La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Intervention de P. CHICHE 1 JEUDI 8 OCTOBRE 2009 DE 9H A 13H Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e RENCONTRE USAGERS- PROFESSIONNELS.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Intervention de P. CHICHE 1 JEUDI 8 OCTOBRE 2009 DE 9H A 13H Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e RENCONTRE USAGERS- PROFESSIONNELS."— Transcription de la présentation:

1 Intervention de P. CHICHE 1 JEUDI 8 OCTOBRE 2009 DE 9H A 13H Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e RENCONTRE USAGERS- PROFESSIONNELS DE SANTE « Sécurité et qualité des soins » 1 6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé « Sécurité et qualité des soins » Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13h Grand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly Hôpital de Cimiez Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé « Sécurité et qualité des soins » Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13h Grand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly Hôpital de Cimiez Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé « Sécurité et qualité des soins » Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13h Grand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly Hôpital de Cimiez Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 11h00 : P. CHICHE, Directeur des affaires juridiques – CHU LA CRUQPC, LIEU DE MEDIATION ET DACTION POUR LA QUALITE COMMENT REGLER LES LITIGES AVEC LES USAGERS M. CHICHĖ, Directeur des relations avec les usagers LA CRUQPC, LIEU DE MEDIATION ET DACTION POUR LA QUALITE

2 Intervention de P. CHICHE 2 LA SITUATION PARADOXALE DE L HOPITAL. Confiance affirmée des usagers dans le système de santé

3 Intervention de P. CHICHE 3 Critique exacerbée du manque de transparence du fonctionnement Un procès après vingt ans dattente Patients, usagers et associations exigent une prise en considération, et une solution aux litiges

4 Intervention de P. CHICHE 4

5 5

6 6 LA REPONSE LENTE DES POUVOIRS PUBLICS 1980 : Commission Mac ALEESE : 50% des litiges patients-médecins sont liés à un défaut dinformation 1981 :Instauration des conciliateurs médicaux : CE, 31 mai 1989 : annulation 1996 :Mise en place dun dispositif formalisé de prise en compte des réclamations des patients : Un tryptique : - Commission de conciliation - Médecin conciliateur - Registre des demandes et réclamations

7 Intervention de P. CHICHE 7 LA LOI DU 4 MARS 2002 Consécration des droits individuels du malade Affirmation de la démocratie sanitaire MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE Dépasser la reconnaissance de la légitimité de lexpression dune souffrance ou dune incompréhension individuelle sur une prise en charge hospitalière (M. CANIARD) Approfondir la dynamique de dialogue, dinformation et de concertation entre létablissement et lusager

8 Intervention de P. CHICHE 8 CE QU EST LA CRUQPC Un lieu nouveau de dialogue à lintérieur de lhôpital : - veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches Un outil damélioration de la qualité du service rendu à lusager du système de santé : - contribuer à lamélioration de la politique daccueil et de la prise en charge de la personne malade et de ses proches.

9 Intervention de P. CHICHE 9 COMMENT FONCTIONNE LA CRUQPC Droits des usagers : - est informée de lensemble des plaintes et réclamations des usagers et des réponses - examine les plaintes et réclamations - peut accéder aux données médicales avis et recommandations sur des situations individuelles Contribution à la politique qualité : - avis, propositions sur la politique daccueil, de prise en charge, et damélioration continue de la qualité

10 Intervention de P. CHICHE 10 Usagers Médiateur médecin Médiateur non médecin Directeur 2 (+ 2) 1 (+3) 1 (+1) 1 CME CSIRMT CTE Administrateurs 1 1 (+1) TOTAL9 (+9) COMPOSITION DE LA CRUQPC

11 Intervention de P. CHICHE 11 CREDIBILITE ET UTILITE DE LA CRUQPC Limplication des acteurs : - participation, propositions, neutralité Lattente des usagers et des professionnels : - une réponse attentive, bienveillante - un examen objectif - une appréciation équilibrée CHU DE NICE 2013 : 200 DOSSIERS

12 Intervention de P. CHICHE 12 LA RECONNAISSANCE DE LA CRUQPC Le rapport annuel adopté au CS (CA) sert de base au rapport des Conférences régionales et nationale de santé et dautonomie La certification V2010-V2014 comporte 14 mentions des usagers, de leurs droits et de la CRUQPC Le Juge prend en compte : - lexistence (TGI Marseille, 8 septembre 2008) - lintervention (TA Caen, 2 décembre 2008) de la CRUQPC

13 Intervention de P. CHICHE 13 P A T I E N T Service Directeur CHU Président CRUQPC Lettre de réclamation Griefs oraux Médiateur saisine Conseil de lordre Médiateur de la République Pôle santé sécurité soins CRCI Tribunaux Recommandations Avis sur le litige Rapport en 8j Transmission de lavis de la commission dans les 8j Rencontre sous 8j Expertise préalable puis au fond ONIAM SHAM faute aléa administratif civil pénal Plainte Formulaire dossier Information et aide dans le recours

14 Intervention de P. CHICHE 14 PROCESSUS DE GESTION DUNE PLAINTE OU DUNE RECLAMATION DRU Comité de Revue des Plaintes et Réclamations Référents qualité de pôle / de DF Commission qualité de pôle / Staff de DF Commission qualité de pôle / Staff de DF *Analyse : Reconstitution des faits + Identification des défauts de soins + Analyse systémique des causes Groupe pluri-professionnel de pôle ou de DF ** (Chef de pôle et RSP informés) (Directeur de pôle et Directeur de DF informés) ** Mandatés par le Réf. Qualité-Risques de pôle ou de DF ENREGISTREMENT / TRAITEMENT / RECUEIL DINFORMATION CLOTURE SUIVI DA CTI ON S ANALYSE* AMELIORATION (Le cas échéant) Niveau institutionnel Niveau opérationnel RETO UR DINF ORMA TION Communication

15 Intervention de P. CHICHE 15 CONCLUSION La CRUQPC participe au mouvement de modernité de lHôpital La loi HPST du 21 juillet 2009 pérennise la CRUQPC


Télécharger ppt "Intervention de P. CHICHE 1 JEUDI 8 OCTOBRE 2009 DE 9H A 13H Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e RENCONTRE USAGERS- PROFESSIONNELS."

Présentations similaires


Annonces Google