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Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 AFFECTION LONGUE DUREE ET EXONERATION DU TICKET MODERATEUR.

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1 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 AFFECTION LONGUE DUREE ET EXONERATION DU TICKET MODERATEUR

2 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 LAFFECTION DE LONGUE DUREE Affection grave caractérisée nécessitant Des soins Et / ou un arrêt de travail continu dune durée supérieure à 6 mois

3 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Entraîne lexonération du ticket modérateur (100 %) Affection Longue Durée 30 (ALD 30) Affection figurant sur la liste des 30 maladies Affection Longue Durée hors liste Forme grave dune maladie ou forme évolutive ou invalidante dune maladie grave, ne figurant pas sur la liste des 30 maladies, Traitement dune durée supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux Polypathologie Invalidante Plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (évalué selon les critères dIncapacité du schéma de wood) Schéma de wood LAFFECTION LONGUE DUREE EXONERANTE Liste des 30 maladies ameli-liste 30ALD

4 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Stérilité Enfants et adolescents atteints dun handicap, dont la surdité profonde de lenfant Soins pour sévices sexuels à mineurs Ces trois situations nécessitent aussi la rédaction dun protocole de soins EXONERATION DU TICKET MODERATEUR Autres cas

5 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Il est rédigé par le médecin traitant Il décrit le diagnostic clinique et para clinique de façon précise Le protocole est défini conjointement entre le médecin traitant et le médecin conseil LA REDACTION DU PROTOCOLE DE SOINS Protocole de soins

6 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Les actes et prestations sappuient - sur les guides de la Haute Autorité de Santé - sur les fiches daide à lutilisation de lordonnancier bizone LA REDACTION DU PROTOCOLE DE SOINS Aide en ligne utilisation ordonnancier bi-zone PSE 1 seul protocole pour lensemble des pathologies exonérées Le protocole de soins électronique …

7 Formation des internes en médecine générale 7 février Simplification administrative - Rapidité de traitement - Accès sécurisé - Accès direct aux documents HAS pour les pathologies des ALD 30 ALD moderne = PSE

8 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Partie haute : Les traitements ou soins prescrits ouvrent droit à lexonération à 100 % du ticket modérateur (correspondant au volet 3 du malade) Autres prescriptions en bas Ordonnancier bizone Décret du 19/01/2011 : - nouveaux critères dadmission - durée dexonération de 2 à 5 ans - suppression de lALD pour une nouvelle demande pour lHTA Suivi post ALD (décret ) : - demande établie par le médecin traitant sur ordonnance simple - après accord du médecin-conseil (pathologie ex ALD 30 sans traitement dédié) - prescription sur ordonnance simple avec la mention « suivi post ALD » LAFFECTION DE LONGUE DUREE

9 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Partie supérieure : Prescription des médicaments, examens biologiques et/ou soins para médicaux uniquement et strictement en rapport avec laffection exonérante Mémo Partie inférieure : Prescription des médicaments, examens biologiques et/ou soins para médicaux sans rapport avec laffection exonérante Et toujours : lOrdonnance bi-zone

10 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Le protocole de soins Partie haute Partie basse LAFFECTION DE LONGUE DUREE Le protocole de soins

11 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Grossesse Invalidité et pension vieillesse substituée à une pension dinvalidité Accident du Travail et Maladie Professionnelle Hospitalisation au-delà de 30 jours Bénéficiaire de larticle 115 Autres motifs hors ALD EXONERATION DU TICKET MODERATEUR

12 Formation des internes en médecine générale 7 février 2014 Contentieux : désaccord médical, - expertise L désaccord administratif, - CRA TASS LAFFECTION DE LONGUE DUREE Contentieux


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