours : le plus souvent, les problèmes posés par le sujet et les éléments de réponse ont déjà été exposés dans le cours ou dans les manuels de référence. Le sujet peut conduire : à mettre en relation des éléments qui ont été présentés par l’enseignant dans des parties différentes. à approfondir une question abordée dans le cours en faisant des lectures supplémentaires (dans le cas d’un devoir à la maison) ou en mobilisant les textes fournis par les documents de travaux dirigés. 2. La spécificité de la dissertation juridique Comme dans toutes les autres disciplines, la dissertation est un discours démonstratif. Ainsi, la dissertation juridique se divise en deux parties, exceptionnellement en trois lorsque le plan binaire s’avère artificiel. L’introduction est un élément fondamental, on connaît déjà ici la position du rédacteur par rapport au sujet. La conclusion n’est, en général, pas nécessaire. Exemple Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

5 II. Phase de préparation / brouillon Conseils liminaires : Pour que l’entraînement à la dissertation vous soit pleinement profitable, n’oubliez pas que vous ne devez traiter le sujet de dissertation qu’après avoir pris le temps de lire et de comprendre le cours ainsi que de travailler sérieusement la fiche de TD. En effet, de nombreux éléments de réponse au sujet ont été évoqués en cours ou sont mentionnés dans la fiche de TD. Afin de bien cerner le sujet et éviter les hors-sujets, le temps de réflexion au brouillon doit être relativement long. Ne cherchez pas à rédiger rapidement la copie : prenez le temps d’analyser le sujet en profondeur. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

6 Exemple Cliquez ici Exemple Cliquez ici Exemples Cliquez ici Exemples Cliquez ici 1. Lecture du sujet La lecture attentive et la compréhension du sujet sont un préalable nécessaire. Le sujet ne prend pas toujours la forme d’une question. Voici les principales formes qu’il peut prendre : a. Un intitulé Une notion ou une institution : La jurisprudence, La séparation des pouvoirs, Le contrôle de constitutionnalité, Le président de la République, La filiation naturelle. Un groupe nominal : L’application de la loi dans le temps, Le rôle du Sénat sous la V e République, Le rôle du Parlement dans un régime parlementaire et dans un régime présidentiel. Ne pas réciter son cours, il faut trouver le problème de droit « caché » derrière la notion, les problématiques sont souvent présentes dans le cours ou dans les fiches de T.D. Une notion et une comparaison : Le bicamérisme en France et en Grande Bretagne, La protection du consentement dans le mariage et le divorce. Deux notions : Suzeraineté et souveraineté en France (XIIe-XVIe siècles), L’équité et le droit, Le président de la République et le Premier ministre, La pension alimentaire et la prestation compensatoire. Ne pas dissocier les deux éléments de la comparaison en les isolant chacun dans une partie ou dans une sous-partie. Exemple 1 : « La jurisprudence » : Renvoi à une question abordée dans le cours d’Introduction au droit : la jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ? Exemple 2 : « Le rôle du Sénat sous la V e République »: Renvoi à une réflexion plus générale sur le bicaméralisme et à une interrogation sur l’utilité du Sénat. Exemple 1 : « La jurisprudence » : Renvoi à une question abordée dans le cours d’Introduction au droit : la jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ? Exemple 2 : « Le rôle du Sénat sous la V e République »: Renvoi à une réflexion plus générale sur le bicaméralisme et à une interrogation sur l’utilité du Sénat. Exemple : « Le mariage et le PACS » : ce sujet implique une comparaison des deux « institutions ». Il ne faut pas parler du mariage dans une première partie et du PACS dans une seconde. Dans tous les cas, la première question à poser sera : pourquoi ce sujet ? Car il y a toujours à redécouvrir des présupposés, des implicites ou un débat déjà existant sur le sujet. Exemple : « Le mariage et le PACS » : ce sujet implique une comparaison des deux « institutions ». Il ne faut pas parler du mariage dans une première partie et du PACS dans une seconde. Dans tous les cas, la première question à poser sera : pourquoi ce sujet ? Car il y a toujours à redécouvrir des présupposés, des implicites ou un débat déjà existant sur le sujet. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

7 b. Une question La question oriente la réflexion. Toutefois, ne pas négliger la phase de réflexion préalable : rechercher les controverses sous-jacentes, les débats qui ont fait naître cette question. Reformuler la question pour la problématique afin d’en faire ressortir les enjeux. c. Une citation Expliquer d’abord la citation, puis retrouver les débats ou les questionnements pour lesquels la citation constitue une réponse possible. Autrement dit, lorsque le sujet est formulé sous la forme d’une citation, il vous appartient de reformuler le sujet afin de déterminer quel est le sujet sur lequel on souhaite vous faire réfléchir. Exemples : La jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ? Faut-il réformer le Conseil constitutionnel ? Les pouvoirs du Président américain sont-ils illimités ? Peut-on dire qu’en France, sous la Ve République, « le Gouvernement détermine et conduit les affaires de la nation » ? La Ve République est-elle un régime parlementaire ? Exemples : La jurisprudence constitue-t-elle une source du droit ? Faut-il réformer le Conseil constitutionnel ? Les pouvoirs du Président américain sont-ils illimités ? Peut-on dire qu’en France, sous la Ve République, « le Gouvernement détermine et conduit les affaires de la nation » ? La Ve République est-elle un régime parlementaire ? Exemples : En prenant comme exemple le régime de la Ve République, commentez cette affirmation du général de Gaulle en 1964 : « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». « Le Gouvernement, pour son existence, dépend du Parlement », déclarait en 1994 M. Balladur, alors Premier ministre. Que pensez-vous de cette affirmation ? Exemples : En prenant comme exemple le régime de la Ve République, commentez cette affirmation du général de Gaulle en 1964 : « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». « Le Gouvernement, pour son existence, dépend du Parlement », déclarait en 1994 M. Balladur, alors Premier ministre. Que pensez-vous de cette affirmation ? Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble Exemples Cliquez ici Exemples Cliquez ici Exemples Cliquez ici Exemples Cliquez ici

8 2. Travail au brouillon Prenez le temps de noter l’ensemble de vos idées au brouillon, sans chercher à tout prix à trouver un plan immédiatement. Bâcler cette étape vous expose à des risques d’oubli de certains éléments importants et augmente les risques de hors-sujet. Rassemblez vos connaissances en lien avec le sujet : Utiliser votre cours, les documents de la fiche de TD ainsi que les manuels ou éventuellement des articles de doctrine ( à partir de la Licence 3). Pendant l’épreuve, vous devez faire travailler votre mémoire pour mobiliser vos connaissances. Connaître le plan de votre cours par cœur peut alors vous être très utile afin de repérer tous les développements consacrés à la question que vous devez traiter. Bien évidemment, le sujet n’aura pas nécessairement été exposé sous la forme dans laquelle il vous est proposé. Il vous faudra alors souvent puiser les éléments nécessaires dans les différents chapitres du cours. A partir de tous ces éléments, envisager un fil directeur, une démonstration générale à mener sur le sujet. A partir des termes du sujet se demander : qu’est-ce que je veux démontrer ? Trouver des arguments pour démontrer l’idée générale. Pour cela, faire des regroupements entre les idées notées au brouillon et qui semblent aller ensemble. Faire en sorte d’arriver à deux grands ensembles, liés par une articulation logique, qui correspondent à deux idées principales, c’est-à-dire deux arguments principaux qui démontrent l’idée générale. Ces deux idées feront l’objet des deux grandes parties de la dissertation. Exemple Sommaire Entraînez- vous Entraînez- vous Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble Soyez patient pendant le chargement

9 La question du plan est primordiale et cette étape doit largement retenir votre attention car arrêter un plan, c’est fixer l’ordre qui sera suivi pour exposer le sujet étudié. Connaître précisément les étapes de la démonstration avant de commencer la rédaction est la condition de la clarté de vos propos. Il est nécessaire de réfléchir longuement au plan à adopter même si le sujet a été traité dans le cours. Ne craignez jamais de choisir un plan différent de celui éventuellement retenu dans le cours ou dans les manuels que vous avez consultés : le correcteur appréciera votre originalité dans le plan. Le souci d’originalité ne doit cependant pas vous conduire à adopter un plan incohérent. POURQUOI UN PLAN EN DEUX PARTIES ? Un usage qui traduit une méthode de pensée juridique Le système juridique français est construit autour de distinctions binaires : dans les notions (fait/droit ; droit objectif/droits subjectifs, droit réel/droit personnel ; biens incorporels/biens corporels, créancier/débiteur, solidarité active/solidarité passive…) ; dans leur présentation (principe/exceptions, ressemblances/différences, contrat/institution, formation du contrat/exécution du contrat, recevabilité/fond, notion/régime, statut/fonction…) en fonction du critère de distinction choisi. Le raisonnement doit donc respecter la logique interne du système. Clarté et efficacité - Clarté et efficacité du plan en deux parties expliquent qu’il s’est imposé également dans les Instituts d’études politiques pour des matières autres que juridiques et même pour les dissertations de culture générale des concours administratifs. - Réponse synthétique et efficace au problème posé. - Davantage tourné vers la finalité pratique qui est celle des disciplines juridiques (même si cette finalité peut sembler lointaine dans le cas de la dissertation, elle reste à l’horizon des questions juridiques). Ce n’est pas un principe absolu, ni une exigence purement scolaire mais un exercice de discipline intellectuelle qui stimule la réflexion. Le plan en trois parties reste toujours possible mais est plus difficile à réussir. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

10 III. La rédaction 1. Présentation formelle Introduction I- Titre de la première partie Chapeau de présentation A- Titre de la première sous-partie Développement B- Titre de la deuxième sous-partie Développement Transition II- Titre de la deuxième partie Chapeau de présentation A- Titre de la première sous-partie Développement B- Titre de la deuxième sous-partie Développement Conclusion (facultative) Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

11 2. La rédaction au brouillon a. La formulation des titres Le travail au brouillon a permis de regrouper les idées en deux parties et deux sous-parties. Il reste à présent à transformer ces idées brutes en titres pertinents. Cela nécessite un travail important qui ne pourra être facilité que par des entraînements réguliers à la dissertation effectués au cours des TD. Qu’est-ce qu’un bon titre ? Vous devez fournir un effort particulier pour la formulation des titres. La formulation des titres doit être soignée car le sens de votre démonstration doit pouvoir être compris à partir de la seule lecture des titres. Un bon titre est un titre clair, concis et précis. Un titre clair est un titre explicite et cohérent : le correcteur ne doit pas avoir à se demander ce que vous avez voulu démontrer. Exemple : « L’importance du principe dans quelques domaines ». Un titre doit être formulé avec précision et rigueur juridique Exemple : « Des fautes en lien avec le service » Préférer : Préférer : « Des fautes non dépourvues de tout lien avec le service » Prohiber les titres généraux (quelques fois susceptibles d’être utilisés pour n’importe quel sujet ou applicables à chacune des parties de la copie) Exemple : « Les règles de principe » « L’acte administratif unilatéral et ses caractères » Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

12  Un bon titre contient une idée unique - Dans une dissertation, un titre doit présenter une idée et pas seulement identifier un thème. - Le titre ne doit pas poser une question, mais au contraire présenter l’idée qui permet de répondre succinctement à cette question. Les titres ne doivent pas chercher à ménager un suspens. Exemple : « Quelles sont les raisons de ce changement ? » Préférer : Les justifications de la décentralisation Un titre comporte une seule et unique idée : Eviter l’utilisation, dans les titres, des mots de liaisons tels que « et », « mais », car leur emploi signale souvent que le titre exprime deux idées. Exemple : « Le Président et le Premier ministre » « Un principe important, mais limité en pratique » Prohiber les titres composés des deux sous-titres Exemple : « I. La reconnaissance du caractère d’organisme privé chargé d’une mission de service public A. La détermination du caractère privé de cet organisme B. L’exercice d’une activité de service public » Vérifier que les idées exprimées par les titres ne sont pas similaires. Exemple : « I. L’absence de responsabilité de l’Etat en cas d’absence de délit ; B) La nécessité d’un délit pour retenir la responsabilité de l’Etat ».  I = B : Le I ne recouvre pas l’intégralité du A) et du B).  Le titre du I contient une répétition maladroite. Vérifier que les idées exprimées par les titres ne sont pas contradictoires. Exemple : « I. Le maire titulaire de la police administrative ; A) Les divers titulaires de la police administrative générale et spéciale »  Le I. affirme que le maire est le seul titulaire de la police administrative, alors que le A en annonce plusieurs. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

13 Un bon titre est un titre QUALIFIÉ Vous devez utiliser des adjectifs qui marquent le sens de votre démonstration. Exemple : « Le statut du président de la République » « Le statut protecteur du président de la République » Dans les cours ou dans les manuels, les titres des subdivisions correspondent souvent à des titres neutres tels que « le statut du Président de la République », « le PACS ». Dans une dissertation au contraire, les titres doivent nécessairement mettre l’accent sur le sens de la démonstration. Exemple : Le titre « le statut du président de la République » identifie un thème et n’est pas satisfaisant car il n’indique pas ce que l’on souhaite démontrer. En revanche, la formulation « le statut protecteur du président de la République » correspond à une idée précise. Prohiber les adjectifs inutiles, c’est-à-dire des adjectifs qui ne permettent nullement de préciser le sens de la démonstration. Exemple : « Des conditions de légalité pures et simples ». Vérifier que les adjectifs utilisés ne sont pas contradictoires Exemple : « I. Un principe complexe de mise en œuvre A) Des critères d’appréciation simples » Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

14  Un bon titre c’est aussi… Un titre qui commence par un article défini ou indéfini Exemple : « Révision incomplète des traités » Préférer : La révision incomplète des traités Un titre qui ne contient pas de verbe conjugué Exemple : « Le président accroît sa légitimité » Préférer : « Le renforcement de la légitimité du président de la République » Un titre autonome et indépendant Chaque titre doit pouvoir être compris sans référence à un autre intitulé Exemple : « I. L’expérimentation, un principe nouvellement constitutionnalisé. A) Les critères stricts de mise en œuvre de ce principe » Le correcteur doit pouvoir comprendre les intitulés sans avoir à relire la subdivision supérieure. Ici le A) n’est pas autonome car il ne précise pas quel est le principe auquel correspondent les critères stricts. Préférer : A) Les critères stricts de mise en œuvre du principe d’expérimentation Ne pas séparer le I. et le II. par des points de suspension Exemple : I. L’expérimentation, un principe nouvellement constitutionnalisé… II. … mais strictement mis en œuvre Un titre construit selon la même syntaxe que les autres titres de la copie. Cela permet de créer le plus d’écho possible entre les titres.² Exemple : « A) Un pouvoir discrétionnaire d’origine légale B) Le manque en matière de contrôle des actes administratifs » Préférer : B) Un pouvoir discrétionnaire d’origine juridictionnelle Sommaire Entraînez- vous Entraînez- vous Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble Soyez patient pendant le chargement

15 Vérification du plan Une fois que le plan est construit et que les titres sont formulés, il est utile de prendre quelques instants pour vérifier la pertinence du plan ainsi formalisé. Cette auto-évaluation peut paraître inutile, mais sera en réalité l’occasion de se rendre compte si le plan est peu pertinent ou que les intitulés sont formulés de façon maladroite. Cette étape permettra donc d’améliorer le plan avant de rédiger la copie. Pour cela, prendre une feuille complètement vierge et y inscrire uniquement l’intitulé du sujet et les titres des deux parties et des quatre sous-parties. Procéder ensuite à quelques vérifications : Commencer par vous assurer que les intitulés du (I) et du (II) recouvrent l’intégralité du sujet, sans pour autant déborder le champ du sujet à traiter. Procéder ensuite à la même vérification à l’intérieur de chacune des deux grandes parties (I et II) - s’assurer que les deux sous-parties recouvrent l’intégralité de chacune des parties, - vérifier que les sous-parties ne contiennent pas des éléments qui débordent le cadre fixé par les titres des parties. Vérifier enfin que la formulation des titres est satisfaisante. Ce travail de vérification sera plus utile si vous l’effectuez après avoir pris un peu de recul au regard de votre travail au brouillon. En effet, après avoir travaillé pendant longtemps sur le sujet, les idées à développer sont bien présentes dans votre esprit, mais il se peut que les titres ne les illustrent pas de façon suffisamment claire. Prendre du recul par rapport au recensement des idées à développer, en laissant passer un peu de temps avant de commencer la rédaction définitive de la copie (une journée ou simplement quelques instants si vous êtes en examen), vous permettra de vérifier si les titres sont facilement compréhensibles et s’ils ne trahissent pas vos pensées. Une fois que le plan est construit, que sa pertinence est vérifiée et que son contenu est détaillé, vous pouvez passer à la rédaction de l’introduction. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

16 b. Rédiger une introduction Dans la dissertation juridique, l’introduction est assez longue (équivalente au quart, voire au tiers de la totalité du devoir). Elle doit présenter non seulement la question soulevée par le sujet, mais également la réponse proposée à cette question. Il faut donc concevoir l’introduction dans son ensemble comme le support d’une démonstration ayant pour objet de convaincre le lecteur du bien-fondé du plan annoncé. La longueur n’est pas un but en soi. L’introduction trouvera d’elle-même sa longueur lorsque la maîtrise de l’exercice sera acquise. Il faut, dans un premier temps, suivre les étapes demandées, sans se préoccuper de la longueur de l’introduction, mais bien plutôt des enchaînements logiques et de la cohérence de l’ensemble. Pour les premiers devoirs, mieux vaut une introduction courte mais claire et bien conduite qu’un exercice de remplissage. Rappel : par convention, le lecteur n'est pas censé connaître le sujet : c'est donc à l’introduction de l'amener. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

17 L’introduction doit comporter les étapes suivantes: 1. L’entrée en matière ou phrase d’accroche Plusieurs types d'amorces permettent, chacune à leur façon, d’indiquer le contexte dans lequel s'inscrit le sujet. Voici, indiquées de manière sommaire, quelques possibilités : -L'actualité : des faits récents invitent à s'interroger sur le problème posé par le sujet (actualité législative ou politique par exemple). - L'histoire : le problème n'est pas nouveau ou ne peut être compris sans mise en perspective. Il pourra donc être utile de recourir à des connaissances historiques précises. - Le cadre juridique dans lequel s’inscrit la notion proposée par le sujet : Exemple : « En droit constitutionnel, le cadre juridique proposé par la Constitution » -Une citation : quand on dispose d'une citation appropriée (se garder des citations passe-partout ou raccrochées artificiellement au sujet) et que le sujet n'en comporte pas déjà une. - (début cependant plus approprié pour les dissertations de culture générale que pUn débat récurrent dans la société actuelle ou le monde contemporain our les dissertations juridiques) ou plus simplement la question générale à laquelle se rattache le sujet. Cette liste, bien entendu, n'est pas limitative. Ainsi, il n’est pas interdit de commencer par une définition des termes du sujet. N’oubliez pas que la phrase d’accroche ne doit pas être trop éloignée du sujet car sinon il sera difficile de faire rapidement le lien avec le thème à traiter. Pour éviter cet écueil, vous pouvez rédiger la phrase d’accroche après avoir rédigé le reste de l’introduction. Cela vous permettra de créer un lien entre la phrase d’entrée en matière et votre problématique.  Attention cependant à ne pas remonter trop loin dans le temps, en procédant à des raccourcis historiques vertigineux ou à des entrées en matière trop longues.  A fortiori, débuts à proscrire absolument : "Depuis la nuit des temps..." ou "Depuis toujours, l'homme...".  Inutile également de refaire toute l’histoire des institutions depuis la Révolution pour parler de la Ve Inutile également de refaire toute l’histoire des institutions depuis la Révolution pour parler de la Ve République.  Attention cependant à ne pas remonter trop loin dans le temps, en procédant à des raccourcis historiques vertigineux ou à des entrées en matière trop longues.  A fortiori, débuts à proscrire absolument : "Depuis la nuit des temps..." ou "Depuis toujours, l'homme...".  Inutile également de refaire toute l’histoire des institutions depuis la Révolution pour parler de la Ve Inutile également de refaire toute l’histoire des institutions depuis la Révolution pour parler de la Ve République. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble A éviter Cliquez ici A éviter Cliquez ici

18 2. Le sujet Étape essentielle trop souvent oubliée : le contexte n’est là que pour amener le sujet. Il ne s’agit pas forcément de reprendre le sujet textuellement, mais de faire clairement apparaître soit la notion, soit la proposition, soit la question proposées à la réflexion. → Lorsque le sujet est une citation, recopier cette citation. Si elle est trop longue, la fragmenter et n’en reprendre que les extraits les plus significatifs. 3. Explication et délimitation du sujet Définir les termes : rapidement et de façon incidente lorsqu’ils sont connus, plus longuement si la définition même pose problème. Bien veiller à donner la définition juridique des notions invoquées par le sujet. Préciser la signification du sujet en apportant les éléments de connaissance nécessaires (juridiques, historiques, éventuellement sociologiques) et délimiter son champ d'application en justifiant, si besoin est, les choix qui ont été faits. Il faut souvent, en effet, préciser la délimitation chronologique du sujet, lorsque celui-ci ne comporte aucune indication de date. La délimitation peut être aussi spatiale. La délimitation concerne aussi le fond du sujet. Si on a choisi de limiter l’extension d’une notion, par exemple, il faut le justifier à ce moment de l’introduction. Exemple Sommaire Entraînez- vous Entraînez- vous Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble Soyez patient pendant le chargement

19 4. Problématique ou ligne de démonstration L’analyse du sujet a fait apparaître la ou les questions soulevées par le sujet, le ou les problèmes qu’il pose, c’est-à-dire son intérêt et ses enjeux. Cependant, à ce stade de l’introduction, il ne s’agit plus de questionner mais de répondre : formuler la problématique, c’est exposer ce qu’on entend démontrer dans la dissertation. Même si on ne l’écrit pas, il faut supposer que l’on pourrait introduire la problématique par la formule suivante : « On voudrait démontrer que… ». La problématique n’est par conséquent pas nécessairement formulée sous la forme interrogative. Si tel est le cas, il convient de la faire suivre de la réponse apportée à la question ainsi posée, réponse dont le bien- fondé sera démontré dans les développements de la copie. Ainsi, l’introduction ne vise en aucun cas à ménager le suspens : le correcteur ne doit pas attendre la fin de la copie pour connaître la réponse donnée par l’étudiant à la question posée. A noter : Parfois la question que vous devez traiter est directement posée dans le sujet. Il convient alors de répondre précisément à la question posée. En général, ce genre de sujet invite l’étudiant à prendre personnellement position en présentant une argumentation juridique fondée sur les éléments présents dans le cours ou trouvés dans les manuels. Exemple (d’après J. Bonnard, Méthodes de travail de l’étudiant en droit, Hachette, 2002) : Au lieu de donner comme sujet « Les projets de réforme du droit des sociétés », l’enseignant peut préférer des formulations plus ciblées : « Faut-il réformer le droit des sociétés ? » 5. Annonce du plan Le plan ne sera pas annoncé sous forme de questions qui laissent au développement le soin d’apporter les réponses, mais sous la forme d’une proposition dont le plan fournit les éléments de preuve. Ainsi, les intitulés de chacune des parties doivent exprimer des réponses claires et précises à la question posée par la problématique ou par le sujet lui-même. Éviter, si possible, les formulations du type : « Dans une première partie, nous verrons... et dans une deuxième partie, nous analyserons... ». Si le plan repose effectivement sur une hypothèse de démonstration, il pourra être annoncé par une phrase reprenant les titres des parties principales du développement. Exemple Sommaire Entraînez- vous Entraînez- vous Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

20 En résumé En résumé, les points indispensables d’une introduction sont : Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble La définition des termes du sujet L’annonce de plan La formulation de la problématique La délimitation du champ du sujet (notamment temporelle et spatiale)

21 3. La rédaction de la copie Après avoir élaboré au brouillon l’introduction, qui justifie votre approche du sujet, ainsi que le plan, qui permet de mettre en relief votre compréhension et votre traitement du sujet, il faut passer à la rédaction entière de la copie. Le temps imparti à l’épreuve étant limité, la rédaction des développements se fait directement sur votre copie d’examen. Le but des développements est de construire une démonstration convaincante répondant à la problématique soulevée dans l’introduction et se fondant sur les connaissances de fond acquises en cours, dans les manuels, etc. a. Comment se présente une copie ? Le devoir doit être entièrement rédigé  Une dissertation est un devoir entièrement rédigé : éviter les abréviations et la présentation de certaines idées sous forme de tirets.  Il comporte, selon l’écriture et la copie, environ de huit à dix pages Le plan du devoir est apparent  La dissertation juridique est organisée suivant un plan apparent : les titres des parties et sous-parties doivent être notés dans le devoir et il est préférable de les souligner. Les développements s’enchaînent Pourquoi ? Si la démonstration doit pouvoir être comprise en lisant les titres uniquement, en sens inverse, la dissertation doit pouvoir être lue dans sa continuité, en faisant abstraction des titres, et ce même si l’usage est de faire apparaître le plan dans la copie. Comment ? Cela suppose la rédaction de chapeaux, de transitions entre les parties mais également entre les sous-parties, et le recours aux mots de liaison entre les paragraphes. Présentation formelle de la copie Pour une illustration, cliquez sur l’icône suivante: Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

22 b. Comment rédiger les développements ? Les développements servent à démontrer. Ne vous contentez pas d’exposer vos connaissances de manière descriptive. La démonstration sera d’autant plus percutante que vous utiliserez régulièrement des mots de liaison (« or », « par conséquent », « il en résulte que… », « toutefois », etc.) Lire régulièrement des articles juridiques, notamment ceux qui sont intégrés dans les fiches de TD, vous aidera à acquérir le style approprié pour la rédaction de la dissertation. S’il est capital de ne pas laisser de côté ce qui fait partie du sujet, il est tout aussi important de ne pas traiter ce qui est en dehors. Même si vous estimez que votre copie est trop courte, abstenez-vous de compléter vos paragraphes en ajoutant, de façon délibérée, des développements étrangers à la question. Ayez le souci majeur de la clarté : choisissez les termes juridiques exacts (le langage juridique est un langage précis) et éviter les phrases longues et alambiquées. c. Comment rédiger les chapeaux ? - Qu’est ce qu’un chapeau ? Un « chapeau » est un court paragraphe de présentation - Où doit-on le faire apparaître ? Il figure au début de chaque grande partie (I et II) - A quoi sert-il ? Il permet d’annoncer les étapes de la démonstration qui suit. Comment rédiger un bon chapeau ? Un bon chapeau annonce formellement les sous-parties. Le chapeau annonce explicitement les sous-parties en signalant le A et le B entre parenthèse à la suite de la présentation de chacune d’entre elles. La dernière phrase du chapeau doit jouer un rôle d’annonce des sous parties. Elle peut par exemple être formulée de la manière suivante : « […] Ainsi, alors que le préfet est en charge du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (A), il représente aussi une institution d’appui pour ces entités locales (B). » La dernière phrase du chapeau doit jouer un rôle d’annonce des sous parties. Elle peut par exemple être formulée de la manière suivante : « […] Ainsi, alors que le préfet est en charge du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (A), il représente aussi une institution d’appui pour ces entités locales (B). » Exemple Cliquez ici Exemple Cliquez ici Sommaire Entraînez- vous Entraînez- vous Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

23 Un bon chapeau ne se contente pas de reprendre les intitulés des sous-parties Si le chapeau se contente de reprendre dans une phrase les intitulés des deux sous-parties (A et B), il n’est pas d’un grand intérêt et n’a un rôle que formel. Un bon chapeau doit mettre en perspective la démonstration Un chapeau doit mettre en perspective la démonstration, c’est-à-dire justifier le choix des étapes de l’argumentation qui a été fait dans la partie. Pour y parvenir, il serait pertinent que la (ou les) première(s) phrase(s) du chapeau permettent la présentation du contexte dans lequel s’inscrivent et s’enchaînent les deux sous-parties. Un bon chapeau ne doit pas commencer à développer une argumentation Le chapeau ne doit pas être trop long : il ne doit pas contenir plus de deux ou trois phrases. L’argumentation est strictement réservée aux développements. Comment savoir si mon chapeau est bien rédigé ? Si mon chapeau est bien rédigé, il me permet de vérifier que la démonstration est logique et cohérente. Vous ne pouvez pas vous contenter de rédiger votre chapeau en une seule phrase de ce type : « Après avoir vu l’exécutif comme autorité prépondérante dans l’initiative de la loi (A), nous verrons son rôle influent dans l’adoption des lois (B). » Vous ne pouvez pas vous contenter de rédiger votre chapeau en une seule phrase de ce type : « Après avoir vu l’exécutif comme autorité prépondérante dans l’initiative de la loi (A), nous verrons son rôle influent dans l’adoption des lois (B). » Exemple Le Parlement est érigé par la Constitution comme l’organe en charge de la fonction législative par excellence. Cependant, dans le régime parlementaire français, l’organe exécutif dispose lui aussi de nombreux pouvoirs venant interférer dans le processus législatif. Ainsi, l’exécutif joue un rôle prépondérant dans l’initiative des lois (A) et il représente une autorité influente dans l’adoption des lois (B). Le Parlement est érigé par la Constitution comme l’organe en charge de la fonction législative par excellence. Cependant, dans le régime parlementaire français, l’organe exécutif dispose lui aussi de nombreux pouvoirs venant interférer dans le processus législatif. Ainsi, l’exécutif joue un rôle prépondérant dans l’initiative des lois (A) et il représente une autorité influente dans l’adoption des lois (B). Exemple Si, lors de la rédaction de mon chapeau, je n’arrive pas à formuler la première phrase de présentation du contexte venant justifier la logique de l’enchaînement de mes deux sous-parties, cela signifie sans doute que l’articulation de mes deux sous-parties est artificielle. De ce fait, les développements risquent ensuite d’être décousus. Si, lors de la rédaction de mon chapeau, je n’arrive pas à formuler la première phrase de présentation du contexte venant justifier la logique de l’enchaînement de mes deux sous-parties, cela signifie sans doute que l’articulation de mes deux sous-parties est artificielle. De ce fait, les développements risquent ensuite d’être décousus. Exemple Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

24 d. Comment rédiger les transitions ? Qu’est ce qu’une transition ? La transition correspond aux quelques lignes qui permettent de formuler de manière synthétique le point de la démonstration auquel on est parvenu et d’annoncer la deuxième partie comme une suite logique de la première. Où doit-on la faire apparaître ? Elle figure entre les deux grandes parties (I et II). Une petite transition permet aussi d’enchaîner les développements entre les sous-parties (A et B). A quoi sert-elle ? La transition assure l’enchaînement des développements. Grâce à elle, on vérifie la cohérence et l’organisation logique de son plan. Comment savoir si ma transition est bien rédigée ? Une transition doit être propre au devoir que vous êtes en train de rédiger. La rédaction de votre transition doit faire preuve de précision. Afin de démontrer la logique de vos développements, votre transition doit toujours souligner l’intérêt de ce que l’on vient de démontrer relativement à la problématique soulevée ET présenter la pertinence de la deuxième partie, suite logique permettant de mener la démonstration à son terme. Exemple : Vous ne pouvez pas vous contenter pour la transition de dire : « Après avoir vu la première partie, nous allons voir la seconde. » Exemple : Vous ne pouvez pas vous contenter pour la transition de dire : « Après avoir vu la première partie, nous allons voir la seconde. » Exemple : vous ne pouvez pas vous contenter d’écrire : « Comme on vient de le présenter, le président de la République est un personnage important, mais son pouvoir est tempéré. » Afin de rédiger une bonne transition, il va falloir préciser, en fonction de ce que vous aurez argumenté dans vos développements, pourquoi le président de la République est un personnage important (pouvoirs propres du président de la République, régime semi-présidentiel…) et pourquoi vous annoncez que son pouvoir est tempéré (régime parlementaire, dyarchie à la tête de l’exécutif…). Exemple : vous ne pouvez pas vous contenter d’écrire : « Comme on vient de le présenter, le président de la République est un personnage important, mais son pouvoir est tempéré. » Afin de rédiger une bonne transition, il va falloir préciser, en fonction de ce que vous aurez argumenté dans vos développements, pourquoi le président de la République est un personnage important (pouvoirs propres du président de la République, régime semi-présidentiel…) et pourquoi vous annoncez que son pouvoir est tempéré (régime parlementaire, dyarchie à la tête de l’exécutif…). Exemple : une introduction n’opérant pas ce lien entre les deux parties n’est pas opérante. Vous ne pouvez pas vous contenter d’un résumé de la première partie en fonction de ce que vous venez d’écrire et simplement annoncer ensuite : « Passons maintenant à la deuxième partie. » Exemple : une introduction n’opérant pas ce lien entre les deux parties n’est pas opérante. Vous ne pouvez pas vous contenter d’un résumé de la première partie en fonction de ce que vous venez d’écrire et simplement annoncer ensuite : « Passons maintenant à la deuxième partie. » Exemple Sommaire Entraînez- vous Entraînez- vous Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

25 e. Faut-il faire une conclusion ? Généralement, on considère que la conclusion est inutile dans la dissertation juridique, la démonstration ayant été conduite à son terme à la fin de la deuxième partie. Ne pas faire de conclusion si :  Votre but n’est que de résumer ce qui a déjà été dit  Vous n’apportez pas d’idée nouvelle Vous pouvez faire une conclusion si : Elle apporte une idée nouvelle qui constitue un point d’aboutissement de la démonstration. Ne cherchez donc pas à faire une conclusion si vous n’avez rien à ajouter à votre démonstration. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

26 f. Comment organiser la présentation de son texte ? 1. Comment bien disposer son texte ? Organiser ses développements en paragraphes  Qu’est ce qu’un paragraphe ? Le paragraphe (§) correspond à une unité de sens (une idée et son développement). Il ne faut commencer un nouveau paragraphe que lorsque vous changez d’idée.  Comment se matérialise un paragraphe ? Il se matérialise par un alinéa (retour à la ligne + retrait).  Pourquoi organiser les développements en paragraphes ? - Pour celui qui écrit, faire des paragraphes, c’est structurer sa pensée. - Pour le lecteur, le paragraphe est un repère visuel qui aide à comprendre la structure du raisonnement.  Comment construire un paragraphe ? En règle générale, chaque paragraphe s’organise en trois phases : la présentation de l’argument, son explication et son illustration par un exemple.  Les erreurs à éviter : - Le texte compact et indigeste - Le texte morcelé  Combien de paragraphes doit contenir ma copie ? - L’introduction : en fonction de sa longueur, pourra comporter de 2 à 4 paragraphes soit au minimum un paragraphe pour l’entrée en matière et le sujet, un autre pour l’explication du sujet, la problématique et l’annonce de plan, la longueur des développements pouvant amener à les subdiviser - Le développement : il faudra au minimum un paragraphe par subdivision inférieure du plan (points 1 et 2 des sous-parties A et B) et généralement plus (2 ou 3) en fonction de la longueur des développements. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

27 Bien utiliser les sauts de ligne  Quand dois-je sauter une ligne - Les sauts de ligne doivent servir uniquement à distinguer les différentes parties de la dissertation. - Ils ne doivent pas servir à distinguer les paragraphes. Exemple : l’introduction ne doit pas être « hachée » par un saut de ligne à la fin de chaque phrase. Penser à aligner son texte  Pourquoi aligner son texte ? - L’alignement du texte améliore la lisibilité de votre copie. - Il facilite aussi l’identification de vos différents paragraphes par le lecteur, grâce à la visibilité des alinéas. - Trop d’étudiants présentent le texte comme une masse informe et ne remplissent pas les lignes, répugnant notamment à couper les mots.  Comment procéder à cet alignement ? - Pour un devoir rédigé grâce au support informatique, pensez à justifier votre texte. - Pour un devoir rédigé à la main, il faut veiller à aligner le texte à droite et à gauche, ce qui suppose de commencer à écrire contre la marge (sauf la première ligne qui débute par un retrait) et de remplir la ligne entièrement. 2. Comment améliorer la lisibilité de sa copie ? Le but est ici de permettre une lecture fluide et aisée de la copie. Soignez votre écriture - Gardez toujours à l’esprit qu’une écriture illisible nuit à votre démonstration. - Si le lecteur passe son temps à essayer de « décrypter » votre écriture, son intérêt pour vos idées sera proportionnellement décroissant aux efforts fournis pour vous lire. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

28 La ponctuation est essentielle  La ponctuation rend visible la construction des phrases, elle indique donc au lecteur où arrêter son regard et détermine donc les tranches de texte à lire d’une traite.  L’oubli d’un point équivaut à l’oubli d’une limite et le lecteur, lorsqu’il aura compris qu’il est allé trop loin dans sa lecture, sera obligé de revenir en arrière pour rectifier lui-même la bonne ponctuation. L’orthographe joue un rôle prépondérant dans l’appréciation de votre copie  Pourquoi ? L’orthographe fait partie des repères visuels sur lesquels s’appuie le lecteur pour lire vite et sans hésitation. Même si cela se passe très vite, la multiplication des obstacles finit par indisposer le lecteur.  L’écriture « texto » ainsi que les abréviations sont formellement prohibées de tout devoir écrit.  Les accents ne doivent pas être considérés comme des éléments facultatifs. Exemple : Le president de la republique à des pouvoirs propre que l’art. 18 de la constit. rappel ainsi il dispose par ex des pouvoirs de méssage de dissolut°. Vous avez eu du mal à lire cette phrase ? Votre correcteur aussi et il doit consciencieusement décrypter environ quatre pages ainsi rédigées…multipliées par x nombre de copies… Soignez la coupe des mots  La coupe des mots se fait entre 2 syllabes (entre les 2 consonnes en cas de consonnes doubles) et se marque par un tiret en fin de ligne (et non au début). Exemples de coupes possibles : or/tho/gra/pheat/ten/tionexa/men  En cas d'apostrophe, pas de coupe après l'apostrophe : la syllabe doit être complète. Exemple : l'a/pos/tro/phe Les majuscules ne doivent faire l’objet d’aucune négligence  Les majuscules sont également des points de repère qui contribuent à faciliter la lecture. La négligence dans leur emploi est donc une cause d'hésitation pour le lecteur. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

29 Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

30 Veillez au style de votre copie  Veillez à la précision du vocabulaire, en particulier du vocabulaire juridique.  Utilisez des mots de liaison. - Pour mettre en évidence à la fois la progression de la démonstration et son organisation. Exemples : tout d’abord, ensuite, enfin ; d’une part, d’autre part ; en outre, par ailleurs… - Et la logique de l’argumentation. Exemples : car, en effet, donc, par conséquent, c’est pourquoi, or…  Vous ne devez pas utiliser la première personne dans une dissertation : celle-ci se présente comme une démonstration et non comme l’expression d’une opinion.  Veillez à user du style de la langue écrite. Les tournures familières, les abréviations, les phrases incomplètes, et de manière générale, tout ce qui pourrait marquer une certaine désinvolture à l’égard du lecteur. Relisez la copie avant de la rendre Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

31 g. Comment gérer son temps ? Combien de temps m’est-il imparti pour rédiger ma dissertation en conditions d’examen ? En général, une dissertation doit être conçue et rédigée dans un délai de 3 heures. Ce délai peut sembler court, c’est pourquoi il importe d’utiliser au mieux ces 180 minutes et de vous entraîner progressivement à cette limitation de temps lors de la rédaction de vos devoirs maison. Combien de temps dois-je consacrer approximativement à chaque étape ? I – La préparation de la dissertation : 1 heure 1. Les étapes de réflexion : 30 minutes Les étapes de réflexion sur le sujet et de recherche de la problématique sont essentielles : il faut leur consacrer au moins une trentaine de minutes avant de commencer à élaborer le plan. 1 re étape : réflexion sur le sujet - Repérer la forme du sujet, analyser les termes, noter toutes les idées et connaissances concernant le sujet, cerner et délimiter le sujet. 2 e étape : recherche et formulation de la problématique - Faire apparaître un fil conducteur, qui correspond au problème soulevé par le sujet, et formuler ce qui fera l’objet de la démonstration. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

32 2. L’élaboration du plan : 30 minutes 3 e étape : construction du plan détaillé - Regrouper les données par thèmes, éliminer ce qui ne peut s’insérer dans la démonstration, définir 2 (ou 3) idées directrices qui sont les étapes de la démonstration (I, II), décomposer chacune en arguments qui constitueront les sous-parties, prévoir les exemples à l’appui. - Vérification de la correspondance des intitulés et du contenu : cohérence en regard du plan annoncé, titres qui se font écho. Cette phase de conception est déterminante de la rédaction, qui sera d’autant plus aisée que sa préparation aura été soignée et ordonnée et le plan élaboré avec précision. II – La rédaction : 2 heures 1 re étape : rédaction de l’introduction : 30 minutes environ - L’introduction doit être rédigée au brouillon, puis recopiée après une relecture attentive. 2 e étape : rédaction du développement, des chapeaux, des transitions : 1 heure 20 environ - Les développements ne peuvent faire l’objet d’un brouillon faute de temps : c’est votre plan détaillé qui vous guidera dans cette étape de rédaction. 3 e étape : relecture : 5-10 minutes Elle peut être organisée en deux temps : - une relecture après la rédaction de chaque développement - puis une relecture finale afin de faire disparaître fautes d’orthographe, d’accords, de syntaxe mais aussi pour appréhender globalement le contenu de votre copie. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

33 IV. A faire / à ne pas faire A FAIRE - faire preuve de qualités formelles qui permettent une lecture fluide et facile de la copie. - disserter, c’est démontrer : la dissertation doit proposer une argumentation dynamique, une progression. Cela suppose un plan orienté vers un objectif de démonstration, et non uniquement un mode de « rangement » des connaissances. - démontrer, ce n’est pas seulement affirmer, c’est aussi expliquer ses arguments et les justifier en apportant des faits et des exemples précis. On appréciera donc des sous- parties qui soient de véritables développements, avec explication, illustration et justification des propositions et arguments avancés. A NE PAS FAIRE - réciter au lieu de disserter : la dissertation, même si elle suppose acquises les connaissances apportées par le cours, n’est pas pour autant un simple exercice de restitution de ces connaissances. Vérifier que les différents développements sont bien nécessaires à la démonstration et orientés par elle. - les développements hors-sujet (faire un lien avec les passages hors-sujet des copies corrigées). - utiliser uniquement la théorie et non la pratique des institutions. - les développements « secs » qui n’apportent rien de plus que le plan. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

34 Bonnes et mauvaises copies Remarques générales - Le sujet « Le Président de la République et le Peuple sous la Ve République » était le sujet d’examen de la session de juin 2002 en régime normal (groupe A, enseignant : M. le Doyen BERNARD). - Cet examen se déroule en trois heures, sans document. - Les copies ont été retranscrites telles quelles, à l’exception des fautes d’orthographe qui ont été corrigées. - Les annotations de ces copies vous permettront de mieux comprendre les qualités attendues d’une dissertation et les défauts à éviter. - Un corrigé entièrement rédigé de ce sujet est disponible dans l’ouvrage : Les Annuels de droit constitutionnel - Dalloz, 2001, p. 135 et suivantes. Exercice - Pour que la lecture de ces copies vous soit utile, essayez de travailler au brouillon sur ce sujet, en suivant les conseils indiqués. Comparez seulement ensuite votre travail avec les copies et les remarques qui les accompagnent. Consultez les copies suivantes: FIN Copie 17/20 Copie 12/20 Copie 8/20 Copie 6/20 Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

35 « Le président de la République et le peuple sous la Cinquième République » Exemple suivant Exemple suivant Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

36 « La protection du consentement dans le mariage et le divorce » Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

37 Exemple : « Les pouvoirs du président de la République »  Connaissances nécessaires : Les pouvoirs reconnus par la Constitution au président.  Mobilisation des connaissances : Ne pas se contenter d’énumérer les articles de la Constitution qui déterminent les pouvoirs du président. Il faut analyser et réfléchir aux problèmes qu’ils posent, notamment dans leur mise en œuvre.  Lien avec le cours : Le cours, en évoquant ces pouvoirs, aura proposé, par exemple, des éléments de réflexion sur la conception de l’institution présidentielle ou sur la façon dont ces pouvoirs ont été utilisés, au cours de l’histoire de la Ve République.  Approfondissement : Chercher dans une autre partie du cours dans les fiches de TD et dans les ouvrages de références des éléments pour réfléchir sur la pratique institutionnelle en période de cohabitation… Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

38 Exemples : - « Le rôle du Parlement sous les Troisième et Quatrième Républiques » : sur ce sujet, je veux démontrer que le Parlement a une place essentielle pendant ces deux régimes ; qu’il est l’organe le plus puissant. - « Le rôle de l’organe exécutif sous la Troisième République » : sur ce sujet, je veux démontrer que l’organe exécutif est faible, qu’il a des difficultés à remplir sa fonction. - « Le Président de la République et le peuple sous la Cinquième République » : sur ce sujet, je veux démontrer qu’il existe un lien direct entre le Président et le peuple, que leurs relations sont très importantes, qu’elles sont très étroites. - « La protection du consentement dans le mariage et le divorce » : sur ce sujet, je veux établir une comparaison entre la formation et la dissolution du lien matrimonial sous l’angle de la protection du consentement. Il sera, toutefois, difficile de trouver des points communs entre mariage et divorce dans leur façon de prendre en considération le consentement ; il faudra donc se rattacher à des notions juridiques classiques. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

39 Exemples : - Le rôle du Parlement est essentiel sous les Troisième et Quatrième Républiques, tant du point de vue de l’élaboration de la Loi (I) que du contrôle du gouvernement (II). - Le Président et le peuple entretiennent des relations étroites sous la Cinquième République non seulement grâce à l’élection au suffrage universel direct (I), mais aussi grâce aux occasions où le Président de la République donne la parole au peuple (II). - « La protection du consentement dans le mariage et le divorce » : cette protection passe, dans les deux domaines, par la présentation des moyens juridiques de protection (I), puis par celle des sanctions de la violation du consentement (II). Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

40 Exemple 1 : « Ainsi un sujet consacré aux “Responsabilités du président de la République sous la Ve République“ rend sans doute utile une explication de ce que sont la responsabilité en droit et les différentes formes de celle-ci (politique, civile et pénale). Le sujet consacré au “Rôle du juge de la loi du Conseil constitutionnel“ nécessite une première approche de la notion de « juge » ou de juridiction. De même, il faut s’interroger sur le sens du mot loi et ses différentes acceptions (loi constitutionnelle, loi organique, loi référendaire, diversité des lois ordinaires…) ». [Les Annuels du Droit. Droit constitutionnel et institutions politiques 2002, sous la direction de Michel Verpeaux, Dalloz, p. 131] Exemple 2 : Un sujet consacré au consentement dans le mariage et le divorce nécessite une explication de la notion contractuelle de consentement, sa définition, la notion de vices du consentement, les différents vices, enfin une définition sommaire (en quelques mots précis) des notions juridiques de mariage et de divorce. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

41 Exemple 1 : un sujet sur « Le président de la République » demandera de rappeler (et donc d’étudier) tous les régimes qui ont consacré un président, et englobera l’actualité la plus récente. Parfois, c’est tout simplement le programme traité en cours qui permettra de fixer les limites chronologiques du sujet. Exemple 2 : Le sujet sur « La protection du consentement dans le mariage et le divorce » s’entend du droit positif, mais il faut, dans l’introduction rappeler l’historique des deux institutions afin de les replacer dans leur contexte afin de mieux apprécier le droit actuel ; il faut également, au coup par coup, évoquer les réformes récentes (la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce prend davantage en compte le consentement et la loi du 4 avril 2006 étend la protection du consentement lors de la formation du mariage). Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

42 Exemple : Si le sujet est « Le régime parlementaire dans le monde contemporain », il faudra préciser les pays concernés par la réflexion. Dans ce cas également, le cours permettra de limiter les cas envisagés. Un sujet sur « Le Parlement dans les régimes politiques occidentaux » renverra aux Etats-Unis et à l’Europe. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

43 Exemple 1 : Si on considère que le sujet sur « Les pouvoirs du président de la République » permet de poser le problème plus général de la Constitution de 1958 comme un texte de compromis entre les conceptions des tenants d’un régime parlementaire classique et celles du général de Gaulle, on pourra proposer l’hypothèse de démonstration suivante : « Le président de la République est ainsi doté de pouvoirs conséquents par la Constitution et surtout d’une fonction prééminente due à sa nouvelle qualité reconnue d’arbitre (art. 5). Toutefois, les divers présidents ne se satisferont pas de ces pouvoirs constitutionnels et s’efforceront de les étendre par la pratique ». Exemple 2 : En ce qui concerne le sujet sur « La protection du consentement dans le mariage et le divorce », il faut délimiter le sujet en indiquant que si le mariage est toujours à prendre en considération, tous les cas de divorce ne sont pas concernés. Seuls les divorces dit par consentement mutuel et par acceptation du principe de la rupture du mariage impliquent directement ou indirectement le consentement des époux. Quant au consentement, il s’agit toujours de la même notion, sociologiquement, il s’agit de donner son libre accord à une situation de droit, à une forme particulière de contrat, alors que juridiquement, son appréhension est variable. Le mariage est influencé par le contrat, même s’il participe d’une institution fondamentale du droit ; et le divorce, longtemps banni du droit français, reste, en grande partie étranger à la notion de contrat. Les efforts du législateur de 1975 et de 2004 pour l’adapter à l’évolution de la société, ne sont pas aller jusqu’à le contractualiser. Seuls les divorces par acceptation et plus particulièrement sur demande conjointe ménage une place non négligeable au consentement des époux. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

44 Exemple 1 : Pour le sujet « Les pouvoirs du président de la République », la première partie montrera donc que les pouvoirs constitutionnellement reconnus au chef de l’État depuis 1958 ne sont pas en rupture avec la conception du régime parlementaire, même s’il dispose de pouvoirs nouveaux, tandis que la seconde partie montrera qu’il s’est produit, dans la pratique, une extension des prérogatives présidentielles. → La ligne de démonstration exposée plus haut (problématique) sera suivie de cette annonce de plan : « Envisager les pouvoirs du président sous la Ve République doit conduire à envisager successivement les pouvoirs issus du texte constitutionnel (I) et les pouvoirs provenant de la pratique institutionnelle (II) ». → [Pour le développement de ce plan, voir Les Annuels du Droit. Droit constitutionnel et institutions politiques 2002, sous la direction de Michel Verpeaux, Dalloz, p. 152 et suivantes.] Exemple 2 : En ce qui concerne le sujet sur « La protection du consentement dans le mariage et le divorce », on peut dire que si le consentement existe dans le mariage comme dans le divorce, il présente des formes et des caractères juridiques très différents ; pourtant, dans les deux cas, le loi s’est donnée les moyens de la protéger et les sanctions adaptées pour veiller au respect de ce dernier. Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

45 Exemples de formules d’annonce (d’après J. Bonnard, Méthodes de travail de l’étudiant en droit, Hachette, 2002) : - « Alors que sa fonction politique est en déclin (I), sa fonction administrative ne cesse de s’élargir (II). » - « Alors que dans leur domaine les deux notions se ressemblent (I), en revanche elles s’opposent nettement dans leur mise en œuvre (II). » - Pour « La protection du consentement dans le mariage et le divorce » : « afin de prendre l’exacte mesure de la protection du consentement dans le divorce et le mariage, il convient, dans un premier temps, de comparer les moyens juridiques mis en œuvre pour cette protection (I) avant de comparer les sanctions intervenant en cas de violation du consentement (II) ». Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble

46 III. La rédaction 1. Présentation formelle Introduction I- Titre de la première partie Chapeau de présentation A- Titre de la première sous-partie Développement B- Titre de la deuxième sous-partie Développement Transition II- Titre de la deuxième partie Chapeau de présentation A- Titre de la première sous-partie Développement B- Titre de la deuxième sous-partie Développement Conclusion (facultative) Sommaire Zèle de Mercure - Faculté de droit de Grenoble


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