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LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Commerce international Séance 2 Mardi, 27 janvier 1998.

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1 LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Commerce international Séance 2 Mardi, 27 janvier 1998

2 PLAN DE LA SÉANCE Développement international dune entreprise Barrières tarifaires et non-tarifaires Regroupement des nations Accords internationaux

3 DÉVELOPPEMENT DUNE ENTREPRISE Entreprise avec ventes locales Ventes occasionnelles à létranger Ventes planifiées à létranger (stratégie dexportation) Entreprise avec implication internationale Bureaux, salles dexposition, entrepôts à létranger Production à létranger en sous-traitance

4 DÉVELOPPEMENT DUNE ENTREPRISE (suite) Création de succursales Création de filiales Marketing ethnocentrique Marketing polycentrique Marketing global

5 BARRIÈRES TARIFAIRES Droits douaniers réguliers –taxe «ad valorem» –taxe spécifique –taxe combinée Droits douaniers punitifs –droits compensateurs –droits anti-dumping

6 BARRIÈRES NON-TARIFAIRES Embargo Quota et contingents Achats dirigés des gouvernements Permis d exportation Licences d importation Normes Procédures douanières Réglementation sanitaire et phytosanitaire Droits anti-dumping Subventions et droits compensateurs

7 DROITS ANTI-DUMPING Droit additionnel imposé par le pays importateur lorsque les importations sont vendues à un prix inférieur au prix «normalement» appliqués sur le marché du pays exportateur.

8 DROITS COMPENSATEURS Droit additionnel imposé par le pays importateur pour compenser les subventions accordées par le gouvernement du pays exportateur et lorsque les importations ainsi subventionnées causent ou menacent de causer un préjudice important à une industrie nationale du pays importateur.

9 INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ÉTAPE 1: NATION-ÉTAT –seule source de lois et règlements concernant des transactions avec dautres nations ÉTAPE 2: ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE –élimination de barrières tarifaires et limite des barrières non tarifaires entre nations membres ETAPE 3: UNION DOUANIÈRE –barrières tarifaires communes et consultations sur les politiques commerciales ETAPE 4: MARCHÉ COMMUN –politique des 4 libertés: libre circulation des produits, services, capitaux, personnes

10 INTÉGRATION ÉCONOMIQUE (suite) ÉTAPE 4 : MARCHÉ COMMUN –harmonisation des politiques domestiques, coordination des politiques économiques internationales ÉTAPE 5 : UNION ÉCONOMIQUE –mise en application totale sans aucune restriction des 4 libertés; devise commune, politiques domestiques intégrées, politiques internationales communes ÉTAPE 6 : UNION POLITIQUE

11 UNION EUROPÉENNE Union économique - Traité de Maastricht 1992 Benelux, France, Allemagne, Italie Royaume-Uni, Irlande, Danemark Espagne, Portugal Grèce Autriche, Finlande, Suède

12 ASEAN (Association of South East Asian Nations) Singapour Thaïlande Philippines Indonésie Malaisie

13 MERCOSUR Brésil Paraguay Uruguay Argentine

14 OMC (Organisation Mondiale du Commerce - WTO) 1948: 23 nations membres : Tokyo Round : Uruguay Round 1993 : 113 nations membres 1994 : Accord de Marrakech 1995 : Création de lOMC 1998 : 131 nations membres

15 POINTS IMPORTANTS DE LOMC Maintien du principe du GATT : –libéralisation du commerce international –principe de non discrimination –transparence de la réglementation Amélioration du commerce des produits agricoles et textiles Réduction et élimination des BT

16 OMC (suite) Libéralisation du commerce des services (GATS) –nation la plus favorisée –transparence –règlement des différends Ouverture des marchés publics Définition plus claire des droits compensateurs et subventions

17 OMC (suite) Mesures anti-dumping : qui peut réclamer et quand Ouverture aux investissements étrangers Normes renforcées de propriété intellectuelle Nouveau mécanisme de règlement des différends Élimination progressive de lAMF

18 ALÉNA Élimination des barrières tarifaires Règles sur les normes compatibles avec lOMC Extension des mesures anti-dumping et droits compensateurs Ouverture aux services financiers et télécommunications Définition plus claire des règles dorigine

19 ALÉNA (suite) Extension du Pacte de lautomobile (contenu américain de 62,5 %) Disposition concernant règlement des différends Protection de la propriété intellectuelle Accessibilité au transport routier inter- ALÉNA


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